Compte-Rendu - 11. Compte rendu du conseil municipal 11 novembre 2022

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Compte-Rendu - 11. Compte rendu du conseil municipal 11 novembre 2022 Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11. Compte rendu du conseil municipal 11 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE L'ISÈRE

alpe*huez

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'HUEZ

DU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

NREF : 3 D—MN n°

SES

Le 11 novembre 2022 à 10 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique dans la salle du conseil municipal de la mairie d’Huez-village, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Quorum : 8

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs

Jean-Yves NOYREY, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Sylvie AMARD, Denis

DELAGE, Gilbert ORCEL, Nicole BARRAL-COSTE, Bernard SALSINI, Yves BRETON, Nadia GARDENT-GUILLOT, Gaëlle ARNOL, Jonas FABRE, Gabriel CHAMOUTON, Valery BERNODAT-DUMONTIER

ETAIENT REPRESENTES : Madame Pauline ZINI-SMITH

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

ORDRE DU JOUR :

Approbation

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2022

Affaires Générales

2. Convention de transfert de gestion et d'occupation du domaine public avec la Commune d'Oz

3. Protocole d'accord de répartition des recettes issues des ventes du forfait « Alpe d'Huez Grand Domaine Ski »

4. Service des Pistes - Remboursement des frais de secours - Saison 2022/2023

Visa Direction Services Techniques

5, Convention de servitude entre Enedis et la Commune

Mairie Huez - Alpe d'Huez

Commune dARRLUEMQLR PPREvEne ODA REL LE 639 Rd ! 21 21 info@mairie-alpedhuez.fr - www.alpedhuez-mairie.frRUE E LEE

Monsieur le Maire donne lecture de l'état civil :

Naissance :

- Léonie VELUT née le 04 octobre 2022 de Paul VELUT et Marion DUCOURANT

Décès :

- Edithe TURC décédée le 13 octobre 2022 à Bourg d'Oisans

- Christine CHAMPION décédée le 25 octobre 2022 à Seyssins

2022/11/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE

2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait approuver à l’unanimité le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 19 octobre 2022.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/11/02 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ET]

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNE p'Oz]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que deux installations majeures du Grand Domaine Skiable de l’ Alpe d’Huez (le téléphérique du Pic Blanc et la télécabine de Poutran) ont été créées à cheval sur le territoire des communes d'Huez et d’Oz-en-Oisans. Cette situation étant source potentielle de difficultés, du fait de deux autorités organisatrices différentes pour l’exploitation des mêmes appareils, les communes se sont rapprochées afin de parvenir à un accord relatif à la gestion et à l’occupation du domaine public concerné.

Il est ainsi proposé, à compter du 1° décembre 2022 jusqu’au 30 juin 2046 pour le téléphérique du Pic Blanc et jusqu’au 30 juin 2053 pour la Télécabine de Poutran et le Dôme des Rousses :

- de transférer la gestion de l’ensemble des installations du téléphérique du Pic Blanc, situées sur le territoire communal d’Oz-en-Oisans, au profit de la commune d’Huez qui s’engage à assurer l’exploitation de cet appareil et à entretenir et exploiter les équipements de sécurité et dispositifs de déclenchement des avalanches mis à disposition par la commune d’Oz-en-Oisans. Le renouvellement du téléphérique n’est pas envisagé par les Parties à la date de signature de cette convention de transfert. La commune d’Oz-en-Oisans met également à la disposition de la commune d'Huez l’emprise des pistes associées au téléphérique du Pic Blanc situées sur son territoire, du 20 novembre au 30 avril de chaque année.

- de transférer la gestion de l’ensemble des installations de la gare G4 de la télécabine de Poutran, situées sur

le territoire communal d'Huez, au profit de la commune d’Oz-en-Oisans qui s’engage à assurer l’exploitation de cet appareil durant les saisons hivernales, sauf cas de force majeure ou impossibilité manifeste d’exploitation, et à prendre en charge la totalité des charges d’exploitation et de maintenance, les grosses réparations, mises en conformité et inspections règlementaires en découlant. La commune d'Huez donne d’ores et déjà son accord pour un renouvellement de la télécabine, à la charge de la commune d’Oz-en- Oisans, qui en deviendra alors propriétaire unique, avec les droits d'occupation nécessaire qui lui seront

Commune d'Huez - CM du 11 novembre 2022 Page 2 sur6 Le Mairedonnés. La commune d'Huez met également à la disposition de la commune d’Oz-en-Oisans l’emprise des pistes associées à la Télécabine de Poutran et au Dôme des Rousses, situées sur son territoire, du 20 novembre au 30 avril de chaque année.

