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Procès Verbal - PV CM du 12 juillet 2018
Procès Verbal - PV du CM du 20 février 2018
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 février 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Képubhq
ue
Tran çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
02/2018
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2018
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Cuseillers
élus : 27
Cuseillers
en fete
: 27
Présente
: 23
Fracuraüins
: 2
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1%
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2e Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5°
Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-Délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* Mme
GUNTHER
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
VEIT
Bernard MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
FATH
Stéphane,
procuration
à M.
M.
RIEHL
* M.
SUTTER
Mathieu,
procuration
à
M.
D.
TOUSSAINT
* Mme
GATAUX
Nathalie
* M.
FRITSCH
Daniel,
excusé
(point
1 à 3), présent
à partir
du
point
4.
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
* Mme
MEHL
Elodie | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 20 février 2018
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Astride
SIEFER
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à
ce titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
23
janvier
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2018.
M.
Patrick
MICHEL
fait
remarquer
qu’au
point
9 « Demande
de
subvention
de
l’Union
Sportive
d’Imbsheim
»,
dans
la
dernière
phrase,
il
convient
de
remplacer
« Archers
du
Pays
de
Hanau
» par
« US
Imbsheïm
».
Après
rectification,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
005
: Bâti
Rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
* Section
: 9
* Parcelle
: 208,213,
214,
217,
218,
221
* Superficie
totale
: 8.71
ares
* Prix
de
vente
: 35
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
moins
2
abstentions
(MM.
Marc
Meyer
et
Bernard
Veit)
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
008
: Non
Bâti
Bastberg
à Imbsheim
* Section
: 219/25
* Parcelle
: 115
* Superficie
totale
: 48.37
ares
* Prix
de
vente
: 4 837 €
Le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
2 abstentions
(Mmes
Sylvie
Jacky
et Laetitia
Schweitzer)
et 2 voix
contre
(M.
Bernard
Veit
et Mme
Danielle
Hamm)
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
N°
009
: Non
Bâti
Bastberg
à Imbsheim
* Section
: 219/25
* Parcelle
: 116
* Superficie
totale
: 16.76
ares
* Prix
de
vente
: 2000
€
Le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
2 abstentions
(Mmes
Sylvie
Jacky
et Laetitia
Schweitzer)
et 2 voix
contre
(M.
Bernard
Veit
et
Mme
Danielle
Hamm)
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
20 février 2018
4) Dossier
N°
0010
: Bâti
1, Rue
du
Canal
à Bouxwiller
* Section
: 4
* Parcelle
: 278
* Superficie
totale
: 2.2 ares
* Prix
de
vente
: 137
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 5) Dossier
N°
0011
: Bâti
10 rue
du
Fossé
à Bouxwiller
* Section :
4
* Parcelle
: 189
* Superficie
totale
: 0.36
ares
* Prix
de
vente
: 30
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4
: Comptes
administratifs
2017
M.
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2017.
