Déliberation - DEL1 05 06 26

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06 JUIN 2026 #7

AL d PREFECTURE tee SAT Séance du 5 juin 2026

V Ye nne Délibération N° DEL1_05_06_26

L'an deux mille-vingt-six, le vendredi 5 juin à 07h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.

Convocation : Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026.

Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques

MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Magalie BERBEL, Yann RAPHOZ, Fabienne BELMONTE, David

CLOET, Pierre-Anthony COUTURIER, Sébastien EJARQUE, Anaïs GIBELLO, Denis MARTIN, Maryline ROUX-

BOLLENGIER, Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :

Jean-Marc BELLY à Maryline ROUX-BOLLENGIER.

Anne BERGER à Fabienne BELMONTE.

Laurine BOLLON à Anaïs GIBELLO.

Séraphine FOURNIER à Sandrine GANDY.

Florian GAUVIN à Sébastien EJARQUE.

Kelly OLIVENCIA à Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Jérôme PUTHON à Pierre-Anthony COUTURIER.

Rémy TURI à David CLOET.

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien EJARQUE.

Membres en exercice : 23 Présents : 15

1 - Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste (1 000 habitants et +).

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ; Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire

dans la commune ;

Considérant que le nombre de délégués à élire était fixé à sept (7) et le nombre de suppléants à quatre (4).

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire rappelle que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ainsi que les deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents.

- Monsieur Denis MARTIN,

- Madame Fabienne BELMONTE,

- Madame Alision VIAL BRUN-CAYTAN,

- __ Monsieur Pierre-Anthony COUTURIER.

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire

b) Élection des délégués et suppléants :

Les listes déposées et enregistrées :

° Liste Majorité Yenne à venir déposée par Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE ,

e Liste Vivons Yenne déposée par Monsieur Pierre-Anthony COUTURIER ;

Composition de la liste Majorité Yenne à venir

e Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,

e Monsieur Yann RAPHOZ,

e Madame Magalie BERBEL,

e Monsieur Sébastien EJARQUE,

Déposée en main propre le 5 juin 2026Madame Anaïs GIBELLO,

Monsieur Denis MARTIN,

Madame Fabienne BELMONTE,

Monsieur Florian GAUVIN,

Madame Laurine BOLLON,

Monsieur David CLOET,

Madame Séraphine FOURNIER.

Composition de la liste Vivons Yenne

e Monsieur Pierre-Anthony COUTURIER,

Madame Maryline ROUX-BOLLENGIER,

Monsieur Jérôme PUTHON,

Madame Anne BERGER,

Monsieur Jean-Marc BELLY.

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections

sénatoriales.

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement.

Résultats :

Nombre de conseillers présents et représentés : 23

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O

Nombres de suffrages exprimés : 23

Après application des règles de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les sièges ont été

répartis comme suit :

Délégués titulaires :

e liste Majorité Yenne à venir : 6 sièges

e liste Vivons Yenne : 1 siège

Suppléants :

e liste Majorité Yenne à venir : 3 sièges

e liste Vivons Yenne : 1 siège

Monsieur le Maire proclame élus délégués titulaires, dans l’ordre de présentation de la liste :

Liste Majorité Yenne à venir :

1—Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE

2 — Yann RAPHOZ

3 — Magalie BERBEL

4 — Sébastien EJARQUE

5 — Anaïs GIBELLO

6 — Denis MARTIN

Liste Vivons Yenne :

1—Pierre-Anthony COUTURIER

Sont proclamés élus suppléants dans l’ordre de présentation de la liste :

Pour la liste Majorité Yenne à venir :

1-— Fabienne BELMONTE

2— Florian GAUVIN

3 — Laurine BOLLON

Pour la liste Vivons Yenne :

1 - Maryline ROUX-BOLLENGIER

Déposée en main propre le 5 juin 2026Le conseil municipal prend acte des résultats de cette désignation, lesquels seront transmis à la préfecture conformément à la règlementation en vigueur.

Fait à Yenne, le juin 2026

Suivent les sigritures au registre,

Pour copie cerffiée conforme,

Le Maire, | or Le secrétaire de séance,

François MOIROUD. Sébastien-EJARQUE.

LE ASE T

Déposée en main propre le 5 juin 2026