Procès Verbal - pv du cm 20 FEVRIER 2018 MODIFIE

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Procès Verbal - pv du cm 20 FEVRIER 2018 MODIFIE Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20 FEVRIER 2018 MODIFIE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018

Membres présents : HARTMANN Michel – BARBIN Christophe – CLAUSS Coralie – MATHERN Denis - HARTMANN François – KIEFFER Thibaut –SCHNEIDER Sébastien –

PFLUMIO Christophe - MATHERN Rémy – AUBRY Patrick – MUHL Ernest

Membres absents excusés : MILOT Maryse

DIERSE Jean-Marc donne procuration à MATHERN Denis

GEYER Antoine donne procuration à KIEFFER Thibaut

Membres absents non excusés : KERN Grégory

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2018.

3) Débat d’orientation sur la collecte du verre dans le cadre du traitement des ordures ménagères. 4) Contrat de Monsieur EGELE Lionel.

5) Divers.

I) Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, par 13 voix Pour dont 2 procurations, désigne MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2018.

Monsieur HARTMANN Michel soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2018.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix Pour dont 2 procurations,

d’adopter le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2018.

III) Débat d’orientation sur la collecte du verre dans le cadre du traitement des ordures ménagères.

Monsieur HARTMANN Michel présente Monsieur BIETH Alain, adjoint au Maire de la commune de Mommenheim, en charge de l’environnement et cadre de vie. Ce dernier soumet aux conseillers le diaporama « Débat d’orientation en matière de collecte du verre » comparant le service du porte à porte en vigueur à ce jour à la mise en place d’un point d’apport volontaire. Si la commune décide de maintenir le système du porte à porte, le verre ne sera plus récupéré dans une cagette mais dans un bac à verre de 80 litres. L’autre solution serait l’implantation d’un point d’apport volontaire enterré et insonorisé à un endroit stratégique. Monsieur BIETH Alain expose, pour les deux cas, les contraintes et implications sur l’environnement et l’économie, les contraintes environnementales, le développement durable et les orientations ADEME ainsi que les contraintes socio-économiques. Monsieur BIETH Alain informe que les communes de Batzendorf, et Hochstett ainsi que la Ville de Haguenau sont déjà dotées de point d’apport volontaire. L’idéal serait de placer un point d’apport volontaire sur un axe passant avec arrêt facile, proche d’un lieu évènementiel ou éventuellement dans les nouveaux lotissements. Il y aurait d’autres exutoires à2

savoir le dépôt en déchèterie ou placer le point d’apport volontaire devant une grande surface comme le SUPER U en signant une convention. Le point d’apport aura une contenance comprise entre 3 et 5 m³ selon la grandeur du village à savoir aussi qu’il n’y aura qu’un point d’apport volontaire pour 600 habitants. Monsieur BIETH Alain pense que l’administré n’ira pas au point de collecte uniquement pour une bouteille. Monsieur HARTMANN François réagit par rapport à la pollution car si un camion passe il fera un tour alors qu’avec une voiture le particulier effectuera plus de voyages aller-retour. Il précise aussi que les municipaux ont plus de poids pour faire évoluer le camion benne en version électrique mais que ce ne sera sans doute pas pour demain.

Monsieur PFLUMIO Christophe informe qu’il existe aussi des camions au gaz qui sont relativement moins polluants que le diesel et que la SITA possède déjà. Il doute que le fait de déplacer la collecte à un seul endroit, que chaque personne aille livrer au même endroit soit économique en termes de pollution. Madame CLAUSS Coralie pense qu’écologiquement, les gens iront jeter le verre dans leur poubelle ménagère et ne s’embêteront pas à se déplacer au point d’apport volontaire. Monsieur BIETH Alain signale qu’il y a aussi un côté écoresponsable dans cette action et que le rapport établi dernièrement révèle que bien souvent les gens sortent la cagette avec seulement deux ou trois bouteilles de verre. Ceci signifie que le camion doit s’arrêter pour pas grand-chose. Monsieur HARTMANN François redoute le fait qu’il y ait encore plus de dépôts sauvages comme c’est déjà le cas aujourd’hui. En effet, les gens jettent leurs déchets dans les champs. Il précise que ce ne sont pas forcément des gens du voyage car ce sont des endroits que les gens connaissent. Monsieur BIETH Alain pense que la collecte à un point d’apport volontaire ne changera en rien l’habitude de ces personnes.

