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Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 12 Livret DES Procedures Intercommunales en Matiere D Action Jeunesse Approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 12 Livret DES Procedures Intercommunales en Matiere D Action Jeunesse Approbation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
,-t Ville de
OURNONTERRAL
Extrait du re des délibérations du conseil munici
Séance du 0910212024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0210212024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (19):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (2) :
- Anne MACIAS : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Geneviève SOLACROUP
DELIBERATION D2024.12 - LIVRET DES PROCEDURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE D'ACTION
JEUNESSE. APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le livret de procédure est une obligation de la CAF pour pouvoir prétendre aux aides séjours et à la prestation de service pendant les actions intercommunales.
ll établit le mode d'inscription des enfants, de répartition entre chaque commune et les moyens financiers. Ce livret est valable jusqu'au besoin de faire d'une modification.
Les communes signataires : Lavérune, Saint Georges d'Orques, Saussan, Murviel-Lès-Montpellier, Cournonsec et Cournonterral.
Après avoir présenté le document, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d'approuver le livret des procédures intercommunales en matière d'action jeunesse, annexé à la présente délibération,
- de I'autoriser à le signer.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
extrait certifié conforme,
Le
wi ARS
15/02/2024 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Monçellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
15/02/2024