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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 9 avril 2026 1 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 9 avril 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Réunion du conseil municipal

du jeudi 09 avril 2026 à 19h30 -

Salle de réunions

Procès-Verbal

Approuvé en réunion du 30 avril 2026

Affiché le 06 mai 2026

MVR/CB/DC/

Nombre de membres aflérents au conseil municipal | 15 Date de la convocation | 02 avril 2026

Nombre de membre en exercice 15 s ;

Nombre de membres présents 12 Dates afehage AE ALES

L'an deux mil vingt six et le neuf avril à dix neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier COURBIERE, Maire.

Présents : BEAL Sandrine, MOUTERDE Emmanuel, BROCHIER Charlotte, BRUNEL Damien, ROSELLO Marie-Thé,

LECOUP Sylvain, JOFFRE Christelle, BARNIER Stéphane, REY NOHL Anne-Lore, LAURENT Nicolas, MEJEAN Eric.

Absente représentée : FOSSAT Julien (pouvoir à JOFFRE Christelle), LEAL-HALLIER Lucia (pouvoir à BEAL Sandrine),

CATTIN-QUEST Mélanie (pouvoir à LAURENT Nicolas).

Mme BROCHIER Charlotte a été nommée secrétaire.

Approbation du PV de la réunion du 09 avril 2026

Date d’affichage : 06 mai 2026.

Le PV a été approuvé à la majorité des membres présents et représentés : 13 voix pour et 2 abstentions.

Intervention de M. Éric MEJEAN (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition »)

M. MEJEAN sollicite des précisions demande le détail des questions diverses pour les futures réunions.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la densité de l'ordre du jour, soulignant que 4 conseils municipaux ont été organisés en l'espace de six semaines en raison des récentes élections et des changements structurels importants au sein de la municipalité.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au

sein des documents administratifs de la commune :

e Délibérations : Les mentions obligatoires doivent être maintenues conformément au cadre légal.

e Procès verbaux : Afin de garantir la protection des données personnelles, les informations non essentielles à la

compréhension de la décision publique seront désormais biffées ou anonymisées dans les comptes rendus destinés à la

publication.

Codification Actes : 5.6 Exercice des mandats locaux

Délibération n° D202604/01 — Indemnité des fonctions des élus

POUR : 12 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

Vu le (Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 à

L 2123.24,

Vu la loi du n° 2000.295 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et

1

Mairie - 1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE — Téléphone 04 75 46 60 36

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Réunion du conseil municipal

du jeudi 09 avril 2026 à 19h30 -

Salle de réunions

Procès-Verbal

Approuvé en réunion du 30 avril 2026

Affîché le 06 mai 2026

MVR/CB/DC/

Nombre de membres afférents au conseil municipal 15 Date de la convocation 02 avril 2026 Nombre de membre en exercice 15 Date d affichage 02 avril 2026 Nombre de membres présents 12

L'an deux mil vingt six et le neuf avril à dix neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier COURBIERE, Maire.

Présents ; BEAL Sandrine, MOUTERDE Emmanuel, BROCHIER Charlotte, BRUNEL Damien, ROSELLO Marie-Thé, LECOUP Sylvain, JOFFRE Christelle, BARNIER Stéphane, REY NOHL Anne-Lore, LAURENT Nicolas, MEJEAN Eric. Absente représentée : FOSSAT Julien (pouvoir à JOFFRE Christelle), LEAL-HALLIER Lucia (pouvoir à BEAL Sandrine), CATTIN-QUEST Mélanie (pouvoir à LAURENT Nicolas).

Mme BROCHIER Charlotte a été nommée secrétaire.

Approbation du PV de la réunion du 09 avril 2026

Date d’affichage : 06 mai 2026.

Le PV a été approuvé à la majorité des membres présents et représentés : 13 voix pour et 2 abstentions.

Intervention de M. Eric MEJEAN (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») M. MEJEAN sollicite des précisions demande le détail des questions diverses pour les futures réunions. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la densité de l'ordre du jour, soulignant que 4 conseils municipaux ont été organisés en l'espace de six semaines en raison des récentes élections et des changements structurels importants au sein de la municipalité.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein des documents administratifs de la commune :

• Délibérations : Les mentions obligatoires doivent être maintenues conformément au cadre légal. • Procès verbaux : Afin de garantir la protection des données personnelles, les informations non essentielles à la compréhension de la décision publique seront désormais biffées ou anonymisées dans les comptes rendus destinés à la publication.

Codification Actes : 5.6 Exercice des mandats locaux

Délibération n° D202604/01 - Indemnité des fonctions des éins

POUR ; 12 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 à L 2123.24,

Vu la loi du n° 2000.295 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et

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Mél : mairie^espeluche.frà leurs conditions d'exercice,

Considérant que l’article L 2123.23 du CGCT fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints

Vu la séance d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026,

Considérant que la commune compte 1168 habitants

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Décide que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués est fixé selon les

taux ci-dessous, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées (conformément à l'article L. 2123-23 du CGCT) :

Enveloppe maximale Indemnités allouées

Maire 55.70 % de l’IB 1027 34.10 % de l’IB 1027

Adjoints (21.38% de l’IB 1027) x 4 (11.00 % de l’IB 1027) x 3

Conseillers délégués (4.90 % de l’IB 1027) x 7 Conseillers délégués 8.60 % de l’IB 1027)x 1 Total 141.22 % de l’IB 1027 110.00% de l’IB 1027 e Précise que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées selon l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique et seront versées mensuellement.

e Décide que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter

de la date à laquelle la présente délibération est exécutoire.

