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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
00°
SL" Saint CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL
Ï Héand SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2026 À 20 H 30
Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s’est réuni le mardi 3 février 2026 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Nombre de conseillers en exercice: 26
Quorum : 13
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 26
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Bertrand ESCOT.
Absents : Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Bernard BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME.
Procurations : Monsieur Jean-François DEBATISSE à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Jessy CHALANCON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Anne-Marie CIZERON à Madame Florence GRATALOUP
Madame Céline FLACHON à Madame Huguette SAHUC
Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Assistait également : Monsieur Laurent RICHARD, DGS.
A l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire comptabilise 19 conseillers présents et 7 pouvoirs, ce qui porte à 26 le nombre de votants.
Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 9 décembre dernier.
L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025
ILest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. 4 INFORMATION
1. Compte rendu des décisions prises au cours du 4" trimestre 2025 au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, y compris les déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur Jean-Claude CRAPART indique qu'il n'y a eu aucune décision prise par le maire au cours du 4%" trimestre 2025 au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'assure que les conseillers aient bien eu connaissance du tableau ci-dessous qui expose les déclarations d'intention d'aliéner.
DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER 2025-2026
13/10/2025 AU 15/01/2026
N° Parcelle
Adresse du bien
Demandeur Propriétaire Acquéreur Bâti ou
Non bâti
Me BERINCHY Antoine RG21 (M GARDE Romain) M SEON Thierry AA 51 41, Rue des Aciéries 5, Rue Enmonde Diard Mme CLAVELLOUX Nelly 4, Place Clémenceau 42003 SAINT ETIENNE 42160 ANDREZIEUX 51, Chemin du Cochet 109 m° BOUTHEON 42330 ST BONNET LES OULES bâti
Me BERINCHY Antoine : AA 51 Af, Rue des Aciéries ROZ (GARDE Romain M PERRET Arnaud 4, Place Clémenceau 42003 SAINT ETIENNE 42160 ANDREZIEUX 25, Chemin du Goulot 109 m? BOUTHEON 42580 LA TOUR EN JAREZ bâti
M , AB 29 - AB 32
VIAJURIS NOTAIRES Me DENESTE née FERRATON | M et Mme DUMAS Patrick 5, Impasse de la St Jean 3, Route de Saint Etienne 5, Impasse de la St Jean 65, Hameau de Vinoy re m?
’ ati 42400 SAINT CHAMOND 4257OSAINT HEAND 42570 SAINT HEAND
" Mme THOLLY Alice AI 75 Me CHARTIER Jean-Philippe 23, Rue des Anciens M OLIVE Robert 23, Rue des Anciens Combattants
19, Route Nationale 7 Combattants 13, Chemin des Tardieu 709 m! 69210 LENTILLY 42570 SAINT HEAND 13500 MARTIGUES bâti
Me GARRIVIER-RATHIER M BUGNAND Bernard AA 102 p . SCI CELB (M BUGNAND Bernard) . 3, Rue de Lyon
Stéphanie CU Mme LEBRAT Muriel 2 u r. : 4, Rue du Moulin Gillier . : : 233m 8, Allée de l'informatique 42290 SORBIERS 1266, Chemin Antoine Durieu bâti 42000 SAINT ETIENNE 42230 SAINT ETIENNE
Me L'HERMUZIERE Mme Annick DIAZ Née BURNAND AE 15 Benjamin D Les SCI AVCG 22, Rue des Platières 8, Place de la Liberté 42570 SAINT HEAND 206, Rue du Puy 1231 mi 07100 ANNONAY 07430 DAVEZIEUX bâti | AM 20
Me MALESSON Mathieu M GUILLOT Pierre-Yves Mme BOURBON Karine A1, Rue de Lyon 38, Rue Jean Jaurès Ai, Rue de Lyon 31, Rue des Platières 5442 m' 42320 LA GRAND CROIX 42570 SAINT HEAND 42570 SAINT HEAND bâti
2. Intercommunalité : Débat d'Orientation Budgétaire de Saint-Étienne Métropole
Monsieur le Maire fait une synthèse du rapport des orientations budgétaires 2026 de Saint-Étienne Métropole du budget principal et de ses budgets annexes (rapport complet disponible en mairie). Le budget de Saint-Étienne Métropole est un gros budget, mais ramené à l'échelle de la commune de Saint-Héand (= 1% de SEM), il est quasiment similaire.
Budget principal
Recettes attendues en 2026 : 385 M£ (fiscalité 48 %)
Dépenses de fonctionnement : 340 ME, dont près de 1/3 consacré au reversement aux communes (104 M€) et un autre 1/3 aux dépenses de personnel (102 M€). La masse salariale pèse lourd même si elle est moindre qu'à Saint-Héand en rapport. La dette s'établit au 1% janvier 2026 à 394 M£, avec une annuité de 57,5 M€ (20,5 ME d'intérêts et 37 M€ de remboursement en capital).
Epargne brute : 45 M€
Remboursement emprunts : 37 M€
= Epargne nette SEM : 8 M€
Le niveau d'épargne nette de SEM est jugé insuffisant pour pouvoir financer Les investissements qui s'élèvent à 145 M€
© Nécessité de limiter les investissements pour éviter de trop augmenter l'endettement.
SEM ne va pas augmenter les impôts en 2026. Mais la TEOM évoluerait de 8,3% à 8,5 %, La taxe GEMAPI sera fixée à 7,5 M€ en 2026, contre 5,8 M€ en 2026, soit 18 € par habitants DGF.
Françoise BERGER explique que SEM ne connaît pas encore les aides de l'Etat. Les budgets votés sont donc faux.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que l'un des gros enjeux à venir (horizon 2030) pour SEM concerne l'usine
de traitement des déchets. Une étude est lancée à ce sujet.
#k DÉLIBÉRATIONS
1. FINANCES : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du Budget Primitif (BP), prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Les orientations budgétaires doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal dans Les 10 semaines qui précèdent le vote du BP.
Le DOB a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux conseillers municipaux les informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget primitif. IL porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice suivant mais aussi pour les années futures. Il s'appuie, principalement, sur des analyses du monde économique national et international, sur Le contexte institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des analyses rétrospectives et prospectives des budgets locaux.
Le débat, et donc le présent rapport, portent à la fois sur le budget principal et sur Les 2 budgets annexes de la Commune de Saint-Héand. Il est élaboré dans l'attente des dispositions de la Loi de Finances pour 20726.
1/ Eléments de contexte
La préparation budgétaire de l'exercice 2026 est une nouvelle fois placée sous Le signe d'incertitudes multiples et persistantes qui relèvent en même temps du niveau local, national et international.
À l'échelle locale, la perspective des élections municipales du printemps 2026 conduit à envisager Les orientations du prochain exercice budgétaire avec l'évidente prudence liée au scrutin à venir.
À l'échelle nationale l'instabilité politique chronique et l'incapacité du pays à se doter d'un budget à l'heure où s'écrivent les lignes de ce rapport d'orientations budgétaires créent une situation inédite qui contraint les collectivités locales à l'attentisme. Car force est de constater que Le présent document est élaboré sans la moindre indication quant aux arbitrages relatifs aux ressources des collectivités territoriales ni à d'éventuelles mesures venant impacter les dépenses obligatoires des communes. Les collectivités territoriales se verront donc contraintes d'élaborer un budget sans connaître ni le niveau de leur contribution au redressement des comptes publics, ni celui des recettes auxquelles elles peuvent prétendre et qui, pour une majeure partie leur échappent désormais du fait des réformes fiscales qui ont transformé Les impôts en allocations, dotations et partage de fiscalité nationale, les rendant ainsi dépendantes de l'Etat.
esta
(: La croissance s'établirait à + O,7 % en 2025, freinée par les mesures commerciales américaines et le climat d'incertitude prolongée. L'activité française croitrait de + 1 % en 2026, principalement portée par la demande interne.
L'inflation s'élèverait en 2025 à + 1 % en moyenne annuelle (après + 2 % en 2024). Elle augmenterait de + 1,3% en moyenne annuelle 2026.
À l'échelle internationale enfin, les tensions géopolitiques créent un climat de plus en plus anxiogène qui pénalise l'activité économique et la création de richesses, ce qui n'est pas sans impact sur la vie de nos territoires.
Évolution de l'inflation
83% T
4%
2%
Se France-intiation CS -
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
1) Le concours financier de l'Etat : progression des dotations, coût de l'énergie et soutien à l'investissement
Les dotations: En 2025, on constate une légère baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement - DGF
(- 9 000 £) largement compensée par une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale - DSR (+ 45 000 €) et la Dotation Nationale de Péréquation - DNP (+2 500 €).
Transition énergétique: Les crises énergétiques et climatiques renforcent la nécessité de réduire Les besoins
énergétiques, le gouvernement a pris des mesures créant des obligations aux communes « décret tertiaire ».
Le Décret Tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m’utilisés pour des
activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Pour rappel, la commune est concernée par ce décret tertiaire pour Le pôle sportif Jean Vernier, l'ensemble
école publique / restaurant scolaire, la salle Condelouse. Ces bâtiments représentent près de 2/3 de la consommation énergétique totale des locaux communaux. Pour atteindre les objectifs définis, la commune a réalisé en 2024 des investissements au pôle sportif Jean Vernier (DOJO, Gimondaise, salle de tennis de table, éclairage du stade) et au bâtiment Jéro Jacquemond. Pas d'investissements significatifs en 2025 sur les bâtiments concernés par le décret tertiaire, mais un investissement significatif en matière de transition énergétique : Le parc photovoltaïque en toiture du nouveau tennis couvert.
Concernant le décret tertiaire proprement dit, Les calculs d'objectif se font par rapport à la plus mauvaise année
de la décennie 2010 / 2020.
Compte tenu des travaux réalisés ces dernières années et du réseau de chaleur en 2021, Jean Vernier et Le groupe scolaire sont déjà au niveau de l'objectif 2040 !
Pour les prochaines années, des investissements seraient donc à privilégier à la salle Condelouse. Mais Les
difficultés de chauffage de l'école en période de grand froid montrent qu'il reste du travail au niveau de l'isolation en toiture.
2) Mesures relatives à la fiscalité
S'agissant des bases, la revalorisation pour 2026 est fixée à 0,8 % (après 3,9 % en 2024 et 1,7 % en 2025). L'objectif politique de la municipalité est de ne pas augmenter les taux de TFPB avant la fin du mandat.
3) Logements sociaux: La commune de Saint-Héand est toujours soumise à une obligation de réalisation de logements sociaux (loi SRU : 20 % de logements sociaux d'ici 2025).