Monsieur MATHERN Denis pense qu’il faudrait mettre une consigne en place comme en Allemagne.

Monsieur BIETH Alain précise que ceci ne relève pas de la C.A.H. mais qu’il faudrait reconsidérer ce sujet au niveau du gouvernement. L’avantage sonore d’un point d’apport volontaire est que ce dernier est insonorisé, le seul inconvénient est lorsque les particuliers s’arrêtent avec les voitures, claquent la porte ou laissent la voiture allumée durant le dépôt. Les consignes de tri changeront sans doute d’ici 2020 visant à tout mettre dans un même bac c’est-à-dire que les bacs actuels de 120 litres seront changés en 240 litres. D’ici 2022, ce sera au tour des bio déchets d’être collectés au porte à porte c’est-à-dire les matières putrescibles et compostables. Monsieur BIETH Alain explique le fonctionnement, le traitement du verre après collecte. Avec le système de collecte au porte à porte, le camion broie le verre peu importe sa couleur ce qui pose problème dans la suite du traitement. Pour la collecte à un point d’apport volontaire, le verre se casse moins souvent et sera donc plus facilement sélectionnable, traçable et recyclable. CITEO contribue au financement en reversant une redevance et s’engage à ce que le verre soit plus facilement recyclé ce qui favorise le point d’apport volontaire au porte à porte. Actuellement, le verre blanc et foncé sélectionnés amènent 20 euros la tonne, le verre cassé ne rapporte que deux euros. Bientôt il faudra payer pour sa transformation et ceci jouera directement sur les finances publiques.

Monsieur MATHERN Denis suggère de contrôler un peu mieux la collecte au porte à porte car dans la grande benne chacun pourra y jeter ce qu’il voudra. Le porte à porte permettrait de sanctionner ceux qui ne trient pas correctement.

Monsieur BIETH Alain précise que l’ouverture est assez limitée mais il ne sera pas possible de maîtriser les incivilités. De plus, il n’est pas possible de sanctionner la collecte au porte à porte à moins d’ajouter une puce sur le bac de tri mais celle-ci à un coût. Il serait tout de même difficile de prouver qui a mis quoi dans le bac de tri.

Monsieur HARTMANN François demande si c’est bien une ouverture uniquement pour les bouteilles et donne un exemple de produit qu’il pourrait éventuellement déposer dans cette benne. Est-ce que l’ouverture serait assez grande ?

Monsieur BIETH Alain répond que oui car l’ouverture est la même que sur les bennes en place actuellement dans d’autres villages aux alentours. Le but de ce dispositif est de diminuer les déchets et de développer le comportement écoresponsable.

Monsieur HARTMANN François pense que ça ne réduira pas les déchets, ce sont surtout les industries qui devraient réduire la quantité d’emballage.3