Décide d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget communal. Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication

Tableau récapitulatif — Loi du 27 décembre 2019

Fonction NOM et Prénom Taux Montant brut mensuel

Maire COURBIERE Didier 34.10 % de l’IB 1027 1 401.69 €

1% Adjointe au Maire BEAL Sandrine 11.00 % de l’IB 1027 452.16 €

2ème Adjoint au Maire MOUTERDE Emmanuel 11.00 % de l’IB 1027 452.16 €

3°me Adjointe au Maire | BROCHIER Charlotte 11.00 % de l’IB 1027 452.16 €

Conseiller délégué BARNIER Stéphane 8.60 % de l’IB 1027 353.50 €

Conseiller délégué BRUNEL Damien 4.90 % de l’IB 1027 201.42 €

Conseiller délégué LECOUP Sylvain 4.90 % de l’IB 1027 201.42 €

Conseillère déléguée JOFFRE Christelle 4.90 % de l’IB 1027 201.42 €

Conseillère déléguée LEAL-HALLIER Lucia 4.90 % de l'IB 1027 201.42 €

Conseillère déléguée REY-NOHL Anne-Lore 4.90 % de l’IB 1027 201.42 €

Conseillère déléguée ROSELLO Marie-Thé 4,90 % de l’IB 1027 201.42 €

Conseiller délégué FOSSAT Julien 4.90 % de l’IB 1027 201.42 €

Intervention de M. Nicolas LAURENT (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition »)

M. LAURENT relève une augmentation de l'enveloppe globale consacrée aux indemnités de fonction. I note qu'en février 2026, le montant global mensuel s'élevait à 4 205 €, contre 4 521 € actuellement, soit un différentiel annuel de 3 798 €. Il s'interroge sur la justification d'une telle somme au regard du contexte économique difficile de la commune. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'apporter une explication factuelle plutôt qu'une justification. Il rappelle les axes de la

campagne électorale portant sur la délégation de fonctions à des élus dotés de compétences spécifiques, impliquant une mobilisation accrue.

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à leurs conditions d'exercice,

Considérant que l’article L 2123.23 du CGCT fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints

Vu la séance d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026,

Considérant que la commune compte 1168 habitants

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer ime indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués est fixé selon les taux ci-dessous, dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées (conformément à l'article L. 2123-23 du CGCT) :_______________________

Enveloppe maximale Indemnités allouées

Maire 55.70 % de 1TB 1027 34.10 % de 1TB 1027 Adjoints (21.38% de 1TB 1027) x 4 (11.00 % de 1TB 1027) X 3 Conseillers délégués (4.90 % de 1TB 1027) x 7 Conseillers délégués 8.60 % de 1TB 1027) x 1 Total 141.22 % de 1TB 1027 110.00% de 1TB 1027 • Précise que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées selon l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique et seront versées mensuellement.

• Décide que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date à laquelle la présente délibération est exécutoire.

• Décide d ’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget communal. • Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication

Tableau récapitulatif - Loi du 27 décembre 2019

Fonction NOM et Prénom Taux Montant brut mensuel Maire COURBIERE Didier 34.10%del’IB 1027 1 401.69 € 1®'^ Adiointe au Maire BEAL Sandrine lL00%del’IB 1027 452.16 6 2eme adjoint au Maire MOUTERDE Emmanuel lL00%del’IB 1027 452.16 6 3ème Adjointe au Maire BROCHIER Charlotte ll.OOrodel’IB 1027 452.16 6 Conseiller délégué BARNIER Stéphane 8.60 % de l’IB 1027 353.50 6 Conseiller délégué BRUNEL Damien 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6 Conseiller délégué LECOUP Sylvain 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6 Conseillère déléguée JOFFRE Christelle 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6 Conseillère déléguée LEAL-HALLIER Lucia 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6 Conseillère déléguée REY-NOHL Anne-Lore 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6 Conseillère déléguée ROSELLO Marie-Thé 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6 Conseiller délégué FOSSAT Julien 4.90 % de l’IB 1027 201.42 6

Intervention de M. Nicolas LAURENT (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») M. LA URENT relève une augmentation de l’enveloppe globale consacrée aia indemnités de fonction. Il note gu ’enfévrier 2026, le montant global mensuel s’élevait à 4 205 €, contre 4 521 € actuellement, soit un différentiel annuel de 3 798 €. Il s’interroge sur lajustification d’une telle somme au regard du contexte économique difficile de la commune. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise qu ’il s’agit d ’apporter une explication factuelle plutôt qu ’une justification. Il rappelle les axes de la campagne électorale portant sur la délégation de fonctions à des élus dotés de compétences spécifiques, impliquant une mobilisation accrue.

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Mairie -1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE - Téléphone 04 75 46 60 36

Site Internet : www.esoeluche.fr

Mél : mairie(5)espeluche.frIl souligne plusieurs points clés :

Contexte de transition : La situation actuelle de la commune, marquée par une absence de passation de pouvoirs et

d'informations qui a conduit son équipe de ne pouvoir entrer en Mairie que le 23 mars (élections municipales le 15

mars), exige un investissement total des élus pour mettre en œuvre les changements promis.

Investissement plutôt que dépense : Monsieur le Maire récuse le terme de "dépense" et privilégie celui d'investissement Pour illustrer cette charge de travail, Monsieur le Maire prend l'exemple de M. Stéphane BARNIER, Conseiller Délégué au Cadre de vie : il précise que l'indemnité correspond à l'importance de sa délégation, qui couvre notamment la gestion des travaux et l'encadrement du personnel technique. Ces responsabilités nécessitent une permanence journalière en mairie afin d'assurer le suivi opérationnel des chantiers et la coordination des services. Cette mobilisation vise à optimiser la recherche de subventions et à accroître les ressources de la commune, sans avoir recours à l'augmentation de la fiscalité locale.

Engagement de révision : Monsieur le Maire conclut en précisant que l'équipe sera jugée sur ses actes. Si la situation

financière de la commune s'améliore de manière significative grâce à ce travail, il se déclare ouvert à une révision

ultérieure de ces montants.

Délibération n° D202604/02 — Création des commissions municipales et désignation des membres

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Le Maire expose au conseil municipal

En application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire est président de droit de chacune de ces commissions. Il convient donc de fixer la liste des commissions thématiques, d'en déterminer le nombre de membres et de procéder à leur nomination. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Article 1 — Création des commissions

Décide de créer les commissions municipales permanentes suivantes :

Commission Finances/Budget

Commission Urbanisme/Cadre de vie

Commission Communication

Article 2 - Composition et effectifs

Décide que chaque commission sera composée de 8 membres maximum, en plus du Maire qui en est le président de droit.

Article 3 — Désignation des membres

Sandrine BEAL, Emmanuel MOUTERDE, Charlotte

Commission Finances/Budget BROCHIER, Anne-Lore REY-NOHL, Nicolas LAURENT, Mélanie CATTIN-QUEST.

Emmanuel MOUTERDE, Damien BRUNEL, Julien FOSSAT,

Commission Urbanisme/Cadre de vie | Sylvain LECOUP, Stéphane BARNIER, Anne-Lore REY-

NOHIL, Nicolas LAURENT, Eric MEJEAN.

Charlotte BROCHIER, Damien BRUNEL, Lucia LEAL-

Commission Communication HALLIER, Julien FOSSAT, Christelle JOFFRE, Anne-Lore REY-NOHL, Eric MEJEAN, Mélanie CATTIN-QUEST.

Article 4 - Fonctionnement

Précise que les commissions sont des organes d'étude et de préparation des décisions du Conseil. Elles n'ont pas de pouvoir de décision propre. Elles se réuniront sur convocation du Maire ou du vice-président de chaque commission.

Article 5 — Délais de recours

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commission Finances se réunira le mardi 14 avril.

Calendrier budgétaire : Il précise que les documents seront communiqués au conseil municipal 12 jours avant la date

butoir du 30 avril. Bien qu'un délai de 10 jours supplémentaires aurait été souhaitable, Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle équipe n'a pu entrer en Mairie que le 23 mars (rappel : élections municipales le 15 mars). État des lieux : À l'arrivée de la nouvelle municipalité, aucune préparation budgétaire n'avait été entamée. Le travail de finalisation est actuellement en cours, une fois les éléments précis relatifs à la fiscalité reçus. Monsieur le Maire reconnaît que ce calendrier contraint constitue un mode de fonctionnement anormal et peu satisfaisant, et s'engage à ce que, dès l'année prochaine, la commission de préparation budgétaire se tienne en février.

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Il souligne plusieurs points clés :

• Contexte de transition : La situation actuelle de la commune, marquée par une absence de passation de pouvoirs et d’informations qui a conduit son équipe de ne pouvoir entrer en Mairie que le 23 mars (élections municipales le 15 mars), exige un investissement total des élus pour mettre en œuvre les changements promis. • Investissementplutôt que dépense : Monsieur le Maire récuse le terme de "dépense " et privilégie celui d'investissement Pour illustrer cette charge de travail. Monsieur le Maireprend l'exemple de M. Stéphane BARNIER, Conseiller Délégué au Cadre de vie : il précise que l'indemnité correspond à l'importance de sa délégation, qui couvre notamment la gestion des travaux et l'encadrement du personnel technique. Ces responsabilités nécessitent une permanence journalière en mairie afin d'assurer le suivi opérationnel des chantiers et la coordination des services. Cette mobilisation vise à optimiser la recherche de subventions et à accroître les ressources de la commune, sans avoir recours à l'augmentation de la fiscalité locale.

