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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 164 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 164 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-164
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2026-09-07-00024 - 43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA
(4 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre
2026 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos
dominical pour le dimanche 15 novembre 2026 pour la société
DELPHARM DIJON (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre
2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
BELLENEUVE (2 pages) Page 12
21-2026-09-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 septembre
2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière
d'AUTRICOURT (2 pages) Page 15
21-2026-09-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 septembre
2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
CHAILLY-SUR-ARMANCON (2 pages) Page 18
21-2026-09-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 septembre
2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
FONTAINES-EN-DUESMOIS (2 pages) Page 21
21-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre
2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
JANCIGNY (2 pages) Page 24
21-2026-09-16-00001 - BAREME FOIN 2026 Version RAA (2 pages) Page 27
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de
circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux
d'entretien, commune d'Agey (5 pages) Page 30
DRAC Bourgogne-Franche-Comté /
21-2026-08-18-00002 - Beaune PDA Arrêté-préfète-Région (5 pages) Page 36
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-09-17-00001 - DRFIP 21 - Délégation signatures SGC AUXONNE
17092026 (2 pages) Page 42
2 Sous-préfecture de Montbard / Manifestations sportives
21-2026-09-17-00007 - arrêté Rallye de l'Auxois septembre 2026 (3 pages) Page 45
3 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-09-07-00024
43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-07-00024 - 43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA 4 LA Ésrues
L< CH enpao = Dijon Bourgogne cames d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52
DS 2026 – n° 43 du 7 septembre 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-07-00024 - 43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA 5 End CH EHPAD Games Dijon Bourgogne coaae d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \/ \ CENTRE HOSPITALIER
2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Denis GARCIA, représentante de la Direction des services numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52 et en cas d’empêchement de celui-ci à :
• Monsieur Benoit TURC, Responsables du département technique
• Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicatives
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235 ; 606 252 ; 613 151 ; 613 251 ; 615 154 ; 615 254 ; 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682 ; 62 610 ; 62 611 ; 62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16 ; 203 17 ; 205 11 ; 205 12 ; 213 512 ; 218 3210 ; 218 3212 ; 218 3213 ; 218 3216 ; 218 3217 ; 218 324 ; 218 325, 606 253, 615 618, 20521, 20522, 218326.
donne délégation à Madame Denis GARCIA, pour signer en mes nom et place les bordereaux d’élimination des dossiers patients destiné à la direction des archives départementales,
donne délégation à Madame Denis GARCIA, pour signer en mes nom et place les formulaires de demande de certificats Serveurs, les certificats de signature électronique et en cas d’empêchement de celui-ci à :
• Monsieur Benoit TURC, Responsables du département technique
• Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicatives • Madame Caroline LANCON, Responsable du département fonctions transverses
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-07-00024 - 43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA 6 Lente Hesoreler vrverstians Dijon Bourgogne
CH EHPAD Gene an sarasose Q’IS-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
3
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 7 septembre 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-07-00024 - 43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA 7 CH EHPAD Éen si LANGRIES Dijon Bourgogne cosmos d’Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ / \ CENTRE HOSPITALIER
Signé
Signé
Signé
4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Monsieur Denis GARCIA
Direction des services numériques
du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
Monsieur Franck ILGART
Direction des services numériques
du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
Madame Caroline LANCON
Direction des services numériques
du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
Monsieur Benoit TURC Direction des services numériques du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-09-07-00024 - 43 Délégation Signature DSN - 07 09 2026 -RAA 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-18-00001
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2026
portant l'autorisation de déroger à la règle du
repos dominical pour le dimanche 15 novembre
2026 pour la société DELPHARM DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2026 9 PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte d'Or
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2026
portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical
pour le dimanche 15 novembre 2026
VU la demande reçue le 30 juillet 2026 par laquelle la société DELPHARM DIJON, sise 6 BOULEVARD DE L'EUROPE à Quetigny (21800), sollicite l'autorisation de déroger à l'interdiction d'employer des salariés le dimanche 15 novembre 2026,