Monsieur BIETH Alain évoque l’investissement qu’engendrera ce changement. Pour un bac il faudra investir en moyenne 55 euros. Il y aurait environ un budget de 13 500 euros pour le porte à porte et 11 000 euros pour le point d’apport volontaire sachant que la facture restante reviendra à 6 000 euros car le SMITOM prendra en charge la somme de 5 000 euros par bac enterré. La C.A.H. prendra également en charge la partie mise en œuvre, maître d’ouvrage, la totalité du tarif concernant la mise en place du porte à porte ou du point d’apport volontaire. Il faut savoir que la collecte d’une tonne de verre au porte à porte coûtait 146 euros à l’année en 2016 et la collecte d’une tonne de verre au point d’apport 65 euros. Le surcoût du porte à porte reviendrait à 10 ou 12 euros par an. La collecte au porte à porte sera notifiée, par une ligne spécifique, sur la facture des habitants. Le coût ne changera pas si la commune opte pour le point d’apport volontaire. Monsieur BIETH Alain soumet quelques photos de communes ayant déjà un point d’apport volontaire et fait constater aux conseillers que ces bennes enterrées cadrent bien avec l’environnement. Monsieur MUHL Ernest demande comment seront vidées ces bennes enterrées ? Monsieur BIETH Alain explique que le camion est doté d’un bras avec une pince pour soulever la cuve puis ouvrira progressivement le fond pour tout déposer dans le camion sans rien casser. Il faudra bien veiller à ce que l’emplacement choisit soit un endroit accessible au camion. Monsieur HARTMANN François demande pourquoi il y a un nombre de passages fixes à la déchèterie ? Pourquoi n’est-il pas possible de reconduire le nombre de passages non utilisés sur l’année suivante ? Il ne comprend pas l’intérêt de limiter l’accès aux gens car les gens font l’effort de trier et d’apporter leurs déchets !

Monsieur BIETH Alain répond que la déchèterie est un service qui est rendu et qui est payé par la société. L’accessibilité à la déchèterie est gratuite pour 16 passages et les déchets doivent être valorisés, traités et recyclés. Pour mieux gérer les passages de chacun il faudrait l’ajouter à la redevance et il serait très compliqué de faire une redevance pour chaque habitant. Avant d’avoir la carte d’accessibilité, des statistiques ont révélées que certains professionnels passaient à la déchèterie 135 fois dans l’année avec de grandes quantités.

Monsieur HARTMANN François proposerait de ne pas fixer le nombre de passages mais d’évaluer tous les ans le nombre de passages effectués par chaque particulier et de facturer uniquement les passages complémentaires.

Monsieur PFLUMIO Christophe rejoint l’idée de Monsieur HARTMANN François qui serait de pouvoir cumuler d’année en année.

Monsieur BIETH Alain pense que ce serait une possibilité mais si on fait une moyenne sur 25 ans, on se rendrait compte que certaines personnes auraient d’avantage besoins de passer en déchèterie alors que d’autres pas du tout. Concernant l’emplacement du point d’apport il serait toujours possible de le placer au SUPER U sous convention.

Monsieur BARBIN Christophe pense que ce ne seront pas forcément les gens de Bernolsheim qui iront jeter le verre au SUPER U et que la cuve sera pleine au bout de deux jours. Comment se passerait la vidange de la cuve, quelle serait la fréquence de passage du camion ?

Monsieur BIETH Alain informe que le camion passera dans un premier temps au hasard selon les statistiques. Au bout de quatre mois les services sauront exactement quel point d’apport est le plus souvent utilisé.

Madame CLAUSS Coralie demande si les cuves sont dotées d’une puce indiquant aux services si ces dernières sont pleines ?

Monsieur BIETH Alain pense qu’il faudrait le concevoir. Il rappelle qu’il y aura, sur la redevance, une ligne standard qui se trouvait déjà sur la facture et une ligne supplémentaire pour les communes qui passeront ou qui resteront effectivement en porte à porte.

Monsieur HARTMANN François précise qu’il faudra prendre en compte l’accès pour vider la cuve car les camions n’ont pas le droit de reculer hors si la cuve sera installée à la mairie il devra reculer. Monsieur BIETH Alain signale que la marche arrière est autorisée pour ramasser mais pas pour circuler. La collecte est effectuée à l’arrière du camion par une grue.

Monsieur MUHL Ernest demande quel serait le coût supplémentaire si la commune décidait de garder le porte à porte ?