Au 1% janvier 2025, la commune dispose de 253 logements sociaux soit un taux d'environ 14,5 %. La situation officielle à fin 2025 ne sera connue des services de l'État qu'en janvier 2026. L'obligation de 20 % fixée par la loi SRU ne sera pas atteinte mais la forte progression réalisée ces dernières années devrait permettre à la commune de ne pas subir de pénalités. Avec les apports en logements sociaux liés à la construction du projet «îlot rue de Saint-Étienne » et du nouvel EHPAD, la commune devrait pouvoir atteindre l'objectif SRU en 2028.
Nombre de logements sociaux
400 19,5%
350
300 15,6%
250 %
200
150
100
50 8,5%
2015 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2026 2028 2031
CONTEXTE RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL :
Le Département aide Les communes avec une enveloppe territorialisée pour la durée du mandat, et une enveloppe de solidarité annuelle. Cependant, la situation économique du Département à fin 2025 n'est pas bonne et ses perspectives pour 2026 obligent le Département à fortement réduire ses dépenses. Il faut s'attendre à une forte baisse des aides aux communes.
Pour la période 2021 - 2027, l'enveloppe territorialisée accordée par le Département de la Loire à la commune a été de 120 000 €. Cette somme a été affectée en totalité sur Le projet Résidence AULA. Bien que terminé depuis fin 2024, la subvention n'est toujours pas versée. Le département prévoit un versement de 60 000 € en 2026 et 60 000 € en 2027.
Le département apporte une aide significative à notre école de musique : 24 287 € sur l'année scolaire 2023/2024, 19100 € sur l'année scolaire 2022/2023.
Dans la continuité de 2025, cette subvention pour l'année 2026 sera sans doute encore réduite, ce qui va poser de gros problèmes financiers à l'école de musique. La commune risque de devoir augmenter la subvention versée à l'école de musique.
La contribution du département pour l'utilisation de nos équipements sportifs par le collège (environ 5 000 £€/an) ainsi que l'enveloppe de solidarité aidant nos petits projets d'investissement (environ 7 000 €/ an) risquent d'être également réduites.
CONTEXTE INTERCOMMUNAL :
Dans son DOB 2026, Saint-Étienne Métropole prévoit la stabilité des reversements aux communes.
Au niveau de Saint-Étienne Métropole, il est à rappeler la décision du conseil métropolitain du 25 mars 2021 approuvant un plan de relance ambitieux comprenant notamment un fonds de concours de 53 M€ pour des projets d'investissement portés par Les communes. La commune pouvait déposer jusqu'à 3 dossiers, dans la limite d'une participation totale de Saint-Étienne Métropole plafonnée à 3 M€.
SEM a acté l'éligibilité jusqu'au 26 mai 2026 pour Les projets initiés par les communes.
+ Le premier projet « Multi accueil » a été notifié en janvier 2022 pour une subvention de 297 827 € dont 50% ont été versés en 2022. Terminé fin août 2024, le solde de la subvention a été versé en juillet 2025. ° Le deuxième projet « rénovation du centre Jéro Jacquemond » a été notifié en février 2024 pour une subvention de 222 206,50 € dont 50 % ont été versés en 2024. Terminé en octobre 2024, le solde de la subvention a été versé en juillet 2025.
e _Le 3°" projet « réaménagement de la place de l'église » a été notifié en avril 2024 pour une subvention de 814 502 € dont 50 % ont êté versés en 2024. Les travaux ont été terminés en janvier 2026. Le solde de la subvention devrait être versé en 2026.
Fin du reversement - assainissement
Au titre de la compétence assainissement, Saint-Étienne Métropole à la charge des réseaux et des stations d' épuration. Cependant, lors du transfert de compétence, en 2011, pour ne pas pénaliser la commune, il avait été négocié avec Saint-Étienne Métropole que la commune réaliserait certains travaux d'entretien pour un montant de 80 130 € jusqu'au départ en retraite fin 2025 de l'agent des services techniques plus particulièrement impliqué dans cette activité. En 2023, par anticipation, SEM a repris la partie suivi et entretien des réseaux, le suivi et l'entretien des stations d'épurations restant assuré par la commune pour un montant de 53 920 € en 2025. Au 1 octobre 2025, Saint-Étienne Métropole a mis fin à la convention, la commune a donc perçu 40 538 € pour l'année 2025. La fin de cette convention a un impact direct sur la charge des services techniques de la commune (1 emploi équivalent temps plein réparti sur 3 agents). Pour assurer sa capacité de répondre aux besoins croissants des services techniques tant en termes de compétence que de charge (réalisation des travaux de voirie pour Saint-Étienne Métropole), un remplacement a été décidé et est opérationnel depuis Le O5 janvier 2026. Il y aura donc un impact financier négatif sur l'année 2026.
Travaux de voirie :
Au titre de la compétence Voirie, Saint-Étienne Métropole à la charge d'entretien du réseau des routes communales. Cependant, lors du transfert de compétence, en 2016, il avait été négocié avec Saint- Étienne Métropole que la commune réaliserait certains travaux annuels d'entretien (fauchage, curage des fossés) pour un montant de 98 090 €/an, régit sous convention avec Saint-Étienne Métropole. Cette convention est inchangée depuis 2016. Il n'est pas prévu d'actualisation du montant malgré l'inflation des dernières années. Cette convention représente un enjeu financier et technique important pour la commune. Si Saint-Étienne Métropole mettait fin à cette convention en plus de la fin de la convention assainissement, la commune serait en grand difficulté pour maintenir les effectifs et les moyens des services techniques nécessaires à la réalisation des autres travaux et plus particulièrement du déneigement.
CONTEXTE COMMUNAL :
Energie
En 2025, la fin de l'intégration progressive au sein du groupement d'achat d'énergie du SIEL des communes entrées suite à la crise énergétique de 2022 a eu un effet haussier sur Le prix de l'électron (+38 %) et de la molécule de gaz (x 3). En tenant compte du coût d'acheminement et des taxes, cela s'est traduit par une hausse globale d'environ 30 % pour chacune de ces 2 énergies.
Pour 2026, les conditions d'achat se sont normalisées, et nous retrouverons les niveaux de 2024.
Évolution de la population : Administrativement, Le chiffre retenu par l'INSEE est de 3 723 habitants au 1°’ janvier 2026, soit une légère baisse par rapport au chiffre officiel 2025 (3 741 habitants) et 2024 (3 742 habitants).
Ce chiffre officiel nous parait sous-estimé compte tenu des programmes de logements réalisés ces dernières années. Au regard de la méthode de calcul de l'INSEE, l'augmentation devrait être sensible au 1° janvier 2027 avec la prise en compte des 61 logements du lotissement des 4 Vents.
Le rajeunissement et Le renouvellement de la population consécutifs des programmes de logements réalisés ces dernières années commencent à être visibles. Cette tendance est directement observée par l'augmentation des demandes d'accueil en petite enfance et par la croissance des effectifs dans Les écoles primaires.
c nombre d'enfants héandais scolarisés
400
350 ——
300
250
200
150
50
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
L'incidence des problèmes de pollution de l'école privée Marie Collard et son avenir:
L'année 2024 a été marquée par l'accroissement de la pollution de l'air (Trichloréthylène) au sein de l'école Marie Collard. Cette pollution ancienne du sous-sol est liée aux activités de l'usine Thalès Angénieux et surveillée depuis plus de 10 ans mais sans incidence sur La qualité de l'air dans les locaux. Durant l'été 2023, le taux de pollution de l'air est brusquement monté et a dépassé Le seuil défini par Les autorités de santé. Sous pilotage des services de la Préfecture, la société Thalès a engagé les travaux nécessaires et suffisants pour permettre la poursuite de l'utilisation des locaux par l'école.
Cependant, compte tenu du niveau d'inquiétude des parents ayant conduit à une baisse des effectifs de l'école en 2024, l'OGEC et la direction de l'enseignement catholique ont décidé de délocaliser l'école à la rentrée 2025. La commune, consciente des conséquences potentielles d'une fermeture de l'école privée, a conclu une convention de mise à disposition temporaire (pour 4 ans maximum) d'une partie du terrain de sport de Condelouse, moyennant un loyer de 800 € par mois. De plus, la commune a financé le drainage du terrain et la réalisation d'un parking public pour un montant de 46 942,80 €. Cette période de 4 ans doit permettre à l'école privée de reconstruire une nouvelle école.
Durant l'année 2025, la commune a fortement collaboré avec l'OGEC pour identifier un terrain qui permettrait cette construction et engager une procédure de modification du PLU afin de rendre constructible Le terrain envisagé. Parallèlement des discussions sont en cours entre l'État et Thalès pour définir Les travaux de dépollution à engager sur le site de l'ancienne école et la contribution financière que la société Thalès pourrait donner à l'OGEC pour cofinancer cette reconstruction. L'enjeu est majeur pour la commune, car si l'école privée était amenée à fermer, la commune devrait construire une nouvelle école publique pour être en mesure d'accueillir tous les enfants héandais. Pour l'année scolaire 2025 / 2026, il y a 130 enfants héandais à l'école privée et 227 élèves à l'école publique. Cette dernière serait dans l'incapacité d'accueillir tous les enfants héandais.
Pour garantir la réussite du projet, la commune fera l'acquisition, début 2026, du terrain identifié (cf délibération du conseil municipal du 09 décembre 2025) sans clause suspensive et le recèdera à l'OGEC lorsque toutes les difficultés seront levées (PLU modifié, permis de construire validé, financement assuré). L'acquisition est de 150 000 €.
Projets finalisés en 2025
- Le multi accueil « Graine d'avenir » a été terminé en août 2024 avec un surcoût de 296 000 €. En 2025, la commune a engagé une procédure juridique à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie et du groupement de maîtrise d'œuvre. Le préjudice subi a été évalué à 220 000 £. Une médiation est engagée. Compte tenu de la fragilité financière de l'entreprise de maçonnerie incriminée, l'issue de cette médiation est imprévisible. Par précaution, il ne sera pas prévu de recettes au budget 2026. Il faudra malgré tout prévoir des frais juridiques en 2026.
Le projet de requalification du centre bourg, initié en décembre 2022 avec l'achat de la maison 10 rue Pierre Angénieux (184 000 €), s'est concrétisé pour l'essentiel sur l'année 2025. Budgété pour un montant global de travaux + maîtrise d'œuvre hors voirie de 1 629 000 € (y compris l'achat de la maison), il bénéficie d'une subvention de 50 %, soit 814 500 £, dans le cadre du plan de relance de Saint-Étienne Métropole.
La réalisation reste dans l'enveloppe budgétaire globale :
- Phase 1 : construction salle Jean-Marc THÉLISSON + aménagement passage vers rue de Lyon + démolition bâtiment Génie Méca : 820 000 € HT (vs 904 000 € au budget) - Phase 2 : réaménagement de la place de l'église et de ses abords côté rue Pierre Angénieux: 580 000 € (vs 541 000 € au budget)
A tout ceci, il convient de rajouter une enveloppe voirie de 289 300 £ (vs 354 200 € au budget)
La réalisation en 2025 d'un court couvert de tennis avec une extension du bureau du club et l'installation de panneaux photovoltaïques a été terminé en décembre 2025 pour un coût complet de 630 000 € HT. La production d'électricité prévisionnelle de 68,25 kWc sera exploitée en autoconsommation collective patrimoniale avec revente du surplus. Cela permettra de réduire les dépenses d'électricité globale de la commune.
