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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2026 06 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, 1

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MVR/CB/DC/

Nombre de membres afférents au conseil municipal 15 Date de la convocation 22 mai 2026 Nombre de membre en exercice 15 Date d’affichage 01 juin 2026 Nombre de membres présents 11

L'an deux mil vingt six et le cinq juin à dix neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. COURBIERE Didier, Maire.

Présents : BROCHIER Charlotte, MOUTERDE Emmanuel, BRUNEL Damien, LEAL-HALLIER Lucia, JOFFRE Christelle, BARNIER Stéphane, REY NOHL Anne-Lore, ROSELLO Marie-Thé, CATTIN-QEUST Mélanie, MEJEAN Eric. Absentes représentées : BEAL Sandrine (pouvoir à BROCHIER Charlotte), FOSSAT Julien (pouvoir à JOFFRE Christelle), LECOUP Sylvain (pouvoir à BARNIER Stéphane), LAURENT Nicolas (pouvoir à MEJEAN Eric). Mme BROCHIER Charlotte a été nommée secrétaire.

Approbation du PV de la réunion du 30 avril 2026

Date d’affichage : 11 juin 2026.

Le PV a été approuvé à l’unanimité.

Codification Actes :

Délibération n° D202606/01 – Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; Vu la (1 liste) liste déposée par les conseillers municipaux dans les délais impartis ; Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune sera le suivant : – 3 délégués à élire

– 3 suppléants à élire

L’assemblée élit pour secrétaire de séance Madame BROCHIER Charlotte. Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Ms BARNIER Stéphane, MOUTERDE Emmanuel, BRUNEL Damien et Mme JOFFRE Christelle.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués et des suppléants

Réunion du conseil municipal

du vendredi 05 juin 2026 à 19h30 -

Salle de réunions

Procès-Verbal

Approuvé en réunion du 25 septembre 2026

Affiché le 1er octobre 20262

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Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote. Résultats du scrutin

 Nombre de conseillers présents ou représentés prenant part au vote : 14  Bulletins blancs ou nuls : 2

 Suffrages exprimés : 12

Nom de la liste Nombre de sièges obtenus pour les délégués Nombres de sièges obtenus pour les suppléants

Agir Ensemble pour Espeluche 3 3

En application de la règle de la plus forte moyenne, sont proclamés :

Délégués titulaires :

1. M. COURBIERE Didier

2. Mme LEAL-HALLIER Lucia

3. M. BARNIER Stéphane

Délégués suppléants (dans l'ordre d'attribution) :

1. Mme BROCHIER Charlotte

2. M. BRUNEL Damien

3. Mme BEAL Sandrine.

Clôture et Transmission

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour transmettre immédiatement le procès-verbal de la présente séance à la Préfecture de la Drôme (Bureau du contrôle de légalité et des élections) conformément aux instructions ministérielles

Exposé de M. le Maire

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal est convoqué ce jour conformément aux dispositions légales afin de procéder à la désignation des trois délégués titulaires (Grands Électeurs) et de leurs suppléants, en vue des prochaines élections sénatoriales.

Il est procédé à un appel à candidatures auprès des différentes forces politiques représentées au sein du Conseil Municipal. Position de la liste « Espeluche, Avenir et Tradition »

Le groupe minoritaire indique qu'il ne présente aucun candidat ni aucune liste pour ce scrutin, faisant le choix de ne pas participer au processus de désignation.

En conséquence, la sélection des trois délégués s'effectue exclusivement parmi les membres de la liste majoritaire.

Codification Actes : 5.3 Désignation de représentants

Délibération n° D202606/02 –Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Proposition de la liste de contribuables

POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2

Le Maire expose au Conseil Municipal

Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Le mandat de ses membres expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux. Il convient donc, dans les deux mois suivant l'installation du nouveau conseil, de soumettre une liste de propositions au Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFiP). Le rôle de cette commission est consultatif mais essentiel : elle participe activement avec les services fiscaux à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties, à la détermination des locaux de référence pour les valeurs locatives et formule des avis sur les réclamations des contribuables.

Le Maire rappelle que les personnes proposées doivent remplir les conditions légales suivantes :  Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne,

 Avoir au moins 18 ans et jouir de leurs droits civils,

 Être inscrites sur l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, CFE),

 Être familiarisées avec les circonstances locales.

La désignation doit également s'efforcer d'assurer une représentation équitable des différentes catégories de contribuables de la commune.

La population de la commune étant inférieure à 2 000 habitants, la réglementation fiscale impose de fournir une liste double comprenant au total 24 noms, répartis à parts égales entre titulaires et suppléants (soit 12 propositions de titulaires et 12 propositions de suppléants). Le Directeur Départemental choisira ensuite, au sein de cette liste, les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants qui siégeront.3

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la liste des 24 contribuables à transmettre au Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de la désignation des membres de la CCID, arrêtée comme suit en annexe de la présente délibération.  Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP).

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Exposé de M. le Maire

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une rectification technique sur la liste des contribuables proposée à l'administration fiscale pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Une modification est rendue obligatoire concernant la candidature de M. MOUTERDE : ce dernier n'étant pas propriétaire foncier sur la commune, il ne s'acquitte pas de la Taxe Foncière (TF), ce qui constitue une condition réglementaire pour siéger. Mme Anne-Marie GARON se propose pour le remplacer : M. le Maire accepte. Critères de choix et compétences

M. le Maire souligne que les profils retenus pour cette commission l'ont été sur des critères rigoureux :

 Disponibilité et compétence : Il s'agit de personnes prêtes à s'investir et dotées d'une grande connaissance du territoire communal, de son histoire et de son évolution.

 Représentativité économique : La liste intègre notamment des propriétaires agricoles, un secteur clé pour la commune, afin de garantir une évaluation juste et équilibrée des propriétés bâties et non bâties d'Espeluche.

Codification Actes : 4.2 Personnel contractuel

Délibération n° D202606/03 –Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique

POUR : 12 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose qu’il s’avère nécessaire de renforcer le poste de l’ATSEM actuelle chargée d’assister l’enseignante de la classe de Petite Section/Moyenne Section de Maternelle dans ses missions classiques, mais particulièrement sur la partie assistance matérielle de l’enseignante qui est actuellement fortement solliciter pour l’accompagnement d’un enfant de la classe. Par ailleurs, l’activité de la cantine est importante depuis plusieurs mois et largement au-dessus de ce que nous avons connu ces dernières années.

Enfin la situation sur ces deux points est encore susceptible d’évoluer.

Il est donc nécessaire de répondre à ses besoins rapidement.

En parallèle, la municipalité travaille à la mise en place d’une organisation plus pérenne pour la période de septembre à la fin de l’année en anticipant les besoins des années futures.

Il est donc nécessaire de prévoir :

A. Missions cantine

 · préparation et mise en place du service,

 · accompagnement des enfants pendant les repas,

 · surveillance et sécurité des enfants,

 · nettoyage des espaces de restauration.

C. Missions assistance école / type ATSEM

 · aide à l’accueil des enfants,

 · accompagnement des enfants dans les gestes du quotidien,

 · assistance matérielle à l’enseignant,

 · participation à la surveillance des temps scolaires et périscolaires.

B. Missions entretien de la classe

 · nettoyage des salles de classe,

 · entretien des sanitaires,

 · désinfection des surfaces,

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.4

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Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 08 juin 2026 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 24h/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période de dix huit mois maximum suite à un accroissement temporaire d’activité à l’école/restaurant scolaire/locaux communaux nécessitant un entretien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Crée un emploi non permanent relevant du grade des Adjoints Techniques Territoriaux pour effectuer les missions listées précédemment suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 24h/35ème à compter du 08 juin 2026 pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix huit mois.  La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

 La dépense correspondante sera inscrite au budget communal.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Tableau des emplois

Exposé de M. le Maire

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'adapter en urgence les effectifs communaux face à une double problématique : une hausse constante de la fréquentation de la cantine et le besoin d'accompagner au mieux l'équipe enseignante au sein des classes de maternelle.

 Surcharge à la cantine et au périscolaire : La fréquentation de la cantine est en hausse continue (90 repas enfants et 10 repas adultes pour les ATSEM et animateurs). Les tarifs très bas du périscolaire et de la restauration incitent la quasi-totalité des effectifs de l'école à y manger. Face à cette charge, une étude de besoin est lancée pour calibrer un renforcement pérenne à côté de la titulaire (actuellement arrêtée et remplacée).

 Urgence en classe de maternelle : Afin de soutenir l'équipe enseignante, la municipalité a fait le choix fort de positionner temporairement une personne supplémentaire en classe. Cela permet d'avoir deux ATSEM auprès de l'institutrice, dégageant ainsi du temps pour l'encadrement des enfants et l'accompagnement pédagogique. Cette situation transitoire va durer jusqu'aux vacances scolaires. M. le Maire précise que la commune met tout en œuvre auprès des instances de l'Éducation Nationale pour retrouver l'ensemble des moyens d'enseignement nécessaires dès la rentrée de septembre. Par ailleurs, l'une des ATSEM est positionnée sur un congé pour raisons familiales du 8 juin jusqu'en juillet, nécessitant également son remplacement pour maintenir la stabilité de l'équipe. M. le Maire indique qu'en raison de ces dernières évolutions de personnel survenues au dernier moment, le projet de délibération initialement envoyé aux élus a dû être légèrement modifié.

Débat et questions des élus

 Effort financier de la commune : M. Eric MEJEAN, liste « Espeluche, Avenir et Tradition » s'interroge sur la création de ce poste et regrette que ce soit la commune qui en pâtisse financièrement pour répondre à des situations très spécifiques.

GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES DUREE DE TRAVAIL POURVU (P) NON POURVU (NP)

FILIERE ADMINISTRATIVE (a)

Secrétaire de Mairie A 35 P

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 28,5 P

Adjoint administratif territorial C 30 P

FILIERE TECHNIQUE (b)

Adjoint technique territorial C 24 P

Adjoint technique territorial C 2 NP

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 35 P

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 35 P

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 33 P

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 35 P

Adjoint technique territorial C 24 CREATION

FILIERE SOCIALE (c)

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 30 P

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 28 P5

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 Sécurité et impact global : M. le Maire répond que sans ce renfort, c'est toute l'école (cantine et périscolaire) qui se retrouve perturbée. Face à des classes de très jeunes enfants (3 et 4 ans), la municipalité ne peut pas prendre le risque d'un incident, tant pour les élèves que pour le personnel. Mme Lucia LEAL-HALLIER ajoute qu'il s'agissait d'une demande forte des parents d'élèves. Le Maire précise qu’il s’agit du recrutement d’une ATSEM pour renforcer le suivi et l’accompagnement des élèves pendant que l’institutrice de la classe assure le suivi et l’accompagnement d’un enfant. Et ceci dans l’attente du recrutement et de l’affectation d’une AESH par les services de l’éducation Nationale. Le Maire rappelle que sans action immédiate, les conditions d'accueil se seraient dégradées.

 Compétence sur le temps méridien : À la question de M. Eric MEJEAN demandant si l'ATSEM intervient sur le temps périscolaire pour le compte de MONTELIMAR AGGLO ou de la commune, M. le Maire clarifie que ce sont des agents communaux qui interviennent sur le temps méridien (repas).

 Modalités de recrutement : M. Eric MEJEAN demande si la personne est déjà en poste. M. le Maire indique qu'un recrutement par intérim a d'abord été tenté, mais s'est avéré complexe en raison de défections de candidats. Un contrat est désormais en cours avec une personne recrutée pour cette fin d'année. Mme Mélanie CATTIN-QUEST, liste « Espeluche, Avenir et Tradition » demande s'il s'agit de quelqu'un d'Espeluche. M. le Maire répond négativement (personne originaire de Pierrelatte), précisant que le profil retenu permet d'assurer des tâches polyvalentes, mais qu'une candidature locale d'Espeluche pourra tout à fait être étudiée à l'avenir pour les évolutions à venir. Ce poste temporaire apportera de la stabilité d'ici l'été, le temps d'étudier précisément les besoins futurs avant une éventuelle pérennisation.

Codification Actes : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Délibération n° D202606/02 – Acquisition à titre gratuit de la parcelle ZC 83 POUR : 13 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’opportunité pour la commune d’intégrer dans son domaine privée la parcelle de terrain cadastrée section ZC n° 83, d'une superficie de 177 m² (environ 80 ml), située lieu dit Chamron. Cette parcelle appartient actuellement à Mme Simone MARNAS, domiciliée à ESPELUCHE 1 allée Paul Gauguin. Dans le cadre de faciliter le passage des riverains de cette parcelle ainsi que le passage des réseaux, le propriétaire a souhaité céder cette parcelle à la commune à titre gracieux.

L'intégration de cette parcelle dans le patrimoine communal présente un intérêt public évident. En effet, sont actuellement implantés sur cet emplacement, en bout de chemin :

 Les boîtes aux lettres de La Poste,

 Les containers de collecte des déchets ménagers de Montélimar Agglo. Devenir propriétaire de cette parcelle permettra à la commune d’en assurer la gestion pérenne et de garantir un accès facilité et sécurisé à ces services de proximité essentiels, tant pour les habitants du quartier que pour les agents de collecte et les préposés de La Poste.

Toutefois, l'acte de cession devant obligatoirement être authentifié par un notaire, il est proposé au conseil municipal que l’ensemble des frais de notaire, d'enregistrement et d'actes liés à cette mutation soient intégralement pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Accepte l’acquisition à titre gratuit par la commune de la parcelle cadastrée section ZC n° 83 d'une superficie de 177 m², appartenant à Mme Simone MARNAS.

 Dit que cette acquisition est consentie et acceptée sans versement de prix principal (à titre gratuit).  Décide que l'ensemble des frais notariés, d'actes liés à cette transaction seront intégralement pris en charge par la commune et imputés sur les crédits du budget communal.

 Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer l’acte authentique à intervenir auprès de l'étude notariale de Me Jonathan DALLEST à MONTBOUCHER SUR JABRON ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette affaire.  Dit que la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Exposé de M. le Maire

M. le Maire situe géographiquement la parcelle concernée, qui se trouve dans le quartier Chamron, le long du chemin où résident notamment M. NICOL et Mme JOFFRE.

Il explique que lors de la vente récente de sa propriété, Mme MARNAS a conservé cette petite bande de terrain à la demande de la commune. En effet, cet espace constitue une réserve foncière communale indispensable pour maintenir l'emplacement des boîtes aux lettres et des conteneurs poubelles (points de regroupement des déchets). De plus, cette acquisition permettra de régulariser la situation du voisin direct, pour qui le passage des réseaux (eau, électricité, assainissement) s'avérait complexe.6

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M. le Maire réaffirme qu'il est particulièrement utile et stratégique pour la commune d'en devenir propriétaire afin de sécuriser le chemin et la gestion des réseaux.

Débat et questions des élus

 Question de M. Eric MEJAN : s'enquiert du montant estimé des frais de notaire liés à cette transaction.

 Réponse de M. le Maire : M. le Maire estime que ces frais de notaire seront de l'ordre de 800 à 1 000 €. Il précise que si la commune cherche à limiter la multiplication de ce type de dépenses, cette acquisition reste strictement nécessaire pour la pérennité du chemin et la conformité des réseaux de ce quartier.

Codification Actes : 5.4 Délégation de fonction

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal

DIA/Déclaration Préalable/Permis de construire

Cf Annexe

Décision du Maire n° DCM202604/02 du 24 avril 2026 : Fixation du prix de retrait pour la vente de bois ONF du 05 mai 2026

Le Maire de la commune d'ESPELUCHE (Drôme)

Vu la délibération du conseil municipal n° D202603/03 du 27 mars 2026 relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 (alinéa 10) relatif à l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers

Vu le courrier de l'Office National des Forêts (Agence Drôme-Ardèche) en date du 15 avril 2026 concernant la vente de gré à gré par soumissions du 05 mai 2026

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer le prix minimum de retrait pour les lots de bois sur pied issus de la forêt communale

DÉCIDE

Article 1

La commune décide de fixer elle-même le prix de retrait pour les lots présentés à la vente en ligne du 05 mai 2026. Article 2

Le prix minimum de retrait est fixé à 22 € (vingt deux euros) hors taxes par m3 de bois sur pied. Article 3

La présente décision sera transmise à l'ONF avant le 04 mai 2026

Article 4

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 5

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l'application « Télé- recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte. Article 4

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Exposé de M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la procédure de coupe et de vente de bois lancée sur les parcelles communales en partenariat avec l'Office National des Forêts (ONF).

L'appel d'offres s'est révélé infructueux, aucune offre d'achat n'ayant été déposée par des acquéreurs potentiels. La commune et l'ONF étudieront les suites à donner à ce dossier (remise en vente ultérieure ou ajustement des lots).

Décision du Maire n° DCM202605/04 : Souscription d'un contrat de téléphonie avec la société TOPOCAD

Le Maire de la commune d’ESPELUCHE (Drôme)

Vu la délibération du conseil municipal n° D202603/03 du 27 mars 2026 relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal au Maire7

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 (alinéa 4) relatif à la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ; Vu le besoin de la commune de moderniser ses services de téléphonie fixe

Vu l'offre de services présentée par la société TOPOCAD concernant la solution de téléphonie Xvod Considérant que le montant total estimé de la prestation sur la durée d'engagement est conforme aux capacités budgétaires de la section de fonctionnement

DÉCIDE

Article 1

D’accepter l’offre de la société TOPOCAD pour la mise en place de la solution de téléphonie Xvod. Article 2

Les conditions financières de ce contrat sont fixées comme suit :

 Abonnement mensuel (téléphonie fixe) : 71,20 € HT

 Frais de portabilité des numéros : 200,00 € HT, payables en une fois.  Prestations d'accompagnement : forfait de 50,00 € HT incluant le suivi de projet, la formation et l'accompagnement durant le premier mois.

Article 3

La durée d’engagement est fixée à 36 mois à compter de la mise en service. Article 4

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 5

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 6

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Exposé de M. le Maire

M. le Maire expose au Conseil Municipal une opportunité d’optimisation des coûts et d’amélioration des services concernant la flotte de téléphonie communale, via un changement de prestataire.

Il présente le bilan financier et qualitatif de cette opération :

 Situation antérieure : La commune louait jusqu’alors 11 appareils pour un coût de 88 € par mois.  Nouvelles modalités et investissement : Le nouveau contrat implique un coût initial de 1 600 €. Cependant, l’amortissement de cet investissement permettra de réaliser une économie nette de 880 € par an dès la deuxième année.  Amélioration du service : Au-delà du gain financier, la commune y gagne considérablement sur la qualité des prestations (gestion des messages, organisation des astreintes/urgences).

M. le Maire réaffirme la volonté de l'équipe municipale de traquer les économies budgétaires, en priorité lorsque la démarche permet, comme c'est le cas ici, d'élever le niveau de service rendu.

Décision du Maire n° DCM202605/05 : Attribution d’une aide sociale ponctuelle

Le Maire de la commune d’ESPELUCHE (Drôme)

Vu la délibération du conseil municipal n° D202603/03 du 27 mars 2026 relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ; Vu le Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le budget de la commune de l'exercice 2026 ;

Vu l'avis émis par la commission d'aide sociale lors de sa réunion du 18 mai 2026 ; Considérant la situation de précarité passagère de (…) résidante à ESPELUCHE (…); Considérant qu'il y a lieu de lui accorder une aide financière d'urgence

DÉCIDE

Article 1

Une aide sociale facultative et ponctuelle d'un montant de 200,00 € (deux cents euros) est accordée à (…). Article 2

Cette aide sera versée par mandat administratif, sur les crédits inscrits au budget de la commune au compte 65133 Secours d’Urgence.