Monsieur BIETH Alain informe que le supplément par an se situerait entre 10 et 12 euros par foyer à savoir que ces tarifs sont basés sur l’année 2016 et seront négociés en fin d’année. Dans tous les cas, CITEO et l’ADEME encouragent les communes à ne pas rester en porte à porte.4

Monsieur PFLUMIO Christophe récapitule au sujet des bacs de 80 litres. Ces derniers seront donc sur roulettes avec un fond creux avec ramassage une fois par mois.

Madame CLAUSS Coralie demande s’il serait possible de mettre un bac par quartier ? Monsieur BIETH Alain informe que le bac de 240 litres n’est pas toléré car il est trop lourd et ce serait trop compliqué à gérer.

Monsieur HARTMANN François se demande qui voudrait avoir cette cuve devant chez soi ? Monsieur HARTMANN Michel demande comment serait géré le verre pour la salle des fêtes étant donné que les bacs sont toujours pleins suite aux locations ?

Monsieur BIETH Alain pense qu’il faudrait exceptionnellement y mettre des bacs de 240 litres sachant que la cuve pourra contenir entre 3 et 4 tonnes.

Monsieur HARTMANN François a un doute sur l’emplacement de la cuve. Monsieur PFLUMIO Christophe étudie les différentes propositions soit de poser la cuve au SUPER U ce qui serait bien mais c’est loin et c’est à l’extérieur du village, le mettre dans le village ça va créer des nuisances, le mettre à l’extérieur du village côté Wahlenheim peut-être derrière le terrain de foot voir s’il serait possible d’aménager un emplacement afin que les voitures puissent s’arrêter facilement en toute sécurité. A voir peut-être le long de l’église ?

Monsieur BIETH Alain signale qu’il y a déjà un point de collecte au terrain de foot de Wahlenheim mais que celui-ci n’est pas enterré, pas insonorisé.

Monsieur BIETH Alain rappelle bien que le porte à porte et le point d’apport volontaire seront différenciés sur la facture.

Monsieur BARBIN Christophe demande si le point d’apport volontaire ne coûtera rien ? Monsieur BIETH Alain confirme qu’il n’y aura pas de surcoût si la commune choisit le point d’apport volontaire étant donné que la collecte est déjà incluse dans la redevance mais le tarif ne baissera pas. La solution est sur le territoire du village et l’exutoire serait le SUPER U. Monsieur HARTMANN Michel précise qu’il n’y a que deux solutions, à la salle ou au cimetière. Monsieur MUHL Ernest pense qu’il vaudrait mieux placer la cuve près de la salle. Monsieur BIETH Alain précise que la collecte du verre à la salle est toujours possible en cagette mais que le responsable de la salle devra se charger du transfert dans la cuve. La seconde solution serait de mentionner dans le règlement de la salle que les occupants sont chargés d’emmener leurs déchets chez eux après la location.

Monsieur PFLUMIO Christophe pense qu’il ne faudrait pas ajouter plus de travail au niveau de la gestion de la salle.

Madame CLAUSS Coralie signale que ceci est déjà noté dans le règlement, les gens sont censés emmener leurs déchets chez eux mais ils ne le font pas automatiquement.

Monsieur MATHERN Denis demande si le demi-tour prévu derrière l’atelier municipal est toujours d’actualité ? Dans l’affirmative, le camion aurait la possibilité de tourner.

Madame CLAUSS Coralie demande quand débutera le nouveau système de collecte ? Monsieur BIETH Alain informe que le nouveau système sera mis en place au 1er janvier 2019 et qu’il n’y aura pas de surcoût en cas de levées supplémentaires car c’est un forfait. Monsieur HARTMANN François trouve dommage que lors de la création d’une zone telle que la PDA ou d’une déchèterie, ils ne mettent pas tout de suite ce genre de poubelles en place. Ce sont des choses qui pourraient être mises en place rapidement car il n’y a rien sur la PDA.

