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Arrêté - DP 2023 046 Familles 2023 PSO ALSH extrascolaire
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 046 Familles 2023 PSO ALSH extrascolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-046
Familles
Prestation de service Accueil de Loisirs
Sans Hébergement Extrascolaire
Bonus « territoire Ctg »
Convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d'Allocations Familiales de la Loire
Le 13 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Li
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver toutes conventions de gestion /
de remboursement avec les organismes sociaux
(CAF ….);
Considérant que Roannais Agglomération gère un Accueil
de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales peut
verser des prestations de service liées à l'activité des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire et un
bonus « territoire Ctg » ;
Considérant que le versement de ces prestations est
formalisé par une convention rédigée par la Caisse
d’Allocations Familiales de la Loire ;
Considérant que la convention entre Roannais
Certifié exécutoire FEV. 2073 Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales de la n E .? L ! Lo a a . - = j 7 FEV 2073 Loire est arrivée à terme le 31 décembre 2022, il convient Reçu en préfecture + LUE de formaliser une nouvelle convention ;
Publié a n CE 2091
AS TES AVES
DECIDE
- D'approuver la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire » et bonus « territoire Ctg », avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire :
- De préciser que cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire et du bonus « territoire Ctg » ;
- De préciser que la convention prendra fin au 31 décembre 2024 ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
=. Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne