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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 30 Creche st Privat)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
|
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24092024-30 | ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S$ REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, A ROUSSET (proc de S GENEST), F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52 Présents : 34
Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R KAPPEL, MF TASTEVIN, B Procurations : 8 TEYSSIER, D BERAL, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE
| Votants : 42 et G DOZ.
Absents : 10 | En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 18/09/2024 |
Objet : Marché public 2023.040 - Actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche les Pandas à Saint-Privat.
Par délibération n°DEL113062023-49 du Conseil Communautaire en date du 13 juin 2023, il a été procédé à l’attribution des marchés de travaux relatifs à l'extension et restructuration de la crèche les Pandas à Saint-Privat.
Concernant les Lots :
- 1, 6 et 10 : des modifications sont à apporter pour tenir compte des contraintes techniques apparues en cours d’exécution des marchés, générant une plus-value globale de + 10 740,00 € HT ;
- 5 : Les imprévus inscrits sont supprimés pour un montant de -1 000,00 € HT.
Le détail est Le suivant :
Lot 1 Maconnerie-gros œuvre Î plus-value de + 8 390,00 € HT _Lot 5 Menuiseries intérieures moins-value de - 1 000,00 € HT Lot 6 Menuiseries extérieures ALU plus-value de + 263,00 € HT | Lot 10 Electricité-courants faibles-forts plus-value de + 2 087,00 € HT
Total | + 9 740,00 € HT
Les actes modificatifs correspondants impacteront Le montant des marchés comme suit :
Montant initiai des | Montant précédemment actualisé | Nouveau montant des |
marchés 558 718,10€ HT | par des actes modificatifs | marchés antérieurs 583 981, 06 € HT 593 721,06 € HT
Soit une variation globale de 6,3 % par rapport au montant initial des marchés.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-30-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - approuve les actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche Les Pandas à Saint-Privat, tels que décrits ci-dessus et autorise Le Président à Les signer : - charge le Président de procéder aux déclarations règlementaires (données essentielles, contrôle de légalité...) et inscrire les crédits au budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 septembre 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE 7”
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-30-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024