Monsieur BIETH Alain informe que certaines poubelles ont été retirées à cause des animaux qui mangeaient les détritus et des gens qui amenaient leurs déchets ménagers, verre compris. Monsieur SCHNEIDER Sébastien demande si la commune décide d’instaurer la collecte à un point d’apport, combien de temps aura la commune pour se décider quant à l’emplacement de la cuve ? Monsieur BIETH Alain informe que le but est de lancer un marché prochainement pour avoir un collecteur fin d’année.

Monsieur HARTMANN François demande s’il serait possible de tester provisoirement une benne mobile pour voir si les gens adhèrent à ce nouveau système ?

Monsieur BIETH Alain le déconseille car une benne mobile engendrerait des nuisances sonores. Il existe effectivement des P.A.V. mobiles d’environ 1 ou 2 m³ pour les grandes manifestations. Monsieur BIETH Alain propose de faire un tour de table avant de délibérer.5

Monsieur BARBIN Christophe informe qu’il sort très rarement la cagette car il dépose souvent le verre lors de son passage en déchèterie ou au terrain de foot à Wahlenheim. Ce dernier opterait plus pour le point d’apport volontaire. Tout est question de civisme, si les gens sont responsables ils ne jetteront pas leurs déchets n’importe où et ils feront l’effort de trier.

Monsieur MUHL Ernest est pour le point d’apport volontaire du moment que le tarif n’augmente pas. Monsieur HARTMANN François n’a rien contre le point d’apport volontaire, au contraire c’est une bonne idée étant donné que les gens n’ont pas forcément le temps de sortir les poubelles avant le passage des camions car la collecte s’effectue parfois assez tôt. Cependant, il trouve un peu dommage que l’on fasse du chantage, qu’on dise que ça coûtera plus cher si la commune reste en porte à porte et si on a des bacs ils pourront se renverser. Ils auraient pu réfléchir un peu mieux et avoir des bacs qui ne se renversent pas. Si tout est automatisé ça fera des employés en moins. Il demande si des communes ont déjà ce système ? Combien coûtera ce service ? Monsieur HARTMANN François est pour le point d’apport volontaire mais il reste quand même un peu sceptique.

Monsieur BIETH Alain rappelle que le coût supplémentaire dû au porte à porte se situera entre 10 et 12 euros par an.

Monsieur MATHERN Rémy pense qu’il faudrait aller de l’avant et demander comment ça se passe dans les communes où ça existe déjà. Le point d’apport volontaire n’a pas l’air mal et il est insonorisé. Monsieur PFLUMIO Christophe n’est pas contre le point d’apport volontaire mais effectivement sur un point de vue environnemental, si on veut aller de l’avant c’est peut-être la solution après on ne sait pas si ça va apporter grand-chose car dans l’idée s’il y a effectivement un point de collecte dans le village, le camion viendra à un endroit précis mais en contrepartie il y aura 50 voitures qui se rendront à ce point central. Si on envisage de placer le P.A.V. au centre du village, les gens qui sont dans les lotissements ou au bout du village ne s’y rendront pas avec leur brouette ou la cagette pour ramener le verre, ça passera forcément par la voiture. On peut imaginer que la personne est de passage et emmènerait sa cagette, mais c’est très incertain. Si on ne se donne pas un peu de mal d’un point de vue environnemental on n’ira pas de l’avant. Il est vrai que le porte à porte était quand même pratique et le fait que la collecte ne s’effectue qu’une fois par mois, si on optait pour le porte à porte, permettrait au camion de diviser sa tournée en deux mais les gens auront 10 ou 12 euros en plus sur la facture annuelle ce qui reviendrait à peu près à 1 euro par mois. Monsieur PFLUMIO Christophe n’est pas contre le P.A.V. mais il n’est pas pour non plus. Monsieur MATHERN Denis ne trouve pas normal que le camion s’arrête à chaque porte, ils auraient déjà pu le supprimer dès le départ. Il trouve que la grande cuve serait une bonne chose mais l’emplacement à la mairie ne lui convient pas car ce n’est pas un lieu de passage et il risquerait d’y avoir des allers-retours. Monsieur MATHERN Denis est pour le P.A.V. mais il faut trouver la bonne place sinon il sera contre. Monsieur KIEFFER Thibaut trouve que c’est une bonne idée mais il y a toujours le problème de l’emplacement. De là à dire qu’il n’y a que des avantages, il ne pense pas mais c’est sûr que pour aller de l’avant on n’a pas d’autre alternative à ce jour.

