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Déliberation - 59 23 approbation avenants bonus territoire ctg a conclure avec caf
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
N°
59/23
DELIBERATION
13
Le
18
septembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 42
septembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAI,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
, M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, Mme
Saliha
BENKOUSSAS,
Mme
Justine
GIRARDON.
Procurations
:
aucune Secrétaire
: Mme
Laurence
BUSSIERE
OBJET:
APPROBATION
D'AVENANTS
«
BONUS
TERRITOIRE
CTG
»
A
CONCLURE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
LOIRE
(CAF)
Dans
le cadre
de
l’évolution
des
financements
des
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
avec
le
passage
progressif
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
{CEJ}
aux
Conventions
Territoriales
Globales
{CTG),
la
CAF
a
mis
en
place
un
«
Bonus
Territoire
CTG
»,
qui
vient
compléter
le
financement
de
base
des
ALSH
périscolaires,
des
ALSH
extrascolaires
et
des
relais
petite
enfance
(RPE).
Ce
bonus
est calculé
sur
la base
de
l’activité
de
l’année
de
référence
des
trois
conventions
conclues
avec
la
CAF,
à savoir
:
-
«
Prestation
de
service
ALSH
périscolaire
»,
-
«
Prestation
de
service
ALSH
extrascolaire
»,
-
«
relais
petite
enfance
(RPE)
».
Il
est
versé
aux
structures
éligibles
à
la
prestation
de
service
ALSH
et
RPE
et
soutenues
financièrement
par
la
collectivité
compétente
en
matière
de
jeunesse
sur
le
territoire
concerné,
pour
lequel
un
Contrat
Global
de
Territoire
a
été
adopté,
Afin
de valider
la création
du
« Bonus
Territoire
» pour
la commune
de
La
Fouillouse
et de
permettre
son
paiement
par
la
CAF,
des
avenants
aux
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
sont
proposés. Le Conseil Municipal
après
avoir délibéré;
DÉCIDE à l'unanimité, +
D’'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
périscolaire
2023/2027
»,
qui
crée
le
«
Bonus
Territoire
CTG
» avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Loire
;
%
D’APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
extrascolaire
2023/2027
», qui
crée
le
«
Bonus
Territoire
CTG
» avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
; N°
59/23
DELIBERATION
13
+
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Relais
Petite
Enfance
2023/2024
»,
qui
crée
le
«
Bonus
Territoire
CTG
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
;
%
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à les signer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
la
Fouillouse,
le
28
septembre
2023
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le
préfet
: 02/10/2023
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laurence
BUSSIERE