Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30 avril 2026 3

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30 avril 2026 3 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30 avril 2026 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, Réunion du conseil municipal

du jeudi 30 avril 2026 à 19h30 -

Salle de réunions

Procès-Verbal

Approuvé en réunion du 5 juin 2026

Affiché le 11 juin 2026

MVR/STB/DC/

Nombre de membres afférents au conseil municipal 15 Date de la convocation 22 avril 2026 Nombre de membre en exercice 15 Date d ’affichage 24 avril 2026 Nombre de membres présents 12

L'an deux mil vingt six et le trente avril à dix neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BEAL Sandrine, Adjointe

au Maire.

Présents : BRUNEL Damien, LEAL-HALLIER Lucia, FOSSAT Julien, LECOUP Sylvain, JOFFRE Christelle, BARNIER Stéphane, REY NOHL Anne-Lore, LAURENT Nicolas, MEJEAN Eric, CATTIN-QUEST Mélanie. Absentes représentées : BROCHIER Charlotte (pouvoir à LEAL-HALLIER Lucia), ROSELLO Marie-Thé (pouvoir à FOSSAT Julien), MOUTERDE Emmanuel (pouvoir à BEAL Sandrine).

M. BARNIER Stéphane a été nommé secrétaire.

Approbation du PV de la réunion du 09 avril 2026

Date d’affichage : 06 mai 2026.

Le PV a été approuvé à la majorité des voix : 13 voix pour et 2 abstentions.

Temps d’échange demandé

Intervention de M. Nicolas LAURENT (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») M. LAURENT indique que les dernière modifications de l’état préparatoire pour le budget de fonctionnement ont été soumises

juste avant l’ouverture de la séance.

M. LAURENT revient sur le point des questions diverses concernant la sécurité informatique et la transition administrative. Il indique s'être entretenu avec le Maire Sortant. Selon ses dires, celui-ci aurait simplement vidé sa boîte de messagerie

personnelle.

Dans le cas où le Maire Sortant a supprimé les méls de la Mairie, il interroge également la secrétaire de mairie (Magali) pour savoir comment elle travaille au quotidien depuis cette date.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique quelques modifications ont effectivement été apportées encore au dernier moment. Il rappelle le contexte particulier de préparation du budget 2026. La mise en place de la nouvelle équipe le 23 mars, la désignation des membres de la commission des finances au conseil du 09 avril et une seule réunion de la commission le 14 avril. Il précise, que pour le budget 2027, la préparation du budget se fera dès début mars.

Monsieur le Maire apporte un démenti formel :

Nature de la boîte mail : Il ne s'agissait pas d'une boîte personnelle, mais de la boîte officielle institutionnelle mo. inallaUa'esoeluche. fr. Même si elle a pu être utilisée pour des échanges personnels ou liés à l'agglomération, elle contenait

tout l'historique de la gestion communale.

Tentative de suppression définitive : Les données restaurées montrent des échanges avec le prestataire informatique à qui le Maire Sortant avait demandé de supprimer les méls de la boite mp.tnal latiw.esoeluche.fr, ce que le prestataire a refusé défaire

avant de procéder à la sauvegarde.

Mairie -1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE - Téléphone 04 75 46 60 36

Site Internet : www.esoeluche.fr

Mél : mairiel5)espeluche.fr

1Obligation d'archimge : Monsieur le Maire rappelle que la vie numérique d'une commune est soumise aux mêmes obligations de conservation réglementaire que les archives papier.

Précision sur le fonctiçnnement des services : Concernant la question posée à la secrétaire, Monsieur le Maire précise que le travail de cette dernière n'a pas été bloqué car elle utilise sa propre adresse professionnelle ou celle générique de la Mairie mainefûespeluçhe.Jr . Il ajoute que l'adresse nominative actuelle du Maire (dœurbierejwesoeluche.fr ) pourra être modifiée au profit de son successeur le moment venu.

Intervention de M. Damien BRUNEI

M. BRUNEI souligne que l'ancien maire aurait dû utiliser une adresse strictement personnelle pour ses messages privés afin de ne pas compromettre les données de la commune.

Intervention de M. Nicolas LAURENT

M. LAURENT estime qu'il n'est «pas éthique» que d ’avoir demandé la remontée des mails personnels et ceux de l'agglomération sur la boîte de l’ancien maire.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique qu ’il n ’a demandé la remontée que des méls de la boite mp.uiaHatûD.esoeluche. fr Intervention de Mme Sandrine BEAL (1ère adjointe)

Mme BEAL réagit en indiquant que parler d'éthique est particulièrement déplacé au vu de l'état général dans lequel la nouvelle equipe a trouvé la gestion de la commune à son arrivée.

Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires

Délibération n° D202604/05 — Compte Financier Uniqne 2025

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l’avis de la commission des Finances du 14 avril 2026

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’ESPELUCHE

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et reglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la presentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre es données de 1 ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU Sous la présidence de Mme BEAL Sandrine, Adjointe au Maire,

Tableau Récapitulatif des Résultats de l'Exercice 2025

Sections Résultats de l'exercice (Solde d'exécution) Résultats reportés (Antérieurs) Résultat Cumulé

Fonctionnement (002) 74 227,16 € 79 146,61 € 153 373,77 6

Investissement (001) 27 241,57 6 200 903,99 € 228 145,566

TOTAL

1 J.. J

101 468,73 € 280 050,606 381 519,33 6

Libellé de la Section d'investissement Montants

Résultat cumulé d'investissement (A) 228 145,56 6

Restes à réaliser en Dépenses (B) 291 573,01 €

Restes à réaliser en Recettes (C) 9 180,43 6

Solde des Restes à Réaliser (D = C - B) - 282 392,58 6

BESOIN NET DE FINANCEMENT (A + D) - 54 247,02 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

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Site Internet : www.esoeluche.fr

Mél : mairie^es peluche.fr

2• Approuve le compte financier unique (CFU) du budget communal 2025. • Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires

Délibération n° D202604/06 - Affectation du résultat 2025

POUR : 15 - CONTRE : 0- ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération n° D202604/05 en date du 30 avril 2025, approuvant le compte financier unique 2025 Considérant le besoin de financement global de la section d ’investissement____________

Libellé de la Section d'investissement Montants

Résultat cumulé d'investissement (A) 228 145,56 €

Restes à réaliser en Dépenses (B) 291 573,01 €

Restes à réaliser en Recettes (C) 9 180,43 €

Solde des Restes à Réaliser (D = C - B) - 282 392,58 €

Considérant que le résultat de la section de fonctioimement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctiormement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (R1068) - 54 247,02 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 99 126.75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus ainsi que leur affectation. • Dit que la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

Codification Actes : 7.6 Contributions budgétaires

Délibération n° D202604/07 - Attribution des subventions aux associations communales pour 2026 POUR : 12 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2321-2 Vu le budget primitif 2026 approuvé lors de cette même séance

Considérant l'importance du tissu associatif pour l'animation et la vie sociale de la commune Considérant les demandes de subventions formulées par les différentes associations et après examen par la commission compétente

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2026 :

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3Nom des bénéficiaires SUBVENTION 2025 SUBVENTION 2026

Personnes de droit privé

Associations

AUX FILS D'ESPELUCHE 0,00 € 300,00 €

KARATE 00 26 ESPELUCHE 150,00 € 150,00 €

LES AMIS DU LIVRE 570,00 € 500.00 €

NOEL A ESPELUCHE 850,00 € 0,00 €

SPORTEZVOUSBIEN 0.00 € 0,00 €

UNION SPORTIVE VALLEE JABRON FOOT 250,00 € 250,00 €

USEP 2 000,00 € 1 780,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 60,00 € 0,00 €

LA BOULE EN BOIS 100,00 € 300,00 €

ASPTT 0,00 € 0,00 €

LA GRIFOLE 0,00 € 0,00 €

LE BANC DE Z ARTS 150,00 € 600,00 €

ESPELUCHE DECOUVERTE ET PATRIMOINE 100,00 € 300,00 €

COMITÉ DES FÊTES 0.0 0€ 0,00 €

SCRAPBOOKING 0.00 € 0,00 €

DANSE LIBRE 0,00 € 0,00 €

FOL PATCH 0,00 € 0,00 €

LA PELUCHE 0,00 € 600,00 €

E.S. PELUCHE 0,00 € 0,00 €

ENDURANCE 26 0,00 € 0,00 €

UNRPA 0,00 € 0,00 €

LES JARDINS DE CITE LLE 0,00 € 300,00 €

JOUONS ENSEMBLE 0,00 € 0.00 €

ACCA 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 4 230,00 € 5 080,00 €

• Autorise Monsieur le Maire à provisionner 5 080.00 € au compte 65748 dans le budget prévisionnel 2026 de la commune et à verser les sommes telles que définies dans le tableau ci-dessus • Charge le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

A. Exposé de la politique générale de la municipalité

Présentation de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente les arbitrages budgétaires concernant l'enveloppe globale dédiée aux associations. Les demandes initiales cumulées s’élevaient à 6 620 €, et le montant proposé au budget s'établit à 5 080 €, ce qui représente une augmentation budgétaire de l ordre de 20%par rapport à l’année dernière.

Monsieur le Maire tient à remercier la commission Communication pour la qualité du travail d’analyse fourni. Bien que l enveloppe brute subisse des ajustements, il souligne que les aides indirectes de la commune représentent un effort financier majeur à valoriser :

Aide matérielle et logistique : Le prêt de matériel et la mise à disposition de locaux représentent un coût réel pour la collectivité qui, si on le valorisait financièrement, équivaudrait à multiplier l'aide financière par 3 ou 4. Masse salariale du personnel municipal :Il a été nécessaire de prévoir un budget plus important au niveau du personnel municipal afin d anticiper et provisionner des remplacements de personnels absents ou de renforts ponctuels. En cas de dépassement en cours d'année, une Décision Modificative (DM) sera proposée.

B. Evolution de la politique de subventionnementpour l'année prochaine Monsieur le Maire annonce qu'à partir de l'an prochain, un nouveau cadre sera proposé aux associations avec trois types de subventions distinctes :

Subvention de fonctionnement : Pour la vie courante de l'association.

Subvention sur objecti fs (liée à un projet) : Versée uniquement si le projet est réalisé. Si l'événement dégage un bénéfice exceptionnel, la subvention pourra ne pas être versée.

Subvention exceptionnelle : Dédiée aux projets ponctuels d'envergure (ex : projet de fresque du Banc des Arts).

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Site internet : www. esneiuche.fr

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4Débat sur la notion d'objectif

Intervention de M. Éric MEJEAN (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») M. MEJEANfait part de son incompréhension sur la manière de fixer des objectifs à des structures gérées par des bénévoles. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que si l'activité de l'association suit son cours normal, la subvention est versée. L'objectifs'applique, par exemple, si le Comité des Fêtes décide de créer une troisième manifestation annuelle ; la commune pourrait abonde alors spécifiquement pour ce projet à hauteur de 1 000 €. C'est une démarche nouvelle de partenariat.

C. Débats et arbitrage par association

Noël à Espeluche

Intervention de Mme Lucia LEAL-HALLIER

S'étonne de voir la subvention passer à 0€ cette année, alors que l'association avait perçu 850 € par le passé. Intervention de M, Nicolas LAURENT (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») Explique que l'association ayant dégagé des bénéfices sur les exercices 2024 et 2025, elle n'a rien sollicité cette année, son équilibre budgétaire étant légèrement positif.

Intervention de M. Éric MEJEAN et Mme Mélanie CATTIN-QUEST

Confirment qu ’il est en de même pour le Comité des Fêtes et Sportez vous Bien, dont ils sont respectivement les présidents. Réponse de Monsieur le Maire : Salue cette saine gestion et rappelle que la commune soutient l'association par d'autres biais matériels.

Association « Aux Fils d ’Espeluche »

Intervention de M. Nicolas LA URENT

S'interroge sur le montant important attribué à cette association qu'il estime peu active pour le village, comparativement à

l'USVJ qui compte 20 adhérents.

Réponse de Monsieur le Maire

Rappelle l'historique et l'engagement de l'association (confection de masques Covid à partir de rideaux, participation à Octobre Rose). Plusieurs projets sont en cours, dont l'achat d'une nouvelle machine à coudre, et la production est vendue au profit d’autres associations, projet que l’on pourrait comparer à la Color Run par exemple Elle mérite donc un soutien (300 € accordés). Concernant la salle, l'attribution exclusive relève d'une décision du mandat antérieur. Intervention de M. Éric MEJEAN

Précise que sous l'ancien mandat, la salle était prêtée gratuitement car elle n’était pas louée. Si des demandes de location s'étaient présentées, l'association aurait libéré les lieux.

Interventions de Mme CATTIN-QUEST etM. LAURENT

Comparent la situation à l'association Fol Patch qui fait une exposition tous les deux ans sans jamais rien demander. M. LA URENT souligne qu ’il n ’est pas possible de comparer cette association qui réunit 1 ou 2 personne de la commune à une manifestation (Color Run) qui rassemble plus de 500 personnes et qui fait travailler les commerces du village. Intervention de Mme Sandrine BEAL

Constate que l'association "Aux Fils d ’Espeluche" s'est fortement appropriée les lieux.

Les Amis du Livre

Exposé de Monsieur le Maire : Le fonctionnement va évoluer en lien avec la Médiathèque Départementale. Le ratio devrait être de 0,50 € par habitant. Une convention de partenariat est à l'étude avec le Département pour définir précisément les engagements réciproques.

USVJ (Union Sportive Vallée du Jabron)

Exposé de Monsieur le Maire : La subvention a été demandée et est reconduite à l'identique.

USEP (Sport scolaire)

Exposé de Monsieur le Maire : Le calcul a été vu avec eux sur la base d'un forfait par enfant et par an. Le suivi sera affiné pour

l'année prochaine.

5

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Mél : mairie(5)espeluche.frLa Boule en Bois

Arbitrage : L’association avait sollicité 400 € en vue d'un grand concours prévu le 25 mai. Un montant de 300 € est accordé.

Le Banc des Arts

Arbitrage et débat : L association demandait 1 000 €, la commune accorde 600 €. Intervention de M, Éric MEJEAN

M. MEJEAN demande si cela finance une animation supplémentaire.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un soutien au développement de leur activité annuelle globale.

EDP (Espeluche Découverte et Patrimoine)

Arbitrage : Subvention validée pour accompagner leur projet de création de panneaux d'identification et de signalisation des lieux historiques du village.

La Peluche (Sou des Écoles)

Arbitrage et débat : Subvention accordée pour l'organisation de manifestations visant à recueillir des fonds pour les sorties scolaires.

Intervention de M. Éric MEJEAN

M. MEJEAN demande des précisions sur le calendrier.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire évoque plusieurs pistes (ventes de gâteaux, marché de Noël).

Les Jardins de la Citelle

Arbitrage : Une subvention de 300 € est accordée. L'association compte 17 jardiniers quise battent notamment pour la remise

en eau du canal Monsieur le Maire ajoute qu'une vingtaine de personnes supplémentaires ont exprimé le souhait d'avoir des jardins partagés, ce qui rend l'accueil et le soutien à cette structure très pertinents.

Monsieur le Maire conclut ce point en soulignant que ce travail d'analyse rigoureux illustre l'implication des élus dans leurs delegations pour rationaliser l'argent public et maîtriser les coûts de fonctionnement.

Codification Actes : 7.2 Fiscalité

Délibération a° D202604/08 - Taux d’imposition directs 2026

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des arrêtés d’actualisation, des instructions budgétaires et des circulaires reçus présentant les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues pour l’exercice 2026 par différentes dispositions reglementaires. Conformément à l’engagement du Président de la République, 80% des résidences principales sont exonérées de la taxe d habitation a compter de 2019. La compensation des collectivités est intégralement fiscale sous forme de taxe sur le roncier bati.

2020 2019-1479 du 28 décembre 2019 avait figé les taux de la taxe d’habitation 2019 jusqu en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales. A compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la taxe d ’habitation s’agissant : • Des résidences secondaires,

Des locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE (cotisations foncières des entreprises),

• Des locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérés,

• Des logements vacants depuis plus de deux ans, délibération n° D202302/03 en date du 21 février 2023 Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2026-127 du 14 février 2026 de finances pour 2026

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 amenages par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains et des locaux d ’habitation est de 0.80, il est propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d ’imposition. Soit la projection en 2026 des taux suivants ;

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6Taux 2025 Taux 2026

Taxe d ’Habitation - TH 10.89% 10.89 %

Taxe Foncière Propriétés Bâties - TFPB 30.62 % 30.62 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties - TFPNB 69.19% 69.19%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d ’appliquer les taux d’imposition des taxes directes locales comme vus précédemment. • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Exposé de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente les orientationsfiscales de la municipalité. Il annonce la volonté de l'équipe municipale de maintenir une stabilité fiscale absolue, en proposant de ne pas augmenter les taux des taxes locales (Taxe Foncière sur les propriétés bâties, Taxe Foncière sur les propriétés non bâties et Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et Locaux Vacants). Monsieur le Maire souligne le mérite de ce choix politique dans un contexte budgétaire pourtant très contraint : Baisse des dotations : La commune subit une diminution importante des dotations de l'Etat, s'élevant à plus de 22 000 € de pertes de recettes pour le budget communal.

Soutien au pouvoir d'achat : Malgré ce désengagement financier de l'Etat, le Maire estime que les administrés sont déjà fortement sollicités par l'inflation et la conjoncture économique, et qu'il est hors de question d'alourdir leur charge fiscale.

Analyse financière

Pour compenser cette baisse sans toucher aux impôts, la municipalité s'appuie sur la recherche active de nouvelles ressources financières et de subventions. Monsieur le Maire précise qu'un effort similaire de rigueur et de rationalisation des dépenses devra être poursuivi à tous les niveaux, tant vis-à-vis de l’ Etat que du Département.

Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires

Délibération n° D202604/09 - Budget communal 2026

POUR : 12 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (loi n° 82.213 du 02 mars 1982)

Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 30 avril 2026 les années de renouvellement des conseils municipaux Vu la loi d'orientation n° 92.125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13

Considérant les délibérations n° D202604/05 et D202604/06 en date du 30 avril 2026 approuvant respectivement le compte financier unique 2025 et arrêtant les résultats de l’exercice 2025

Monsieur le Maire résume au conseil municipal les orientations générales du budget dont le projet a été communiqué au conseil municipal le 18 avril 2026 conformément à l’obligation induite par l’adoption de la nomenclature M57 pour les communes de moins de 3500 habitants

Le budget communal de l’exercice 2026 se résume comme suit :

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7Z

o

6 Z o

DEPENSES

> Z

oil Charges à caractère général

012 Personnel et assimilés

014 Atténuations de produits

023 Virement à la section d’investissement

65 Autres charges (élus/subventions/incendie..

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions

244 296,75

412 670,00

10 200,00

55 484,00

113 455,00

7 546,00

1 000,00

10 150,00

854 801,75

DEPENSES

16 Emprunts

21 Immobilisations

10005 Achats divers

23 Immobilisations en cours...

10001 Espace intergénérationnel

10007 Parking du Tilleul

10008 Rénovation énergétique école

10016 Voirie 2025

10018 Toiture Ecole

45 000,00

18 310,60

2 394,06

11 905,00

223 296,22

5 264,38

10 512,75

54 500,00

22 800,00

RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté

013 Atténuation de charges

70 Produit des services

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financies

77 Produits exceptionnels

99 126,75

2 000,00

100540,00

75 346,00

487 996,00

73 564,00

16 224,00

5,00

854 801,75

RECETTES

393 983,01

001 Résultat d'investissement reporté

21 Virement de la section de fonctionnement

10 Opérations financières

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

13 Subventions

10015 Rénovation cantine scolaire

10018 Toiture école

16 Opération financière

228 145,56

55 484,00

94 147,02

1 630,43

8810,00

5 700,00

66,00

393 983,01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte le budget communal 2026.

. Dit que le budget communal est voté par « chapitre » en section de fonctionnement et par » chapitre avec opérations » en section d mvestissement.

* Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente deliberation qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois a compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

A la demande des élus de la minorité, le budget est examiné et détaillé ligne par ligne.

A. Section de Fonctionnement : Dépenses

Article 61551 : Entretien du matériel roulant (Hausse de 3 000 € à 5 000 €) Intervention de M. Éric MEJEAN

S'interroge sur l'augmentation de cette ligne budgétaire.

Explication de Monsieur le Maire

À son arrivée, la nouvelle municipalité a constaté un grave défaut d ’entretien du matériel de la commune. Par exemple la

tondeuse autoportée n'avait reçu aucun entretien depuis 2023 (vis manquantes sur le moteur, absence de vidange courroie coupee) immobilisant l’appareil durant 15 jours. Le constat est identique pour le tracteur municipal utilisé à hauteur 1800 heures depuis 14 ans.

Précisions de M. Stéphane BARNIER

Le pont hydraulique du tracteur a lâché en raison d'un manque total d'huile, brisant la pièce et rendant le véhicule inutilisable. Ce tracteur de 14 ans n a jamais ete entretenu, n'effectuant que 72 heures de travail par an. Vu sa faible utilisation, le coût des reparations depasse aujourd'hui sa valeur vénale. Le Maire ajoute qu 'il a rencontré le président du club defootballpour évoquer le retard de la tonte de la pelouse dû à ces pannes, ce dernier s'étant montré très compréhensif

Débat sur la responsabilité et l'entretien

Intervention de M. Éric MEJEAN s'étonne que les agents utilisent le matériel sans vérifier son état defonctionnement de base

et demande pourquoi ils n'exercent pas leur droit de retrait (ou de réservé) si le matériel est défectueux : « Ilfaut qu ’ils prennent leurs responsabilités ». j j y ‘