Monsieur AUBRY Patrick est pour le P.A.V. mais c’est tout de même dommage qu’on ne puisse pas discuter avec le SUPER U. Monsieur AUBRY Patrick dépose actuellement son verre à Wahlenheim et il serait naturellement pour l’emplacement derrière la salle mais il faut voir la circulation que sa engendrerait. Monsieur BIETH Alain informe les conseillers que la surface au sol de la cuve est de 2 m x 2m soit 4 m² maximum.

Monsieur SCHNEIDER Sébastien est pour le P.A.V. mais il faudra effectivement réfléchir à l’emplacement. Il demande s’il y a des incivilités, si les gens jettent autre chose que du verre, y aurait-il des taxes à payer ?

Monsieur BIETH Alain précise qu’il n’y aura pas de frais supplémentaires, tout est compris dans la redevance.

Madame CLAUSS Coralie est contre le P.A.V. Elle pense que la plupart des gens ne s’embêteront pas à se déplacer pour déposer leurs bouteilles dans la benne et que l’on régresse. Elle a peur que les gens en profitent pour déposer d’autres déchets que du verre. Le P.A.V. est une bonne idée, ça fera moins de va et vient pour le camion mais il faut définir le bon emplacement.

Monsieur HARTMANN Michel est d’accord sur le principe du P.A.V. mais il rejoint un peu le résonnement de Madame CLAUSS Coralie au sujet du porte à porte.6

Certaines personnes n’ont pas de voitures, ne peuvent pas se déplacer et mettront donc leurs bouteilles dans la poubelle des ordures ménagères.

Monsieur BARBIN Christophe pense que si la commune met le P.A.V. en place pour le verre, il serait judicieux de prévoir la place pour le plastique et le papier car on y viendra un jour. Monsieur HARTMANN François demande ce qu’il se passera en cas de vandalisme, si quelqu’un met le feu dans la benne ?

Monsieur BIETH Alain confirme que les frais seront pris en charge à 100 % par la Communauté d’Agglomération. Monsieur BIETH Alain propose de passer au vote sans compter les deux procurations étant donné que ces personnes n’ont pas assisté au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 9 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention,

- La mise en place d’un point d’apport volontaire sur le ban communal de Bernolsheim.

IV) Contrat de Monsieur EGELE Lionel.

Monsieur HARTMANN Michel informe que le contrat de Monsieur EGELE Lionel se termine le 28 février 2018. Le contrat actuel n’étant pas reconductible, Monsieur HARTMANN Michel s’est renseigné auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le service compétent l’a informé qu’il sera possible de continuer de travailler avec l’agent en faisant un contrat d’accroissement temporaire d’activité pendant 12 mois sur une période de 18 mois c’est-à-dire que l’on prolonge dans un premier temps sur 12 mois puis à nouveau pour 6 mois. Une fois ce contrat terminé il ne sera plus possible de le prolonger, il faudra soit embaucher l’agent ou mettre fin à l’emploi. Monsieur HARTMANN a demandé l’avis de Madame le Maire qui propose également de prolonger de 12 mois le contrat de Monsieur EGELE Lionel. Madame le Maire verra avec la C.A.H. s’il serait possible d’intégrer Monsieur EGELE Lionel dans leurs équipes comme une partie du personnel de Brumath. Monsieur HARTMANN Michel propose donc de signer un contrat d’accroissement temporaire d’activité sur 12 mois. Ce contrat ne change pas au point de vue salaire ni au niveau des horaires, tout sera identique au contrat actuel, c’est juste pour prolonger. Cette réunion tombait bien car il faut avertir l’agent huit jours avant la fin du contrat si ce dernier est prolongé ou non.