VU le chapitre Il du titre Ill du livre premier de la troisième partie du code du travail relatif au repos hebdomadaire et notamment les articles L 3132-3 et L 3132-20,
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25,
VU l'arrêté préfectoral n°328 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Madame Armelle LÉON dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n°775/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle LEON et l'arrêté n°006/DDETS du 27 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS,
VU la consultation des organisations patronales et syndicales, de la CCI de Dijon, de la mairie de DIJON, en date du 3 août 2026 à la suite de laquelle le MEDEF a émis un avis favorable,
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre du rajout d'un point de puisage d'eau purifiée indispensable au développement des capacités de stérilisation de la société DELPHARM et pour lequel la société doit procéder aux tests et à la qualification de la nouvelle boucle, nécessitant de fait l'arrêt momentané de la production,
Considérant que la réalisation de ces opérations le week-end permettra de limiter au maximum l'impact sur l'entreprise DELPHARM DIJON et sa clientèle,
Direction Départementale, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2026 10 Considérant que le maintien du repos dominical serait préjudiciable au public et au fonctionnement de l'entreprise,
Considérant l'avis favorable du CSE le 29 juin 2026,
Considérant que les salariés qui vont travailler le dimanche 15 novembre 2026 sont tous volontaires et ne travailleront pas plus de 6 jours au cours de la semaine du 9 au 15 novembre 2026,
Considérant les compensations prévues par l'accord de branche de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique,
ARRETE
Article 1°’: La société DELPHARM DIJON est autorisée à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 15 novembre 2026.
Article 2: Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues par l'entreprise, et à minima d'un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail.
Article 3 : Cette décision sera portée par l'employeur à la connaissance des salariés de l'entreprise.
Fait à Dijon, le 18 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités,
Signé
Armelle LÉON
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie - du recours gracieux auprès du signataire
- du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2026 11 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-17-00003
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière
de BELLENEUVE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière 12 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de BELLENEUVE
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 1966 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune de BELLENEUVE ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière de BELLENEUVE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de BELLENEUVE du 7 septembre 2026 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de BELLENEUVE ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 10 septembre 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière 13 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de BELLENEUVE pour une période de
six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Eric CATET M. Alain CATTET
M. Jean-Michel GOBET M. Philippe GRANDJEAN
M. René MARCEAUX M. Raoul DURAND
M. Hubert CHEVREUL M. Emilien ROLET
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de BELLENEUVE et le maire de la commune de BELLENEUVE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l’association foncière et affiché
dans la commune de BELLENEUVE.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites, énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière 14 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-17-00004
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière d'AUTRICOURT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AUTRICOURT 15 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
d'AUTRICOURT
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 1983 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune d'AUTRICOURT ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière d'AUTRICOURT ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal d'AUTRICOURT du 4 avril 2026 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière d'AUTRICOURT ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 6 mai 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AUTRICOURT 16 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière d'AUTRICOURT pour une période de six
ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Alexandre BARDIAU GAEC Beauregard
M. Jérôme HEURET GFA des Trois Vallées
M. Alain RODET M. Laurent TESSON
Mme Annie POUILLON EARL Heuret Père et Fils
M. Michel CORNET M. Pierre PIANETTI
M. Hervé GUINOT M. Philippe RUFFIN
M. Franck DELVILLE M. Sébastien PIANETTI
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
d'AUTRICOURT et le maire de la commune d'AUTRICOURT, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l’association foncière et affiché
dans la commune d'AUTRICOURT.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites, énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AUTRICOURT 17 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-17-00006
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de
CHAILLY-SUR-ARMANCON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CHAILLY-SUR-ARMANCON 18 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de CHAILLY-SUR-ARMANCON
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 1968 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune de CHAILLY-SUR-ARMANCON ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière de CHAILLY-SUR-ARMANCON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de CHAILLY-SUR-ARMANCON du 26 septembre 2025 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de CHAILLY-SUR-ARMANCON ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 10 septembre 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CHAILLY-SUR-ARMANCON 19 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de CHAILLY-SUR-ARMANCON pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Fabrice ARENS Mme Louisette BIZE, épouse MAUGEY
M. Eric BIZE M. Frédéric GAUTHEY
M. Bernard CHALON M. Stéphane NEAULT
M. Patrice FAGOTET M. Yves PARFAIT
M. Benoît MIMEUR M. Alain PERROT
M. Philippe PAPILLAUD M. François-Harry SAULGEOT
M. Pierre-Jean RENARD M. Philippe REVERDY
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de CHAILLY-SUR-ARMANCON et le maire de la commune de CHAILLY-SUR-ARMANCON, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de
l’association foncière et affiché dans la commune de CHAILLY-SUR-ARMANCON.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites, énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CHAILLY-SUR-ARMANCON 20 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-17-00005
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de
FONTAINES-EN-DUESMOIS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de FONTAINES-EN-DUESMOIS 21 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de FONTAINES-EN-DUESMOIS
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 1965 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune de FONTAINES-EN-DUESMOIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière de FONTAINES-EN-DUESMOIS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de FONTAINES-EN-DUESMOIS du 3 avril 2026 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de FONTAINES-EN-DUESMOIS ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 10 septembre 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de FONTAINES-EN-DUESMOIS 22 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de FONTAINES-EN-DUESMOIS pour
une période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Patrick DELLA CASA M. Jean-Louis FOURNIER
M. Frédéric DELOGE M. Sylvain GELIQUOT
M. Alexandre FROIDUROT M. Bertrand GODOT
M. Alain GODOT M. Didier HAUBRY
Mme Sophie SULLIOT M. Emmanuel JAGER
M. Serge VIENNOT M. Jean-Pierre VIENNOT
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de FONTAINES-EN-DUESMOIS et le maire de la commune de FONTAINES-EN-DUESMOIS, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de
l’association foncière et affiché dans la commune de FONTAINES-EN-DUESMOIS.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de FONTAINES-EN-DUESMOIS 23 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-17-00002
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de JANCIGNY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de JANCIGNY 24 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de JANCIGNY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°769/DDA du 17 décembre 1979 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune de JANCIGNY ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière de JANCIGNY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 808 du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de JANCIGNY du 21 mai 2026 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de JANCIGNY ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 6 mai 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de JANCIGNY 25 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de JANCIGNY pour une période de six
ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Olivier ASDRUBAL M. Baptiste ASDRUBAL
M. Brigitte ASDRUBAL M. Emmanuel DRUOTON
Mme Karine BAUDRY M. Robert GREY
Mme Lydie THEVENIN M. André PETITJEAN
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de JANCIGNY et le maire de la commune de JANCIGNY, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l’association foncière et affiché
dans la commune de JANCIGNY.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de JANCIGNY 26 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-16-00001
BAREME FOIN 2026 Version RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-16-00001 - BAREME FOIN 2026 Version RAA 27 E =
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Formation spécialisée relative à l'indemnisation des dégâts de gibier
aux cultures et récoltes agricoles
Relevé de décision de la session du 16 septembre 2026
Fixation des barèmes départementaux « perte de récolte des prairies » et « autres
cultures »
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation
spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles » s’est
réunie le 16 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEYER, directeur
départemental adjoint des territoires, représentant la préfète de la Côte-d'Or.
Le barème départemental d'indemnisation « perte de récolte des prairies et autres cultures »
a été fixé comme suit pour l'année 2026.
I. Perte de récolte des prairies
Cultures Prix au quintal (€)
Foin 18,00
II. Autres cultures
Cultures Prix au quintal (€)
Luzerne (foin) 20,50
Trèfle (foin) 20,50
Seigle Fourrager 16,00
Le président de la commission,
Signé
Nicolas MEYER
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-16-00001 - BAREME FOIN 2026 Version RAA 28 Conformément aux dispositions de l'article R.426-8-2 du code de l'environnement, le présent
relevé de décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte
d'Or.
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-16-00001 - BAREME FOIN 2026 Version RAA 29 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-14-00006
Arrêté N° 1548 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A38
dans les deux sens de circulation et sur la route
départementale 905 à l'occasion de travaux
d'entretien, commune d'Agey
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux 30 E
PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 14 septembre 2026
Arrêté N° 1548
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A38 dans les deux sens
de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux d'entretien, commune d’Agey
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R.411-21-1-et R.130-5, VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine), VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation temporaire),
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux 31 2/5
VU la demande en date du 30 juillet 2026 du Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
VU l’avis réputé favorable de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux de la Côte- d'Or,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réparation des corniches du pont supérieur, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 comme suit :
• du lundi 28 septembre 8h au mercredi 07 octobre 17h pour la phase 1, • du lundi 12 octobre 8h au vendredi 30 octobre 16h pour la phase 2.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les conditions suivantes :
Phase 1 :
• Basculement de la circulation du sens Pouilly-en-Auxois – Dijon sur la chaussée Dijon – Pouilly-en-Auxois.
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée entre les interruptions de terre-plein central (ITPC) des PR 17+736 et PR 20+780.
• Fermeture de bretelles :
Les bretelles 1 et 1bis (Pouilly-en-Auxois – Pont-de-Pany), 4 (Dijon – Pont-de-Pany) de l'échangeur n°30 Pont-de-Pany seront fermées.
Une déviation sera mise en place pour les bretelles 1 et 1bis:
• avec une sortie à l'échangeur n°31 Fleurey-sur-Ouche, puis insertion sur l'autoroute A38 direction Pouilly-en-Auxois jusqu’à la bretelle de sortie 3 Pont-de-Pany, et par la RD905.
Une déviation sera mise en place pour la bretelle 4:
• par la RD905, puis insertion sur l'autoroute A38 à l'échangeur n°29 Sombernon en direction de Dijon.
Phase 2 :
• Basculement de la circulation du sens Dijon – Pouilly-en-Auxois sur la chaussée Pouilly-en-Auxois – Dijon.
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée entre les ITPC des PR 20+780 et PR 17+736.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux 32 3/5
• Fermeture de bretelles :
Les bretelles 1 et 1bis (Pouilly-en-Auxois – Pont-de-Pany), 4 (Dijon – Pont-de-Pany) de l'échangeur n°30 Pont-de-Pany seront fermées.
Une déviation sera mise en place pour les bretelles 1 et 1bis:
• avec une sortie à l'échangeur n°31 Fleurey-sur-Ouche, puis insertion sur l'autoroute A38 direction Pouilly-en-Auxois jusqu'à la bretelle de sortie 3 Pont-de-Pany et par la RD905.
Une déviation sera mise en place pour la bretelle 4:
• par la RD905, puis insertion sur l'autoroute A38 à l'échangeur n°29 Sombernon en direction de Dijon.
Article 3 :
Les restrictions temporaires de vitesse au droit du chantier seront mises en œuvre :
Phase 1 :
• Sens Dijon – Pouilly-en-Auxois
Neutralisation de la voie spécialisée pour les véhicules lents (VS/VL) du PR 18+ 900 au PR 17+500.
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 22+000 au PR 17+500. La circulation est limitée à :
- 110 km/h du PR 22+400 au PR 22+200
- 90 km/h du PR 22+200 au PR 20+800
- 80 km/h du PR 20+800 au PR 17+600
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 17+600.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre les PR 22+400 et 17+600.
• Sens Pouilly-en-Auxois – Dijon
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 16+800 au PR 20+850. La circulation est basculée sur la voie de gauche du sens opposé du PR 17+700 au PR 20+800.
La circulation est limitée à :
- 110 km/h du PR 16+400 au PR 16+600
- 90 km/h du PR 16+600 au PR 16+900
- 70 km/h du PR 16+900 au PR 17+600
- 50 km/h du PR 17+600 au PR 17+850
- 80 km/h du PR 17+850 au PR 20+650
- 50 km/h du PR 20+650 au PR 20+850
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 20+850.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre les PR 16+400 et 20+850.
Phase 2 :
• Sens Dijon – Pouilly-en-Auxois
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 22+000 au PR 17+600. La circulation est basculée sur la voie de gauche du sens opposé du PR 17+700 au PR 20+800.
La circulation est limitée à :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux 33 4/5
- 110 km/h du PR 22+400 au PR 22+200
- 90 km/h du PR 22+200 au PR 21+850
- 70 km/h du PR 21+850 au PR 20+900
- 50 km/h du PR 20+900 au PR 20+600
- 80 km/h du PR 20+600 au PR 17+850
- 50 km/h du PR 17+850 au PR 17+700
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 17+700.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre les PR 17+700 et PR 22+400.
• Sens Pouilly-en-Auxois – Dijon
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 16+800 au PR 20+950. La circulation est limitée à :
- 110 km/h du PR 16+400 au PR 16+600
- 90 km/h du PR 16+600 au PR 17+700
- 80 km/h du PR 17+700 au PR 20+950
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 20+950.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre les PR 16+400 et 20+950.
Article 4 :
Pour la bonne exécution des travaux désignés ci-dessus, la circulation sur la RD905 au franchissement du pont en travaux sera assurée au moyen d'un alternat manuel. Cette disposition sera appliquée durant la journée de travail de 8h à 17h sur la période du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre.
Article 5 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 6 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 7 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 8 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le Conseil Départemental.
Article 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux 34 5/5
Article 10 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 11 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 :
- La Directrice de Cabinet du Préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
- au service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, - au SAMU de Dijon,
- aux communes d’Agey, Mesmont et Sainte-Marie-sur-Ouche.
Fait à Dijon, le 14 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-14-00006 - Arrêté N° 1548 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 dans les deux sens de circulation et sur la route départementale 905 à l'occasion de travaux 35 DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-08-18-00002
Beaune PDA Arrêté-préfète-Région
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-08-18-00002 - Beaune PDA Arrêté-préfète-Région 36 E =
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portant création d’un périmètre délimité des abords
sur la commune de BEAUNE (Côte -d’Or)
autour des 33 monuments historiques listés en annexe
La préfète de la région Bourgogne -Franche -Comté,
Préfète de la Côte -d’Or
VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621 -30 à L.621 -32 et R.621 -92 à R.621 -95 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132 -2 ;
VU le code de l'environnement et notamment son article L.123 -1 ;
VU la loi n° 2016 -925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
notamment sa section 4 "Abords" ;
VU la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique, notamment son article 56 ;
VU le décret n° 2017 -456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et
aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2019 -617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites
patrimoniaux remarquables, notamment son article 1 ;
VU le décret du 8 avril 2026, portant la nomination de Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfète
de la région Bourgogne -Franche -Comté, préfète de la Côte -d’Or ;
VU les arrêtés portant inscription ou classement au titre des monuments historiques des 33 édifices
listés en annexe ;
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-08-18-00002 - Beaune PDA Arrêté-préfète-Région 37 : de la Côte > de
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VU la proposition de l’architecte des bâtiments de France de la Côte -d’Or au maire de la commune de
Beaune, de mettre en place un périmètre délimité des abords autour des 33 monuments historiques
listés en annexe ;
VU le courrier du maire de Beaune du 1 er septembre 2025 sollicitant la délégation de l’enquête publique
liée au périmètre délimité des abords afin de conduire une enquête publique unique pour la
modification n° 1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et le périmètre délimité
des ab ords ;
VU la délibération du 18 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Beaune a arrêté le projet
de modification n° 1 de l’ aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
VU le courrier du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de région, préfet de Côte -d’Or, a accepté de
confier l’organisation de l’enquête publique liée au périmètre délimité des abords à la commune de
Beaune ;
VU l’enquête publique unique soumettant le projet de modification n° 1 de l’ aire de mise en valeur de
l’architecture et du patrimoine et le projet de périmètre délimité des abords, qui s’est tenue du 21
octobre au 21 novembre 2025 inclus ;
VU les conclusions de l'enquête publique et l’avis favorable du commissaire -enquêteur sur le projet de
périmètre délimité des abords de Beaune, en date du 10 décembre 2025, sans réserve ni
recommandation liée directement au périmètre délimité des abords ;
VU l’accord de l’architecte des bâtiments de France de la Côte -d’Or, en date du 9 janvier 2026, sur le
projet de périmètre délimité des abords de Beaune, sans modification après enquête publique ;
VU la délibération du conseil municipal de Beaune, en date du 25 juin 2026, donnant son accord sur le
projet de périmètre délimité des abords, sans modification après enquête publique ;
CONSIDERANT que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d’immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble cohérent
ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne -Franche -
Comté ;
ARRETE
Article 1 : Le périmètre délimité des abords est créé sur la commune de Beaune, autour des 33
monuments historiques listés en annexe, selon le plan joint au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de Beaune pendant une durée d'un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte -d’Or.
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-08-18-00002 - Beaune PDA Arrêté-préfète-Région 38 épartementale de
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Article 3 : Le dossier correspondant pourra être consulté par le public à l’Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Côte -d’Or et en mairie de Beaune.
Article 4 : Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexé
sans délai au document d’urbanisme, conformément à l'article L.153 -60 du code de l’urbanisme.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la région
Bourgogne -Franche -Comté ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans
un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.
Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne -Franche -Comté, le
directeur régional des affaires culturelles, l'architecte des bâtiments de France de la Côte -d’Or et le
maire de Beaune sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à la Ministre de la culture, au secrétaire général de la préfecture de la Côte -d’Or et
à la directrice départementale des territoires de la Côte -d’Or.
Fait à Dijon, le 18 août 2026
Pour la préfète de la région
Bourgogne -Franche -Comté
et par délégation
La secrétaire générale
pour les affaires régionales
Signé
Perrine SERRE
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-08-18-00002 - Beaune PDA Arrêté-préfète-Région 39 Liste des monuments historiques concernés par le PDA
Bourgogne-Franche-Comté
21 - Côte-d'Or
Beaune
Notre Dame
21 - Côte-d'Or | Beaune | 3 rue Rousseau Deslandes Hospice de la Charité
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21-2026-09-17-00001
DRFIP 21 - Délégation signatures SGC AUXONNE
17092026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-17-00001 - DRFIP 21 - Délégation signatures SGC AUXONNE 17092026 42 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de AUXONNE
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
1°) Délégation générale de signature est donnée à Mme APPERCELLE Severine Inspectrice des finances publiques adjointe au responsable du Service de Gestion Comptable AUXONNE , à l’effet de signer et effectuer en mon nom, et uniquement en mon absence, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
2°) Délégation spéciale de signature est donnée à l’effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents désignés ci-après :
Domaine Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
L'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment
l'exercice de toutes poursuites et
actions en justice et les déclarations
de créances en cas de procédures
collectives et autres actes nécessaires
au bon déroulement desdites
procédures
2 000 €
Décisions gracieuses : les décisions
relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées
André DELATTRE Contrôleur 12 mois 2 000 €
Tous actes d’administration et de
gestion du service, en l'absence de
Mme PERNET,
Mme APPERCELLE Inspectrice
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-17-00001 - DRFIP 21 - Délégation signatures SGC AUXONNE 17092026 43 sign
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du département de Côte d'Or.
A AUXONNE le 17/09/2026
Le comptable,
Sylvie PERNET
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-17-00001 - DRFIP 21 - Délégation signatures SGC AUXONNE 17092026 44 Sous-préfecture de Montbard
Manifestations sportives
21-2026-09-17-00007
arrêté Rallye de l'Auxois septembre 2026
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-17-00007 - arrêté Rallye de l'Auxois septembre 2026 45 Es PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbard
Secrétariat général
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1551 du 17 septembre 2026
autorisant le 24 Rallye de l'Auxois ᵉ
du 18 au 19/09/2026
LE SOUS-PRÉFET DE MONTBARD
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 et R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D.331-5, R.
331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l’arrêté de Madame la Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-
d’Or, n° 1436/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS par le vice-président de l’association sportive
automobile PRENOIS BOURGOGNE aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser du vendredi 18
septembre 2026 12h00 au samedi 19 septembre 2026 21h00 un rallye régional comptant pour
le championnat de France des rallyes et pour le challenge BFC sur le territoire des communes
de Beurizot, Boussey, Soussey-sur-Brionne et Vesvres ;
VU l'engagement pris par l'organisateur de prendre en charge les frais occasionnés par la mise
en place des différents services de sécurité à l'occasion de déroulement de l'épreuve ;
VU l'attestation d'assurance du 2 juin 2026 délivrée par l’assurance Axa garantissant la
responsabilité civile de l’association « ASA PRENOIS BOURGOGNE » pour la manifestation
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
Adresse : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-17-00007 - arrêté Rallye de l'Auxois septembre 2026 46 susvisée ;
VU les avis émis par les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
VU l’avis favorable des Maires de Beurizot, Boussey, Soussey-sur-Brionne et Vesvres ;
VU la visite sur site du parcours effectuée le mardi 1er septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière
« section spécialisée pour les épreuves sportives » ont émis un avis favorable le 8 septembre
2026 au déroulement de cette épreuve à moteur ;
ARRÊTE
Article 1er : L'association « ASA PRENOIS BOURGOGNE » 5a rue de la grande fin - 21121
FONTAINE-LES-DIJON est autorisée à organiser des courses du vendredi 18 septembre 2026
12h00 au samedi 19 septembre 2026 21h00 sur le territoire des communes de Beurizot,
Boussey, Soussey-sur-Brionne et Vesvres, conformément aux modalités exposées dans la
demande susvisée.
Article 2 : Conformément au présent arrêté, les conditions de passage de cette manifestation
sont fixées par arrêté temporaire conjoint n° 26-T-00421 du Président du Conseil
Départemental de Côte-d’Or en date du 14 septembre 2026, du maire de Soussey-sur-Brionne
en date du 14 septembre 2026, du maire de Boussey en date du 15 septembre et du maire de
Beurizot en date du 16 septembre 2026.
Article 3 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du département et des communes ne
pourra être engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 4 : Les pilotes sont tenus de présenter avant la manifestation leur attestation
d’assurance à l’organisateur et de porter le numéro qui leur correspond sur le véhicule.
Article 5 : L'organisateur technique désigné se rendra sur plateforme « déclaration-
manifestations.gouv.fr » afin de remplir le modèle d’attestation et le déposera le jour J.
Article 6 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France
(notamment par le biais du répondeur téléphonique au 08.92.68.02.21, ou sur le site internet
www.meteo.fr afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute
mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
Adresse : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-17-00007 - arrêté Rallye de l'Auxois septembre 2026 47 qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Article 7 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais nécessités pour la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8 : L’organisateur prendra toutes dispositions afin de garantir l’accès et une circulation
aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie sur l’intégralité du parcours et
des ses abords, ceci quel que soit le sens de la circulation.
En cas d’incident ou d’accident entraînant le sauvetage ou l’évacuation de personnes,
prévenir les pompiers qui interviendront par appel au 18 ou au 112. La manifestation sera alors
neutralisée par l’organisateur.
Compte tenu de l’impact du tracé sur la défense opérationnelle des communes, la personne
ayant l’autorité sur la manifestation informera, en fin d’épreuve, les sapeurs pompiers par
appel téléphonique au « 18 » de la libération du caractère privatif de voies et du
rétablissement de la circulation.
Article 9 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus
ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues en vue
d'assurer leur protection.
Article 10 : Le Sous-Préfet de Montbard, le Président du Conseil Départemental de la Côte-
d’Or, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or, les Maires de Beurizot, Boussey, Soussey-sur-
Brionne et Vesvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée au Président de l'association « ASA PRENOIS BOURGOGNE »
et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Montbard, le 17 septembre 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Secrétaire administrative,
Signé
Amélie MILLOT-VIDET
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30
Adresse : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-17-00007 - arrêté Rallye de l'Auxois septembre 2026 48