Procès Verbal - 1085 1. cm du 25 mai 2020 pv

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Procès Verbal - 1085 1. cm du 25 mai 2020 pv Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1085 1. cm du 25 mai 2020 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Commune de COURS _1- 2020 /

DELIBERATIONS

DÉPARTEMENT

Rhône COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

COURS Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

Villefranche-sur-Saône

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures quinze minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de COURS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Monsieur Patrice VERCHERE

Madame Marie-Claire DUBOUIS

Monsieur David GIANONE

Madame Cécile VERNAY-CHERPIN

Monsieur Jonathan PONTET

Madame Catherine DEÉPIERRE

Monsieur Guy CANET

Madame Jeanne-Marie BERCHOUX

Monsieur Bernard KRAEUTLER

Madame Delphine CHARRIER

Monsieur Michel PALLUET

Madame Marie JACQUET

Monsieur Jean-Albert CORGIE

Madame Véronique AULAS-DURILLON

Monsieur Pascal PALLUET

Madame Angélique BOUJOT

Monsieur Olivier DUBOUIS

Madame Lydie LEROY

Monsieur Bernard BOURELIERCommune de COURS 2020 /

DELBERATIONS

Madame Nancy BRESSON | Monsieur Laurent PILON

Madame Laurence BEZACIER

Monsieur Christophe SPAETER

Madame Julie GOUJAT

Monsieur Christian DULAC

Madame Frédérique SIMON

Monsieur Michel GABRIELLI

Madame Yvette MAUGE

Monsieur Baptiste DEMURGER

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Albert CORGIE

, doyen (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M... bagiste….… DEMURGEAR... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

RAS at denenceeseeneseeeneseeee ere conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

| Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Commune de COURS _3- 2020 /

Le conseil municipal a désigné deuERBERSIONS, moins : M .. Salam PONT ET seu

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ee 2 À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … (®)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 2 9

f. Majorité absolue 4... AS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

” VERCHERE.. take JU

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Commune de COURS k 2020 /

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'aydt DRE pris gi

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... Mu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres” En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Enchiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Ms... aka. VERCLERE. re. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Commune de COURS 2020 / -5-

3. Élection des adjoints BÉIDÉRATISONS

Sous la présidence de M . Pare. VE RCHERE….

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de dix adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8. le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de re Rats Ge FER EX GR Gen moe conan minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Céktlistes ant été jointef

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 a

©

Q d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 24

f. Majorité absolue 4... ASCommune de COURS 2020 /

DEUBERATIONS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mar euuemkle a

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En sé (dans l’ordre alphabétique) nefiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote, 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) T7...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau <ért. L. 66 du code électoral) ….

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Commune de COURS 2020 /

DELIBERATIONS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres J En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste ‘ conduite par M. Parcs UercDubne. Ra. garatmakte ne . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Élection du Maire Déléqué de Cours-La Ville

Avant de procéder à l'élection du Maire Délégué de Cours-La Ville, rappel des articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à cette élection et notamment l’article L.2113-12-2,

4.1 Candidature à la fonction de Maire Déléqué de Cours-La Ville

Les candidats sont invités à se déclarer :

- M fau . VERCHERE.... est candidat à la fonction de Maire Délégué de Cours-La Ville

4.2 Déroulement de chaque tour de scrutin

Il est proposé de plier et déposer les bulletins dans l'urne sans être mis sous enveloppe.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même dans l'urne son bulletin. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote à voix haute par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

4.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... OCommune de COURS 2020 /

DELIBERATIONS e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] è 4

f. Majorité absolue 4... À S

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.4 Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 4...

f. Majorité absolue 4..." "ns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 7...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettresCommune de COURS ) 2020 /

4.6 Proclamation de l’élection du Maire DA Oo urs-La Ville

m..Nakug... N'ERCAERE. ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire Délégué de Cours-La Ville et a été immédiatement installé.

5. Élection du Maire Déléqué de Pont-Trambouze

Avant de procéder à l'élection du Maire Délégué de Pont-Trambouze, rappel des articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à cette élection et notamment l'article L.2113-12-2,

5.1 Candidature à la fonction de Maire Déléqué de Pont-Trambouze

Les candidats sont invités à se déclarer :

- M. Das. GAALQUE…....... est candidat à la fonction de Maire Délégué de Pont- Trambouze

5.2 Déroulement de chaque tour de scrutin

Il est proposé de plier et déposer les bulletins dans l’urne sans être mis sous enveloppe.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même dans l'urne son bulletin. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote à voix haute par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont êté placés dans une enveloppe jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

5.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es DA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... (Ÿ

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 29

f. Majorité absolue 4... AÀS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mar... BANDNE nu lu A. | Paru nn

5.4 Résultats du deuxième tour de scrutinCommune de COURS 2020 /

. | DÉLIBÉRATIONS a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c—dÎ]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) / En chiffres En toutes lettres

5.5 Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part ay“ote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4/2.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électgral) ….............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4..." Mens

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5.6 Proclamation de l’élection du Maire Déléqué de Pont Trambouze

« ‘ = us ae Mr LD Rand... GLANOONE nninans ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire

Délégué de Pont-Trambouze et a été immédiatement installé.

6. Élection du Maire Déléqué de Thel |

Avant de procéder à l'élection du Maire Délégué de Thel, rappel des articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à cette élection et notamment l’article L.2113-12-2,

6.1 Candidature à la fonction de Maire Déléqué de Thel

Les candidats sont invités à se déclarer :

cm. Move. Qate, DUMOUS est candidat à la fonction de Maire Délégué de ThelCommune de COURS 2020/ -]1-

6.2 Déroulement de chaque tour de scruRhl'BERATIONS

Il est proposé de plier et déposer les bulletins dans l’urne sans être mis sous enveloppe.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même dans l'urne son bulletin. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote à voix haute par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

6.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2.4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ? 4

f. Majorité absolue 4... AS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

arr Meaue.Dupouns… |... LA... |. LE 6 re

6.4 Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... J

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "wi

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleCtoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] TT...

f. Majorité absolue 4... Ur

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS À NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

6.5 Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voteCommune de COURS 2020 /

oo. DÉLIBÉRATIONS b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éfectoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4... .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) À En chiffres En toutes lettres

7

6.6 Proclamation de l'élection du Maire Délégué de Thel

Me + m , è

M... W ave (Qarte Dupouts ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire

Délégué de Thelet a été immédiatement installé.

7. Observations et réclamations ?

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Commune de COURS 13e 2020 /

DELIBERATIONS

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (o4-son-remptacant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.