Article 3

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision.8

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Article 4

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 5

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Décision du Maire n° DCM202605/06 : Fixation du prix de retrait pour la vente de bois ONF du 16 juin 2026

Le Maire de la commune d’ESPELUCHE (Drôme)

Vu la délibération du conseil municipal n° D202603/03 du 27 mars 2026 relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 (alinéa 10) relatif à l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers

Vu le courrier de l’Office National des Forêts (Agence Drôme-Ardèche) en date du 20 mai 2026 concernant la vente de gré à gré par soumissions du 16 juin 2026

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer le prix minimum de retrait pour les lots de feuillus issus de la forêt communale DÉCIDE

Article 1

La commune décide de fixer elle-même le prix de retrait pour les lots présentés à la vente en ligne du 16 juin 2026. Article 2

Le prix minimum de retrait est fixé à 19.50 € (dix neuf euros cinquante centimes) hors taxes par m³ de feuillus. Article 3

La présente décision sera transmise à l'ONF avant le 12 juin 2026

Article 4

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 5

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 4

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Questions diverses de Monsieur le Maire

Retours et propositions du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

M. le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes et projets portés par les jeunes élus du CMJ représentés par Margot 11 ans, visant à améliorer le cadre de vie et à dynamiser la vie locale :

 Aménagements urbains et infrastructures :

o Abribus des Platanes : Les jeunes élus sollicitent la pose d'un toit sur cet abribus afin de s'abriter efficacement des intempéries.

o City Stade : Une demande a été formulée pour l'installation d'un filet de protection (type pare-ballons) pour sécuriser les abords de la structure de jeux.

o Boule de la fontaine : Une intervention ou réparation est souhaitée concernant cet élément du patrimoine communal.

 Propreté et civisme (Chemin du Moulin) :

o Face aux incivilités constatées (déjections canines), le CMJ demande un nettoyage renforcé du secteur et la mise à disposition de sacs de propreté. M. le Maire confirme que la municipalité va accentuer l'approvisionnement et le déploiement de ces distributeurs de sacs.

 Lien intergénérationnel et sensibilisation à l'environnement :

o Le CMJ exprime le souhait de partager des moments de convivialité avec les aînés de la commune à travers des ateliers de jeux. À cette occasion, les jeunes élus aimeraient animer un temps d'échange ludique pour leur transmettre les bonnes pratiques du tri sélectif.9

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 Projet pédagogique :

o Les jeunes conseillers ont émis l'idée d'organiser une visite officielle à l'Assemblée Nationale à Paris. Le Conseil Municipal salue l'implication des jeunes élus du CMJ et prend acte de ces différentes propositions, qui feront l'objet d'études de faisabilité technique et budgétaire par les services.

Déplacement du bureau de Poste au rez-de-chaussée et concertation des agents Exposé de la municipalité

Il est présenté le projet de transfert du bureau de Poste de la commune au rez-de-chaussée du bâtiment. Cette opération majeure vise à répondre à une double obligation réglementaire de mise en conformité :

 La sécurité des locaux et des flux.

 L'accessibilité universelle (PMR - Personnes à Mobilité Réduite).

La municipalité souligne que la conception de ce nouvel espace s'est faite en totale collaboration avec les agentes directement concernées, à savoir Magali, Justine et Sylvie, afin que l'aménagement réponde au mieux à leurs contraintes quotidiennes. Échanges et précisions

 Intervention de M. Éric MÉJEAN : M. Eric MÉJEAN signale que l'agent Sylvie a été contactée par la mairie alors qu'elle se trouvait en congé maladie, ce qui l'interpelle sur la forme.

 Réponse de Mme Lucia LEAL-HALLIER : Mme Lucia LEAL-HALLIER tient à clarifier la situation. Elle explique avoir contacté Sylvie sur son téléphone personnel en raison des liens personnels qui les unissent, uniquement pour la tenir informée de l'avancée globale de ce projet qui lui tient à cœur. Très investie et partie prenante de cette réorganisation, l'agent a choisi de son propre chef de venir sur place pour donner son avis technique sur l'agencement de son futur bureau. Des photos de l'avancement des cartons et de la disposition des meubles lui ont également été transmises pour validation.

Forum des associations et temps de convivialité inter-associatif

Communication de Mme Charlotte BROCHIER

L'organisation de la rentrée associative est présentée au Conseil Municipal. Le traditionnel Forum des associations se tiendra le samedi 12 septembre.

Afin de renforcer les liens entre les différentes structures de la commune, la municipalité profitera de la soirée dédiée à la planification des salles et du calendrier annuel pour organiser un pot d'accueil et de convivialité. Ce moment partagé permettra de réunir l'ensemble des présidents d'associations, favorisant ainsi les échanges, les rencontres et les synergies pour l'année à venir.

Travaux de toiture à l'école et état des lieux des bâtiments communaux Exposé de M. le Maire et de M. Stéphane BARNIER

La municipalité fait un point d'étape sur le dossier de rénovation de la toiture de l'école. La Déclaration Préalable (DP) est actuellement en cours d'instruction, et l'équipe municipale espère obtenir une réponse favorable avant le début du mois de juillet. Cette validation est indispensable pour lancer le chantier dans la foulée afin qu'il soit achevé impérativement avant la rentrée scolaire. Les travaux programmés cibleront deux pans de la toiture : le côté rue et le côté cour. M. le Maire précise que cette réfection est urgente car des infiltrations d'eau touchent actuellement les menuiseries en bois. M. Stéphane BARNIER apporte des précisions sur la suite de la planification : l'intervention de cet été servira de base à un projet thermique plus global. L'année prochaine, il est ainsi prévu de supprimer les fenêtres de toit (type Velux/châssis) obsolètes et de déposer les faux-plafonds afin de réaliser une isolation complète et performante du bâtiment. Perspective globale sur le patrimoine communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un état des lieux complet de l'ensemble des bâtiments communaux est en cours de finalisation. Ce diagnostic permettra de planifier les futurs travaux nécessaires à la collectivité, qu'il s'agisse de chantiers de mise aux normes réglementaires ou de projets de réhabilitation thermique et structurelle.

Gestion du matériel communal et réduction de la pénibilité

Exposé de M. Stéphane BARNIER et de M. le Maire (

Un point est fait sur l'état du matériel technique de la commune et les arbitrages retenus :

 Tondeuse mécanique (6/7 ans d'ancienneté) : La situation est désormais résolue. L'entretien et le changement régulier de pièces détachées commençaient à s'avérer très onéreux. Il est précisé que cette machine reste parfaitement adaptée pour la tonte du stade ou des abords de la mairie, à condition de ne pas l'utiliser sur de l'herbe trop haute et épaisse.

 Tracteur communal (14 ans d'ancienneté) : La municipalité a validé la décision de faire réparer ce véhicule pour un montant estimé à environ 2 000 €. M. le Maire souligne que cette dépense se justifie par le fait que le tracteur est peu utilisé (environ 70 heures par an). Afin d'optimiser cet investissement, la commune va y adapter de nouveaux outils de10

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travail. L'objectif est d'exploiter la machine à sa capacité maximale tout en réduisant considérablement la pénibilité des tâches quotidiennes des agents techniques.

Échanges et précisions sur le matériel

M. le Maire rappelle que le projet initial d'installer une épareuse sur ce tracteur a dû être définitivement abandonné, l'équipement ayant provoqué un basculement du véhicule lors des essais. La commune s'oriente donc vers la mise en place d'un système de tonte centralisé.

 Question de Mme Lucia LEAL-HALLIER : Mme LEAL-HALLIER demande quelles seront les autres utilités du tracteur en dehors de la tonte.

 Réponse de M. Stéphane BARNIER et de M. le Maire : M. BARNIER précise qu'il est prévu d'y adapter une petite balayeuse pour le nettoyage des rues, ce qui offrira un gain de temps précieux. M. le Maire ajoute que cet outil mécanique évitera aux agents de balayer l'intégralité du bourg à la main, même si des finitions manuelles resteront localement nécessaires.

M. le Maire conclut en indiquant que le budget pour le financement de ces nouveaux équipements complémentaires sera inscrit à l'exercice 2027.

Clôture des travaux au Pré du Portail

Communication de la municipalité

Les travaux du Pré du Portail sont désormais terminés. Le chantier s'est conclu par la signature d'un avenant technique pour la création d'un caniveau devant la propriété de Mme MOUTON. Cet aménagement spécifique était devenu indispensable, l'habitation de cette administrée se retrouvant régulièrement inondée lors d'épisodes de fortes pluies.

Chantier de la RD4 : Avancement, réseau d'eau et calendrier

Exposé de M. le Maire

Le chantier de la RD4 (route de Montélimar) a subi d'importantes fuites d'eau sur les réseaux, ce qui a provoqué un retard conséquent sur le calendrier initial. La situation est en passe d'être maîtrisée :

 Semaine prochaine : Mise en eau officielle de la nouvelle canalisation et basculement sur les nouveaux compteurs.

 Mardi 09 juin : Une coupure d'eau générale est programmée de 8h00 à 18h00. L'information sera partagée en amont via la distribution d'un avis papier dans les boîtes aux lettres ainsi que sur l'application Panneau Pocket. Une fois la bascule effectuée, l'ancienne canalisation sera définitivement condamnée et injectée avec un coulis filaire de rebouchage, avant l'application de l'enrobé bitumeux. La fin globale des travaux de cette phase est attendue pour la semaine du 19 juin. M. le Maire note que le chantier accuse au total 2 mois de retard ; la municipalité étudiera l'opportunité d'appliquer des pénalités de retard à l'entreprise.

À plus long terme, M. le Maire informe que la Direction Départementale des Territoires (DDT) a prévu la réfection complète de la couche de roulement de la chaussée, sur la section comprise entre le panneau d'agglomération de l'entrée de commune et le secteur du Colombier, dans un délai de 12 à 24 mois.

Plaintes concernant la voirie (Nids-de-poule et plaques)

Échanges sur l'entretien des routes M. Stéphane BARNIER répond aux signalements des administrés concernant la prolifération de nids-de-poule. Il explique que la logistique d'approvisionnement en enrobé est complexe : l'entreprise fournisseur termine ses rotations très tôt (10h30), ce qui empêche les services d'organiser les chantiers de rebouchage autrement. De plus, les problèmes techniques liés au calage de certaines plaques de réseau aggravent la situation, et un agent ne peut intervenir seul sur ces opérations lourdes.

M. le Maire estime que la municipalité a pris la bonne décision en rouvrant la route principale au trafic, évitant ainsi de saturer et de dégrader les rues du lotissement des Platanes et les voiries résidentielles des quartiers. M. Stéphane BARNIER nuance en ajoutant que si les rues du lotissement des Platanes ont subi des détériorations suite aux déviations, cela a eu pour effet indirect et positif de casser la vitesse excessive des véhicules sur cet axe.

Déploiement du radar pédagogique

Exposé de M. le Maire

M. le Maire défend l'installation du radar pédagogique dans la traversée de la commune et en souligne la double utilité. Les données récoltées démontrent l'efficacité du dispositif : 80 % des usagers réduisent spontanément leur vitesse à sa vue. Au-delà de l'effet dissuasif immédiat, l'appareil enregistre en continu des statistiques précieuses (nombre précis de véhicules, pics horaires de trafic). Ces données factuelles s'avèrent indispensables pour concevoir et calibrer les futurs projets d'aménagement routier de la commune. Malgré un coût résiduel de 1 250 € pour la collectivité après déduction des subventions, M. le Maire réaffirme qu'il s'agit d'un investissement utile pour asseoir de beaux projets de sécurisation routière.11

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Déploiement de l'écopâturage (Secteur de la Citelle) et organisation

Exposé de M. Damien BRUNEL et de M. le Maire

M. Damien BRUNEL fait un point de situation sur le lancement de l'écopâturage sur le secteur de la Citelle. Initialement programmé du 23 mai au 6 juin, le dispositif a subi un contretemps en raison d'un défaut de communication interne, la zone ayant été tondue mécaniquement juste avant l'arrivée prévue des animaux. Les moutons sont désormais attendus à partir de lundi prochain pour une période indéterminée. Le prestataire s'est engagé à laisser le troupeau le temps nécessaire pour finaliser le travail, sans surcoût pour la commune. L'espace dédié à l'événement Color Run est exclu du périmètre et sera tondu de manière classique.

Débats et questions de sécurité

 Intervention de M. Éric MÉJEAN : M. Eric MÉJEAN rappelle que la Color Run devrait attirer environ 500 personnes et interroge la municipalité sur la cohabitation avec les chiens des participants et la sécurité générale.

 M. Damien BRUNEL indique qu'il n'a pas encore pris connaissance du parcours exact de la course. Il précise qu'il est techniquement possible de cantonner les animaux en créant plusieurs zones distinctes en y intégrant des chèvres. Le parcours de la course est détaillé en séance. Il s'engage à faire un point précis sur la sécurité dès la fin de la réunion de calage.

Efficacité du dispositif et entretien

 Question de Mme Mélanie CATTIN QUEST : demande si une tonte mécanique de finition est prévue après le passage des bêtes, relayant les plaintes d'administrés concernant les odeurs et l'impossibilité de circuler sur les sentiers.

 M. Damien BRUNEL concède que la gestion avec le berger est complexe. Il rappelle que le bassin communal n'aurait pas dû être traité ainsi ; ce dernier avait été confié à de vieilles brebis moins dynamiques. À la Citelle, il s'agira d'un troupeau standard de 50 à 100 brebis qui travaillera beaucoup plus rapidement. Si le résultat s'avère insatisfaisant, les services techniques procéderont à une tonte mécanique. Il ajoute qu'il a fait rouvrir le passage piéton en urgence.

 M. le Maire rappelle que le dispositif a démarré tardivement cette année en raison du calendrier électoral. Dès l'année prochaine, l'opération sera lancée plus tôt en tirant les leçons de cette première expérience. Aspects financiers et agronomiques

 M. Éric MÉJEAN s'interroge sur les écarts de coûts. M. Damien BRUNEL précise que le tarif de base est de 90 € par jour pour une quinzaine de jours, ce qui représente un coût élevé si le rythme de travail est lent. Cependant, pour la Citelle, la commune ne paiera que la prestation initiale forfaitaire. Le berger n'agissant pas dans un unique intérêt économique, le prix restera inchangé quelle que soit la durée réelle de présence du troupeau.