Réponse de M. Stéphane BARNIER rappelle que les interventions complexes (comme le changement d'un câble d'accélérateur ou la mécanique hydraulique) requièrent des outils spécifiques. En tant que responsable du matériel chez Eiffage, il souligne

qu on ne peut pas exiger des agents municipaux d'être des mécaniciens qualifiés. Intervention de M. Sylvian LECOUP indique avoir entendu que l’ancienne municipalité refusait parfois de payer de petites reparations de l'ordre de30€. ■> y j y x

Perspectives d’avenir

Monsieur le Maire indique qu'un état des lieux complet du parc est en cours, remplacement de ce tracteur. L'épareuse installée dessus déséquilibre l'ensemble Se pose la question de l'utilité réelle du et l'a déjà fait basculer dans les fossés. La

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8Commission dédiée mènera la réflexion (achat, location de matériel ponctuelle). Des carnets d'entretien obligatoires vont être mis en place pour chaque véhicule, y compris pour la voiture municipale dont l'historique d’entretien présente de nombreuses

années de vide, excepté une facture en juin 2025.

Article 611 et 61358 : Contrats de prestations et location de matériel

Observation de M. Nicolas LAURENT

Constate que le montant de l'article 611 (contrats) reste stable. Concernant l'article 61358, il s'interroge sur les coûts des

abonnements téléphoniques.

Réponse de Monsieur le Maire

La commune change de prestataire et met fin à la location des 11 téléphones qui coûtait 88 € par mois (soit près de 900 € par an). La municipalitéfait le choix d ’acheter directement le matériel pour un montant de 1 500 €. L'opération sera rentabilisée en un an et demi et permettra de faire baisser durablement les charges de fonctionnement de la commune.

Articles 615231 (Voirie) et 61524 (Entretien des bois et forêts)

Observation de M. Nicolas LAURENT

Note l'apparition d'une ligne d'entretien des bois non prévue initialement.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire confirme qu'une coupe de bois est programmée cette année en concertation avec l'ONF.

Observation de Mme Lucia LEAL-HALLIER

Demande pourquoi la ligne 615231 est en diminution.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que cette baisse est compensée par l'attribution d'une subvention spécifique de la part du Département qui est versée en début d’année (d’où la baisse) mais qui peut être complétée enfin d ’année.

Article 62367 : Publications

Observation de M. Nicolas LAURENT

Demande si la commune change d'entreprise pour l'impression du journal de la commune.

Réponse de Monsieur le Maire

Le travail de rédaction et de mise en page sera désormais réalisé en interne par l'équipe municipale. Le nombre de numéros sera éventuellement réduit cette année et la municipalité fera jouer la concurrence pour l'impression afin de réduire les coûts.

Article 6453 : Charges de personnel (Cotisations Retraite)

Question de M. Nicolas LAURENT

Demande à combien de personnes correspondent les variations constatées sur cette ligne de cotisations.

Réponse de Monsieur le Maire

Les taux de cotisations diffèrent selon que l'agent est en CDD ou stagiaire, et cela concerne plusieurs dossiers. N’ayant pas le chiffre exact de tête au moment du vote, il réaffirme sa totale confiance envers le service administratifqui gère rigoureusement la paie. Il rappelle que l'équilibre dégagé enfin de ligne servira de réserve pour d'autres besoins en personnel en cours d'année.

Article 65311 : Indemnités des élus

Observation de M. Nicolas LA URENT

Note une baisse par rapport aux projections annuelles théoriques

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'équipe ayant été élue en cours d'année (mars), les indemnités ne sont pas versées sur une année complète, ce qui explique l'ajustement mécanique de la ligne.

Article 66111 : Intérêts de la dette

Observation de M. Nicolas LA URENT

S'interroge sur le montant inscrit aux échéances.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que la ligne intègre le remboursement croisé du capital et des intérêts. Un tableau complet de l'état des emprunts sera transmis aux élus. Monsieur le Maire rassure le Conseil : la commune n'est pas endettée de manière critique.

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9B. Section de Fonctionnement : Recettes

Article 7022 : Coupes de bois

Question de M. Nicolas LAURENT

Demande des précisions sur les recettes issues des coupes de bois.

Réponse de Monsieur le Maire

Les ventes seferont aux enchères par l’intermédiaire de l’ONF, ce qui laisse espérer un prix supérieur aux estimations prudentes

du budget. Une reflexion sera menée a l'avenir sur le reboisement et la plantation de nouvelles parcelles.

Dotations de l'État ; FNGIR, DCRTP et dotations globales

Constat de M. Nicolas LAURENT

Relève la baisse

communal.

continue de la DCRTP (divisée par deux) et des autres dotations globales de l'État, impactant l'équilibre

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire confirme que toutes les communes subissent ce désengagement. Citant le président de MONTELIMAR GGLO, Julien CORNILLET, il rappelle qu'il y a deux postures possibles : « Soit on se plaint, soit on cherche des ressources nouvelles ».La municipalité a choisi la seconde option en se focalisant sur la recherche active de subventions d'investissement dlZnfat déjà permis de sécuriser 50 000 € de subventions d'investissement au cours des quinze premiers jours

Article 752 : Revenus des immeuble)

Question de M. Nicolas LA URENT

Demande si une augmentation des loyers des biens immobiliers appartenant à la commune est programmée. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Marne précise qu'il n'y aura pas de hausse arbitraire. Les loyers seront revalorisés de manière réglementaire

uniquement a l échéance de chaque bail, conformément à l'indice de référence.

B. Section d’investissement : Dépenses

Attribution de la subvention « Amendes de police » et sécurité routière

Exposé de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du versement par le Département d'une subvention au titre des amendes de police, d un montant de 1 250 €. Conformément à la réglementation, cette somme est strictement affectée au financement d operations de securité routière et d'aménagements de voirie.

