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Procès Verbal - 3. AM2025 208 Claire SCHUTZ
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. AM2025 208 Claire SCHUTZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Affaires Juridiques et Financières
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 - 208
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MADAME CLAIRE SCHUTZ, ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Tassin la Demi-Lune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 fixant à dix le nombre des adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-55 en date du 23 septembre 2020 relative à l'élection d'un nouvel adjoint ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 13 avril 2023 par laquelle le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection d'un nouvel adjoint en date du 23 septembre 2020 ;
Vu les arrêtés municipaux n°2020-149, n°2021-128, n°2020-151, n°2020-152, n°2020- 153, n°2020-329, n°2020-155, n°2020-330, n°2023-266 et n°2020-332 donnant délégations d'adjoints à Madame PECHARD, Monsieur Pierre BERGERET, Madame Claire SCHUTZ, Monsieur Eric GAUTIER, Madame Caroline ACQUAVIVA, Monsieur Jacques BLANCHIN, Madame Ghislaine BOUVIER, Madame Christine BOULAY, Monsieur Marc-Antoine MONTOYA et Monsieur Serge HUSSON ;
Vu les arrêtés municipaux n°2020-160, n°2020-239, n°2020-163, n°2020-164 et n°2025-195 donnant délégations de conseillers délégués à Monsieur Matthieu KALITA, Monsieur Jean-Baptiste RIO, Monsieur Henri BOURGOGNON, Monsieur Pierrick JANNIN et Monsieur Michel CADILLAT ;
AM N°2025 — 208 1
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250515-2025-208-AR
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Vu l'arrêté municipal n°2023-267 donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Francis GANDON, conseiller municipal ;
Vu l'arrêté n°2020-161 portant délégation de fonction et de signature à Madame CHARRIER abrogé à la suite de la démission de Madame Isabelle CHARRIER le 15 mars 20285 ;
Vu l'arrêté n°2025-104 portant retrait des délégations consenties à Monsieur Yohann
HACHANI, conseiller municipal ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-22 en date du 16 avril 2028 relative à la révision de la délibération relative au tableau indemnitaire de élus ;
Considérant que pour assurer la bonne marche des services municipaux et la parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, et par voie de conséquence la signature de certains actes et documents, soient déléguées à Madame Katia PECHARD, adjointe au Maire ;
ARRETE :
Article 1 :
En complément des domaines de délégation listés dans l’arrêté n°2020-151, Madame Claire SCHUTZ, 3° adjointe, domiciliée 4 allée Berger à Tassin la Demi-Lune, reçoit délégation de fonctions dans le domaine suivant :
- Vie animale
Article 2:
Il lui est donné délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour tous les actes, arrêtés, décisions, courriers, comptes-rendus et autres documents liés à sa délégation. Madame Claire SCHUTZ, me rendra compte, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
La signature par Madame Claire SCHUTZ des pièces et actes se rapportant à sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, par délégation, Claire SCHUTZ, 3ème adjointe au Maire déléguée à la l'Enseignement et affaires scolaires, Restauration scolaire, Activités périscolaires, Environnement, Energies, agenda 21communal, Espaces naturels sensibles, agricoles et gestion des cours d'eau, Espaces verts, parcs publics et fleurissement, Vie animale ».
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
- Inscrit au registre des arrêtés du Maire de la Commune de Tassin la Demi-Lune, - Publié sur le site Internet de la commune de Tassin la Demi-Lune, - __Amplifié à Madame la Préfète du Rhône.
AM N°2025 - 208
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250515-2025-208-AR
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
-_ La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le Î 5 MAI 2075
Le Maire,
Pascal CHARMOT
AM N°2025 - 208 3
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250515-2025-208-AR
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250515-2025-208-AR
Date de réception préfecture : 15/05/2025