La reconstruction de l'EHPAD : a commencé en octobre 2025 pour une livraison début 2028. Ce projet d'un montant de près de plus de 20 M€ n'impacte pas directement le budget de la commune, cependant la commune a apporté une aide significative :
+ Don de terrain (signature de l'acte le 31 janvier 2025) pour une valeur estimée par les domaines de 410 000 € (base 30 € le m2? constructible)
e Réalisation de travaux de voirie (phase 1) pour un montant de 150 000 € payé en 2024 et une prévision de 150 000 € qui sera à financer en 2027.
+ _Cautionnement des prêts (délibérations du CM du 21 octobre 2025)
Le projet immobilier « rue de Saint-Étienne », initié dès 2014, a été finalisé en 2025 avec Le choix d'un promoteur « B612 » et d'un bailleur social « 2 fleuves Loire Habitat ». Le permis de construire a été validé le 10 septembre 2025, il comprend 26 logements dont 14 en copropriété et 12 en locatif social et un emplacement pour la pharmacie. La construction devrait pouvoir commencer en milieu d'année 2026 pour une livraison fin 2027. Cette étape permet de clore la convention avec l'EPORA dont la dernière échéance sera versée en 2076. |
La commune bénéficiera d'une taxe d'aménagement en 2028, cependant la valeur n'est pas connue à ce jour.
Prospective 2076 :
Pas de nouveau projet de construction. Un plan pluriannuel de travaux de voirie est en cours de réflexion. Au budget 2026, il pourrait être prévu une première enveloppe de travaux de voirie.
Projets en négociation impliquant des investissements futurs :
Devenir du tènement actuel de l'EHPAD : La commune a réalisé en 2025 une étude prospective sur le devenir de ce tènement, financée à 50 % par l'EPORA. Suite aux réunions de concertation réalisées auprès des héandais et aux conclusions des études de faisabilité techniques et financières, le projet communal serait d'y prévoir un hôtel restaurant et une trentaine de logements. Une négociation sera engagée auprès de l'EHPAD, début 2026, en lien avec l'EPORA pour définir Les conditions de ce projet d'acquisition/démolition/construction. Le tènement sera libéré par l'EHPAD début 2028. Le coût résiduel pour la commune pourrait être de l'ordre de 1M€ à horizon 2030, cependant l'engagement avec l'EPORA devra sans doute être pris en 2026.
usines
(s Devenir du tènement de l'école Marie Collard : L'emplacement libéré par l'école, au cœur du village, est stratégique pour la commune qui est intéressée pour conserver la cour et Le préau comme parking et utiliser Les locaux comme espace de type « tiers lieu ». IL est probable que la vente du tènement sera réalisée en 2026. La commune pourrait faire valoir son droit de préemption. Le coût d'acquisition dépendra du résultat des négociations en cours entre la Préfecture (pour Les aspects réglementaires de la dépollution), l'entreprise Thalès (pour la réalisation des travaux de dépollution), le diocèse et/ou l'association paroissiale (propriétaire du tènement actuel), et enfin l'OGEC pour l'indemnité de reconstruction.
2/ Analyse de la situation budgétaire à fin 2025
Voici ci-dessous le réalisé prévisionnel de l'exercice 2025, comparé au budget voté :
Section de fonctionnement
Chap Libellé CA 2024 BUDGET 2025 CA2025 À
002 Déficit de fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général 811 730,25 909 432,00 864 090,61
012 Charges de personnel 1666 065,75 1748 970,00 1703726,76
014 Atténuations de produits 2 864,00! 10 000,00 8612,00
65 Autres charges de gestion courante 445 538,47 549 152,00 456 465,98
66 Charges Financières 93 666,51 102 000,00 94 809,50
67 Charges Spécifiques 0,00 3 000,00 55,00
68 Dépréciations et provisions 758,31 2 000,00 702,75]
042 Op ordre de transfert entre sections 529 152,50 460 959,00 443 340,74
022 Jp imprévues 0,00 0,00 023 Virement à section investissement 188 907,00 [ Total Dépenses Fonctionnement 3549 775,79[ 3 974 420,00 3 571 803,34 L 002 Résultat de fonctionnement reporté J
013 Atténuations de charges 140 101,80 90 000,00 115 590,75
F 70 Produits des services & du domaine 421 917,01 399 810,00 421 213,58
FT 042 Op ordre de transfert entre sections 54 572,87 60 000,00 41 246,03
T 73 Impôts & taxes 2371811,51| 2407 06200 2 408 982,85 FO 74 Dotations & participations 954 397,52 953 324,00 1131 062,67 T 75 Autres produits de gestion courante 53 200,11 52 730,00 54 957,92 T 76 Produits financiers 18406,18 11 494,00 11738,39 U 77 Produits exceptionnels 44 693,56] 2725,81 T 78 Reprise sur provisions
Total Recettes Fonctionnement | 4 059 100,56] 3 974 420,00 4187 518,00
509 324,77 615714,66
Budget principal, section de fonctionnement, résultat provisoire : 615 715 €
Pour mémoire, le budget 2025, établi sur des bases prudentes, prévoyait un résultat de 188 907 € avec une provision pour dépenses imprévues de 80 000 € qu'il n'a pas êté nécessaire d'activer.
L'excédent de résultat dépasse donc la prévision de 426 808 €.
9 Analyse financière :
COMMUNE DE ST HEAND ANALYSE FINANCIERE 2020 - 2025
ma 202 202 a 2023 2024 ont 202 ans Impôts ettaxes aosssosasel 2o41s7s47e] 2162820246] 506% | 2ao1s75s4e] 5, asnenste 351% | 240898285€| 157% Doations at paricip morue] ssésrmse) o22ssapoe| sgex | ststasose sssssrsze] 06% | sitoczere| 1851 Produis des senvices serasrase] sessorsse] ssstatase] 328% | amrezite antoine] 425% | axatssse) oi autres produits gestion courante Trasséce] osmane| © sriseareltazsm| s7s6sse ss2041€ saosrsze| 330% sa% sex sssx
Jaténuation des charges sassésre] 7aasmgse] as20749€ 76641256 1010180€ MS69075€ produits financiers sasssse sssonse sine 1613984 € t40648e nrs3se produits exceptonneis sssoisse| 15800, 1o8s29,12€ 36000 msssee 2nsa1e
charges de personnel isnéasnoze| rasrsssaue tasossssse) ass | 1s4721g6e) 5, 1666 036,70 € aros72676e| 226% charges à caract général sszasre] Guotomse] messosse] 120%] rarrezise] 04 suroase Bssosogte] s4sx charges gestion courante mrésssose] ssszxsmse| srozsssel 027% | sussersse wssasare ascasssne| 245% s72% sas
charges exceptionnelles 2752180 € zum 2asote ie » € sso0e épréciations et provisions re re re re Tente manse aténuation de produits 1néme srsuve Tonoo€ none 2a64p0€ a61200€
12978
intérêts d'emprunts ye assainissement sosssrre] 7776156] Tis2rs2e B408940€ 9366651 € 948090€ EPARGNE BRUTE srassssoe | sraszasoe | 110120783€ 94920218€ s83s3145€ 1ois0saTe
Remb capial emprunt yc assainissement dsimssoel a7s17s74e| 42641428€ aorras7se 43339851 € 52486008 € EPARGNE NETTE motssoe | assssse | sratsssse S41096.38€ mssrzsse 49100428€
Résultat du budget de fonctionnement sarasssse| ess2msse| 72674620 ss7s816 sossarre | siST14G6E
Résuatqu Budget de fonctionnement transféré en as szssotocel 65522060€| 72674620€ 586798,16€ 60932477€
L'année dernière, nous constations l'accélération de l'augmentation des charges d'exploitation et le ralentissement de la croissance des produits, avec un effet direct sur notre excédent d'exploitation. Cette année, la tendance s'inverse :
- Le taux de croissance des charges est divisé par 2 (+ 3,45 % vs + 7,19 %), essentiellement grâce à une
bonne maîtrise des charges de personnel (seulement + 2,26 %)
- Près de 180 000 £ de dotations supplémentaires : + 45 116 € pour la Dotation de Solidarité Rurale et +134 623 € par la CAF en appui des services liés à l'enfance (petite crèche et périscolaire) Ces éléments nous permettent de retrouver un niveau d'épargne plus conforme à nos besoins pour le remboursement de nos annuités d'emprunt et le financement de nos investissements récurrents (environ 350 000 €).
Pour la construction budgétaire 2026, il faudra être prudent sur Le niveau des dotations qui reste à confirmer.
3/ La fiscalité locale
Pour bien comprendre la fiscalité locale, il faut tenir compte :
- du produit même des « impôts ménages » qui s'encaisse au chapitre 73, étant ici rappelé que depuis 2021 cela ne concerne plus que la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et La taxe d'habitation sur les résidences secondaires. - des compensations par l'État des exonérations liées à ces mêmes impôts qui s'enregistrent au chapitre 74, étant ici rappelé que depuis 2021, seules les taxes foncières sont concernées (avec évolution importante en 2021 suite à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels).
Le tableau ci-dessous démontre ce phénomène, et rappelle l'évolution de la recette globale en matière de fiscalité depuis 2021.
En 2025, le produit issu de la fiscalité a progressé d'un peu plus de 42 000 €. La fiscalité Ménages 2021 «2025
Evolution Evolution Evolution Evolution Evolution Produit Produ rodu rodut ut an [rot | où | Pet | émcon | an ect en] qu [roue Leuven) | post Laon (bases 0,2%) bases 3,4%) (bases 7, 1%) " ses s es 5 ë s d ( à 39%) 174)
mm | ienene se] online) mm] senlienmsel moe eme mn slow] mn] 2 ce Heza(eno Tr) —[— aie] Hsm7e sem ire] dislel — s@] 16e] 7e] — as] iésemel sumel om) iseuel mue] m4 ice 2825 [no fou eo € Roc DCR ane DRE
4/ Le fonctionnement
A/ Recettes réelles de fonctionnement (produits d'exploitation) : 4 016 217 € (+5,65 %)
a. Chapitre 73 / Impôts et taxes : 2 408 982,85 € (+1,57 %)
> 73111 - Impôts locaux : 1 982 270 € (+ 2,18 %)
Ils ne reposent désormais que sur la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires. Pour mémoire, il n'y a eu qu'une seule augmentation du taux communal (+ 3 %) depuis Le début du mandat.
La progression de 42 276 € provient principalement de la revalorisation des bases fixée par l'Etat à 1,7 %, de l'augmentation du nombre de logements et de l'action pluriannuelle de requalification des logements restants anormalement classés en catégorie 6.
