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Déliberation - D2026 66 Delib.Avenant a la convention de mise a disposition dun local et espace exterieur de stockage a la ville dAnnemasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 66 Delib.Avenant a la convention de mise a disposition dun local et espace exterieur de stockage a la ville dAnnemasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 …
Publié le > ;
ID : 074-217400704-2 -DSÉ6_66-DK,
Î
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 66
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 23
Dont six pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 29 mai 2026
OBJET : CONVENTION DE MISE A
DISPOSISITION D'UN LOCAL ET
D’UN ESPACE EXTÉRIEUR DE
STOCKAGE EN CONTREPARTIE
DU PRÊT DE MATÉRIEL SPORTIF
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le
conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur
Jérôme TRONCHON, maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS. DE
GELDER M. GAZARYAN E. VIRGILI J.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
BALBO A.
EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de
PROYART A. » GEROUDET A. « pouvoir à
CHANTELOT Ch. » RODRIGUES LAURO
D. « pouvoir à DE GELDER M. » RENAULT
À. « pouvoir à VIRGILI J. » VEYRAT V.
« pouvoir à LAFFONT V. » GUY E. « pouvoir
à PARIS A. »
Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la convention signée le 21 octobre 2019 relative à la mise à disposition d’un local et d’un espace extérieur de stockage à la ville d’ Annemasse, en contrepartie du prêt de matériels sportifs.
Monsieur le maire présente un avenant à cette convention faisant suite à l’évolution des usages.
Les modifications portent sur :
- L'article 2 - les locaux mis à disposition
- L'article 5 - durée de la convention
Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cet avenant et l’autorisation à le signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant qui lui est présenté et ci-annexé ; AUTORISE Monsieur le maire à le signer.
22 S
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/202 CD
Publié le 5/ EE
ID : 074-217400704-202 0605-D2025Y&6 a)
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Gilles BILLARD
= ——
Le maire
Jérôme TRONCHON Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 4 LE
ID : 074-217400704-20260605-D2026_6k; D
= un
À vivre en
NNEMASSE semble
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ET D'UN
ESPACE EXTERIEUR DE STOCKAGE EN CONTREPARTIE DU
PRET DE MATERIEL SPORTIF
AVENANT N°1
Entre les soussignées :
La commune de Chens-sur-Léman, représentée par M. Jérôme TRONCHON, Maire, habilité par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2026,
Ci-après désignée « le gestionnaire »,
d'une part,
Et :
La commune d'Annemasse, représentée par M. Gabriel DOUBLET, Maire, habilité par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2026,
Ci-après désignée « l'occupant >,
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de l'organisation de stages de kayak sur le lac Léman, les éducateurs sportifs de la Ville d'Annemasse entreposent leur matériel dans un local partagé, mis à disposition par la commune de Chens-sur-Léman.
En contrepartie de cette occupation à titre gracieux, la Ville d'Annemasse met à disposition de la commune de Chens-sur-Léman son matériel sportif, ce dernier étant ensuite utilisé par l'association « C Mes Loisirs » qui développe des activités pour les enfants et les jeunes, dans le cadre d'une convention avec la commune de Chens-sur-Léman.
Les engagements des partenaires ont été formalisés par convention en date du 21 octobre 2019. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le _
ID : 074-217400704-20
1 Après plusieurs années d'utilisation du local et au vu de l'évolution des
d'apporter des modifications à la convention.
Ces dernières portent sur :
- l'article 2 - Locaux mis à disposition par le gestionnaire ;
- l'article 5 — Durée de la convention.
Ceci exposé,
Ilest convenu ce qui suit :
— Le contenu de l’article 2 s’établit dorénavant comme suit :
ARTICLE 2 : Locaux mis à disposition par le gestionnaire
° local
Le local mis à disposition se situe au port municipal de Chens-sur-Léman, au sein du parc Péchiney de Tougues. Il permettra le rangement du matériel sportif de l'occupant.
Ce local bénéficie d'un accès aux toilettes au niveau du parc.
Ce local sera partagé avec le club d'aviron.
° espace extérieur de stockage
Un espace extérieur sera également mis à disposition pour le stockage des kayaks. Il se situe le long du mur d'enceinte du parc, côté lac.
— La date d'échéance de la convention est ajoutée à l’article 5 :
ARTICLE 5 : Durée de la convention
(...)
La date d'échéance maximale de la convention, renouvelable annuellement par tacite reconduction, est fixée au 20 octobre 2032.
Les autres dispositions de la convention en date du 21 octobre 2019 demeurent inchangées.
Fait à Annemasse, le
Pour la commune d'Annemasse, Pour la commune de Chens-sur-Léman
Le Maire, Le Maire,
Gabriel DOUBLET Jérôme TRONCHON