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Conseil Municipal - 51 2023 154
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 2023 154)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Délibération n°2023-154 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
51 : Renouvellement de la convention entre la Ville de Châteauroux et l'Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées mentales de l'Indre relative à la fourniture de repas à l'Unité d'Enseignement pour enfants autistes de l'école maternelle Jean Zay par le service Restauration municipale.
La convention entre la Ville de Châteauroux à l’A.D.A.P.E.I. 36 relative à la fourniture de repas pour les
enfants et des encadrants accueillis à l’école maternelle Jean Zay, étant arrivée à échéance et il
convient de procéder à son renouvellement.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention
relative à la fourniture de repas à l’Unité d’Enseignement en maternelle des enfants autistes par la
restauration municipale de Châteauroux pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 et
d’éventuels avenants.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. #signature# 1
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COHESION SOCIALE
Direction Enfance, Education et Education-Jeunesse
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS
A L’UNITE D’ENSEIGNEMENT EN MATERNELLE DES ENFANTS AUTISTES
PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHATEAUROUX
Entre :
La Ville de Châteauroux, Hôtel de Ville - place de la République - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex, représentée par son Maire, Gil Avérous, agissant au nom et pour le compte de celle-ci en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020,
d'une part,
Et :
L’A.D.A.P.E.I. 36, Gireugne – 36250 Saint-Maur, représentée par sa Présidente, Madame Martine Fourré, agissant au nom et pour le compte de celle-ci
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’A.D.A.P.E.I. 36 souhaite bénéficier des prestations de l’Unité de Production Culinaire (U.P.C.), située allée Charles Nungesser à Châteauroux, pour les repas des enfants et des encadrants de l’A.D.A.P.E.I.36 accueillis à l’école maternelle Jean Zay de Châteauroux, dans le cadre du fonctionnement d’une unité d’enseignement pour enfants autistes au sein de cet établissement.
ARTICLE 2 : LES MENUS
Les menus sont ceux établis par l’U.P.C. pour les enfants de maternelle déjeunant à l’office de restauration Jean Zay.
Un exemplaire des menus sera adressé à l’A.D.A.P.E.I. 36 deux semaines à l’avance. L’A.D.A.P.E.I. 36 devra signaler une semaine à l’avance à l’U.P.C. les aménagements aux menus souhaités (aliments mixés par exemple).
ARTICLE 3 : LIEU DES PRESTATIONS
Les enfants de l’A.D.A.P.E.I. 36 accueillis à l’école maternelle Jean Zay prendront leurs repas dans le réfectoire des maternelles de l’office de restauration Jean Zay, dans une salle à part, sauf possibilité d’inclusion avec les autres enfants de l’école.
L’accès au restaurant se fera par la porte de l’école donnant sur le réfectoire des enfants de maternelle.
Les horaires d’accueil seront les suivants : entre 11 h 30 et 13 h 15.
ARTICLE 4 : COMMANDE DES REPAS
L’U.P.C. fabriquera, dès exécution de la présente convention, le nombre de repas commandés chaque jour du lundi au vendredi (sauf le mercredi) par l’A.D.A.P.E.I. 36.
Celle-ci communiquera le nombre de ses rationnaires chaque matin avant 10 heures à l’U.P .C.
ARTICLE 5 : PRESTATIONS RESPECTIVES DE LA VILLE ET DE L’ADAPEI 36
La Ville, en plus de la fabrication des repas et de l’accueil des enfants à l’office de restauration Jean Zay, assurera, par l’intermédiaire du personnel affecté à l’office, le service sur table des enfants ainsi que le nettoyage des locaux, une fois le repas des enfants terminé.
Durant le temps du repas des enfants de l’A.D.A.P.E.I. 36, ceux-ci seront encadrés par le personnel employé par l’association. 3
ARTICLE 6 : PRIX DES PRESTATIONS
Le tarif "visiteur" sans T.V.A. sera appliqué aux élèves et aux encadrants de l’A.D.A.P.E.I. 36. Pour l’année 2023, ce tarif est de 7.16 €.
Il fera l’objet d’une révision chaque année au 1er janvier et sera communiqué par écrit à l’A.D.A.P.E.I. 36.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Une facture mensuelle sera adressée par la Ville à l’I.M.E. Les Martinets – Gireugne – 36250 Saint-Maur, à partir du 5 du mois suivant.
ARTICLE 8 : CONTINUITE DU SERVICE
La Ville de Châteauroux s’engage, pendant la durée de la présente convention, à assurer régulièrement la fourniture des repas.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 1er juillet 2023 et s’applique pour une durée de trois ans à compter de cette date. Elle peut faire l’objet d’avenants ou être résiliée à l’initiative de l’une des parties avec un préavis de trois mois précédant la fin de l’année scolaire en cours, notifié par courrier en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Limoges.
Fait à Châteauroux, le
en deux exemplaires
La Présidente de l’A.D.A.P.E.I. 36, #signature#
Martine Fourré