73 - Impôts locaux (TH + TF)
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
- €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Le produit des impôts locaux est la principale ressource de la commune : 1982 270 €.
Pour mémoire, depuis 2021 avec l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, la commune ne perçoit plus le produit de la TH sur les résidences principales mais bénéficie de la totalité de la taxe foncière avec application d'un coefficient correcteur garantissant une compensation à l'euro près. La commune n'avait donc plus à voter de taux pour la TH, seulement un taux de TF à partir d'un taux de référence égal à 34,22 %.
Quant aux bases, leur revalorisation était fixée par l'État à 1,7 %.
Lors du vote du BP 2025, le choix a été fait de ne pas augmenter le taux de TF, fixé à 35,25 % en 2021. Le produit total attendu (avec le produit TH restante et coco) était de 1 975 224 €. La recette réelle (1 982 270 €) a donc été supérieure de 7 046 €.
Pour 2026, la revalorisation des bases fixée par l'État est de 0,8 %. En prenant en compte l'incidence des nouvelles constructions habitées en 2022 et la poursuite de l'amélioration des logements existants, pour le budget 2026, il est proposé de retenir une hypothèse d'augmentation du produit fiscal de l'ordre de 1,5 %, sans augmentation des taux.
l> 73211 - Attribution de compensation : 117 507.88 €
73 - Attribution compensation SEM
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
L'attribution de compensation correspond au reversement du produit de la taxe professionnelle qui était perçue par la commune avant Le passage en communauté d'agglomération.
En 2016 puis en 2019, le montant a fortement baissé suite aux remontées de compétences de l'eau, de la voirie et de l'urbanisme puis en 2019 de la défense incendie. Cette baisse est globalement compensée par une convention de prestation voirie et par des dépenses prises directement en charge par Saint-Étienne Métropole.
Pour mémoire, elle est comptablement en forte augmentation en 2021 (+ 34 425 €) mais en raison d'un jeu
d'écriture (cf. délibération du 7/12/2021). En contrepartie, la DSC diminue d'autant, donc au final Les dotations en
provenance de l'intercommunalité restent stables.
> 73212 - Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : 123 026 €
La Dotation de Solidarité Communautaire, après une progression pendant 4 ans (de 2015 à 2018) conformément à l'engagement de SEM, est revenue au niveau de 2009, soit 157 449 € depuis 2018. Mais, comme vu ci-dessus, elle est comptablement en baisse mais l'addition AC + DSC restait stable: 240 500 €.
Cette année 2025, attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire restent identiques. 73- DSC
180 000,00 €
160 000,00 €
140 000,00 € — "<< NN
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
= €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
> 732221 - Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 78 542 € (+ 5.72 %)
L'instauration du FPIC en 2012 par l'Etat assurant un transfert des intercommunalités « riches » vers les intercommunalités « pauvres » apporte une ressource significative 78 542 € en 2025 (vs 74 294 € en 2024). Depuis 2016, cette dotation était relativement stable. Elle est en baisse depuis 2023, malgré l'inflation. En 2025, le FPIC a légèrement augmenté.
73 -FPIC
€90 000,00
€80 000,00
<€70 000,00
€60 000,00
€50 000,00
€40 000,00
€30 000,00
<€20 000,00
€10 000,00
. I 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
> Autres postes du chapitre 73
- Taxe sur les pylônes électriques : 42 055 €, augmentation de 5,24 % par rapport à 2024. - Droits de places marchés : 4 860,50 € (vs 5 122,50 € en 2024)
- Droits de mutation liés essentiellement aux transactions de biens immobiliers devant notaire : 60 602 € (vs 71 747 € en 2024 soit - 18 %). Pour 2026, il est proposé de reconduire cette somme.
b. Chapitre 74 / Dotations et participations : 1 131 062,67 € (+ 18,51 %)
> 1411 / 741121 / 741127 - Évolution des dotations d'Etat 74 - DGF - DSR- DNP
800000
700000
600000 ee
500000
400000
300000
200000
100000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Les trois dotations additionnées : 603 999 € sont en augmentation de 6,84 % par rapport à 2024 (565 330 €).
Pour 2026, il est proposé, par prudence, de reconduire les mêmes montants.
> 7478 - Subventions contrat enfance CAF pour Le jardin d'enfants et Le périscolaire : 349 288 €
7478 - Subvention contrat enfance
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000 €
150 000€
100 000€
50 000€
- €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Ce graphique a l'avantage de montrer le soutien important de la CAF dans la politique Jeunesse de la commune. Il montre également la difficulté à provisionner des recettes stables d'une année à l'autre. En 2026, on peut espérer une légère progression de l'aide de La CAF. > 7473 - Dotation du Conseil Départemental: Subventions pour utilisation des installations sportives par le collège : 7 958,50 €
Selon Le planning fourni par Le collège, en 2025 il a été retenu 1 447 heures (vs 1 341 heures en 2024)
d'utilisation réparties entre la salle de Condelouse, l'espace Jean Vernier. Les installations extérieures n'ont pas été retenues.
Toutes Les heures déclarées n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation, d'où un retour à une participation équivalente aux années précédentes.
> Autres recettes au chapitre 74 :
° Compensation par l'État des exonérations de taxes foncières : 165 624 €, stable par rapport à 2024 (165 838 €).
° Remboursement par l'État d'une partie de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement. Les critères retenus par l'État sont très stricts, le montant perçu en 2025 s'élève à 1 978,30 €.
c. Chapitre 70 / Produits et services : 421 213,58 € (- O,17 %)
Ce chapitre est stable, malgré la progression des recettes du JDE (+ 25 700 £) et du service périscolaire / cantine (+ 16 500 €). Cette stabilité est liée à l'absence de recettes sur la coupe de bois (+ 9 % à
périmètre constant). En 2026 aucune coupe n'est programmée.
Ce chapitre comprend les postes suivants :
° La rétribution de travaux réalisés par la commune pour Le compte de SEM : 138 628 € (vs 149 587 € en 2024), prestation de voirie figée (98 090 Æ€), pas de revalorisation depuis 2017. Malgré l'inflation pas de revalorisation prévue en 20726.
* La participation des familles au périscolaire et au restaurant scolaire : 151 995 €, +12 % par rapport à 2024 (135 448 €).
La contribution des familles à la petite crèche : 101 162,62 € soit une progression de + 34%. Les revenus consécutifs à la coupe de bois : O € (vs 34 837,94 € en 2024) Les cotisations à la médiathèque : 7 529 € (vs 7 932 € en 2024)
Le forfait annuel pour la tenue de l'agence postale communale : 14 400 € (14 220 € en 2024) Les concessions au cimetière : 6 450,02 € (3 896,67 € en 2024, 7 339 € en 2073) CR
|
Tendance 2026 : ce chapitre sera sans doute en baisse en 2026 en raison de l'arrêt de la gestion de
l'assainissement par la commune (- 40 000 €).
d. Chapitre 75 / Autres produits de gestion courante : 54 957,92 € (+ 3,30 %)
Essentiellement composé
e des loyers + charges des immeubles de La commune : 26 740,39 € (vs 27 954 € en 2024). de la production d'électricité photovoltaïque : 7 150 € (vs 7 318 € en 2024)
de la location de salles : 11 531€ (vs 5 973 € en 2024)
de la location pour l'OGEC (salle Erich Beck puis terrain Condelouse) : 6 800 €
Tendance 2026 : les recettes de ce chapitre devraient être stables.
Synthèse des recettes :
L'année 2025 s'inscrit dans une dynamique fiscale encore positive notamment en raison de la revalorisation des bases fiscales (+ 1,7 %) et de l’évolution des constructions. Les dotations de l'Etat ont étonnement augmenté en 2095, sans visibilité sur l'évolution en 2026. Du côté de SEM, Les dotations continuent de n'être pas revalorisées. A noter, une forte hausse des recettes de la CAF qui devrait se pérenniser.
L'évolution des effectifs a eu un effet positif sur Les produits et services de la commune (petite crèche, périscolaire, cantine).
La tendance 2026 est une stabilité des recettes d'exploitation mais il y a beaucoup d'incertitude à ce stade.
B/ Dépenses réelles de fonctionnement : 3 024 283 € (+3,45 %)
a. Chapitre 012 - Dépenses de personnel 1 703 726,76 € (+2,26 %) - Chapitre 013 Atténuations de charges 115 590,75 €
C'est le poste principal des dépenses de fonctionnement (47 %).
Le chapitre est en progression de 37 688 € par rapport au réalisé 2024, soit + 2,26 %. Si l'on contracte cette dépense avec les recettes du chapitre 013 liées au remboursement de frais de personnel, les dépenses de personnel s'élèvent à 1 588 136 €, soit + 4,08 % par rapport à l'année dernière (somme contractée : 1525 937 €).
Lors du DOB 2025, il était convenu que la progression serait autour de 5 %, par rapport au réalisé 2024. Pour mémoire, le budget primitif est toujours un peu plus important car il est difficile de prédire l'ensemble des mouvements de personnel de l'année à venir et il n'est pas souhaité de prévoir une décision modificative en cours d'année sur ce chapitre.
L'année 2075 a particulièrement été impactée par :
- des arrêts maladie et des remplacements, dont certains arrêts très longs
- des décisions de recourir à du personnel supplémentaire sur une courte période, notamment pour le périscolaire
La tendance 2026 : la masse salariale devrait se stabiliser grâce à une réorganisation et une optimisation des ressources humaines, et ce malgré
- L'effet GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité) habituel (2 %) environ 30 000 €
d'une provision pour une revalorisation que pourrait décider l’État. A ce jour, l'État n'a pas prévu de revalorisation de la valeur du point d'indice. Une augmentation du SMIC de +1,2 % est prévue au 1° janvier 2026. Cependant à titre de prudence, une provision correspondant à l'inflation sera intégrée au budget 2026.
