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Procès Verbal - 06 PV Délib 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV Délib 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
Y
30170 CROS 30170
Séance du16 OCTOBRE 2020
Numéro de délibération 48/2020
L'an 2020
etle 16 OCTOBRE
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
Mme M. Cazes, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons Bouvier, M.A. Princé, Mm. C. Clavel,,
C. Grousset, E. Malcoste, A. Vieillard Baron
Absents : MME M. Barrat, M. F. Dubiez
Procurations : Mme M. Barrat à Mme E. Bouvet -M. F. Dubiez à Mme MA. Princé
A été nommé secrétaire : Mme Cazes
Objet de la Délibération
MISE EN PLACE DU TRAITEMENT UV à FOURNIELS, VALLON D'ESCLAFA R ET DRIOLLE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET A L'AGENCE DE L'EAU
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire,
déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de :
Mise en place de dispositif du traitement UV sur les circuits de distribution de l’eau
aux lieux-dits :
Les Fourniels — Vallon d’Esclafar — Driolle
L'opération est estimée à 90 000 € H.T. soit 108 000 € T.T.C.
Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents.
DECIDE :
- D'approuver le projet,
- De solliciter l’aide financière du Conseil Département et de l’Agence de l’Eau
-_ D’attester que le projet n’est pas engagé
- De s'engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation
minimale de 20 % de financement pour les opérations d'investissement
LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EST LE SUIVANT
Subvention du Département 9000
Subvention de l’Agence 63 000
Fonds propres 18 000
Fait et délibéré
Les jôurs mois et j
Le Maire, C. CLAVEI
Acte rendu exécutoire après ee Publication notification REPUBLIQUE FRANCAISE
ES CA DEPARTEMENT
GARD
5 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ke > DE LA COMMUNE CROS — ,——
30170 CROS 30170
Séance du 16 OCTOBRE 2020
Numéro de délibération 49/2020/2
L'an 2020
etle 16 OCTOBRE
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
Mme M. Cazes, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons Bouvier, M.A. Princé, Mm. C. Clavel, ,
C. Grousset, E. Malcoste, A. Vieillard Baron
Absents: MME M. Barrat, M. F. Dubiez
Procurations: Mme M. Barrat à Mme E. Bouvet -M. F. Dubiez à Mme MA. Princé A été nommé secrétaire : Mme Cazes
Objet de la Délibération
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 49/2020 DONT L'OBJET EST
ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU ET REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DES RESEAUX D'A.E.P.
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Considérant qu’une erreur matérielle a été faite sur la délibération N° 49/2020 il y a
écrit séance du 13 novembre 2018 il faut modifier la date de la séance qui est le 13
novembre 2008.
Cette nouvelle délibération 49/2020/2 annule et remplace la délibération n° 49/2020.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une délibération a été prise lors de la séance du 13 novembre 2008 pour réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau
potable.
Considérant l’état actuel du réseau d’eau communal et les modificatifs qui y ont été apportés ces dernières années.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de réactualiser le schéma
directeur d'alimentation en eau potable et y intégrer les travaux de réalisation de la cartographie des réseaux d’A.E.P.
Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents.
DECIDE :
-_ D'approuver le projet,
-__ Donne pouvoir à M. le maire pour signer toutes les pièces se rapportant au dossier
Te = UR Fait et délibéré IÏË FECT Les jours mois et arLüsdits / PRET Reen te
Le Maire, C. CLAVEL__ \ ÉEERSZ,
Le
Acte rendu exécutoire après Publication
dépôt en S/Préfecture le
notice bBureau du Coùrri REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du16 OCTOBRE 2020
Numéro de délibération 49/2020
L'an 2020
etle 16 OCTOBRE
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire
Présents :
Mme M. Cazes, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons Bouvier, M.A. Princé, Mm. C. Clavel,,
C. Grousset, E. Malcoste, A. Vieillard Baron
Absents : MME M. Barrat, M. F. Dubiez
Procurations : Mme M. Barrat à Mme E. Bouvet -M. F. Dubiez à Mme M.A. Princé A été nommé secrétaire : Mme Cazes
Objet de la Délibération
ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU ET REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DES RESEAUX D'A.E.P.
