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Déliberation - D2026 08 Delib.Mise a disposition des locaux de la base nautique Loyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 08 Delib.Mise a disposition des locaux de la base nautique Loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le PRE
Publié le oz/lz6
ID : 074-217400704-20260225- nS
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vin-cing
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 08
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
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Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 22 À. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
Dont trois pouvoirs ARNOUX. R. FICHARD B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil AE NEC CAR CAE VRON F. Municipal : 19 févr c.Q RIN C. Anicipa PHÉVHEn 2020 MATTERA À. GEROUDET A. CHAMPEAU
S.
OBJET : MISE A DISPOSITION EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à DES LOCAUX DE LA BASE PLEYNET J.P. » STUBERT B. « pouvoir à NAUTIQUE AUX ASSOCIATIONS h BAARSCH C. » CORNU C. « pouvoir à LOYER TRONCHON J. » CHANTELOT L.
Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Madame le maire rappelle au conseil municipal que les locaux de la base nautique seront mis à disposition d’associations et propose d’appliquer les loyers suivants :
- Chensivoile dont le siège est à Chens sur Léman : 50 €
- Léman aviron club dont les siège est à Chens sur Léman : 50 €
- Exocet Léman dont le siège est à Annemasse : 2 500 €
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de Madame la maire ci-dessus énoncée.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Gilles BILLARD Pascale MORIAUD