Les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
Eléments
|
Budgettotal
|
Réalisations
|
Restes
à réaliser
GESTION
GENERALE
Section
d'investissement Dépenses
2
892
080,00
2
003
191,74
380
242,00
Recettes
2
892
080,00
1
572
184,31
387
388,52
Déficit
431
007,43
+7
146,52
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4
333
500,00
3
613
952,70
Recettes
4
333
500,00
4
616
486,06
Excédent
1 002
533,36|
Résultat
après
RAR
EXCEDENT
GLOBAL
571
525,93
578
672,45
SERVICE
DE
L'EAU
Section
d'investissement Dépenses
344
500,00
339
376,00
3
322,80
Recettes
344
500,00
222
548,19
41
320,00
Déficit
116
827,81
+
37
997,20
Section
de
fonctionnement
Dépenses
157
560,00
90
434,91
Recettes
157
560,00
136
248,90
Excédent
45
813,99
|
Résultat
après
RAR
DEFICIT
GLOBAL
71
013,82
33
016,62 | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM
du 20 février 2018
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
d'investissement Dépenses
960
600,00
600
097,33
181
480,00
Recettes
960
600,00
618
267,93
248
787,80
Excédent
18
170,60
+
67
307,80
Section
de
fonctionnement
Dépenses
753
200,00
156
074,63
Recettes
753
200,00
748
557,52
Excédent
592
482,89
|
Résultat
après
RAR
EXCEDENT
GLOBAL
610
653,49
677
961,29
LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
Section
d'investissement Dépenses
378
877.86
358
877.86
Recettes
378
877.86
179
438,93
Déficit
179
438,93
Section
de
fonctionnement
Dépenses
199
438,93
179
438,93
Recettes
199
438,93
179
438,93
Solde
0,00
DEFICIT
GLOBAL
179
438,93
179
438,93
ZONE
INDUSTRIELLE
EST
Section
d'investissement Dépenses
160
569,12
158
569,12
Recettes
160
569,12
79
284,56
Déficit
79
284,56
Section
de
fonctionnement
Dépenses
178
584,56
79
284,56
Recettes
178
584,56
79
284,56
Solde
0,00
DEFICIT
GLOBAL
79
284,56
79
284,56
Résultat
après
RAR
:
RESULTAT
EXCEDENT
GLOBAL
852
442,11
964
893,63
Monsieur
le
Marie
quitte
la
salle
et
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Marc
Heintz,
1
Adjoint,
approuve
successivement
et
à
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
2017
des
5
services.
Point
5
: Comptes
de
gestion
2017
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
gestion
de
la
Gestion
Générale,
du
Service
de
l’'Assainissement,
du
Service
de
l'Eau,
du
Lotissement
les
Coteaux,
de
la
Zone
Industrielle
Est,
qui
retracent
la
comptabilité
du
trésorier
relative
à
l'exercice
budgétaire
2017. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 20
février
2018
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
concordent
exactement
avec
ceux
des
comptes
administratifs.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les comptes
de
gestion
2017.
Point 6
: Affectation
des
résultats
Après
approbation
des
comptes
administratifs,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
de
certains
budgets,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
A.
Budget
Principal
Le
compte
administratif
2017
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
002
533,36
€
et
un
déficit
d'investissement
de
431
007,43
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
+
7146,52€,
sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
423
860,91
€
à
la
résorption
du
déficit
d'investissement
du
Service
Général
:
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
419
832,04
B.
Résultats
antérieurs
reportés
582
701,32
C.
Résultat
à affecter
:C
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
1 002
533,36
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-431
007,43
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
7
146,52
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
- 423
860,91
AFFECTATION
(de
C)
G
:Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
423
860,91
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
:Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
RO02
(sur
N+1)
578
672,45
B.
Budget
du
service
de
l’eau
Le
compte
administratif
2017
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
45
813,99
€
et
un
déficit
d'investissement
de
116
827,81€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
d'un
montant
de
+
37
997,20
€,
sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
45
813,99
€ à
la
résorption
partielle
du
déficit
d'investissement
du
Service
de
l'eau
: |
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
20 février 2018
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
45
813,99
B.
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
C.
Résultat
à affecter
: C = À +B
(hors
restes
à réaliser)
45
813,99
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-116
827,81
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
37
997,20
F.
Besoin
de
financement
F =
D
+E
-78
830,61
AFFECTATION
(de
C)
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
45
813,99
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
R0O02
(sur
N+1)
0,00
C.
Budget
du
service
de
l’assainissement
Le
compte
administratif
2017
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
592
482,89
€ et un
excédent
d'investissement
de
18
170,60
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
d’un
montant
de
+
67 307,80
€ le résultat
d'investissement
2017
reste
excédentaire
à
85
478,40
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2017
de
592
482,89
€,
au
budget
de
fonctionnement
2017.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
151
293,33
B.
Résultats
antérieurs
reportés
441
189,56
C.
Résultat
à affecter
: C = À +B
(hors
restes
à réaliser)
592
482,89
investissement D.
Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
18
170,60
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
67
307,80
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
0,00
AFFECTATION
(de
C)
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
0,00
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
ROO02
(sur
N+1)
592
482,89 |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
20 février
2018
Point
7
: Débat
d’orientations
budgétaires
En
application
de
l'article
11
de
la
loi
du
6 février
1992
prévoyant
l’organisation
d'un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants),
M.
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
soumet
aux
conseillers
les
orientations
envisagées
par
la
municipalité
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018.
Il
présente
notamment
les
grandes
lignes
des
budgets
annexes,
de
l'eau,
de
l'assainissement
ainsi
que
la
gestion
générale,
en
ce
qui
concerne
les
opérations
en
cours
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris.
Après
avoir
débattu
des
équipements
et
travaux
nouveaux
à
prévoir,
ainsi
que
des
priorités
à définir
et
de
leur
financement,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
débat
qui
se
poursuivra
en
commission
des
finances,
le
27
mars
2018.
Point
8
: Renégociation
d'emprunt
garanti
Par
délibération
du
29
novembre
2007,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
garantir
l'emprunt
N°
201
013
02
d’un
montant
de
500
000
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
de
Bouxwiller
par
l'association
gestionnaire
du
Lycée
Schattenmann.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'UNREP
Est,
Association
gestionnaire
du
Lycée
Schattenmann,
sollicite
la
garantie
de
la
Commune
suite
à la
renégociation
de
ce
prêt
à
contracter
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
destiné
au
financement
de
la
construction
de
l'extension
du
Lycée
Schattenmann.
La
Commune
de
Bouxwiller
accorde
sa
garantie
à
l'UNREP
Est,
Association
Gestionnaire
du
Lycée
Schattenmann,
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
de
148
245,72
euros,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
CREDIT
MUTUEL,
au
taux
de
3.80
%
l'an,
pour
une
période
de
3 ans,
jusqu'au
31
mars
2021.
Cette
garantie
respecte
les
dispositions
de
la
loi
N°
88-13
du
5
janvier
1988
et
du
décret
n°
88-366
du
18
avril
1988.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Commune
s'engage
à
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
CREDIT
MUTUEL,
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
le
CREDIT
MUTUEL
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 20 février 2018
Le
Conseil
Municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement,
à
voter
en
cas
de
besoin
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
annuités.
Monsieur
Alain
Janus,
Maire,
est
autorisé
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune
au
contrat
de
prêt
à souscrire
par
UNREP
EST.
Point
9
: Création
d’un
Comité
Technique
commun
et
d’un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
et
certaines
de
ses
communes
membres
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
ses
article
32
et 33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à la sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
technique
et
d’un
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
communs
compétents
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
et
des
communes
de
l’intercommunalité
souhaitant
y adhérer,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Bouxwiller
de
se
rattacher
au
Comité
technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
Considérant
que
les
effectifs
des
électeurs
(fonctionnaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
y
compris
bénéficiaires
de
contrats
aidés)
appréciés
au
ler
janvier
2018
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
permettent
la création
d’un
Comité
technique
commun
et d’un
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
commun,
Considérant
que
les
effectifs
des
électeurs
(fonctionnaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
y
compris
bénéficiaires
de
contrats
aidés)
appréciés
au
1er janvier
2018
de
la Commune
de
Bouxwiller
= 52
électeurs. |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
20 février
2018
|
Par
24
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Bernard
Veit),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
pour
:
*
CREER
un
Comité
technique
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
et
des
communes
de
l’intercommunalité
souhaitant
y
adhérer,
* PRECISER
que
le
Comité
technique
commun
est
placé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
*
CREER
un
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
et
des
communes
de
l’intercommunalité
souhaitant
y
adhérer,
*
PRECISER
que
le
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
commun
est
placé
auprès
du
Comité
technique
commun
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre.
