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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C090 06 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Justice et droit,
C- 90-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
COHÉSION SOCIALE - CONTRAT DE VILLE - SOUTIEN À L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT DU MAINE ET LOIRE POUR LE MAINTIEN D’UNE MISSION DE PRÉVENTION JEUNESSE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 90-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
COHÉSION SOCIALE - CONTRAT DE VILLE - SOUTIEN À L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT DU MAINE ET LOIRE POUR LE MAINTIEN D’UNE MISSION DE PRÉVENTION JEUNESSE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
L’agglomération comprend un tissu riche d’associations qui œuvrent en destination de la jeunesse et plus particulièrement des 11-25 ans. Toutefois, ces associations ne touchent pas toujours les jeunes présentant des risques de rupture, de marginalisation ou de délinquance.
L’Association pour la Sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte du Maine-et-Loire (ASEA 49), par ses modes d’intervention qui prévoient une présence importante sur l’espace public et des permanences ouvertes à tous, permet de capter des jeunes éloignés des dispositifs ou ayant une méconnaissance des ressources à leur disposition. L’ASEA 49 est ainsi devenu un partenaire incontournable dans l’écosystème des acteurs œuvrant pour la jeunesse et permet de conforter les partenariats et les complémentarités d’action.
L’ASEA 49 intervient en particulier sur les territoires connus pour leur surreprésentation de la jeunesse par rapport à la moyenne niortaise : les 3 quartiers politiques de la Ville et le quartier du centre-ville, en particulier sur la Brèche.
Pour la mise en œuvre de son projet, l’ASEA 49 s’appuie sur un chef de service à mi-temps et 3 éducateurs de rue.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence politique de la ville, ainsi que la Ville de Niort, au titre de sa compétence générale en matière de jeunesse et sécurité-prévention de la délinquance, souhaitent maintenir leur soutien à l’ASEA 49 et reconnaissent la contribution de l’association dans le renforcement des politiques jeunesse, en particulier dans ces quartiers prioritaires.
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de soutenir l’ASEA 49 dans le cadre d’une convention annuelle tripartite entre la CAN, la Ville de Niort, et l’association ASEA 49 qui prendrait effet au 1er septembre 2026 et de lui attribuer une subvention globale de 96 000 € sur la période couverte par la convention.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et l’association ASEA 49 ; - Autorise sa signature et le versement de la subvention, conformément aux modalités mentionnées dans la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».