• Engagement de révision : Monsieur le Maire conclut en précisant que l'équipe sera jugée sur ses actes. Si la situation financière de la commune s'améliore de manière significative grâce à ce travail, il se déclare ouvert à une révision ultérieure de ces montants.

Délibération n° D202604/02 - Création des commissions municipales et désignation des membres POUR : 15 - CONTIŒ : 0 - ABSTENTION : 0

Le Maire expose au conseil municipal

En application de l'article L, 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire est président de droit de chacune de ces commissions. Il convient donc de fixer la liste des commissions thématiques, d'en déterminer le nombre de membres et de procéder à leur nomination. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Article 1 - Création des commissions

Décide de créer les commissions municipales permanentes suivantes :

• Commission Finances/Budget

• Commission Urbanisme/Cadre de vie

• Commission Communication

Article 2 - Composition et effectifs

Décide que chaque commission sera composée de 8 membres maximum, en plus du Maire qui en est le président de droit. Article 3 - Désignation des membres_________ ________

Commission Finances/Budget

Sandrine BEAL, Emmanuel MOUTERDE, Charlotte

BROCHIER, Anne-Lore REY-NOHL, Nicolas LAURENT,

Mélanie CATTIN-OUEST.

Commission Urbanisme/Cadre de vie

Emmanuel MOUTERDE, Damien BRUNEL, Julien FOSSAT,

Sylvain LECOUP, Stéphane BARNIER, Anne-Lore REY-

NOHL, Nicolas LAURENT, Eric MEJEAN.

Commission Communication

Charlotte BROCHIER, Damien BRUNEL, Lucia LEAL-

HALLIER, Julien FOSSAT, Christelle JOFFRE, Aime-Lore

REY-NOHL. Eric MEJEAN, Mélanie CATTIN-OUEST.

Article 4 - Fonctionnement

Précise que les commissions sont des organes d'étude et de préparation des décisions du Conseil. Elles n'ont pas de pouvoir de décision propre. Elles se réuniront sur convocation du Maire ou du vice-président de chaque commission. Article 5 - Délais de recours

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commission Finances se réunira le mardi 14 avril. • Calendrier budgétaire : Il précise que les documents seront communiqués au conseil municipal 12 jours avant la date butoir du 30 avril. Bien qu’un délai de 10 jours supplémentaires aurait été souhaitable. Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle équipe n'a pu entrer en Mairie que le 23 mars (rappel : élections municipales le 15 mars). • État des lieux : A l'arrivée de la nouvelle municipalité, aucune préparation budgétaire n'avait été entamée. Le travail de finalisation est actuellement en cours, une fois les éléments précis relatifs à la fiscalité reçus. Monsieur le Maire reconnaît que ce calendrier contraint constitue un mode de fonctionnement anormal et peu satisfaisant, et s'engage à ce que, dès l'année prochaine, la commission de préparation budgétaire se tienne en février.

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Mairie -1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE -Téléphone 04 75 46 60 36

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Mél : mairie(5)espeluche.fre Section d'Investissement : Un travail conséquent est mené sur l'investissement, aucune subvention n'ayant été sollicitée

l'année précédente. Malgré l'urgence de certains travaux, des pistes de subventions ont été identifiées. Le détail des

investissements prévus sera présenté lors de la commission de mardi.

Monsieur le Maire présente la répartition des compétences au sein de 2 commissions :

e Commission Cadre de Vie : Regroupe les volets Urbanisme et Travaux. Elle réunit les adjoints concernés et les conseillers municipaux délégués (CMD).

e Commission Communication : Porte sur la Communication et la Gouvernance. Sa mission est centrée sur les

relations avec les administrés et la gestion de la vie quotidienne.

Commission Électorale

Monsieur le Maire informe le conseil que les dates de la réunion de la commission chargée de la révision de la liste électorale sont fixées par les services de l'Etat.

Intervention de M. Éric MEJEAN (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition »)

M. MEJEAN souligne qu'il appartient à la mairie de définir précisément l'horaire des séances. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire acquiesce et précise que l'heure sera définie ultérieurement, en cherchant à tenir compte, dans la mesure du possible, des disponibilités des élus membres. Les membres de la majorité seront Mmes Charlotte BROCHIER et Marie-Thé ROSELLO et M. Emmanuel MOUTERDE }; Il demande à M. Nicolas LAURENT de communiquer les 2 délégués pour sa liste.

Délibération n° D202604/03 — Fixation des orientations et crédits relatifs à la formation des élus POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 Considérant l'obligation pour le conseil municipal de délibérer sur les orientations de formation dans les trois mois suivant son renouvellement dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Orientations de formation

Les actions de formation jugées nécessaires à l’exercice du mandat pour la durée de celui-ci porteront prioritairement sur les thématiques suivantes :

e Le fonctionnement de l'institution communale et de l'intercommunalité.

e Les finances locales et la gestion budgétaire.

e L'urbanisme, l'aménagement du territoire et le développement durable.

e La communication et la gestion des conflits.

Article 2 : Budget de formation

Le montant des crédits ouverts au budget communal pour la formation des élus est fixé à 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques prévues pour l'année.

Article 3 : Prise en charge des frais

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés sur présentation de justificatifs, selon le barème de la fonction publique. Le cas échéant, la commune compense les pertes de revenus subies par l'élu pour l'exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et de 1,5 fois la valeur horaire du SMIC par heure. Article 4 : Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le Conseil Municipal prend acte que chaque élu bénéficie d'un DIF Élus de 400 € par an, mobilisable via le portail numérique "Mon Compte Formation". La gestion de ce fonds est indépendante du budget de la commune. Article 5 : Exécution de la délibération

Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 5 — Délais de recours

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires

Délibération n° D202604/04 — Conclusion d’un bail professionnel — Cabinet infirmier

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D202209/34 du 22 septembre 2022 fixant le montant des

4

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• Section d'investissement : Un travail conséquent est mené sur l'investissement, aucune subvention n 'ayant été sollicitée l'année précédente. Malgré l'urgence de certains travaux, des pistes de subventions ont été identifiées. Le détail des investissements prévus sera présenté lors de la commission de mardi.

Monsieur le Maire présente la répartition des compétences au sein de 2 commissions :

• Commission Cadre de Vie : Regroupe les volets Urbanisme et Travaux. Elle réunit les adjoints concernés et les conseillers municipaux délégués (CMD).

• Commission Communication : Porte sur la Communication et la Gouvernance. Sa mission est centrée sur les relations avec les administrés et la gestion de la vie quotidienne.

Commission Electorale

Monsieur le Maire informe le conseil que les dates de la réunion de la commission chargée de la révision de la liste électorale sontfixées par les services de l’Etat.

Intervention de M. Éric MEJEAN (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») M. MEJEAN souligne qu'il appartient à la mairie de définir précisément l'horaire des séances. Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire acquiesce et précise que l'heure sera définie ultérieurement, en cherchant à tenir compte, dans la mesure du possible, des disponibilités des élus membres. Les membres de la majorité seront Mmes Charlotte BROCHIER et Marie-Thé ROSELLO et M. Emmanuel MOUTERDE ; Il demande à M. Nicolas LAURENT de communiquer les 2 délégués pour sa liste.

Délibération n° D202604/03 - Fixation des orientations et crédits relatifs à la formation des élus POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 Considérant l'obligation pour le conseil municipal de délibérer sur les orientations de formation dans les trois mois suivant son renouvellement dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Orientations de formation

Les actions de formation jugées nécessaires à l’exercice du mandat pour la durée de celui-ci porteront prioritairement sur les thématiques suivantes :

• Le fonctionnement de l'institution communale et de l'intercommunalité. • Les finances locales et la gestion budgétaire.

• L'urbanisme, l'aménagement du territoire et le développement durable.

• La communication et la gestion des conflits.

Article 2 : Budget de formation

Le montant des crédits ouverts au budget communal pour la formation des élus est fixé à 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques prévues pour l'aimée.

Article 3 : Prise en charge des frais

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés sur présentation de justificatifs, selon le barème de la fonction publique. Le cas échéant, la commune compense les pertes de revenus subies par l'élu pour l'exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et de 1,5 fois la valeur horaire du SMIC par heure. Article 4 : Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le Conseil Municipal prend acte que chaque élu bénéficie d'un DIF Élus de 400 € par an, mobilisable via le portail numérique "Mon Compte Formation". La gestion de ce fonds est indépendante du budget de la commune. Article 5 : Exécution de la délibération

Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 5 - Délais de recours

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaires

Délibération n° D202604/04 - Conclusion d’un bail professionnel - Cabinet infirmier POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION ; 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D202209/34 du 22 septembre 2022 fixant le montant des

Mairie -1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE-Téiéphone 04 75 46 60 36

Site internet : www.esDeluche.fr

Méi : mairieiS) espeluche.fr

4loyers et les formes administratives des baux pour les cabinets de la maison médicale, 1 place de la Mairie. Afin de garantir la pérennité des soins infirmiers sur le territoire, il est proposé de louer ce local à Mme VIDAL Magali et M. ROCHA Julien, infirmiers, dans le cadre d'un nouveau bail professionnel.

Ce bail viendra remplacer le précédent contrat et sera conclu aux conditions suivantes :

e Preneurs : Mme VIDAL Magali et M. ROCHA Julien, cotitulaires solidaires. Il est entendu que le paiement du loyer et des charges sera assuré exclusivement par Mme VIDAL Magali.

Loyer mensuel : 66,09 € (hors charges).

Charges mensuelles : 11,25 € (provision).

Indexation : Annuelle, basée sur l’Indice du Coût de la Construction (ICC) du 4°"° trimestre 2025.

Durée : 6 ans, à compter du 10 avril 2026.

e Occupation : uniquement les mardis matin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Décide la conclusion d'un bail professionnel avec Mme VIDAL Magali et M. ROCHA Julien pour le local situé 1 place de la Mairie.