Monsieur MATHERN Denis pense que l’on aurait déjà pu voir si la C.A.H. le prendrait ou non. Monsieur HARTMANN Michel informe que Madame le Maire a déjà demandé pour Monsieur RIEBEL Denis. Le numéro de téléphone de la personne à contacter a été transmis à Monsieur RIEBEL Denis afin qu’il puisse rappeler la Directrice des Ressources Humaines. Monsieur HARTMANN Michel a vu Monsieur RIEBEL Denis ce matin et lui a demandé s’il avait déjà contacté la C.A.H. et ce dernier lui a répondu que non qu’il rappellera demain ou après-demain. Monsieur HARTMANN Michel signale que ça fait deux ou trois semaines que la D.R.H. essaye de joindre mais Monsieur RIEBEL Denis à son domicile mais personne ne décroche.

Monsieur HARTMANN François dit pensait qu’il y avait eu quelque chose car il a eu des échos. Il en conclu qu’il n’y a rien pour le moment pour Monsieur RIEBEL Denis. Le reste des congés non pris ont été payés à Monsieur RIEBEL Denis.

Monsieur HARTMANN François demande un retour sur le travail effectué de Monsieur EGELE Lionel avant le vote du conseil municipal étant donné qu’il est rarement présent lorsque l’agent travaille. Monsieur HARTMANN Michel explique que le travail qu’il lui donne est effectué, parfois il est autonome, il sait ce qu’il a à faire et qu’il lui donne parfois du travail supplémentaire. Monsieur HARTMANN François demande s’il a suivi des formations ?

Monsieur HARTMANN Michel répond qu’il semble que Monsieur EGELE Lionel a passé deux formations et que la troisième et les autres formations proposées se déroulent à Sélestat, Mulhouse ce qui est plus embêtant pour y aller.

Monsieur PFLUMIO Christophe demande s’il n’a pas plus de travail étant donné que Monsieur RIEBEL Denis n’est plus là ? Finalement, tout le travail lui incombe.7

Monsieur HARTMANN Michel l’informe qu’il n’y a pas beaucoup plus de travail, il n’y a pas beaucoup de neige. Actuellement il passe la brosse de désherbage en faisant 20 mètres, il s’arrête et balaie alors qu’avant Monsieur RIEBEL Denis balayait après le passage du tracteur. Monsieur HARTMANN Michel rappelle que rien ne changera pour la commune au niveau du salaire et des horaires. Seuls les horaires de présence ont changé puisque Monsieur RIEBEL Denis n’est plus là. L’agent terminait à 11h30 le mercredi et dorénavant il finira à 13h pour qu’il puisse faire l’école à partir de 11h15. Des heures ont été diminuées certains jours et il viendra travailler le jeudi après-midi pour aller à la déchèterie car elle est fermée le matin sauf mercredi.

Monsieur MATHERN Denis signale encore une fois que c’est dommage de ne pas avoir demandé la C.A.H. au préalable car le même problème se posera dans un an.

Monsieur HARTMANN François pense qu’il ne faudrait pas renouveler de 6 mois après ce premier contrat sinon la commune serait obligée de l’embaucher.

Monsieur HARTMANN Michel informe les conseillers que Madame le Maire ainsi que Monsieur DIERSE Jean-Marc sont d’accord pour le renouvellement du contrat sur 12 mois. Il précise que la municipalité n’a pas trop le choix pour le moment. La commande de fleurs pour le mois de mai a été envoyée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix Pour dont 2 procurations et 1 Abstention,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à : entretenir les espaces verts publics, les bâtiments communaux, déneiger.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 22,5/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 347, indice majoré : 325.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.

