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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 79 Acceptation dun don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Mission Environnement et Développement Durable
TASSI LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2023 - 79
ACCEPTATION D'UN DON EN NATURE
Le Maire, , à
Vu l’article L.2122-22 9° ° du Code général des collectivités territoriales ;: ë
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-17 du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12
avril 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat,
délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-151 portant délégation de fonction et de signature à madame Claire
Schutz, 3°" adjointe ;
Considérant la proposition de don en nature d’un arbre (Lilas des Indes) formulée par Monsieur
Henri-Gabriel GLORIES via un courrier reçu en mairie le 25 octobre 2023;
Considérant que ce don n’est grevé ni de condition ni de charge ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune accepte le don d’un arbre (Lilas des Indes « Red
Imperator ») proposé par monsieur Henri-Gabriel GLORIES, sans aucune condition ni charge ;
Article 2 : La présente décision sera
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° DC-2023-79 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231129-DC-2023-79-AR
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Certifie exécutoire par :
“ La transmission en préfecture le: 2 3111] ZO2S
“ La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
N° DC-2023-79
Tassin la Demi-Lune, le
Pour le Maire,
L’adjoint délégué à l’environnement et à l’Espace
Naturel Sensible, Claire SCUTZ
Signature
2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231129-DC-2023-79-AR
Date de réception préfecture : 29/11/2023