Point
10
:
Adhésion
de
la
CCHLPP
au
SDEA
-
Compétence
«
Grand
Cycle
de
l'Eau
»
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.5214-27
et
L.5721-6-1
;
VU
les
dispositions
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
en
date
du
25
janvier
2018
décidant
d’adhérer
et
de
transférer
l’ensemble
de
sa
compétence
« Grand
Cycle
de
l'Eau
»
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
et
se
prononçant
favorablement
sur
le
transfert
des
biens
intercommunaux
nécessaires
à
l'exercice
de
sa
compétence,
en
pleine
propriété
et
à titre
gratuit
sous
forme
d'apport
en
nature,
au
SDEA
;
VU
les
dispositions
des
articles
6,
7.1,
11
et
71
des
statuts
modifiés
par
arrêté
interpréfectoral
du
28
décembre
2017
du
SDEA
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
a
sollicité
son
adhésion
au
syndicat
mixte
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
»
(SDEA)
et
lui
a
transféré
intégralement
sa
compétence
« Grand
Cycle
de
l'Eau
».
Le
détail
des
compétences
transférées
correspondant
aux
alinéas
de
l’article
L.211-7
I.
du
Code
de
l'Environnement
est
décrit,
par
commune
membre
et
bassin
versant,
dans
le
tableau
ci-après
: |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 20
février
2018
Bassin
versant
Moder
Zorn
Eichel
Isch
Bischholtz
1,2,5,8
Bosselshausen
1,2,5,8
Bouxwiller
1,2,5,8
1,2,5,8
Buswiller
1,2,5,8
1,2,5,8
Dossenheïm-sur-
1258
Zinsel
SA
Erckartswiller
1,2,5,8
1,2,5,8
Eschbourg
1,2,5,8
Frohmuhl
1,5,8
Hinsbourg
1,5,8
1,5,8
Ingwiller
1,2,5,8
Kirrwiller
1,2,5,8
1,25,8
Lichtenberg
1,58
Lohr
1,2,5,8
1,2,5,8
1,2,5,8
Menchhoffen
1,2,5,8
Mulhausen
1,2,5,8
Neuvwiller-lès- Saverne
L25,8
125,8
Niedersoultzbach
1,2,5,8
1,2,5,8
Obermodern- Zutzendorf
125,8
L258
Obersoultzbach
1,2,5,8
1,2,5,8
Petersbach
1,2,5,8
1,2,5,8
La
Petite-Pierre
1,2,5,8
1,2,5,8
1,2,5,8
Pfalzwevyer
1,2,5,8
Puberg
L5,8
L5,8
Reipertswiller
1,5,8
Ringendorf
1,2,5,8
1,2,5,8
Rosteig
1,5,8
1,5,8
Schalkendorf
1,2,5,8
1,2,5,8
Schillersdorf
1,2,5,8
Schænbourg
1,2,5,8
Sparsbach
1,2,5,8
Struth
1,2,5,8
Tieffenbach
1,2,5,8
Uttwiller
1,2,5,8
Weïinbourg
1,2,5,8
Weiterswiller
1,2,5,8
1,2,5,8
Wimmenau
1,5,8
Wingen-sur-Moder
1,5,8
Zittersheim
1,58
1,5,8
10 |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
20
février
2018
Soit,
concernant
la commune
de
Bouxwiller
un
transfert
des
compétences
suivantes
:
1° L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique(*),
2° L'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
y compris
les
accès
à ce cours
d'eau,
5°
La
défense
contre
les
inondations,
8°
La
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
*
Définition
bassin
hydrographique:
Le
bassin
hydrographique
désigne
généralement
un
grand
bassin
versant,
consistant
en
une
zone
géographique
correspondant
à l'aire
de
réception
des
précipitations
et
d'écoulement
des
eaux,
tant
les
eaux
de
surface
et
que
les
eaux
souterraines
vers
un
cours
d'eau.
