Compte-Rendu - cr du 21 mars 2025

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Compte-Rendu - cr du 21 mars 2025 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Farges-en-Septaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département du CHER

Commune de FARGES-EN-SEPTAINE

1

Compte Rendu de Séance

Du Lundi 21 mars 2022

L’an 2022, le 21 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Farges-En-Septaine dûment convoqué, s’est réuni en la salle des Conseils à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain JAUBERT. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux par voie électronique le 17 mars 2022. L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le 17 mars 2022.

Présents : Alain JAUBERT, Martine GOUDIN, Jacques POURNIN, LHERON Frédérique, POLICARD Hervé, LAVRAT Sophie, COSSART Sandrine, LECOMTE Nicolas, RELIEU Lucien, COQUIL Liliane, Virginie DEWOLF

Absents excusés: Cécile GILBERT, Pierrick DANGERS

Pouvoirs : Cécile GILBERT donne pouvoir Alain JAUBERT

Secrétaire de séance : Hervé POLICARD

Séance ouverte à 20h00

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 Février 2022. Après une correction portée sur la commission Espaces Verts.

2022-08 > Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Madame Virginie DEWOLF suite à la démission de Monsieur Sébastien DESVIGNES est installée au sein du CM.

2022-09 > Maintien du nombre d’adjoints à trois

Suite à la lettre de démission de Monsieur Hervé POLICARD, reçue à la mairie le 07 mars 2022 ;

Suite à la lettre de Monsieur le Préfet, en date du 17 mars 2022 et reçue en mairie le 21 mars 2022, acceptant la démission de Monsieur POLICARD de sa fonction de premier adjoint, mais en conservant son mandat de conseiller ;

Monsieur Alain JAUBERT, Maire, présente la nécessité pour la commune de voter le maintien d’un troisième adjoint.

Il a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT et conformément à la délibération n°2020-10 du 25 mai 2020, la commune dispose de la possibilité d’avoir quatre adjoints ; mais que trois permettent d’assurer un fonctionnement satisfaisant du Conseil Municipal.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal maintient le nombre de ses Adjoints au maire de la commune, à TROIS.République Française

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2022-10 > Election du troisième adjoint

Monsieur Alain JAUBERT, Maire, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret.

Il propose Madame Cécile GILBERT, qui est investie pour la commune comme conseillère déléguée depuis le 1er avril 2021.

Après un appel à candidature au poste de 3ème Adjoint, et pas d’autre candidature, les conseillers municipaux ont voté.

A l’issu du 1er scrutin, Madame Cécile GILBERT a obtenu la majorité absolue. Les trois Adjoints de la commune de Farges-en-Septaine sont :

1er Adjointe : Madame Martine GOUDIN,

2ème Adjoint : Monsieur Jacques POURNIN,

3ème Adjointe : Madame Cécile GILBERT.

2022-11 > VOTE des taux des indemnités des Élus

Vu l’article L.2123-24 du CGCT relatif aux conditions d’octroi des indemnités des élus et conseillers délégués, Conformément à l’article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT qui prévoit que pour les communes de plus de 1000 habitants, l’indemnité des adjoints au maire et des conseillers délégués est fixée par le Conseil Municipal avec un taux maximal calculée en fonction de l’indice brut du terminal de la Fonction Publique.

Sont proposés les taux suivants :

L’indemnité du 1er Adjoint reste fixée à 19,80 % ;

L’indemnité du 2ème Adjoint est fixée à 17,00 % ;

L’indemnité du 3ème Adjoint est fixée à 10,60 % ;

L’indemnité des deux conseillers délégués reste fixée à 6%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux ci-dessus proposés.

2022-12 > Approbation du Compte de Gestion 2021 _ BOULANGERIE

Le Conseil Municipal,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Monsieur le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-13 > Approbation du Compte de Gestion 2021 _ COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Monsieur le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.République Française

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3

2022-14 > Approbation du Compte Administratif 2021 _ BOULANGERIE

Sous la présidence de Madame Martine GOUDIN, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, Sans la présence de Monsieur Alain JAUBERT, Maire,

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2021 + 13 322,56 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2021 + 3 945,77 €

2022-15 > Approbation du Compte Administratif 2021 _ COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2021 + 241 025,93 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2021 + 10 472,84 €

2022-16 > Affectation du résultat de fonctionnement _ BOULANGERIE

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

REPORT EN INVESTISSEMENT AU R1068 + 3 945,77 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R002 + 13 322,56 €

2022-17 > Affectation du résultat de fonctionnement _ COMMUNE

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

REPORT EN INVESTISSEMENT AU R1068 + 10 472,84 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R002 + 214 659,92 €

2022-18 > Vote des TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur Alain JAUBERT, Maire, propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022. Il propose donc les taux suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 31,54 %

- Taxe sur le Foncier non Bâti : 22,98 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux ci-dessus exposés.

Le montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale sera de 143 580 €.République Française

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2022-19 > Convention de formation à l’utilisation du Site Emploi Territorial

Le Conseil Municipal:

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE :

- D’autoriser les agents concernés à assister à la formation SET organisée par le CDG 18 permettant l’utilisation effective du Site Emploi Territorial par la collectivité :

- D’autoriser, Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Arrivée de Monsieur Pierrick DANGERS à 22h05

RETOURS des COMMISSIONS COMMUNALES

Commission ESPACES VERTS ;

Participation de Monsieur ALLEGAERT à une réunion, proposant la création d’un GR (chemin de grande randonnée), qui descendrait de la Charité à Bourges en passant par Farges en Septaine > projet à étudier, la commune doit pouvoir fournir un point d’eau.

Commission PROJETS ; Monsieur POURNIN a repris le dossier HALLE et le dossier Aménagement de la rue des Lilas, Perdreaux et Rosiers.

Commission ANIMATION ; Remerciements à tous les participants pour l’organisation du HORS SAISON MUSICAL. Ce fût un beau succès et un énorme travail de Madame Frédérique LHERON.

Commission BATIMENTS ; Monsieur POURNIN a pris en charge le réaménagement de la cuisine du PREFA ; le début des travaux de la plateforme de lavage ; et a fait l’intermédiation pour la récupération de tables et de chaises.

Commission VOIRIE ; Madame GILBERT reprend le dossier de l’éclairage public dans sa globalité avec un travail d’étude important à réaliser ; ainsi que la gestion des assurances.

Madame GILBERT et Monsieur RELIEU ont fait un point avec un nouvel interlocuteur du SDE 18 pour l’étude et les économies à réaliser pour la commune.

Commission ACTION SOCIALE ; Madame GOUDIN expose les possibilités d’acquisition d’un nouveau jeu pour le parc avec un co- financement de la CAF. Il est envisagé de participer à la journée mondiale du nettoyage, qui aura lieu le samedi 17 septembre 2022.

Fin de séance 22h54

Fait à Farges-en-Septaine, le 08/04/2022

Le Secrétaire, Le Maire, Hervé POLICARD ALAIN JAUBERT