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Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 37 Convention DES Actions Intercommunales 2025 APPROBATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil munici
Séance du 09/04/2025
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310412025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- GautierVlDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (5) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (3) :
- Norbert ISERN
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : olivier DELMAS
DELIBERATION D2O25.37
APPROBATION
CONVENTION DES ACTIONS INTERCOMMUNALES 2025
Dans le cadre des actions intercommunales, les communes participantes (Lavérune, Saint Georges d'Orques, Saussan, Murviel-Lès-Montpellier, Cournonsec et Cournonterral) signent une convention pour valider le fonctionnement intercommunal ainsi que la participaption financière annuelle.
Pour 2025,la participation financière s'élève à 1 708,57€.
Pour cette année, la participation est inférieure à 0.40 centimes/habitant. La moitié du budget 2024 non engagé a été deduit des participations financières des communes.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention des actions intercommunales 2025, annexée à la présente délibération ;
- de l'autoriser à la signer.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Monsiegr le Maire cefiifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inlonne qu'il peut laite I'objet d'un rccouts gracieux
dans un délai de deux rnois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le ttibunal adrninistratifde Montpellier dans un délai de deux
rnois à cornpter de sa publication ou notification.