* Augmentation des charges salariales (caisse retraite CNRACL) lissée sur 4 ans de 2025 à 2028
* Augmentation des charges salariales et patronales (IRCANTEC)
* mise à disposition en année pleine de la police municipale
* Stagiaire à la crèche sur toute l’année 2026 pour un montant de 5 670 €
Conclusion : il sera prévu une progression de ce chapitre d'environ + 3 % par rapport au réalisé 2025.
b. Chapitre O11 - Charges à caractère général : 864 091 € (+ 6,45 %)
e Énergie :191 809 € vs 174 080 € (en 2024)
o Électricité 116 982 € (vs 90 369 €)
o Réseau chaleur 21 908 € (vs 39 498 €) manque nov/dec par
rapport à 2024
o Combustibles (Gaz) 35 718 € vs 19 960 € en 2024 facture anormalement basse
en 2024 à Condelouse
o Carburants 17 201 € vs 24 253 € en 2024
e Contrats de prestation de services : 162 831 € (vs 168 345 €) dont 145 707 € (Newrest)
16 e Relais 42 (centre de loisirs) : 70 527 € vs 60 450 € en 2024
e Maïintenances diverses : 67 816 € vs 53 890 € en 2024
° Fournitures de petit équipement : 45 460 € vs 41 201 € en 2024
* Voirieet réseaux: 26 264 € vs 36 595 € en 2024
o Fournitures de voirie 16 686 € vs 16 706 € en 2024
o Entretien voiries / déneigement 9 578 € vs 19 889 € en 2024 mais 28 966 € en 2021)
* Entretien de terrains: 31 697 € vs 32 825 € en 2024 / Comprend les prestations du marché annuel espaces verts (20 520 €) + entretien terrain de foot (3 444 €) + abattage/élagage arbres :(7 733 €)
° Fournitures d'entretien et fournitures administratives : 22 442 € vs 27 798 en 2024
+ Télécom et affranchissement : 20 828 € vs 20 914 € en 2024
+ Entretien / réparation sur matériel roulant : 23 561 € vs 16 049 € en 2024
° Honoraires : 18 574 € vs 15 769 €
e Eau:10 451€ vs 14 598 € en 2024
e Entretien des bâtiments : 11 124 € vs 10 833 € en 2024
« Fêtes et cérémonies : 6 187 € vs 9 888 € en 2024
° Locations mobilières: 6 839 € vs 4 934 € en 2024 comprenant compost'ond, location de photocopieurs, et de matériel technique
° Publication dont bulletin municipal : 5 418 € vs 4 924 € en 2024
° Fournitures alimentaires : 4 600 € vs 3 817 € en 2024
e Frais d'entretien d'ascenseur urbain : 4 543 € vs 3 683 € en 2024
e Frais d'acte et contentieux : 2 400 € vs O € (0 € en 2023 et 12 686 € en 2022)
« Assurances : 23 346 € vs 21 421 €. Contrat 2026: 35 000 €. Conséquences dérèglement climatique et mouvements sociaux.
Les dépenses d'énergie et les contrats de prestation de service représentent Les postes principaux des dépenses de fonctionnement (respectivement 22 % et 19 %), suivi des dépenses d'entretien des terrains- bâtiments-voiries (10 %).
Dans les dépenses d'énergie, c'est l'électricité qui pèse lourd.
D'autres postes pèsent lourd, comme la maintenance notamment celle informatique (matériel et
logiciel).
Malgré une gestion rigoureuse, les charges à caractère général augmentent de 6,45 %. Pour 2026:
Les prix de l'énergie (gaz, électricité, carburants) ont un impact direct sur le budget de fonctionnement de la commune. Après les hausses importantes de 2022-2073, la tendance devrait être à la baisse.
En conclusion, ce chapitre pourrait progresser de 3 % à 4 % à périmètre égal.
c. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 456 466 € (+ 2,45 %)
Postes principaux:
- Contribution de la commune au service incendie : 123 620 € (vs 114 410 €)
- Indemnités des élus + charges, déplacements et formation : 88 280 € (vs 87 208 €) - Forfait communal pour l'école privée : 94 491 € (vs 106 056 €)
- Subvention aux associations : 71 280 € (vs 68 003 €)
- Autres contributions (SIEL et SEM) : 53 620 € dont 21 394 € à SEM pour le réseau de chaleur (20 757
€ en 2024) et 16 644 € au SIEL pour la gestion de l'éclairage public
- Subvention au CCAS : 18 000 € (vs 16 000 €)
Synthèse des dépenses :
Les dépenses d'exploitation ont globalement progressé de 3,45 % avec une hausse sur chacun des chapitres, et plus particulièrement sur les charges à caractère général. Ce phénomène aurait pu être pire sans les contrats en cours avec Le SIEL pour l'électricité et Le gaz, et une gestion rigoureuse des dépenses.
La hausse des dépenses a été beaucoup moins forte en 2025 qu'en 2024 (3,45 % vs 7,19 %), et les recettes ont progressé de 5,65 % en 2025 contre 3,63 % en 2024.
Elément favorable :
Pas de recours aux dépenses imprévues
Orientations 2026 pour le budget de fonctionnement
“Ne pas agir sur la fiscalité des ménages
*”_ Maintenir un excédent de fonctionnement comparable aux années précédentes
Au global, malgré une année 2025 favorable, sur la 2024 (période 2022 - 2025, les dépenses ont
augmenté plus vite que les recettes : dépenses 18,29 %, vs recettes 13,56 %. La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste nécessaire.
L8 5/ L'investissement
Budget principal, section d'investissement, résultat provisoire : 370 064 €
Chap Libellé CA 2024 BP 2025 CA 2025
001 Déficit Investissement reporté
040 Op ordre de transfert entre sections 47 951,85 € 50 000,00 € 33835,51€
041 Opérations patrimoniales 18 892,77 € 229 022,00 € 58 193,21€
040/139 |Subv Equip transférée 6621,02€ 10 000,00 € 7410,52€
F 10 Dotations, Fonds divers - €
U 16 Emprunts & dettes 493 398,51 € 533 000,00 € 524 560,08 €
FT 20 Immobilisations incorporelles 210 266,28 € 222 675,00 € 175 401,57 €
204(1) |Subventions équipement versées 292 244,60 € 369 854,00 € 264 958,05 €
[ 21 Immobilisations corporelles 213 886,19 € 287 778,00 € 165 846,13 €
T 23 Immobilisations & travaux en cours 2195 535,88 € 2934 596,00 € 1630 303,82 €
TU 27 Autres immobilisations financières
U 45 Opé d'investissement sous mandat s0€
V 48 Comptes de régularisation
Total Dépenses Investissement 3478 797,10€ 4 636 925,00 € 2 860 508,89 €
001 Excédent investissement reporté 824 535,73 €
[ o21 Virement de section de fonctionnement 188 907,00 € < [024 ‘produit des cessions d'immobilisations -: € 57 000,00€ | “€ [1 Dotations & fonds divers L 807 838,44 € 909 324,72 € 939 807,12 € T 13 Subventions investissement 1138 645,25 € 947 712,55€ 710272,61€
16 Emprunts & dettes 56 897,00 € 1 000 000,00 € 1059 495,42 €
19/040 |Différences sur réalisations 43755,79€ 1824,89€ Ï oa1 |opérations patrimoniales î 18 892,77€ 229 022,00€ 58 193,21 € 21/040 [Immobilisations corporelles 404,21€ - € 420,11€
[ 23 Immobilisations en cours
r 27 Autres immobilisations financières 22 457,59 € 19 464,00 € 19 464,03 €
F 45 Opé d'investissement sous mandat
28/040 |Amortissement des immobilisations 484 034,25 € 460 000,00 € 440 137,49€
48/040 |Comptes de régularisation 1 958,25 € 959,00 € 958,25 €
Total Recettes Investissement 2573 883,55 € 4636 925,00 € 3230573,13€
# 904 913,55 € 370 064,24 €
A/ Dépenses d'investissement : 2 860 509 €
a. Remboursement dette
Remboursement capital emprunts: 524 560 €: 465 065 € + emprunt assainissement : 59 495 € (remboursé par Saint-Étienne Métropole)
b. Principaux investissements réalisés en 2025 : 2 240 396 €
e Multi-accueil : 48 793 € fin du projet en 2025
e Îlot Saint-Étienne : O €
e Résidence séniors : 4 280 Æ fin du projet en 2025
Divers équipement (tables, chaises, TV, lave-vaisselle)
e Rénovation centre d'animation Jéro Jacquemond : 32 856 € fin du projet en 2025
19 e Aménagement centre bourg: 958 998 €
e Couverture d’un terrain de tennis extérieur : 534 005 €
e Isolation dojo / salle la Gimondaise : 58 361 € fin du projet en 2025
e Etude ancien EHPAD : 52 190 €
° Amélioration des bâtiments communaux :
École Beauvallon 37 601€
Mobilier : 872 €
Four : 269 €
Rénovation sanitaire : 34 037 €
Sécurisation cour : 2 423 €
Mairie 1 069 €
Lave-linge : 199 €
Vidéoprojecteur salle du conseil municipal : 870 €
Médiathèque 394 €
Fauteuil : 394 €
Divers bâtiments 19 494 €
Cylindres : 1254 €
Rideaux salle sieste Jéro Jacquemond : 3 546 €
Vidéoprojecteur salle Bouthieu + support : 4 819 €
Micro salle bouthieu : 608 €
Lits pour la crèche : 1 069 €
Changement revêtement sol du dojo : 4 630 €
Remise en état portail services techniques : 3 093 €
Extincteurs : 475 €
e Travaux de voirie et aménagements paysagers : 335 372 €
-__Retenue sur AC d'investissement pour place de l'église : 250 788 €
- Mur soutènement route de La Fouillouse : 3 048 €
- Mur rue du Pavé :13 801€
- Travaux terrassement et drainage parking condelouse : 46 943 €
-_ Travaux toiture église : 9 072 €
- Couverture toiture rue des Terreaux : 2 136 €
-_ Banquette soutènement lego (crèche) : 6 815 €
-_ Antenne CTA (crèche) : 1 084 €
- Branchement ENEDIS rue Pierre Angénieux : 1 685 €
e Acquisition pour les services techniques : 46 907 €
- Kangoo Van électrique + borne de recharge : 25 733 €
- _ Perceuse : 552 €
- Scie : 470 €
- _ Découpeuse : 1 909 €
-__ Berce d'arrosage : 13 836 €
- Niveau laser: 580 €
- Nettoyeur eau chaude : 3 552 €
- Taille haie : 270 € e Acquisition de matériels pour espaces publics : 41 628 €
- Signalétique balisage sentiers : 3 953 €
Panneau pupitre forêt communale : 411 €
Jeux zone de loisirs : 30 910 €
Tables pique-nique zone de loisirs : 4 920 €
Décoration mur transformateur : 1 434 €
e Informatique : 34 618 €
- Logiciels enfance: 10 380 €
- Licences / infogérance : 19 000 €
-_ Téléphones portables : 2 343 €
- Imprimante (centre de loisirs) : 327 €
-__ PC portable : 2 448 €
- Ecran :120 €
e Travaux réalisés en régie par les services techniques : 33 835 €
-_ Éclairage salle de tennis de table
- __ Caniveau grille école
-_ Plantation d'arbres
-_ Enrochement Le Basson
- Aménagement parking école privée
B/ Recettes d'Investissement : 3 230 573 €
a. Dotations/ressources propres : 939 807 €
°e Transfert de la section de fonctionnement (résultat 2024) 509 325 €
e Remboursement TVA 395 391 €
° Taxe d'aménagement 35 091€
b. Emprunt : 1 059 495 €
Pour mémoire, figure ici Le remboursement de l'emprunt Assainissement SEM
c. Dotation aux amortissements : 440 137 €
d. Subventions sur investissements : 710 272 €, dont :
. Centre d'animation Jéro Jacquemond : 214 908 €
Jardin d'enfants : 394 905 €
Isolation dojo et La Gimondaise : 87 360 €
Enveloppe de solidarité 2024 : 7 000 €
Logiciels enfance : 6 099 €
6/ L'endettement
Profil de la dette :
Au 31 décembre 2025: 12 emprunts sont en cours de remboursement, 9 à taux fixes allant de 0,91 % à 4,39 % et 3 sont à taux variables indexés sur le taux Euribor 3M majoré de 0,65 % à 1,37 et sur Le Livret À + marge 1,04 %.