CONSIDERANT
que
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
au
SDEA
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
cette
communauté
de
communes
;
CONSIDERANT
qu’eu
égard
aux
nouveaux
enjeux
et
nouvelles
contraintes,
tant
techniques
que
réglementaires,
une
approche
intégrée
maîtrise
d'ouvrage-conception-
exploitation
au
sein
d’un
établissement
public
de
coopération
spécialisé
de
taille
interdépartementale
contribuerait
à
assurer
une
gestion
plus
globale,
cohérente
et
efficiente
de
la
compétence
« Grand
Cycle
de
l'Eau
»
et
des
réalisations
durables
;
CONSIDÉRANT
que
le
transfert
complet
de
la
compétence
« Grand
Cycle
de
l'Eau
»
est
de
nature
à
répondre
à
ces
préoccupations
et
notamment
par
l'intérêt
qu'il
présenterait
en
termes
de
service
rendu
pour
la
commune
de
Bouxwiller
et
ses
administrés ; Par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(MM.
Bernard
Veit
et
Alain
Meiss),
le
Conseil
Municipal
:
°
Autorise
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
au
SDEA.
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concourant
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Point
11
: Création
d’un
marché
hebdomadaire
des
producteurs
Considérant
l'intérêt
pour
le
dynamisme
de
la
vie
locale
de
Bouxwiller
de
relancer
la
tenue
d’un
marché
hebdomadaire,
Considérant
que
l'emplacement
retenu
pour
la
mise
en
place
de
ce
marché
doit
correspondre
à
certains
critères
de
sécurité,
de
proximité
d’un
point
d’eau
et
de
sanitaires,
de
possibilités
de
branchements
électriques
et
de
possibilités
de
repli
en
cas
de
mauvais
temps,
11 | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 20 février 2018
Il est
proposé
d'organiser
un
marché
hebdomadaire
dans
et aux
abords
de
la Salle
de
l'Orangerie. Pour
permettre
au
Maire
de
prendre
un
arrêté
réglementant
ce
marché,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : °
Autorise
l'installation
d’un
marché
hebdomadaire
le
mardi
de
17
h
00
à
20
h
00
devant
et dans
la salle
de
l'Orangerie,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce marché.
Point
12
: Travaux
d'aménagement
de
cimetières
Parmi
les
projets
susceptibles
d’être
réalisés
en
2018,
seuls
les
aménagements
de
cimetières
pourraient
être
éligibles
à
la DETR.
Cela
pourrait
concerner
le
cimetière
protestant
de
Bouxwiller
et
celui
de
Griesbach,
où
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
sont
nécessaires.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est présenté
ci-dessous :
Aménagement
de
cimetières
- Travaux
2018
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
€ HT
Cimetière
de
Griesbach
le Basthberg
16
966
€
Cimetière
protestant
de
Bouxwiller
18
886
€
Total
dépenses
35
851€
Recettes
€
HT
DETR
40%
14
340
€
Ville
de
Bouxwiller
60%
21511€
Total
recettes
100%
35
851€
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
Louisa
Mehl),
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs.
12 | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 20 février 2018
Point
13
: Echanges
de
terrains
Mme
Véronique
Laporte,
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d’une
pharmacie
et
d’un
laboratoire
d'analyses
au
10,
rue
des
Mines,
il a été
constaté
que
les
réseaux
de
téléphonie,
d'éclairage
public
et
d'électricité
haute
et
basse
tension,
ainsi
que
le
trottoir,
étaient
implantés
dans
l'emprise
d'une
propriété
privée.
Pour
régulariser
cette
situation,
remettre
les
réseaux
dans
le
domaine
public,
maintenir
le trottoir
existant
et permettre
l'aménagement
de
places
de
stationnement
en
nombre
suffisant,
il
est
proposé
de
procéder
à
des
échanges
de
terrains
entre
la
Ville
de
Bouxwiller
et
les
porteurs
du
projet,
la
SCI
LES
MINES,
représentée
par
M.
Laurent
Pfister
et la SCI
ASTA,
représentée
par
M.
Christian
Laeng.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
à
ces
échanges
et
autorise
M.
le
Maire
et Mme
Laporte
à poursuivre
les
négociations
et
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
Vu,
O
\
Le
Secrétaire
de
Séance,
1 Î VU
13