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Déliberation - Amenagement ONF
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Amenagement ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013
OBJET : AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE
L'an deux mille treize, et le huit octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE – Mrs DARRIEUMERLOU Régis – MONTIN.
Le Président indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-1, L.212-2 et L.212-4 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;
La définition des objectifs assignés à cette forêt ;
Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l’exposé de son Président, entendu les explications de l’ONF, pris connaissance du document d’aménagement forestier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Emet un AVIS FAVORABLE au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables à forêt d’une surface de 250,40 ha, pour une période de 20 ans allant de 2014 à 2033 ;
Donne mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions de l’article L.122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.
Fait à BARDOS, le 9 octobre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE