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Déliberation - DECISION 19 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 19 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publéle 3 Q MARS 2023 ER ID : 071-2171 04454-20230328-DEC_19_2023-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 19-2023
CONCLUSION D'UN MARCHÉ POUR L’ACQUISITION D’AUTOLAVEUSES POUR LA SALLE DES FÊTES ALFRED
JARREAU
SOCIÉTÉ DANIEL PERIÉ
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me
donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits Sont inscrits au budget.
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Marcel de couvrir ses besoins
en matériels adaptés pour le nettoyage des sols de la salle des
fêtes Alfred JARREAU,
Considérant la demande de devis effectuée auprès de trois entreprises,
Considérant que sur les trois opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société Daniel PERIÉ est économiquement la plus
intéressante, au vu des critères de choix mentionnés
dans la lettre de consultation,
Considérant que la Commission de Marché à Procédure Adaptée lors de sa séance du 20 mars 2023, a décidé de retenir l'offre variante de la société
Daniel PERIÉ,
DECIDE:
Article 1°" : Est acceptée la signature d'un marché pour l'acquisition d’autolaveuses pour le nettoyage des sols de la salle des fêtes Alfred JARREAU,
entre la ville de Saint-Marcel et la société Daniel PERIÉ
sise, ZAC Fontanille 2 — 13 rue Julien Champclos — 63370 LEMPDES.
Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 8 600,00 £ HT, soit 10 320,00 € TTC.
Article 3 : Le marché prend effet à la notification et se prolonge jusqu'à la fin de la
garantie. Les autolaveuses seront livrées dans un délai d'une
semaine à réception du bon de commande.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 28 mars 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,