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Arrêté - 2024 49135 t0078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0078)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2024
49135
10078
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d’un
débit
temporaire
de
boissons
à
l’occasion
de
«
L'Assemblée
Générale
du
Comité
de
Handball
49
»,
le vendredi
7 juin
2024
jusqu’au
samedi
8 juin
2024
de
17h30
à 02h00,
à
l'Espace
culturel
situé
rue
de
La
Cure.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Feneu
VU
le
Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3352-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
D-1
2008-544
du
22
avril
2008
fixant
un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements, VU
l'arrêté
préfectoral
D-1
1979
n°
582
du
12
avril
1979
modifié,
fixant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
27
mai
2024
présentée
par
Monsieur
AVERSENG
Patrick,
Vice-président
du
FENEU
HBC,
demeurant
au
28
rue
Etienne
Rabouin,
49140
Seiches-sur-Le-Loir,
en
vue
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie,
dans
le
cadre
de
|“
Assemblée
Générale
de
Handball
49
”
ie vendredi
7 juin
2024,
rue
de
La
Cure,
49460
Feneu
à
l'Espace
Culturel. ARRETE
ARTICLE
1 -
L'association
FENEU
HBC
représentée
par
Monsieur
AVERSENG
Patrick
agissant
en
qualité
de Vice-président,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
Le
vendredi
7
juin
2024
jusqu'au
08
juin
2024
de
17h30
à
02H00
Rue
de
La
Cure
à
Feneu
à
l'occasion
de
son
«
Assemblée
Générale
du
Comité
de
Handball
49
».
ARTICLE
2
—
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à :
e
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
trouble
de
voisinage
ou
de
conduites
à
risques,
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et aux
dangers
de
la conduite
en
état
d’alcoolisme,
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
d'autrui,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
aux
personnes
manifestement
ivres,
Respecter
la tranquillité
du
voisinage,
Ne
servir
que
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
telles
que
définies
dans
l'article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
3 -
Le
débit
temporaire
de
boissons
est
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
D-1
1979
n°
582
du
12
avril
1979
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
1
heure
du
matin
et le
respect
des
zones
protégées
du
département ARTICLE
4
—
Tout
manquement
à ces
obligations
expose
le bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le
Maire
de
Feneu
et
Monsieur
AVERSENG
Patrick,
Vice-président
de
l'association
FENEU
HBC,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Feneu,
le
28
mai
2024
Le
Maire,
Copie
de
cet
arrêté
à :
- la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tiercé
- SDISS
49