21 RSS Tableau des prêts par prêteurs :
Liste des prêts à fin décembre 2025
. année de durée . à montant initial ou ,. taux capital restant dû
réalisation résiduelle
CAÏSSE D'EPARGNE n° 1 : 237 000 € 2003 3|Taux fixe à 3,02 % 30 629 €
CAISSE D'EPARGNE n°108 200 000 € 2006 1[Taux fixe à 3,68 % 10 436 €
CAISSE D'EPARGNE n° 110 : 868 031 € 2008 4]Taux fixe à 4,39% 192 672 €
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE h°.111: 99 525 € 2009 AlEuribor 3 mois +0,65 27553€
CAISSE D'EPARGNE n°112 : 683 949 € 2010 1]Taux fixe à 3,31% 27277€
CACIB ex BET CREDIT AGRICOLE n° 114 650 000 € 2010 5[Taux fixe à 2,75% 220 170 €
CAISSE D'EPARGNE n°115. 500 000 € 2012 7|Taux fixe à 3,48% 162 500 €
BANQUE POSTALE n°117: 418 621 € 2014. 7|Euribor 3 mois +1,37 162 797 €
CREDIT AGRICOLE n°.118 : : ! 1 000 000 € 2017 13|Taux fixe à 1,34 % 635 094 €
CREDIT.AGRICOLE n°119. 500 000 € 2020 15|Taux fixe à 1,20 % 380 118 €
CAISSE D'EPARGNE n° 120 . …. 1 500 000 € 2023 18|Taux fixe à 0,91 % 1350 000 € CAÏSSE D'EPARGNE n° 121. 1 000 000 € 2024 19{Livret À +1,04 % 962 500 € TOTAL 4161746 €
L'ensemble des prêts fait l'objet d'un suivi régulier et d’une recherche d'optimisation par « Finance Active ».
Selon leur expertise, aucun des prêts actuellement en cours, notamment ceux souscrits auprès de la Caisse d'Épargne, ne peut présenter un avantage à être renégocié.
Tableau d'extinction de la dette au 18/12/2025
CRD début d'exercice! Capital amorti Intérêts Flux total! CRD fin d'exercice
2026 4161 746,46 € 402 125,71 € | 74 795,22 € | 476 920,93 € | 3 759 620,75 €
2027 3 759 620,74 € 369 712,80 € | 66 520,49 € | 436 233,29 € | 3 389 907,94 €
2028 3 389 907,96 € 368 892,68 € | 59 148,20 € | 428 040,88 € | 3021015,28 €
2029 3 021 015,27 € 312 759,89 € | 52 546,74 € | 365 306,63 € | 2 708 255,38 €
2030 2 708 255,38 € 296 970,12 € | 47 617,66 € | 344 587,78 € | 2 411 285,26 €
2031 2 411 285,26 € 249 229,85 € | 42 408,89 € | 291 638,74 € | 2162 055,41 €
2032 2162 055,41 € 237 033,33 € | 37 904,19 € | 274937,52 € | 1925 022,08 €
2033 1 925 022,08 € 201 583,46 € | 34 284,55 € | 235 868,01 € | 1 723 438,62 €
2034 1 723 438,62 € 201 894,16 € | 31 371,75 € | 233 265,91 € | 1521544,46 €
2035 1521544,46 € 202 208,62 € | 28 236,49 € | 230 445,11 € | 1319 335,84 €
2036 1319 335,84 € 202 526,86 € | 25 013,04 € | 227 539,90 € | 1 116 808,98 €
2037 1116 808,98 € 202 848,94 € | 21 523,28 € | 224372,22 € 913 960,04 €
2038 913 960,04 € 177 771,24 € | 17 956,54 € | 195 727,78 € 736 188,80 €
2039 736 188,80 € 152 697,26 € | 15 112,14 € | 167 809,40 € 583 491,54 €
2040 583 491,54 € 145 991,54 € | 12 203,88 € | 158 195,42 € 437 500,00 €
2041 437 500,00 € 125 000,00 € | 9381,56 € | 134 381,56 € 312 500,00 €
2042 312 500,00 € 125 000,00 € | 6 629,06 € | 131 629,06 € 187 500,00 €
2043 187 500,00 € 125 000,00 € | 4026,57 € | 129 026,57 € 62 500,00 €
2044 62 500,00 € 50 000,00 € | 1708,13 € | 51708,13 € 12 500,00 €
2045 12 500,00 € 12 500,00 € 123,12 € | 12623,12 € 0,00 € Flux de remboursement
© intérêts © Capital
600k
450k
300k
EE
ra ni = -
u LES | o EEE _ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Évolution du capital restant dû et des remboursements annuels (capital + Intérêts) Hors prêt assainissement (transféré à SEM)
Endettement de la commune
rappel 2014 fin 2022 fin 2023 fin 2024 fin 2025 fin 2026 fin 2027
cumul prêts existants durée 5075000€ 1680069€ 1 400 257 € 1112541€ 834035€ 631419€ 461501€ prêt CA 2017 soldé fin 2019 1000 000 € 20 787517€ 736709 € 685902 € 635094€ 584287€ 533479€
prêt CA 2019 engagé au 1er trim 2020 500 000 € 20 449544 € 426679 € 403 538 € 380118€ 356416€ 332428€
prêt Caisse épargne signé fin 2021 1 500 000 € 20 1 500 000 € 1425000 € 1350000€ 1275000€ 1200000€
prêt Caisse épargne signé en 2024 1000000€ 20 962500€ 912500€ 862500€
[Capital restant dû [_so7s000e] 2o17129€] 406s645€[ 5626081€[ 4161747€[ 3759622€ [ s389008€
[ Remboursement capital /'an [__453594€] 373794€[ 353310€] 4365026] 4650656] 402126€] 369713€]
Nb d'habitants 3656 3692 3713 3742 3741€ 3723€ 3770€
dette / habitant 1388€ 790€ 1094€ 969€ 1112€ 1010€ 899€
Total des intérêts d'emprunts. 160531 € 70394 € 10647 € 17407 € 85028€ 74519€ 65465€° [charge totale annuelle [__504125€] 444188€] 425958€] 513 908 €] 550093€[ 476645€] 435178€]
Synthèse des résultats
BP Résultats sur 7ans CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Recettes de fonctionnement 3676092€ 3511259€ 3478435€ 3785927€ 3806027€ 4059101€ 4187518€ Dépenses de fonctionnement 2985032€ 3183925€ © 2823214€ 3059180€ 3249954€ 3549776 € 3571803€ Résultat année] 691060€] 327334€| 655221€ | 726746 € | 556074 € | 509325€ | 615715€| Recettes Investissement 2092241€ 1980384€ 1477072€ 214073€ 3109786€ 2573 884 € 32057€ Dépenses Investissement 1702430€ _1977379€ 1833121€ 1681549€ 20136M€ 3479 767€ 2860 509 € Résultatannée] 389811€[ 3004€]- 356049€[ 462524€] 1096092€[- sossmel 370064 €] Reportni 134067€ 523878€ 526 882€ 170833 € 633357€ 172949€ 823566 € Soldefinannéen] _ 523878€| 526882€ 170833€ 633357€] 1729449€ 823 566€ 1193 630€ Solde des RAR - _291453€[- 340100€ |- 23622€ 737713€[- 420406€ 1080 705 € Total final 232 186 782 €] 147211€] 1371070 €] 1 309 043 € 1 904 27
Résultat 2025 : la section d'investissement présente un excédent de 370 064 € car les travaux en cours ne sont pas soldés (report sur 2026).
Finaliser Les actions d'investissement engagées dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle équipe.
L'objectif sur ce mandat est de garantir un endettement de 1 000 €/habitant en fin de mandat. Sur les bases économiques actuelles, cet objectif sera tenu. Projets déjà engagés
« _Îlot rue de Saint-Étienne
Coût estimatif du projet : 992 400 €
Déjà payé : 600 000 €/ reste à payer: 392 400 €
e Résidence AULA
Coût estimatif du projet : 392 500 £ TTC (bâtiment + aménagements extérieurs place de l'Europe / fonds de concours voirie 50 000 £ à prévoir pour place Foch)
Déjà payé : 392 104 €
Subvention notifiée : 120 000 € du CD 42
Reste à encaisser : 120 000 € (60 000 € en 2026 et 60 000 € en 2027)
+ Tennis couvert + Capteurs photovoltaiques
Coût estimatif du projet : 745 995 € TTC {dont les capteurs photovoltaïques) Déjà payé : 578 945 € / reste à payer : 167 050 €
° Place de l'Église, Phase 1 et Phase 2
Coût estimatif du projet : 2 200 000 € TTC (dont partie phase 2 sous maitrise d'ouvrage SEM) Phase 1 : 1000 000 € y compris achat maison Goutagneux
Phase 2 : 1200 000 € (y compris FDC voirie SEM 300 000 €)
Déjà payé : 1 284 006 € (dont maison)
Subvention espérée :
- SEM plan de relance 814 500 €
- Reste à encaisser : 407 250 €
Budget Cimetière
Compte tenu que la commune ne disposait plus de petits caveaux, des travaux de création d'un espace de 10 caveaux 2 places ont été effectués pour un montant de 40 400 € (Entreprise Geay Giroud), en 2027.
Il'a également été commandé 4 cases doubles pour le columbarium, pour un montant de 4 956 € {Entreprise Bonna Sabla).
Ce projet a nécessité le recours à un emprunt de 50 000 €, dont le remboursement a commencé en décembre 2022.
I'reste à ce jour en stock :
- 2 caveaux 2 places sur 10 ;
- 5 caveaux 6/9 places libres sur 16 ;
- 2 cases cinéraires libres et autant de portes sur 32 (1° tranche) ; 8 cases simples (ou 4 cases
doubles) et autant de portes sur 8 (2ème tranche columbarium) ;
- 39 emplacements pour plaques sur la colonne du jardin du souvenir (sur 54 au total).
Une part de l'emprunt 2009 a été affectée à ce budget afin de financer Les travaux de construction lancés en 2007 et terminés depuis, pour un montant de 75 000 €.
Depuis 2022, l'annuité se trouve augmentée en raison du démarrage de remboursement du prêt de 50 000 € contracté cette même année.