 M. Éric MÉJEAN note que les ovins consomment d'abord les herbes basses avant de s'attaquer aux plus hautes, et souligne l'intérêt agronomique du procédé qui améliore l'ensemencement naturel des sols grâce au fumier. Il cite l'exemple de Montélimar qui utilise cette méthode avec succès sur les bords du Roubion. M. Damien BRUNEL conclut en indiquant qu'il s'agit d'un coup d'essai pour la commune. Un rendez-vous est programmé avec Virginie Blache, spécialiste du pastoralisme, afin d'évaluer la pertinence de signer une convention à plus long terme.

Clôture de la séance

Après avoir épuisé l'ensemble des dossiers et des questions diverses, M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur attention et ouvre ensuite la parole au public présent dans la salle pour une session de questions-réponses.

Éclairage Public (EP) : Modernisation, sobriété et programmation pluriannuelle Débat et orientations budgétaires

Un débat s'ouvre sur la gestion et l'optimisation de l'éclairage public (EP), un sujet régulièrement soulevé par les administrés. M. le Maire rappelle que c'est une question identifiée de longue date. Toutefois, l'extension des plages horaires d'allumage engendre un coût plus élevé, ce qui impose d'anticiper un plan d'économies d'énergie parallèle.

 Constat de Mme Anne-Marie GARON : Mme GARON signale des dysfonctionnements, l'éclairage public restant parfois allumé en plein jour. M. le Maire confirme le problème et indique que les systèmes d'extinction actuels ne sont plus fiables ; les services compétents seront missionnés pour régler ces anomalies.

 Proposition de M. Damein BRUNEL : Pour résoudre ce problème sans dépendre d'horloges à reprogrammer sans cesse, il propose l'installation de détecteurs d'intensité lumineuse. Une demande d'étude en ce sens va être adressée à l'entreprise SPIE.

Projet de passage aux technologies LED

La transition du parc de lampes halogènes vers la technologie LED est actée sur le principe, à condition d'en justifier précisément le retour sur investissement (ROI).

 M. le Maire précise que le SDED (Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme) peut intervenir comme bureau d'études pour accompagner la commune. Ce projet global ouvre l'accès à des enveloppes de subventions très conséquentes.12

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 Le coût total de la rénovation est estimé à 150 000 € et s'étalera sur plusieurs années.

 En parallèle, un travail d'optimisation des abonnements électriques est en cours. Plusieurs compteurs de secteur affichent une puissance souscrite trop haute. Ajuster ces abonnements à la baisse permettra de compenser financièrement le coût d'une heure d'allumage nocturne supplémentaire.

M. BARNIER rappelle que le réseau existant n'avait pas été mal conçu à l'époque, mais qu'il correspond simplement aux standards du passé. M. le Maire réaffirme la nécessité de s'adapter aux exigences actuelles et lance officiellement le début de l'étude.

Demandes sectorielles et pollution lumineuse

M. Maxime VILLE interroge la municipalité sur un point spécifique, à la suite d'un mél envoyé à M. Stéphane BARNIER. M. le Maire l'assure que sa demande a bien été prise en compte et qu'elle sera traitée dans les plus brefs délais. Mme Anne-Lore REY-NOHL exprime son regret concernant certaines zones équipées de poteaux mais dépourvues de lanternes fonctionnelles. M. le Maire invite à la prudence sur l'extension systématique du réseau afin de limiter la pollution lumineuse. Une étude fine sera menée au cas par cas pour évaluer les besoins réels selon les secteurs. M. Damien BRUNEL et M. le Maire concluent en s'accordant sur la nécessité d'un plan global étalé sur la durée du mandat (6 ans), hiérarchisé par priorités. Ce plan fera l'objet d'une communication transparente et d'une concertation avec les habitants.

Gestion des fossés et prévention des risques d'inondation

Échanges sur la sécurité et le ruissellement

 Intervention de Mme Lucia LEAL-HALLIER : demande qu'un inventaire complet des fossés de la commune soit réalisé.

 Réponse de M. Stéphane BARNIER et de M. Damien BRUNEL : M. Stéphane BARNIER confirme l'importance de ce recensement pour la mise en sécurité de la commune face aux risques d'inondations. M Damien BRUNEL précise que le risque majeur sur notre territoire ne provient pas d'une crue directe du ruisseau de la Citelle, mais plutôt des phénomènes de ruissellement intense lors des gros orages.

M. le Maire rappelle qu'en 1988, les eaux étaient montées jusqu'à 5 mètres au-dessus du lit de la Citelle. Face à l'accentuation visible des risques climatiques, l'entretien des fossés et des réseaux d'évacuation devient une priorité absolue de sécurité publique.

La séance est levée à 22h06.

La Secrétaire

Charlotte BROCHIER

Le Maire

Didier COURBIERE