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu’une délibération a été prise lors de la
séance du 13 novembre 2088 pour réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Considérant l’état actuel du réseau d’eau communal et les modificatifs qui y ont été apportés ces dernières années.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de réactualiser le
schéma directeur d’alimentation en eau potable et y intégrer les travaux de
réalisation de la cartographie des réseaux d’A.E.P.
Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.
DECIDE :
- D’approuver le projet,
-__ Donne pouvoir à M. le maire pour signer toutes les pièces se rapportant au
dossier
Fait et délibéré
Les jours mois
Le Maire, C.
an susdits
Acte rendu exécutoire Publication notification
dépôt en S/Préfecture le du du SA
& ——
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 16 OCTOBRE 2020
Numéro de délibération 59/2020
L'an 2020
etle 16 OCTOBRE
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents
Mme M. Cazes, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons Bouvier, M.A. Princé, Mm. C. Clavel,,
C. Grousset, E. Malcoste, A. Vieillard Baron
Absents: MME M. Barrat, M. F. Dubiez
Procurations : Mme M. Barrat à Mme E. Bouvet -M. F. Dubiez à Mme M.A. Princé
A été nommé secrétaire : Mme Cazes
Objet de la Délibération
REMISE EN ETF DES PONTS SUBMERSIBLES DE : MOULIN DE CARDY - MAS DE BAUMEL
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
Considérant l’état actuel de 2 ponts submersibles permettant à des chemins
communaux de franchir le fleuve Vidourle :
MOULIN CARDY et du MAS DE BAUMEL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de réfection de ces ponts ;
RE RG . Le coût prévisionnel du projet s'élève à 99 792,00 € H.T. soit HFS8AGET
Plan de financement : R
D.E.T.R. « Obtenue » 39916.80€HT. | ; … ]
CONSEIL DEPARTEMENTAL : ll 21065, ]
CONTRAT TERRITORIAL 39 916.80 € H.T. - |
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 19 958.40 € HT. EUduc | Su :| ee de . à . AEbéré 3 D. siege | Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents.
Acte rendu exécutoire après
DECIDE :
- D’approuver le projet,
- De solliciter une aide financière du Conseil Départemental au titre du Contrat
Territorial
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Fait et délibéré
Les jours mois et an suédits =
Le Maire, C. CLAV }
: Publication notification
dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
GS LS DEPARTEMENT
GARD
& DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 16 OCTOBRE 2020
Numéro de délibération 51/2020
L'an 2020
etle 16 OCTOBRE
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire
Présents :
Mme M. Cazes, F. Majourel, E. Bouvet, C. Deshons Bouvier, M.A. Princé, Mm. C. Clavel, ,
C. Grousset, E. Malcoste, A. Vieillard Baron
Absents: MME M. Barrat, M. F. Dubiez
Procurations : Mme M. Barrat à Mme E. Bouvet -M. F. Dubiez à Mme M.A. Princé
A été nommé secrétaire : Mme Cazes
Objet de la Délibération
SUBVENTION ASSOCIATION ESCLAF'AR
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 43/2020
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
M. le maire expose à l’assemblée qu'il y a lieu d'annuler la délibération n° 43/2020
Et de délibérer de nouveau pour le versement d’une subvention à l'Association ESCLAF’AR :
M. le Maire précise que Le but de cette association est la restauration du patrimoine
bâti de la rivière Esclafar de ses affluents et l’entretien du chemin communal reliant
l’Esclafar à la Rouvière ainsi que les abords de la rivière « préservation de la ripisylve, de
la biodiversité et de la qualité de l’eau de cette rivière affluent du Vidourle ».
M. le maire présente au conseil les travaux déjà effectués sur ces chantiers pour la
préservation du petit patrimoine communal, il précise que les personnes de l'association
sont bénévoles pour réaliser les travaux mais qu’elles prennent conseil auprès de techniciens qualifiés.
M. le Maire propose d’allouer une aide de 1 000 € à cette association pour couvrir
les frais d’une partie des dépenses des matériaux et du matériel pour la réfection et
l’entretien du petit patrimoine communal.
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré à 10 voix pour, Mme Bouvet qui a
procuration ne participe pas à la délibération pour Mme Barrat.
Fait et délibéré
Les jours mois
Publication notification