Accepte le montant du loyer de 66,09 € et de la provision pour charges de 11,25 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rédigé par l’étude notariale de Me DALLEST Jonathan, notaire à MONTBOUCHER SUR JABRON 50 impasse de la Minoterie

e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

| Questions diverses de Monsieur le Maire

Point sur la transition administrative et la continuité des dossiers

Monsieur le Maire fait part au conseil des difficultés rencontrées lors de la prise de fonctions le 23 mars dernier. I] signale une charge de travail considérable, accentuée par l'absence totale d'antériorité dans les dossiers numériques : la maire sortante a vidée sa boite mél, 9 128 messages ayant été supprimés.

Monsieur le Maire déplore cette situation qui a rendu impossible toute consultation des échanges et dossiers en cours.

Grâce à l'intervention du prestataire de services informatiques, la totalité des données a pu être restaurée après une journée de

travail technique. Cette procédure a toutefois été indispensable pour assurer la continuité du service public et la récupération

des informations essentielles à la gestion de la commune.

Dossier de l'Espace Intergénérationnel

Monsieur le Maire interroge M. LAURENT sur l'évolution du dossier de l'Espace Intergénérationnel, demandant si les élus ont

été tenus informés des avancées concrètes.

Intervention de M. Nicolas LAURENT (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition »)

M. LAURENT indique qu’une procédure juridique est en cours, mais reste imprécis sur le contenu et les suites du dossier à la

suite des relances de Monsieur le Maire.

Reprise de Monsieur le Maire

Face au manque de visibilité sur le dossier, Monsieur le Maire expose les faits dont il a désormais connaissance :

e Procédure judiciaire : Un référé a été déposé le 26 février. Il regrette qu'aucune information n’ait alors été faite par la Maire lors de la réunion du conseil municipal du lendemain. Les délais de réponse du tribunal sont estimés à 6 mois pour le premier volet (juillet). Pour le second volet concernant la demande d'indemnisation, le délai pourrait atteindre 24 mois au minimum.

e Engagement de la commune : Monsieur le Maire déplore que la commune soit engagée dans une procédure pour une

durée probable de 3 ans, bloquant toute rentrée financière liée à ce dossier avant ce terme. Situation de l'entreprise LB BTP

Monsieur le Maire souligne une disproportion entre le bénéfice annuel (environ 60 000 €) et le montant de l'indemnisation

demandée (200 000 €).

e Précision de Mme Sandrine BEAL (1ère adjointe) : Elle indique que la société a déjà été payée à hauteur de 85 %.

e Analyse de la municipalité : Monsieur le Maire estime que la récupération financière est très aléatoire. Bien qu'il

dispose de la délégation pour ester en justice, il précise qu'il s'agit d'une procédure engagée par la mandature précédente,

que la commune est contrainte de poursuivre, tout en cherchant une issue pour désengager la collectivité. Bilan financier et impact sur les investissements futurs

Le Maire dresse un bilan préoccupant de l'opération :

Mairie - 1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE — Téléphone 04 75 46 60 36

Site Internet : www.espeluche.fr

Mél : mairie@espeluche.fr

loyers et les formes administratives des baux pour les cabinets de la maison médicale, 1 place de la Mairie. Afín de garantir la pérennité des soins infírmiers sur le territoire, il est proposé de louer ce local à Mme VIDAL Magali et M. ROCHA Julien, infírmiers, dans le cadre d'un nouveau bail professionnel.

Ce bail viendra remplacer le précédent contrat et sera conclu aux conditions suivantes : • Preneurs : Mme VIDAL Magali et M. ROCHA Julien, cotitulaires solidaires. Il est entendu que le paiement du loyer et des charges sera assuré exclusivement par Mme VIDAL Magali.

• Loyer mensuel ; 66,09 € (hors charges).

• Charges mensuelles : 11,25 € (provision).

• Indexation : Annuelle, basée sur l’Indice du Coût de la Construction (ICC) du 4^“^ trimestre 2025. • Durée : 6 ans, à compter du 10 avril 2026.

• Occupation : uniquement les mardis matin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide la conclusion d'un bail professionnel avec Mme VIDAL Magali et M. ROCHA Julien pour le local situé 1 place de la Mairie.

• Accepte le montant du loyer de 66,09 6 et de la provision pour charges de 11,25 €. • Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rédigé par l’étude notariale de Me DALLEST Jonathan, notaire à MONTBOUCHER SUR JABRON 50 impasse de la Minoterie

• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribimal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Questions diverses de Monsieur le Maire

Point sur la transition administrative et la continuité des dossiers

Monsieur le Maire fait part au conseil des difficultés rencontrées lors de la prise de fonctions le 23 mars dernier. Il signale une charge de travail considérable, accentuée par l'absence totale d'antériorité dans les dossiers numériques : la maire sortante a vidée sa boite mél, 9 128 messages ayant été supprimés.

Monsieur le Maire déplore cette situation qui a rendu impossible toute consultation des échanges et dossiers en cours. Grâce à l'intervention du prestataire de services informatiques, la totalité des données a pu être restaurée après une journée de travail technique. Cette procédure a toutefois été indispensable pour assurer la continuité du service public et la récupération des informations essentielles à la gestion de la commune.

Dossier de l'Espace Intergénéraüonnel

Monsieur le Maire interroge M. LAURENT sur l'évolution du dossier de l'Espace Intergénératioimel, demandant si les élus ont été tenus informés des avancées concrètes.

