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Arrêté - DP 2023 380 Familles avenant conv CAF bonus territoire LAEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 380 Familles avenant conv CAF bonus territoire LAEP)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-380
Action sociale d'intérêt communautaire
Prestation de service
Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Bonus territoire Convention Territoriale
Globale (CTG)
Avenants aux conventions d'objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Loire
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 2 DEC, 2073
Publié
Le 6 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver toutes
conventions de gestion / de remboursement avec les
organismes sociaux (CAF ..);
Vu la décision du Président du 16 novembre 2020
approuvant les conventions d'objectifs et de financement
- Prestations de service Lieux d'accueil enfants-parents
(LAEP), avec la Caisse d'Allocations Familiales de la
Loire, pour le LAEP Graines de lien Riorges Renaison et
le LAEP Graines de lien Mably la Pacaudière ;
Considérant que ces conventions définissent et
encadrent les modalités d'intervention et de versement
de la subvention dite prestation de service LAEP et du
bonus territoire CTG pour les deux LAEP susvisés ;
Considérant que ces conventions arrivent à
échéance au 31 décembre 2023 ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de la
Loire souhaite prolonger cette convention pour une
durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024, et qu'il
convient de formaliser cette prolongation par un
avenant;
DECIDE
- D'approuver les avenants n°1 aux conventions d'objectifs et de financement - Prestations de service Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP), avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour le LAEP Graines de lien Riorges Renaison et le LAEP Graines de lien Mably la Pacaudière ;
- De préciser que ces avenants ont pour objet de prolonger la durée desdites conventions jusqu'au 31 décembre 2024.
Par délégation du conseil communautaire,
Es
ui
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne