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Déliberation - 2025 104 DEC MISE A DISPOSITION EPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 104 DEC MISE A DISPOSITION EPE)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Famille,
Numéro : 2025-104
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Mise à disposition d’un bureau au profit de l’Ecole des Parents et des Educateurs (EPE)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le Contrat local des solidarités 2024-2027 signée entre Saint-Etienne Métropole et l'État,
CONSIDERANT l’importance et l’intérêt de disposer d’une permanence d’écoute parentalité sur le territoire du Forez dans le périmètre de Saint-Etienne Métropole,
DECIDE
Article 1 : La Commune confère à l’EPE un droit d'occupation d’un bureau situé dans les locaux sis 39 avenue de Saint-Etienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, à raison de 10 permanences annuelles.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée gratuitement à titre précaire et révocable à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Madame la Directrice de l’EPE.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Directrice de l’EPE,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 24 novembre 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Marc MONTEUX