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Arrêté - 37.25 GY TRAVAUX 5 rue Lamartine travaux interieurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 37.25 GY TRAVAUX 5 rue Lamartine travaux interieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 67
N° 37/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
RUE LAMARTINE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 24 février 2025 par l'entreprise « GY TRAVAUX », 13 bis chemin de la Croix —- 11800 TRÈBES, en vue de procéder à des travaux intérieur sur maison, 5 rue Lamartine ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, 5 rue Lamartine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 3 mars 2025 au 21 mars 2025 inclus, de 08h à 18h, l'entreprise GY
TRAVAUX procèdera à des travaux intérieur sur maison,5 rue Lamartine.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette intervention, le stationnement des véhicules sera
interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux la circulation sera interdite dans ladite rue.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 68
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise,
maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la
police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise GY TRAVAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 24 février 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 24 février 2025 …
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