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unknown - 3 1 annexe convention demeigement commune de pamiers conseil departemental de lariege
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Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
eg
A
CONVENTION
N°
CVT-VH-23/24-0027
POUR
LE
DENEIGEMENT
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°10
ET
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°14
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PAMIERS
LPEDELDDEDE>
Entre
les
soussignés,
La
Présidente
du
Conseil
départemental
représentant
le
Département
de
l'Ariège
et
Le
Maire
de
la Communs
de
Pamiers
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
d'échanges
de
prestations
lors
des
opérations
de
déneigement
de
la route
départementale
n°10
et de
la voie
communale
n°14,
situées
sur
le territoire
de
la Commune
de
Pamiers,
dont
la
direction
des
opérations
est
confiée
au
Chef
du
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
des
routes
départementales.
Article
2
- Intervention
de
déneigement
Lors
des
opérations
de
déneigement
de
la
route
départementale,
tes
services
du
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
assureront
le déneigement
de
la voie
communale
n°14,
située
derrière
l'usine
Aubert
et Duval.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Pamiers
assurera
le
déneigement
de
la
route
départementale
n°10
entre
les
PR
31+010
et
PR
31+725.
L'intervention
sera
commandée
auprès
du
responsable
communal
de
ta
voirie
par
le
Che
du
district
ou
son
représentant.
La
surveillance
du
réseau
reste
assurée
par
le district des
Portes
d'Ariège
Pyrénées.
En
cas
de
fortes
chutes
de
neige
nécessitant
l'utilisation
d'engins
de
forte
puissance,
la
Commune
de
Pamiers
se
rapprochera
des
services
du
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
pour
solliciter
l'intervention
des
services
départementaux.
Ceux-ci
interviendront
alors
en
fonction
des
priorités
définies
par
le
DOVH
(dossier
d'organisation
de
la viabilité
hivernale)
et
du
niveau
de
déneigement
du
reste
du
réseau.
Article
3 - Les
intervenants
Les
agents
d'astreinte
du
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
désignés
ci-après
sont
habilités
à
coordonner
et
mettre
en
œuvre
les
interventions
:
Nom
Fonction
Téléphone
fixe |
Téléphone
portable
Sébastien
AMIEL
Chef
de
district
adjoint
05
34
01
05
12
Emmanuel
LÉCONTE
REER
05
34 01
05
16
Christian
CATHALA
Responsable
travaux
neufs
05
34
01
05
15
Assistant
REER
05 34 01
05
17
Landry
CHAMPOUSSIN
Dessinateur
projeteur
05
34
01
05
14
06
87
86
36
49
Christophe
BACH
Chef
du
centre
d'intervention
de
Pamiers
|
05
34
01
05
19
Michel
MERIC
Chef
du
centre
d'intervention
de
Daumazan |
05
61
69
80
80
Francis
MAURY
Chef
du
centre
d'intervention
de
Saverdun
|
05
61
60
36
83
Xavier DUMAS
Chef du centre d'intervention du Fossat
| 05 61
CRT
ee
Date
de
réception
préfecture : 0201/2024 Les
correspondants
de
la Commune
chargés
de
l'organisation
et de
l'exécution
des
prestations
sont :
Nom
Fonction
Téléphone
fixe
Téléphone
portable
David
CASANOVAS
Responsable
du
service
de
la voirie
05
61
60
19
40
06
76
24
57
06
Pascal
LESOURD
Agent
05
61
60
19
40
06
98
96
04
75
Article
4 - Lieux
et moyens
de
l'intervention
{bleu
pour
le déneigement
par
la Commune
; rouge
pour
le déneigement
par
le Département)
EX
ST
JEAN
DU
FALGA
Définition
précise
des
itinéraires
à déneiger
Déneigement
communal
RD
|
PR
origine
PA
fin
Longueur
Description
complémentaire
10
31+010
31+725
715m
Déneigement
départemental
VC
PR
origine
PR
fin
Longueur 1630
m Les
moyens
de
l'intervention
Les
engins
utilisés
par
ls
Département
sont
des
engins
de
déneigement
normalement
affectés
au
district
ou
en
location.
L'engin
utilisé
par
la
Commune
sera
un
camion
13
tonnes
avec
une
lame
orientable
(2,80
mètres)
et
saleuse.
Ce
véhicule
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
quant
aux
prestations
de
déneigement,
notamment.
L'intervenant
s'engage
à disposer
d'un
téléphone
portable
afin d'être joint à tout
moment.
L'intervenant
sera
en
situation
régulière
par
rapport
au
Code
du
travail.
Les
niveaux
de
service
de
l'intervention
Les
interventions
visent
à
éviter
une
accumulation
de
neige
supérieure
à
15
centimètres
sur
les
Chaussées
pendant
la
période
comprise
entre
10
h
et
16
h.
Le
nombre
de
raclages
sera
adapté
à
l'intensité
des
précipitations.
Les
opérations
de
déneigement
ne
seront
interrompues
ni
le week-end,
ni les jours
fériés.
Les
prestations
autres
que
le
raclage
(élargissement,
fraisage,
etc.)
restent
normalement
réalisées
avec
les
moyens
affectés
au
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées.
Tout
incident
mettant
en
cause
la
bonne
exécution
des
prestations
sera
porté
à
la
connaissance
du
district,
Les
moyens
d'alerte
et le déclenchement
de
l'intervention
Lorsque
le
bulletin
météorologique
annoncera
des
précipitations
pour
le
lendemain,
le
Chef
du
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
ou
son
représentant
en
informera,
avant
16
h
30,
la
Commune
de
façon
à
mettre
les
moyens
de
déneigement
en
pré-alerte
et
commander
l'intervention.
En
cas
de
chute
de
neige
inopinée,
le
chef
du
district
des
Portes
d'Ariège
Pyrénées
ou
son
représentant
préviendra
la
Commune
de
la
nécessité
d'intervenir.
Article
5 - Fourniture
de
matériaux
Le
Département
disposera
de
matériaux
spécifiques
à
la
viabilité
hivernale
que
les
Communes
pourront
acquérir
auprès
du
parc
départemental.
Article
6 - Rémunération
Les
interventions
ne
seront
pas
rémunérées.
Le
déneigement
s'effectuera,
au
titre
d'échanges,
entre
la
Commune
de
Pamiers
et
le
Conseil
départemental
de
l'Ariège.
Article
7 - Assurances
Les
parties
en
présence
auront
pris
leurs
dispositions
pour
prendre
en
compte
les
modalités
et
les
effets
de
cette
convention
dans
leurs
contrats
d'assurances
ou
leurs
avenants.
Article
8 - Durée
de
la convention
et résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
de
la saison
hivernale
2023-2024,
Article
9 - Exécution
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
et
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Pamiers
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à
Foix
en
deux
exemplaires,
le
Rmies
le
2O
décambre
LOZ3
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pamiers
La
Présidente
du
Conseil
départemental
Christine
TEQUI Accusé
de
réception
en
préfecture
008-210902250-20231219-24
16999-DE
Date
de
téiétransmission : 02/01/2024
Date
de
réception
préfecture : 02/01/2024 Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231219-24
16999-DE
Dale
de
télétransmission :
02/01/2024
Date
de
réception
préfecture :
02/01/2024