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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 09 annexe 4 D2025 37 convention des actions intercommunales 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
subiéle 17/04/2025 © LOT
ID : 034-213400880-20250409-D2025 37-DE
Ville d A EME Saint-Georges
OURNONTERRAL # OEBMMURVIEL "ST Cie EE | PI «0 S LES MONTPELLIER
Divers Jeunes
Intercommunalité
1
CONVENTION DE PARTENARIAT DIVERS’JEUNES
ANNEE 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213400880-20250409-D2025 37-DE
2
Préambule
Cette convention a pour objet de contractualiser le mode de partenariat entre les communes Cournonsec –
Cournonterral - Lavérune – Murviel-lès-Montpellier – St Georges d’Orques – Saussan, dans le cadre de l'action
jeunesse intercommunale pour l’année 2025.
Elle fait suite à la réunion de bilan des actions de l’année précédente, où étaient présents les élus et
techniciens des 6 communes, ainsi que les partenaires de ce dispositif (CAF de l’Hérault).
Objet : offre de Loisirs intercommunale
Ce partenariat a pour objet de permettre une dynamique intercommunale au niveau des populations enfants et jeunes, à développer plusieurs objectifs socio-éducatifs (cf. cadre éducatif en annexe 1) et à permettre des économies d'échelles pour le bénéfice des populations et des communes participantes.
Public ciblé
Les actions sont destinées aux publics enfants de 3 à 12 ans dans le cadre des accueils de loisirs, aux publics jeunes de 12 à 17 ans dans le cadre des accueils de loisirs jeunes, aux publics animateurs dans le cadre des ALSH et ALP .
L'accès aux activités intercommunales est réservé, notamment pour des raisons de responsabilité, aux publics des communes conventionnées.
Cadre éducatif
En participant au dispositif Divers Jeunes, les communes s'engagent à respecter le cadre éducatif associé à cette convention.
Pilotage politique
Un élu référent chargé de la jeunesse par commune est membre du comité de pilotage intercommunal de l'action jeunesse. Celui-ci se réunit deux fois par an, en début et en fin d’année.
Pilotage technique
L'initiation, la mise en œuvre et le suivi des actions sont assurés par un comité technique composé d'un référent jeunesse intercommunal par commune.
Les communes s'engagent à détacher cet agent sur la mission intercommunale à concurrence d’un minimum de 80 heures annuelles. Ceci autour de 3 missions essentielles :
• Les réunions de coordination mensuelles.
• Les tâches partagées de coordination intercommunale.
• Des actions de formation et d’animation sur le terrain. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 034-213400880-20250409-D2025 37-DE
3
Gestion administrative
Les communes adhérentes assurent la gestion administrative de l'activité intercommunale dans le cadre d’une organisation partagée.
Séjours hiver Séjours été Divertiloisirs Inter ALSH Échanges de pratiques
Cournonsec
Educatif
« Divertiloisirs » et
Financier « Divers
Jeunes »
Cournonterral Pédagogique Pédagogique Pédagogique et éducatif
Lavérune
Administratif et
gestion
financière
Administratif
Murviel-Lès-
Montpellier
Pédagogique
et éducatif
Directeurs et
animateurs
jeunesse
Saint Georges
d’Orques
Gestion
financière
Pédagogique
et éducatif
Saussan
En participant au dispositif Divers Jeunes, les communes s'engagent à respecter le livret de procédures associé à cette convention. (cf. Annexe 2)
Encadrement
Les activités Divers Jeunes sont encadrées par les agents des communes, en fonction des actions et au prorata du nombre d’enfants et jeunes envoyés, conformément aux modalités indiquées dans le livret de procédures de l’année en cours.
Assurance
Chaque commune est tenue de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent.
Budget des actions
Le coût des actions par enfant est facturé à l’identique pour chaque commune. Néanmoins, chaque comme définit sa propre tarification aux familles (cf. Livret de procédures).
Participation financière des communes au dispositif Divers Jeunes
Une contribution annuelle par les communes (0.40 euros X nombre d’habitants comptabilisé au dernier recensement INSEE) est demandée en amont des actions.
Chaque collectivité s’engage à verser la somme correspondante à la commune missionnée, conformément aux Participations communales (cf. Annexe 3).
Pour les séjours, une participation spécifique est facturée selon le coût par enfant (cf. Livret de Procédures) Envové en oréfeciure le 17/04/2625
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Pubiié te
ID : 034-233460880-20250469-020285 97-0E
4
Participations de la CAF de l’Hérault
La Caf de l’Hérault soutient financièrement les actions Divers Jeunes via les Convention Territoriale de chaque commune. Une demande de soutien via le Fond Public et Territoires peut être également déposée, en fonction des projets spécifiques (cf. Livret de procédures).
Matériels, fournitures et équipements
Les communes s'engagent à mettre à disposition des actions intercommunales leurs structures et espaces municipaux ainsi que le matériel pédagogique de base.
Résiliation de la convention
Cette convention est établie pour une durée d'un an. Toute commune peut mettre fin à cette convention par courrier aux autres communes partenaires avec un préavis de 4 mois permettant de régulariser, éventuellement, certains engagements financiers.
Commune de COURNONSEC
Madame le Maire
Régine ILLAIRE
le………………………………
Commune de COURNONTERRAL
Monsieur le Maire
William ARS
le………………………………
Commune de LAVERUNE
Monsieur le Maire
Roger CAIZERGUES
le………………………………
Commune de
MURVIEL LES MONTPELLIER
Madame le Maire
Isabelle TOUZARD
le………………………………
Commune de SAINT GEORGES
D’ORQUES
Monsieur le Maire
Jean-François AUDRIN
le………………………………
Commune de SAUSSAN
Monsieur le Maire
Joël VERA
le………………………………