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Déliberation - D2026 66 renouvellement de la convention de mise a disposition et de financement du local ADMR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 66 renouvellement de la convention de mise a disposition et de financement du local ADMR)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 28 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
D2026-66 : Renouvellement de la convention de mise à disposition et de financement du local situé 249 route de Monthieux
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY, régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT ABSENT NOM - Prénom PRESENT ABSENT ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x BARON Nadine x LACROIX Monique x BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie x DUC Thierry x OZIL Joël x DUMONT Natacha x RUYS Fabien x DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Elus absents Donnent pouvoir à
BIANCHETTI Jérôme DEVOS Arnaud
CLAVAIROLY Marie-Jeanne OCTRUE Valérie
DUMONT Natacha LACROIX Monique
ESCRIVA Evelyne LOREAU Ludovic
GERFAUD-VALENTIN Catherine ANDRES Catherine
GUIGNARD Claudy DUC Thierry
RUYS Fabien OZIL Joël
VERY Delphine LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice Présents Votants
ANDRES Catherine 23 15 23
Rapportrice : Monique LACROIX
Madame l’adjointe aux affaires sociales expose que l'ADMR propose une offre de service de qualité au plus près des besoins et des attentes de ses adhérents en veillant tout particulièrement au respect de la personne. La proximité est une grande force de l'ADMR qui contribue à l'animation et au développement des territoires desservis. République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Elle occupe un local communal situé au 249 route de Monthieux.
Les communes de Tramoyes, Monthieux, Saint-Marcel, Mionnay participent financièrement à la location des locaux communaux par le biais d’une convention.
Cette entente résulte d’une volonté commune de soutenir l’implantation de l’association sur le bassin de vie, et de favoriser l’aide à domicile au plus près des aînés.
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux et donne lieu au versement d'une redevance de 325 € par mois répartie de la manière suivante :
- ADMR, communes de Mionnay, Monthieux, Saint Marcel et Tramoyes : 65 € par mois. - Règlement annuel en janvier de l'année en cours après réception d'un titre de recette, soit 780 € / locataire.
Les frais liés au chauffage, à la fourniture d'électricité et d'eau sont pris en charge par la commune de Saint André de Corcy.
L'ADMR prend à sa charge les frais de téléphonie (abonnement, consommation) et l'entretien des locaux.
Entendu Madame la rapportrice
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la propriété des personnes publiques
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Considérant la volonté commune de renouveler le soutien à l’ADMR dans le cadre de son fonctionnement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- APPOUVE le projet de convention tel qu’annexé
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier
- DIT que ladite convention est prévue pour une durée de 6 ans
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 05 juin 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire
Catherine ANDRES Claude LEFEVER