Monsieur le Maire présente un projet d'acquisition d'un radar pédagogique mobile par la municipalité pour utiliser ces fonds :

• Objectif d'analyse : Cet outil mobile permettra d'analyser précisément la vitesse des véhicules dans les zones jugées dangereuses de la commune. Les données recueillies seront essentielles pour vérifier la pertinence des signalements et

dejinir lesfuturs amenagements de voirie en fonction de la réalité du trafic.

• Effet préventif: Le Maire rappelle l'efficacité de ce dispositif: « 80 % des personnes ralentissent en le voyant ». Si cela reste sans effet sur les comportements les plus marginaux, l'impact préventif est avéré pour la majorité des automobilistes.

Zones ciblées : Les priorités d'implantation identifiées pour ce radar mobile sont les abords de l'école communale ainsi que les différentes entrées du village, afin de sécuriser les zones résidentielles et de mener une prospection efficace pour les futurs travaux de voirie.

Modernisation et suivi du parc informatique

Intervention de Mme Lucia LEAL-HALLIER

Mme LEAL-HALLIER interroge le maire sur les lignes budgétaires relatives aux « autres matériels informatiques » et souhaite savoir SI l acquisition d'ordinateurs est prévue pour les adjoints afin de faciliter l'exercice de leurs fonctions et le suivi de leurs delegations.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la réflexion sur l'équipement informatique s'inscrit dans services de la commune. l'état des lieux global mené sur les

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10Point sur les investissements et chantiers majeurs

A. Suivi des dossiers en cours et rapports financiers

Exposé de Monsieur le Maire (

Espace Inteniénérationnel (Dossier Restes à Réaliser) : Une somme de 223 000 € est actuellement immobilisée et gelée en raison de la procédure juridique en cours. Ces fonds serviront à terme à solder les comptes des prestataires et entreprises lorsque les chantiers pourront être administrativement finalisés.

Projet Parkins : Un montant de 5 000 € est inscrit au budget en report pour solder le marché dès que le PV de réception de travaux avec levée de réserves aura été établi.

Aménagement du Pré du Portail : L'enveloppe globale s'élève à 54 500 €. Monsieur le Maire précise qu 'un devis a été ajouté pour intégrer la création d'un caniveau de drainage à proximité de la propriété de M. et Mme MOUTON, afin d'assurer une évacuation efficace des excédents d'eaux pluviales.

Calendrier : M. Stéphane BARNIER confirme que la fin de l’ensemble des travaux sur le secteur du Pré du Portail est programmée d'ici 3 semaines.

B. Programme de rénovation des toitures de l'école communale

Constat d’urgence

Monsieur le Maire expose la situation dégradée des bâtiments scolaires. Au-delà de la zone actuellement bâchée, la toiture côté rue ainsi que des menuiseries défectueuses provoquent d’importantes infiltrations et inondations régulières au sein de la cantine scolaire et de la classe de maternelle. Face à cette urgence, le devis initial a été complété pour engager une réfection globale

des toitures de l'établissement.

Détails techniques de M. Stéphane BARNIER

M. Stéphane BARNIER détaille l'intervention lourde planifiée :

Réfection à neuf : Deux toitures vont être entièrement refaites à neuf. Les travaux intègrent la suppression définitive d'une contrepente bouchée (source des infiltrations) et la pose de tuiles neuves.

Continuité architecturale : Les matériaux et la mise en œuvre seront strictement identiques aux travaux de réfection qualitatifs menés l'année dernière. Une Déclaration Préalable (DP) d'urbanisme sera déposée à cet effet. Financement : Monsieur le Maire annonce avoir obtenu l’accord du Département pour l’attribution d’une subvention spécifique visant à soutenirfinancièrement ce chantier scolaire d’envergure.

C. Suivi des questions matérielles diverses

Intervention de Mme Mélanie CATTIN-QUEST

Demande si le problème de panne de vidéoprojecteur est pris en compte. Monsieur le Maire confirme que la panne est avérée

et qu ’un achat est prévu.

Intervention de M. Nicolas LA URENT

A la question de M. Nicolas LAURENT concernant l'affectation d'une autre ligne du budget. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une réserve comptable prudente destinée à abonder d'autres comptes en cas d'imprévus en cours d'exercice.

Débat sur la mise en concurrence et l'historique du dossier pour la remise en eau de la fontaine

Question deM. Nicolas LAURENT

M. Nicolas LA URENT souhaite savoir si une entreprise a d'ores et déjà été choisie pour la réalisation des travaux de la fontaine. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que le dossier est en phase d'instruction. L’objectiftechnique retenu est de basculer le fonctionnement de la fontaine sur un système de circuitfermé afin de préserver la ressource en eau. Les devis sont actuellement en cours d'étude.

Intervention de M. Damien BRUNEL

M. BRUNEL indique que la municipalité va solliciter plusieurs prestataires pour faire jouer la concurrence. Il mentionne notamment une prise de contact à venir avec l'entreprise Belle Irrigation.

Précision technique : Le devis actuellement disponible en mairie émane de l'entreprise DMPI. M. Nicolas LAURENT fait remarquer qu'il s'agit d'un devis datant de 2025.

Il

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Mél : mairieL^esaeluche.frPkin d ’action : Monsieur le Maire confirme que l’entreprise DMPI sera reçue afin d'actualiser l'étude defaisabilité et d'analyser si le projet est éligible à un accompagnementfinancier global.

D. Calendrier des demandes de subventions pour 2027

Exposé de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu'une subvention de 5 700 € a été officiellement notifiée par le Département pour soutenir les projets de la commune.

