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Arrêté - 2025 49135 t0095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0095)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT Maine
et Loire
n°
2025
49135
T0095
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d’un
débit
temporaire
de
boissons
à
l’occasion
de
la
manifestation
TELETHON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Feneu
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
33525,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
D-1
2008-544
du.22
avril
2008
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements, VU
l'arrêté
préfectoral
D-1
1979
n°
582
du
12
avril
1979
modifié,
fixant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
de
Madame
Josiane
RABINEAU
co-pilote
du
comité
local
d'organisation
du
TELETHON,
en
vue
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
pour
le
TELETHON,
le dimanche
30
novembre
2025
sur
le site
du
Bois
au
Juge,
49460
Feneu.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le Comité
local d'organisation
pour le TELETHON
représenté
par Madame
Josiane
RABINEAU
agissant
en qualité
de
Co-pilote
du
comité
local
d'organisation
du
TELETHON,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
Le
dimanche
30
novembre
de
09h00
à
18H00
Site
du
Bois
au
Juge
à
Feneu
à
l'occasion
du
« TELETHON,
collecte
de
dons
».
ARTICLE
2
—
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s'engage
à:
e
Prendre
toutes
les dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
trouble
de
voisinage
ou
de
conduites
à
risques,
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et aux
dangers
de
la conduite
en
état
d’alcoolisme,
Rappeler
que
chacun
peut
voir sa
responsabilité
mise
en
cause
et être
poursuivi
pour
mise
en
danger
d'autrui,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
personnes
manifestement
ivres,
Respecter
la tranquillité
du
voisinage,
Ne
servir
que
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
telles
que
définies
dans
Particle
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3
—
Le
débit
temporaire
de
boissons
est
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
D-1
1979
n°
582
du
12
avril
1979
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
1
heure
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département ARTICLE
4 -
Tout
manquement
à ces
obligations
expose
le bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à se
voir
refuser
dans
l'année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le
Maire
de
Feneu
et
Madame
Josiane
RABINEAU,
co-pilote
du
comité
local
du
TELETHON,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Feneu,
le
20
octobre
2025
Le
Maire,
Mickaël JOUSSET
Copie
de
cet
arrêté
à
:
- la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tiercé
- SDISS
49