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Arrêté - Arrete portant modification de la composition des membres nommes du conseil
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant modification de la composition des membres nommes du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE | Envoyé en préfecture le 28/03/2023
f & d M h ES # préfecture le 28/03/2023 s L $
F R E S N E S ID : 059-215902537-20230322-31 2023-AR
SUR-ESCAUT
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DES MEMBRES NOMMÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT,
Vu les articles L123-6, R123-11, R123-12 et R123-13 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 fixant à 16 le nombre
d’administrateurs du CCAS :
Vu l'arrêté municipal n° 14-2020 du 29 juillet 2020 portant nomination des membres du CA du CCAS ;
Vu la démission de Madame BIGOTTE Marie-Laure, représentante du Secours populaire au sein du CA
du CCAS,
Vu la procédure de re-consultation des associations mise en place du 1er au 17 décembre 2022 ;
Vu le nombre de candidatures reçues : une seule :
Vu la proposition faite par les Restos du Cœur, le 13 mars 2023, de nommer Madame OFFRE Sylviane
Responsable adjointe du Centre des Restos de Fresnes-sur-Escaut en remplacement de Madame
BIGOTTE Marie-Laure en tant que représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
Article 1° : Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est dorénavant composé
de :
Association qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions :
RESTOS DU COEUR : Madame OFFRE Syiviane
Association Familiale :
UDAF : M. MAGDZIAK Michel
Association de Retraités et de Personnes Agées :
Association COMEDIE : Mme PECOU Martine
Association représentant des Personnes en situation de handicap
Association CHAT : Mme CARDON Isabelle
Hôtel de Ville
Place Paul Vaillant Couturier 59970 Fresnes-sur-Escaut
Tél : O3 27 28 5151 Fax : O3 27 28 5152
TO : (Q) mairie@fresnes-sur-escautfr Q
= : WWW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR
Valenciennes
M Métropole
Organisation : Enssin minier Ses Nations Unles - du Nord-Pas de Calais
pour l'éducation, + Inscrit sur ia
D Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 059-215902537-20230322-31 2023-AR
Reçu en préfecture le 28/03/2023 S L n
M. COUKARD Vincent, M. PAPIN Sylvain, Mme DEHON Claudine et Mme KLECHA Bernadette au titre
des personnes participant à « des actions de prévention, d'animation et de développement social
dans la commune ».
Article 2 : L’arrêté municipal n° 14-2020 du 29 juillet 2020 est abrogé.
Article 3 : Conformément à l’article L123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle des administrateurs issus du Conseil
Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte.
Fait à Fresnes-sur-escaut, le 22/03/2023
Le Maire
Valérie FORNIES