Il rappelle à l'équipe municipale la nécessité d'anticiperfortement les dossiers d'investissement : la date limite de réception des demandes de subventions auprès du Département est fixée au 31 octobre. Les élus et les commissions thématiques disposent donc d un delai de 3 à4 mois pourformaliser, chiffrer et déposer l'ensemble des projets prévus pour l'année 2027.

Codification Actes : 7.5 Subventions

Délibération n° D202604/10 - Toiture de l’école - Demande de subvention au Département au titre de la DST 2026 POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2

Monsieur le Maire informe le conseil mimicipal de Turgence de procéder à des travaux de réfection de la toiture du bâtiment scolaire, tant côté préau que côté rue, en raison de nombreuses infiltrations constatées au cours des derniers mois. îl conseil municipal les devis relatifs aux travaux concernés, dont le montant total s’élève à lo yyl.oo € HT.

Compte tenu de l’importance de ces travaux et de leur caractère urgent, il est proposé de solliciter une aide financière du Departement dans le cadre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST) - exercice 2026, à hauteur de 30 % du montant des travaux.

Les dépenses coirespondantes seront imputées à l’article 2315 - Opération n°10018 « Toiture école Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi d ’une subvention auprès du Département dans le cadre de la Dotation de Solidarité Territoriale (DST) 2026, pour le projet de réfection des toitures tel que présenté pour un montant de 18 991.66 € HT ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux _(2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

TOITURE ECOLE

Coût du Projet

Nature des dépenses

Travaux côté rue

Travaux côté préau

Total

Montant

HTen€

9 159.16

9 832.50

18 991.66

Plan de financement du projet

Recettes prévisionnelles

Nature des recettes

Département DST 2026

Autofinancement de la commune

Total

Taux

30.00 %

70.00%

Montant en €

5 697.50

13 294.16

18 991.66

Codification Actes : 7.5 Subventions

Délibération n° D202604/11 - Demande de subvention « Amendes de Police » au Département POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire mforme le conseil municipal que le financement concerné correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur ensemble du teiritoire, lequel est réparti entre les collectivités au prorata des amendes émises sur le territoire de chacune d elles au cours de Tannée précédente.L’instruction des dossiers de demande de subvention est confiée aux Departements.

Peuvent bénéficier d ’une subvention au titre de cette enveloppe l’ensemble des collectivités de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département, qu’il s’agisse de communes ou de groupements de collectivités, dès lors qu’ils exercent la competence intégrale en matière de voirie, de transports en commun et de stationnement. 2050^€ HT^^" municipal que l’acquisition d’un radar pédagogique est estimée à un montant de

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

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12* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le montant d’Amendes de Police le plus élevé possible auprès du Département, sur la base de l’estimatif ci-dessus.

• Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

Codification Actes : 5.6 Exercice des mandats locaux

Délibération n° D202604/12 - Création des commissions municipales et désignation des membres POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION ; 0

Le Maire expose au conseil municipal

En application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire est président de droit de chacune de ces commissions. Il convient donc de fixer la liste des commissions thématiques, d'en déterminer le nombre de membres et de procéder à leur nomination. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Article 1 - Création des commissions

Décide de créer les commissions municipales permanentes suivantes :

• Commission Finances/Budget

• Commission Urbanisme/Cadre de vie

• Commission Communication

Article 2 - Composition et effectifs

Décide que chaque commission sera composée de 8 membres maximum, en plus du Maire qui en est le président de droit.

Commission Finances/Budget

Sandrine BEAL, Emmanuel MOUTERDE, Charlotte

BROCHIER, Anne-Lore REY-NOHL, Nicolas LAURENT,

Mélanie CATTIN-QUEST.

Commission Urbanisme/Cadre de vie

Emmanuel MOUTERDE, Damien BRUNEL, Julien FOSSAT,

Sylvain LECOUP, Stéphane BARNIER, Anne-Lore REY-

NOHL, Nicolas LAURENT, Eric MEJEAN.

Commission Communication

Charlotte BROCHIER, Damien BRUNEL, Lucia LEAL-

HALLIER, Julien FOSSAT, Christelle JOFFRE, Marie-Thé

ROSELLO, Éric MEJEAN, Mélanie CATTIN-QUEST.

Article 4 - Fonctionnement

Précise que les commissions sont des organes d'étude et de préparation des décisions du Conseil. Elles n'ont pas de pouvoir de décision propre. Elles se réuniront sur convocation du Maire ou du vice-président de chaque commission. Article 5 - Délais de recours

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recoins devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication. La présente délibération annule et remplace celle en date du 09 avril 2026portant len° D202604/02 ayant le même objet

Exposé de Monsieur le Maire

Dans le cadre de la réorganisation des commissions thématiques, il est proposé d'ajuster la composition de la commission Communication et d’ajouter comme membre Marie-Thé ROSSELO

Codification Actes : 5.6 Exercice des mandats locaux

Délibération n° D202604/13 - Création et composition de la Commission Communale d’Action Sociale POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION ; 0 _________

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune ne dispose pas d’un Centre Communal d ’Action Sociale (CCAS).

Toutefois, afin d ’assurer l’examen des situations sociales et le suivi des demandes d’aide, il est proposé de maintenir en place une commission communale d’aide sociale, instance consultative chargée d ’émettre des avis et propositions en matière d’action sociale communale.