24 DETTE Budget cimetière 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 (prévision)
Annuité (capital + intérêts) see 561€ sén1e see 6588€ 9430€ 9430€ | 9430€ 9430€ [CRD au 31/12/N açi71e| 42485€| 38636€| 3461€| 706%6€ 72328€| 64729€[ s6872e[ aszave
+ Au 31 décembre 20725, le capital restant dû sur ce budget se monte à 56 872 €.
RESULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser)
Résultat à la
clôture de Part affectée à Solde Résultat de
l'exercice l'investissement d'exécution clôture
précédent
. 2 3 4
Investissement 3 847,34 € 19 493,14 € 23 340,48 €
Fonctionnement - 3 683,85 € - €|- 8 086,02 € |- 11769,87 €
Total 163,49 € - € 11407,12€ 11 570,61 €
En 2026, il parait utile d'engager des travaux pour disposer à nouveau d'un stock d'une dizaine de caveaux 2 et 3 places, mais aussi pour rénover des murs et également l'ossuaire.
Budget lotissement « Terrasses - Mayonnière »
Dans le but de réaliser des réserves foncières et des lotissements, la commune a acquis des terrains en 2004, au lieu-dit « les Terrasses » puis en 2008, au lieu-dit « La Mayonnière ». Des études pré-opérationnelles ont été réalisées mais les projets n'ont pas été lancés pour cause de défaut d'équilibre financier.
Par suite, la commune a poursuivi sa réflexion sur Le site de La Mayonnière avec l'objectif de proposer à terme un projet d'aménagement d'ensemble répondant à la diversité des besoins sans compromettre un résultat financier positif. Cette démarche a été arrêtée par l'invalidation du PLU en janvier 2012, rendant les deux zones inconstructibles.
Dès septembre 2012, une révision simplifiée a été lancée afin de restaurer la constructibilité de la zone de la Mayonnière.
La révision du PLU a été relancée par délibération du conseil municipal de juillet 2014. Le nouveau PLU est maintenant terminé. Il a été adopté en conseil de communauté en mars 2018. Il intègre le reclassement d'une partie de ces terrains en zone constructible ce qui permettra leur valorisation et l'équilibre de ce budget.
# Depuis l'origine, un emprunt à terme (in fine) de 190 000 € a été affecté à ce budget et remboursé en totalité en 2009.
25 RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
{hors restes à réaliser)
Résultat à la
clôture de Part affectée à Solde Résultat de
l'exercice l'investissement | d'exécution clôture
précédent
[ 1 [ 2 [ 3 4
Investissement - 264575,54€ CE 264 575,54 €
Fonctionnement - € - € - € - €
Total - 264575,54€ - € €|- 264 575,54 €
Monsieur Jean-Pierre BEAL explique qu'une réunion avec SEM (Pôle plaine) s'est tenue récemment pour évoquer le plan pluriannuel de travaux consacrés à la voirie. Celui-ci devrait démarrer dès 2026 avec un budget de 100 000 €.
Monsieur Bertrand ESCOT aimerait savoir si l'augmentation du versement de la CAF en 2025 sera pérenne.
Monsieur Olivier BOREL répond que le niveau d'aide de la CAF atteint en 2025 devrait être maintenu en 2026. Un bilan analytique de la crèche doit encore être réalisé.
Monsieur le Maire déclare que la compétence enfance jeunesse pèse lourd dans le budget communal. Il faudra à l'avenir le suivre de près pour éviter les dérives, notamment en matière de ressources humaines. En matière de voirie, il faudra travailler sur les priorités car il ne sera pas possible de toute faire.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- prend acte de la communication du Rapport sur Les Orientations Budgétaires pour 2026 - prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2026, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- prend acte des propositions d'orientation du budget 2026 telles que présentées par Monsieur le Maire et Le conseiller municipal délégué aux Finances.
2. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX A SAINT- HÉAND, LOT N° 6 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 2
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a êté délibéré et attribué par le conseil municipal en séances du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.
Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution, des modifications sont apparues nécessaires à deux reprises
Concernant le lot n° 6 : Métallerie - Titulaire : Atelier de métallerie de l’Arzon
26 Le devis de l'entreprise transmis par Le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 830,50 € HT.
(Plus-value pour thermolaquage des blocs-portes et garde-corps). Cette plus-value représente une augmentation de 5,03 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 16 525,00 € HT à 19 245,50 € HT. La somme
cumulée des 2 marchés complémentaires entraînent une hausse de 16,46 % par rapport au marché initial du marché.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque Les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuveles modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n° 6 telles que présentées ci-dessus ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer La modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
3. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ
DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, CONSTRUCTION D'UNE SALLE
POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX A
SAINT-HÉAND, LOT N° 7 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg. Construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séances du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.
Les travaux ont débuté Le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En
cours d'exécution, des modifications sont apparues nécessaires
Concernant le lot n° 7 : Menuiseries intérieures - Mobilier - Titulaire : Menuiserie BÉAL
Le devis de l'entreprise transmis par Le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 586,00 € HT.
(Fourniture d'un plan de travail).
Cette plus-value représente une augmentation de 1,22 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est par conséquent porté de 48 147,00 € HT à 48 733,00 € HT.
En vertu de l'article R2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit Leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 7 telles que présentées ci-dessus ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer La modification correspondante et toutes pièces afférentes : - Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
27. 4. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX A SAINT-HÉAND, LOT N° 11 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg. Construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séances du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.
Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maitre d'œuvre. En cours d'exécution, des modifications sont apparues nécessaires
Concernant le lot n° 11: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Titulaire : ROUSSON SAS Le devis de l'entreprise transmis par Le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 1 479,00 € HT. (Fourniture et pose de cache climatisation alu et mise en peinture en atelier par un carrossier).
Et des moins-values dues à des prestations non réalisées :
° Article B4/B - barre de maintien droite pour porte pour un montant de 178,50 € HT, e Article [/ prise d'air - Grilles 500 X 300 /1 U pour un montant de 155,00 € HT, ° Mise en peinture RAL 2525 non retenue pour un montant de 499,00 € HT Soit des moins-values totales pour un montant de 832,50 € HT.
Cette plus-value représente une augmentation de 1,19 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est par conséquent porté de 54 386,93 € HT à 55 033,43 € HT.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque Les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 11 telles que présentées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
5, MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SISE 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX A SAINT-HÉAND, LOT N° 12 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de requalification du centre bourg. Construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séances du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.
Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution, des modifications sont apparues nécessaires
28 Concernant le lot n° 12 : Electricité - Courants faibles - Titulaire : NOALLY
Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 397,00 € HT. (Fourniture et pose de luminaires).
Et des moins-values dues à des prestations non réalisées :
(Luminaires, provision pour adaptation en cours de chantier, spot, bloc).
Soit des moins-values totales pour un montant de 521,50 € HT.
Cette moins-value représente une diminution de 0,72 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 17 330,50 € HT à 17 206,00 € HIT.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié : lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-__Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 12 telles que présentées ci-dessus ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; -__ Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
6. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES A SAINT-HÉAND, LOT N° 10 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALU - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 (sauf pour les lots 3 et 14). Ces derniers ont été attribués par Le conseil municipal en séance du 1° avril 2025.
Les travaux ont débuté Le 17 mars 2025 conformément au planning établi par le Maitre d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires
Concernant le lot n° 10 : Menuiseries extérieures alu - Titulaire : SERODON ET ASSOCIES
Un devis de l'entreprise N°261125 en date du 26 novembre 2025, transmis par le maître d'œuvre, prévoit une plus-value de 258,00 € HT (Entrebäilleurs).
Cette plus-value représente une augmentation de 3,53 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est par conséquent porté de 7 300,00 € HT à 7 558,00 £ HT.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
29 - Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 10 telles que présentées ci-dessus ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.
7. PATRIMOINE: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE CONDELOUSE ET DU COMPLEXE SPORTIF JEAN VERNIER A UNE ASSOCIATION SPORTIVE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE
Depuis de longues années, la Commune de Saint-Héand a décidé de soutenir ses associations sportives dans la poursuite de leurs objectifs, en mettant gratuitement à disposition des locaux qui lui appartiennent, à savoir la salle Condelouse et le complexe sportif Jean Vernier.
Cette mise à disposition de salles communales à des associations sportives est une pratique courante dans de nombreuses collectivités locales. Cependant, afin de sécuriser juridiquement cette relation, il est utile de formaliser l'occupation de ces espaces par une convention de mise à disposition. Cette convention est un contrat qui précise les modalités d'occupation et d'utilisation des locaux et les responsabilités des parties impliquées.
Une convention de mise à disposition bien rédigée permet ainsi de prévenir des litiges potentiels, de définir précisément les conditions de location et de clarifier les obligations de chaque partie. Elle vaut autorisation du domaine privé de la Commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
IL'est par ailleurs précisé, dans la convention, que la perte ou le vol d'un badge d'accès aux salles sera facturé 30 € par la Commune à l'utilisateur.
Enfin, l'utilisateur devra produire une attestation d'assurance à chaque début de saison sportive.
Le projet de convention type présenté a êté élaborée par Le service juridique de la Commune.
Monsieur Bruno VILLEMAGNE indique que le complexe tennistique sera également intégré dans cette convention.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le projet de convention type à conclure avec les associations sportives pour la mise à disposition des salles à vocation sportive de la Commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer Les conventions avec les associations sportives ; - Accepte de facturer aux utilisateurs Les badges d'accès perdus ou volés à hauteur de 30 € l'unité.
8. PATRIMOINE : AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DU 5B RUE DES TERREAUX 42570 SAINT-HEAND CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION « LES JARDINS D'HYGEIA »
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération en date du 21 octobre 2025, a approuvé la signature d'une convention d'occupation précaire du bâtiment communal sis 5B rue des Terreaux avec l'association « Les jardins d'Hygéia ».
30 Cette convention qui prendra fin le 31 juillet 2026 devait permettre à l'association de poursuivre ses activités de sport bien-être dans l'attente de la création d'une SCI qui ferait l'acquisition dudit bien dès sa constitution en 2026.
Lors de l'assemblée générale de l'association « Les jardins d'Hygéia » qui s'est déroulée Le 19 novembre 20925, son Président a expliqué que l'association n'était pas parvenue à récolter Les fonds suffisants pour créer la SCI et n'était donc pas en mesure de respecter les termes de la convention qui prévoit à son article 1 :
« Les parties déclarent le caractère précaire et donc temporaire de la présente.
Cette convention doccupation précaire, qui n'est pas un bail au sens juridique du terme et ne confère aucun
droit locatif, a pour unique objet de permettre à l'occupant précaire d'exercer l'activité de sport bien-être dans
lattente de la création d'une SCI qui s'engage à acheter ledit bâtiment.
Il'est en outre précisé que dans cet objectif, un compromis sera signé au plus tard à la mi-février 2026, pour
une vente au plus tard en juin 2026 et une fin de la convention au plus tard le 31 juillet 2026.