Intervention de M. Nicolas LAURENT (Liste « Espeluche, Avenir et Tradition ») M. LAURENT indique qu ’une procédure juridique est en cours, mais reste imprécis sur le contenu et les suites du dossier à la suite des relances de Monsieur le Maire.

Reprise de Monsieur le Maire

Face au manque de visibilité sur le dossier. Monsieur le Maire expose les faits dont il a désormais connaissance : • Procédure judiciaire : Un référé a été déposé le 26 février. Il regrette qu ’aucune information n ’ait alors été faite par la Maire lors de la réunion du conseil municipal du lendemain. Les délais de réponse du tribunal sont estimés à 6 mois pour le premier volet (juillet). Pour le second volet concernant la demande d'indemnisation, le délai pourrait atteindre 24 mois au minimum.

• Engagement de la commune : Monsieur le Maire déplore que la commune soit engagée dans une procédure pour une durée probable de 3 ans, bloquant toute rentrée financière liée à ce dossier avant ce terme. Situation de l’entreprise LB BTP

Monsieur le Maire souligne une disproportion entre le bénéfice annuel (environ 60 000 €) et le montant de l'indemnisation demandée (200 000 €).

• Précision de Mme Sandrine BEAL (1ère adjointe) ; Elle indique que la société a déjà été payée à hauteur de 85 %. • Analyse de la municipalité : Monsieur le Maire estime que la récupération financière est très aléatoire. Bien qu'il dispose de la délégation pour ester en justice, il précise qu'il s'agit d'une procédure engagée par la mandature précédente, que la commune est contrainte de poursuivre, tout en cherchant une issue pour désengager la collectivité. Bilan financier et impact sur les investissements futurs

Le Maire dresse un bilan préoccupant de l'opération :

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Mél : mairiefâ^esDeluche.fre Restant à payer : 226 000 €.

* Pertes de subventions : Suite à l'arrêt du projet, les subventions de l'État, de la Région et du Département (estimées à

205 000 €) sont perdues.

e Coût total estimé : Le préjudice global pour la commune avoisinerait les 600 000 €.

° Impact budgétaire : Cette situation obère la capacité d'autofinancement et ne laisse aucune marge de manœuvre pour

d'autres investissements immédiats. Il annonce qu'à l'avenir, aucun projet ne sera lancé sans un taux de

subventionnement minimal de 50 %, avec un objectif de plan de financement de 180 000 € par an.

Précisions budgétaires de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que les dossiers d'investissement actuels s'élèvent à environ 55 000 €.

En concertation avec la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL), il a été jugé nécessaire de provisionner des fonds pour couvrir

les risques juridiques et financiers en cours.

e Provisionnement : Une première provision de 10 000 € sera inscrite au budget.

+ Principe de prudence : Monsieur le Maire souligne que cette mesure de bon sens aurait dû être prise par le passé. II s'agit d'une application stricte du principe de prudence comptable face à l'existence d'un risque avéré.

Commentaire sur le calendrier judiciaire

Monsieur le Maire exprime un regret quant au calendrier du référé, dont la décision intervient juste avant les élections alors qu'il

aurait été préférable, pour la clarté du débat démocratique, qu'elle soit connue plus tôt. Il affirme toutefois que cette situation

n'entravera pas la détermination de l'équipe municipale à mener à bien son mandat.

Ouverture à la minorité municipale

Dans un souci de transparence et d'efficacité, Monsieur le Maire invite les élus de la minorité à s'impliquer dans le travail sur les

dossiers communaux. Il réaffirme sa volonté de collaborer avec l'ensemble des élus, au-delà des clivages, dans l'intérêt de la commune

Intervention de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire s'adresse au public présent dans la salle. Il informe que dans les futures réunions du conseil municipal, un temps d'échange informel sera organisé après la clôture de la séance.

Projet d'éco-pâturage (Entretien des espaces verts)

M. Damien BRUNEL (Conseiller Municipal) présente une proposition pour l'entretien des espaces verts et de la Citelle par

éco-pâturage (moutons et chèvres). Il a pris contact avec un éleveur local, M. Jérémy DORÉ (installé à Allan), qui serait disposé à intervenir avec des clôtures provisoires.

+ Avantages : Ce dispositif permettrait de soutenir un éleveur de proximité tout en libérant les employés municipaux

pour d'autres missions techniques.

+ Modalités : Le projet prévoit l'installation de 30 brebis et d'un chien de protection (Patou) sous surveillance 24h/24. Le

coût estimé est de 90 € par jour, soit environ 1 350 € pour une intervention de 15 jours (sous réserve de subventions).

+ Pédagogie : M. Sylvain LECOUP souligne la qualité de l'approche de l'éleveur, qui propose également d'organiser

une journée "portes ouvertes" pour l'école communale. Une concertation avec l'ONF est également envisageable. Interventions et débats

+ M. Nicolas LAURENT émet une réserve concernant l'efficacité sur l'ambroisie, précisant que l'éleveur intervient déjà

sur les berges du Jabron.