Cette commission a notamment pour missions :

• l’examen des demandes d ’aide sociale facultative,

13

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Mél : mairietSiesDeluche.fr• l’étude de situations individuelles relevant de la solidarité communale,

• l’émission d’avis à l’attention du Maire et du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de dix membres, issus du conseil municipal, et présidée par le Maire ou son représentant. ^ F«' Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de créer une commission communale d’aide sociale ;

• Fixe la composition de la commission à 10 membres ;

• Désigne comme membres de la commission communale d’aide sociale ; O Sandrine BEAL

O Charlotte BROCHIER

O Lucia HALLIER-LEAL

O Marie-Thé ROSELLO

O Jean-François ALBARIT

O Yvana SALSETTI

O Mélanie CATTIN-QUEST

• Précise que la commission est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant ; T Monsieur ie Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de ladite commission La présente deliberation peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois a compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Exposé de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente les orientations de la municipalité en matière d’action sociale et de solidarité de proximité Afin de renforcer l efficacité de l'accompagnement des administrés les plus vulnérables, la commune s'appuie sur des expertises et des reseaux structurés à l'échelle locale et départementale :

Partenariat avec le CCAS de Montélimar : La municipalité collabore avecM. Jean-François ALBARIT, qui a œuvré activement au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montélimar. Ce rapprochement permet de bénéficier d'un retour d experience solide et de coordonner les actions d'aide sociale sur le bassin de vie. Integration au reseau départemental ResSy : La commune travaille en lien étroit avec Mme Yvette SALSETTI coordinatrice du

reseau social ResSy (Réseau de Solidarité Sociale) de la Drôme. Ce réseau départemental est un outil précieux pour fluidifier ‘^changed informations entre les acteurs sociaux, identifier les dispositifs d'aide d'urgence et orienter efficacement lesfamilles d tspeluche en situation de précarité.

Questions diverses de Monsieur le Maire

Déplacement de l'Agence Postale Communale (APC)

Exposé de Mme Sandrine BEAL (1ère adjointe)

Mme BEAL informe le conseil municipal qu ’elle a reçu le responsable et la technicienne de La Poste pour étudier la faisabilité technique du transfert de l'Agence Postale Communale (APC).

Il est confirmé que le déménagement au rez-de-chaussée, au sein de l’actuel bureau du Maire, est parfaitement réalisable Les details de 1 amenagement se présentent ainsi :

Sécurisation du coffre-fort : Eléments techniques confidentiels.

Mobilier et budget ; La Poste finançait le mobilier de bureau spécifique jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance étant passée

a commune a prudemment anticipé et inscrit les crédits budgétaires nécessaires pour l’achat de ce meuble au budget primitif. Çalendner de livraison : Le délai de fourniture du nouveau coffre est de 2 à 3 mois. Néanmoins, le déménagement des services au rez-de-chaussee pourra s'effectuer avant sa réception.

Objectifs de la municipalité présentés par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que cette opération poursuit un double objectif majeur : régler définitivement le problème d accessibihte aux étages pour les usagers et assure la sécurité financière.

Bien que l'APC enregistre actuellement une activité faible, les perspectives de redynamisation sont bien réelles : ne entreprise locale a d'ores et déjà manifesté sa volonté de traiter ses flux d'envois via l’APC plutôt que par ses prestataires

Le passage au rez-de-chaussée permettra de capter à nouveau la clientèle des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Monsieur le Maire réaffirme qu'il s'agit d'un investissement nécessaire pour préserver ce service public essentiel au village Question de M. Nicolas LAURENT

Demande si ce déplacement implique de modifier structurellement l’entrée principale de la mairie pour la rendre conforme aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite).

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Mél : mairietBesoeluche.frRéponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu'aucune lourde modification de voirie n ’est requise à ce stade. L'accès des fauteuils roulants est techniquement possible par l'ouverture du deuxième battant de la porte d'entrée. Pour ce faire, les usagers pourront solliciter l'aide de la secretaire d'accueil ou de l’agent de l’APC. Le Maire concède que cette manipulation humaine est une contrainte, mais qu'elle compense avantageusement le fait de devoir faire monter un escalier aux usagers.

Intervention de Mme Sandrine BEAL

Mme BEAL appuie cette position en rappelant que le gain d'accessibilité au rez-de-chaussée ne bénéficiera pas qu'aux personnes en situation de handicap, mais facilitera également le quotidien des jeunes parents avec poussettes et de tous les administrés ayant des difficultés passagères de motricité.

Information aux élus de la minorité et fonctionnement des services

Mise à disposition du courrier

Monsieur le Maire informe les élus de la minorité qu ’une bannette spécifique a été mise en place à leur attention au secrétariat de la marne. L'ensemble des courriers officiels et documents d'information y sera déposé et mis à leur disposition si nécessaire garantissant amsi une parfaite transparence et une bonne circulation de l'information entre les groupes, aux jours et horaire^ d’ouvertures habituels.

Calendrier des prochaines séances du conseil municipal

Séance du 5 juin 2026

Monsieur le Maire annonce la convocation d'un Conseil Municipal le vendredi 5 juin 2026 à 19h30 : Ordre du jour principal : Cette séance sera légalement dédiée à la désignation des trois grands électeurs de la commune (et de leurs suppléants) en vue des élections sénatoriales.

Si le calendner le permet, quelques délibérations courantes urgentes pourront être ajoutées à l'ordre du jour, mais la séance restera très succincte afín de privilégier le travail de fond en équipe et en commissions. Planification pour le second semestre 2026

Soucieux d'anticiper l'action municipale. Monsieur le Maire précise que les séances du conseil municipal seront systématiquement préparées en amont avec les élus. Le calendrier prévisionnel des réunions ordinaires pour la fin de l'année s'établit ainsi :

• Prochain conseil ordinaire : Fin septembre 2026

• Conseil suivant : Courant novembre 2026

La séance est levée à 21h40.

Le Secrétaire

Stéphane BARNIER

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