V) Divers.

a) Travaux salle des fêtes :

Monsieur HARTMANN Michel tient tout d’abord à remercier Messieurs MATHERN Denis, MATHERN Rémy et DIERSE Jean-Marc qui ont posé les deux fenêtres à l’atelier. L’entreprise WEHR a terminé de poser les portes et les fenêtres à la salle des associations. A la fin de la semaine, la société SOPREMA aura terminé sur les trois parties. Semaine 8, ils commenceront à poser les cloisons à l’atelier. L’entreprise CEVICO a aussi commencé les fouilles sur une durée de 12 jours. A l’atelier, à l’emplacement prévu pour le tracteur, ce sera isolé donc il y aura encore l’électricité à faire car il serait plus pratique de poser l’électricité avant l’isolation.

Monsieur MUHL Ernest propose que l’agent communal fasse la saignée et mette deux tubes à l’intérieur.

Monsieur HARTMANN Michel précise qu’il faudra juste savoir où les mettre, dessiner l’emplacement. Il propose à Monsieur MUHL Ernest de venir un jour pour définir les emplacements et les notifier sur le plan de l’atelier communal. Une réunion a lieu chaque mardi à 15h pour voir l’avancement des travaux avec les entreprises présentes. Des explications et réponses ont été données au conseil sur les travaux en cours.8

b) Nettoyage de printemps :

Monsieur HARTMANN Michel informe le conseil municipal que le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 24 mars 2018 à 9h, départ à la salle des fêtes.

c) Réforme des rythmes scolaires :

Monsieur HARTMANN Michel informe que les nouveaux rythmes scolaires seront votés au conseil de classe le 16 mars 2018, les nouveaux horaires seront également fixés.

Madame CLAUSS Coralie explique que l’accueil des enfants se fera entre 13h et 13h30, les APC se feront à 13h de façon à ce que les petits dorment jusqu’à 13h30. Il y aura donc 30 min d’accueil.

d) Travaux giratoire sur RD 177 :

Monsieur HARTMANN Michel informe qu’une réunion de chantier a lieu tous les lundis. Les pavés ont été posés autour du giratoire pour délimiter. En principe si tout va bien, la route pourrait à nouveau être ouverte lors de la 7ème semaine de travaux.

Monsieur MATHERN Denis demande s’il y a du neuf concernant la piste cyclable ? Monsieur HARTMANN Michel informe que la piste cyclable va suivre le giratoire et qu’elle sera juste mise au niveau de la route.

e) Canon :

Monsieur HARTMANN Michel informe que le canon servant à éloigner les chevreuils et les lapins des fraisiers a été retiré du champ situé route de Pfaffenhoffen. En effet, le canon était actionné jour et nuit ce qui a créé des nuisances sonores principalement la nuit. Il sera à nouveau en place d’ici une semaine mais ne sera plus activé la nuit.

f) Elaboration du P.L.U :

Monsieur HARTMANN Michel informe qu’une réunion aura lieu à Bilwisheim au mois de mars pour choisir le bureau d’étude.

g) SDEA :

Monsieur HARTMANN Michel informe que le SDEA a envoyé un plan de la zone humide. Lors de l’arpentage, ils se sont aperçus que le grillage séparant la propriété de Monsieur REYMANN Théo empiétait en partie sur le cimetière ainsi que sur le terrain communal.

Monsieur MATHERN Denis explique qu’à l’époque le ruisseau a été fermé et que Monsieur REYMANN Théo avait son jardin à cet endroit.

Monsieur HARTMANN Michel signale que le SDEA sera embêté pour les travaux et se propose pour aller voir Monsieur REYMANN Théo.

Sur ce, la séance est close à 21h40.9

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Madame Maryse MILOT

Absente excusée

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe BARBIN

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Grégory KERN

Absent non excusé

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Procuration à MATHERN Denis

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe PFLUMIO

Monsieur Patrick AUBRY

Monsieur Antoine GEYER

Procuration à KIEFFER Thibaut

Monsieur Sébastien SCHNEIDER