Si aucun compromis nest signé au plus tard à la mi-février 2026, la convention d'occupation précaire prendra
fin à compter du 1° mars 2026. »
Face à cette situation délicate pour une association de la commune qui comprend plus de 150 adhérents, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier par avenant les articles 1 et 2 de la convention afin de :
- retirer cette obligation d'un compromis signé au plus tard à la mi-février 2026
- de prolonger la durée de convention de 5 mois, soit jusqu'au 31 décembre 20726.
Ce délai supplémentaire doit être utilisé par l'association pour trouver une solution d'hébergement pérenne avant la fin de l’année 2026.
Monsieur Bertrand ESCOT souhaite savoir ce qu'a réellement fait l'association pour acquérir le bâtiment. Madame Joëlle PEGUET répond que l'association a bien communiqué à ce sujet. Madame Huguette SAHUC ajoute qu'une affiche était apposée sur le bâtiment.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve l'avenant à convention d'occupation précaire du 5B rue des Terreaux entre la Commune de Saint-Héand et l'association « Les jardins d'Hygéia »,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant précité et mis en annexe de la présente délibération ainsi que tous Les documents y afférents.
- Dit que l'avenant sera transmis pour signature à l'association « Les jardins d'Hygéia ».
9. INTERCOMMUNALITÉ : AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNES - INTEGRATION DU CONTRAT HORS FOYER
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence GRATALOUP
Monsieur le Maire rappelle que Saint-Étienne Métropole et plus de trente communes de la métropole ont constitué un groupement pour établir avec l'éco-organisme agréé Citeo une convention de soutien pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés Diffus (LDAD). Pour participer aux actions de lutte contre ces déchets abandonnés, Saint-Étienne Métropole reverse annuellement à la commune une aide financière, issue des soutiens versés par Citeo au groupement.
31 Par ailleurs, la loi AGEC du 10 février 2020 impose depuis le 1% janvier 2025 la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés en dehors du foyer. Dans ce cadre, Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, a lancé en 2025 un appel à projet « Hors Foyer ».
Les collectivités lauréates de cet appel à projet pourront bénéficier d'un accompagnement de la part de Citeo pour mettre en place un nouveau service à destination des usagers. Citeo versera également une participation financière à l'achat des équipements de pré-collecte, permettant de déployer le tri des emballages ménagers sur l'espace public.
Cet appel à projets permet également d'encourager, à l'échelle du territoire métropolitain, Les réflexions communes entre les solutions techniques financées dans le cadre du projet Hors Foyer et la problématique des déchets abandonnés. Par ailleurs, la généralisation du tri hors foyer mobilise la compétence des communes en matière de propreté urbaine et celle de Saint-Étienne Métropole au titre de sa compétence de gestion des déchets ménagers. Une coopération étroite est donc essentielle pour réussir le déploiement ce ces projets.
Ainsi, Saint-Étienne Métropole propose de coordonner La mise en œuvre du tri Hors Foyer en présentant à l'éco-organisme une candidature groupée, intégrant les communes volontaires et signataires de la convention de soutien LDAD. Saint-Étienne Métropole assurera La bonne exécution des contrats d'accompagnement qui en découleront et reversera intégralement aux communes le montant des subventions d'investissement, conformément au barème de financement fixé par Citeo.
Pour permettre cette nouvelle organisation, il est nécessaire de compléter par avenant la convention de groupement LDAD existante. Vous trouverez en annexe le projet d'avenant qui précise les conditions de coordination et de répartition des soutiens financiers des projets « Hors Foyers ».
Afin de garantir la mise en œuvre de cet avenant auprès des communes souhaitant participer à l'appel à projets en cours, SEM invite les communes à le signer même si elles ne prévoient pas, à ce stade, de déployer le tri hors foyer sur leur territoire. Il est important de préciser que la signature de cet avenant n'engage pas à une participation immédiate, mais offrira la possibilité de prendre part aux futurs appels à projets « Hors Foyer » dans le cadre du groupement.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la proposition d'avenant n° 3 à la convention de groupement lutte contre les déchets abandonnés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents utiles s'y rapportant.
10. SOCIAL: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MUTUALIA POUR UNE OFFRE PROMOTIONNELLE DE COMPLÉMENTAIRE SANTE DESTINEE AUX HABITANTS DE SAINT-HEAND
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence EXBRAYAT
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Saint-Héand souhaite apporter aux citoyens un nouveau service, à savoir la possibilité de bénéficier d'un contrat de groupe pour leur complémentaire santé, l'objectif étant pour eux d'obtenir de meilleures prestations à des tarifs négociés.
A ce jour, la commune de Saint-Héand est sollicitée pour une même démarche par MUTUALIA, AXA France et MILTIS.
een
32 SES Dans la mesure où d’une part, AXA et MILTIS ne demandent aucune exclusivité à la commune qui reste donc libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente ou d'une autre forme pour favoriser la couverture santé de ses administrés et d'autre part, que la proposition de Mutualia Alliance Santé répond aux critères de service et de proximité, il est proposé d'approuver une convention de partenariat avec cette dernière.
Pratiquement, il est demandé à la commune de Saint-Héand :
- d'être seulement un relais d'information auprès de toutes personnes intéressées reconnues comme bénéficiaires du dispositif (pas mandataire de l'assureur et / ou des habitants).
- de mettre à disposition de Mutualia Alliance Santé (à titre onéreux) un espace d'accueil lui permettant de présenter son offre aux habitants intéressés par ce dispositif.
De son côté, Mutualia Alliance Santé s'engage à exercer une mission de conseil auprès du public conformément à ses obligations légales et réglementaires.
IL est enfin précisé que l'offre Mutualia Alliance Santé prendrait effet après acception par le conseil municipal, pour une durée de 12 mois à compter 01/01/2026.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la convention de partenariat soumise par Mutualia Alliance Santé à la commune de Saint-Héand annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents utiles s’y
rapportant.
11. SOCIAL: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AXA FRANCE POUR UNE OFFRE
PROMOTIONNELLE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DESTINÉE AUX HABITANTS DE SAINT-HEAND
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR: Florence EXBRAYAT
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, AXA France propose aux habitants de la commune une offre promotionnelle issue d’un contrat groupe pour leur complémentaire santé, l'objectif étant, pour eux, d'obtenir de meilleures prestations à des tarifs négociés.
Pour 2026, AXA France renouvelle sa proposition qui est présentée dans la convention jointe en annexe.
Dans ce cadre, il est demandé à la commune d'informer Les habitants sur la tenue d'une réunion publique organisée par AXA et de mettre à sa disposition (moyennant le paiement du prix de location
correspondant) un Local lui permettant de présenter son offre aux habitants intéressés par ce dispositif.
À compter de l'acceptation formelle de cette proposition par la commune, l'offre AXA est proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la convention annexée à la présente délibération qui expose les propositions de
l'offre promotionnelle « Ma protection pour votre commune » soumises par AXA France à la commune de Saint-Héand ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents utiles s'y rapportant. ‘ 12. SOCIAL: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE MILTIS POUR L'OFFRE DE MUTUELLE REGIONALE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence EXBRAYAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le but de préserver le pouvoir d'achat, de renforcer la solidarité et d'améliorer l'accès aux soins, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires proposent aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs. Le dispositif mis en place vise à garantir, sur le long terme, un tarif avantageux pour les souscripteurs, en limitant l'évolution des prix à une augmentation annuelle modérée.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a donc, par délibération, approuvé le principe de mise en œuvre d'une couverture santé régionale, et lancé pour ce faire, un Appel à Manifestation d'Intérêt auprès des mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurance.
C'est ainsi que Radiance Mutuelle (Groupe Malakoff Humanis), Miltis, Précocia, Entrenoous et groupe Uitsem-Smerra se sont portés candidats et ont présenté une offre le 24 avril 2024. Leurs offres ayant été jugées conformes aux attentes de la Région, ils deviennent ainsi des partenaires de la Région, et ce notamment par le biais d'une convention de partenariat récapitulative des engagements de la Région et ses Partenaires.
ll'est important de préciser que la Région a défini et fait émerger une offre de complémentaire santé au bénéfice de sa population, mais n'a aucun rapport financier avec les opérateurs qui proposent cette offre et leurs adhérents, chacun restant libre de souscrire aux propositions des acteurs.
Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d'accès à une couverture de frais de santé, la commune de Saint-Héand accompagne l'accès du dispositif « Mutuelle Régionale » à destination de tous ses habitants et/ou toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune. Cet accompagnement se traduira notamment par une mise à disposition d'outil de communication mais aussi d'un local pour des permanences ponctuelles.
Afin de formaliser la collaboration de la commune de Saint-Héand avec la mutuelle MILTIS, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter la signature de la convention de partenariat correspondante.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuver la convention de partenariat soumise par la Mutuelle régionale de la Région Auvergne Rhône Alpes MILTIS à la commune de Saint-Héand annexée à la présente délibération: - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
13. DÉCHETS : AVENANT N° 1 - 2026 À LA CONVENTION POUR LE TRI, LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence GRATALOUP
La Commune de Saint-Héand a signé en 2018 une convention avec la société d'intérêt collectif Compost'Ond pour le tri, la collecte et la valorisation des déchets pour le restaurant scolaire, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation du service. Dans ce cadre, Compost'Ond met à disposition des conteneurs, chariots et autres matériels, bio-sacs et autres consommables, pour permettre Le tri et la collecte à la source des biodéchets et emballages.
La Commune de Saint-Héand organise Le tri des déchets et permet l'accès à Compost Ond du local pour
la collecte des conteneurs.
Compos'Ond a informé la Commune que ses conditions de prestations ont été mises à jour et qu'une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur depuis le 1° janvier 2026. IL convient donc de signer un avenant à la convention initiale pour prendre en compte ces modifications.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la proposition d'avenant n° 1 à la convention pour Le tri, la collecte et la valorisation
des déchets avec la SCIC Compost'Ond ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents utiles s'y rapportant.
+ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Pierre BÉAL informe l'assemblée :
- que le chemin des Barraques direction Chantegrillet est rouvert :
- que le tournage d'un film se déroule actuellement sur Saint-Héand
Madame Françoise BERGER rappelle que Le recensement de la population est en cours. Il faut tenter de convaincre les récalcitrants. Lundi prochain, il restera juste une semaine.
Madame Françoise BERGER recense les élus présents à la réunion agents/élus programmée vendredi 6 février 2026 à 18 h 30.
Monsieur le Maire déclare qu'il y a besoin de volontaires pour tenir Les bureaux à l'occasion des élections municipales.
Madame Jeannine GRATALOUP explique que la zone de stockage communale située près de la
déchetterie n'est pas belle pour l'environnement.
$ L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23 H 00
Prochain conseil municipal le mercredi 11 mars 2026
Procès-verbal approuvé en séance du 11 mars 2026
Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance
Le Maire,
KT J-C CRAPART
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