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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C090 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
HABITAT – ASSOCIATION L'ESCALE SITE LA COLLINE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C90-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 90-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
HABITAT – ASSOCIATION L'ESCALE SITE LA COLLINE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 27 juin 2016 approuvant le soutien financier de la CAN d’un montant annuel de 25 000 € à l’association L’Escale Site La Colline pour la période 2016-2017-2018 par la signature d’une Convention de partenariat et d’objectifs,
Considérant la demande de subvention de l’association L’Escale Site La Colline du 6 juin 2019,
Afin de permettre la recherche de réponses adaptées aux besoins spécifiques, dont celle pouvant faciliter le parcours résidentiel des ménages défavorisés, la CAN apporte depuis 2013 son soutien financier à l’association L’Escale Site La Colline pour :
- La gestion de la Maison Relais située dans le quartier de Catinion à Aiffres, comprenant 20 logements autonomes (de type T1 bis), destinés en priorité à des personnes en difficultés sociales,
- L’accompagnement socio-professionnel de ces personnes (assuré par un animateur et un hôte de maison).
Dans l’attente des orientations issues de l’évaluation à mi-parcours du PLH 2016-2021 en cours, et sous réserve de la transmission au plus tard le 15 septembre 2019, des éléments indiqués à l’article 8 de la convention de partenariat et d’objectifs relatifs au « Contrôle d’activités » (la CAN se réservant le Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C90-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 droit d’exiger, passé ce délai, le reversement intégral de la subvention annuelle attribuée), il est proposé :
- La reconduction de la convention triennale de partenariat et d’objectifs pour la période 2019 / 2020 / 2021,
- La reconduction de la subvention annuelle, d’un montant de 25 000 €, au titre de l’année 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention triennale de partenariat et d’objectifs pour un soutien financier d’un montant de 25 000 € à l’association L’Escale Site La Colline au titre de l’année 2019, - Autoriser le versement de la subvention de 25 000 € à l’association L’Escale Site La Colline au titre de l’année 2019,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer la convention triennale de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale Site La Colline, ainsi que tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C90-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019