° M. Éric MEJEAN soulève la complexité liée à la présence d'un Patou en zone fréquentée.

e M. Damien BRUNEL précise qu'une astreinte est assurée par le berger pour garantir la sécurité et la surveillance. Synthèse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire compare cette solution aux méthodes classiques : une intervention via une association d'insertion a coûté

1 150 € l’année dernière pour 4 à 5 jours de travail sur une surface équivalente.

Il conclut en indiquant que la commune pourrait tester ce dispositif dès cette année à titre expérimental, avant une étude plus

complète pour l'année prochaine. Il souligne que ce projet illustre parfaitement le travail des élus délégués pour maîtriser les coûts de fonctionnement tout en innovant.

Mairie - 1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE — Téléphone 04 75 46 60 36

Site Internet : www.espeluche.fr

Mél : mairie@espeluche.fr

• Restant à payer : 226 000 6.

• Pertes de subventions : Suite à l'arrêt du projet, les subventions de l'État, de la Région et du Département (estimées à 205 000 €) sont perdues.

• Coût total estimé : Le préjudice global pour la commune avoisinerait les 600 000 €.

• Impact budgétaire : Cette situation obère la capacité d'autofinancement et ne laisse aucune marge de manœuvre pour d'autres investissements immédiats. Il annonce qu'à l'avenir, aucun projet ne sera lancé sans un taux de subventionnement minimal de 50 %, avec un objectif de plan de financement de 180 000 € par an.

Précisions budgétaires de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que les dossiers d'investissement actuels s'élèvent à environ 55 000 €. En concertation avec la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL), il a été jugé nécessaire de provisionner des fonds pour couvrir les risques juridiques et financiers en cours.

• Provisionnement : Une première provision de 10 000 € sera inscrite au budget.

• Principe de prudence : Monsieur le Maire souligne que cette mesure de bon sens aurait dû être prise par le passé. Il s'agit d'une application stricte du principe de prudence comptable face à l'existence d'un risque avéré.

Commentaire sur ie calendrier judiciaire

Monsieur le Maire exprime un regret quant au calendrier du référé, dont la décision intervient juste avant les élections alors qu'il aurait été préférable, pour la clarté du débat démocratique, qu'elle soit connue plus tôt. Il affirme toutefois que cette situation n'entravera pas la détermination de l'équipe municipale à mener à bien son mandat.

Ouverture à la minorité municipale

Dans un souci de transparence et d'efficacité. Monsieur le Maire invite les élus de la minorité à s'impliquer dans le travail sur les dossiers communaux. Il réaffirme sa volonté de collaborer avec l'ensemble des élus, au-delà des clivages, dans l'intérêt de la commune

Intervention de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire s'adresse au public présent dans la salle. Il informe que dans les futures réunions du conseil municipal, un temps d’échange informel sera organisé après la clôture de la séance.

Projet d'éco-pâturage (Entretien des espaces verts)

M. Damien BRUNEL (Conseiller Municipal) présente une proposition pour l'entretien des espaces verts et de la Citelle par éco-pâturage (moutons et chèvres). Il a pris contact avec un éleveur local, M. Jérémy DORÉ (installé à Allan), qui serait disposé à intervenir avec des clôtures provisoires.

• Avantages : Ce dispositif permettrait de soutenir un éleveur de proximité tout en libérant les employés municipaux pour d'autres missions techniques.

• Modalités : Le projet prévoit l'installation de 30 brebis et d'un chien de protection (Patou) sous surveillance 24h/24. Le coût estimé est de 90 € par jour, soit environ 1 350 € pour une intervention de 15 jours (sous réserve de subventions).

• Pédagogie : M. Sylvain LECOUP souligne la qualité de l'approche de l'éleveur, qui propose également d'organiser ime journée "portes ouvertes" pour l'école communale. Une concertation avec l'ONF est également envisageable. Interventions et débats

• M. Nicolas LAURENT émet une réserve concernant l'efficacité sur l'ambroisie, précisant que l'éleveur intervient déjà sur les berges du Jabron.

• M. Éric MEJEAN soulève la complexité liée à la présence d'un Patou en zone fréquentée.

• M. Damien BRUNEL précise qu'une astreinte est assurée par le berger pour garantir la sécurité et la surveillance. Synthèse de Monsieur ie Maire

Monsieur le Maire compare cette solution aux méthodes classiques : une intervention via une association d'insertion a coûté I 1506 l’année dernière pour 4 à 5 jours de travail sur une surface équivalente. II conclut en indiquant que la commune pourrait tester ce dispositif dès cette année à titre expérimental, avant une étude plus complète pour l'aimée prochaine. Il souligne que ce projet illustre parfaitement le travail des élus délégués pour maîtriser les coûts de fonctionnement tout en innovant.

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Mél : mairietâtesrieluche.fr

6Monsieur le Maire constate qu'il n'y a plus d'autres questions.

La séance est levée à 20h32.

La Secrétaire

Charlotte BROCHIER

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Mél : mairie@espeluche.fr

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ier COURBIERE

Monsieur le Maire constate qu'il n'y a plus d'autres questions.

La séance est levée à 20h32.

La Secrétaire

Charlotte BROCHIER

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