- qu’une redevance de 150 000 €, non soumise à TVA, soit versée annuellement par la commune d'Huez, ou

par toute personne désignée par elle, à celle d’Oz-en-Oisans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le projet de convention de transfert de gestion et d’occupation du domaine public, reprenant les éléments précités, tel qu’annexé à la présente délibération,

- AUTORISE l'établissement d’adaptations mineures à cette convention de transfert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rattachant.

KE LE 4

Monsieur le Maire rappelle l'historique des stations d'Oz et Vaujany gérées par la SATA jusqu'en 2013, puis par la SPL.

Gilbert ORCEL demande si un accord sur le 3°" tronçon est intervenu. Monsieur le Maire répond qu'un accord d'échange entre communes a été acté pour une durée de 30 ans. Il précise que 150 000 € par an seront versés à la commune d'OZ à compter du 1° décembre 2022 (il s'agit du tarif qui était en place avant 2013). Valery BERNODAT-DUMONTIER demande ce qui justifie ce montant de 150 000 € versé à la commune d'Oz. Monsieur le Maire rappelle que le Pic Blanc est d'un intérêt majeur pour la station en tant que point culminant du domaine. Gabriel CHAMOUTON demande ce qu'il advient du personnel existant, actuellement en poste au sein de la SPL. Il lui est précisé que l'ensemble du personnel sera repris par le futur délégataire sur des postes identiques.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/11/03 - AFFAIRES GENERALES - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES RECETTES]

ISSUES DES VENTES DU FORFAIT « ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI »

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que les 3 domaines skiables des communes d'Huez, Oz-en-Oisans et Vaujany sont contigus et interdépendants. Compte-tenu de cette configuration, les autorités délégantes et exploitants ont mis en place une commercialisation globale sous l'appellation ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI, qui couvre également d’autres domaines skiables, ainsi qu’un forfait commun mis en œuvre par la SPL Oz-Vaujany permettant l’accès indifférencié sur les domaines skiables d’Oz-en-Oisans et de Vaujany.

Le protocole de répartition des recettes issues des ventes du forfait « Alpe d'Huez Grand Domaine Ski » étant échu, il est nécessaire de fixer de manière pérenne les modalités de répartition des futures recettes issues de ces différents forfaits communs, afin notamment de garantir l'égalité entre les opérateurs économiques dans le cadre des mises en concurrence à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez - CM du 11 novembre 2022 Page 3 sur6 Le Maire- ADOPTE le projet de protocole d’accord tripartite entre les Communes d'Huez, Oz-en-Oisans et de Vaujany, de répartition des recettes issues des ventes du forfait « Alpe d’Huez Grand Domaine Ski », tel qu’annexé à la présente délibération, établi pour une durée de cinq saisons maximum à compter de sa signature, et prenant fin à l’issue de la saison d’hiver 2027/2028,

- AUTORISE l'établissement d’adaptations mineures à ce protocole d’accord tripartite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rattachant.

LR LE LEE

Monsieur le Maire précise que le tableau des coefficients sera réactualisé dès que les 7 communes (Huez, La

Garde, Auris, Le Freney, Villard-Reculas, Oz, Vaujany) se seront mises d'accord sur les coefficients.

La réactualisation doit intervenir dans un délai maximal de 5 ans mais l'objectif est de la faire le plus vite

possible.

Gabriel CHAMOUTON demande ce qu'il en est de la liaison Allemont-Oz. Monsieur le Mairie lui répond

que cet ascenseur valléen n'est pas concerné par l'accord de ce jour.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/11/04 - AFFAIRES GENERALES - SERVICE DES PISTES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE)

SECOURS - SAISON 2022/2023

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, rappelle la délibération du 11 novembre 2021 fixant le remboursement des frais de secours sur le domaine skiable de la Commune d'Huez et dans sa zone normale d’intervention, pour la saison 2021/2022.

Il convient d’adopter de nouveaux tarifs pour la saison 2022/2023, tels que proposés ci-dessous, identiques à ceux des saisons 2020/2021 et 2021/2022 :

Les évacuations des blessés sur pistes s’effectuent du lieu de l’accident jusqu'aux cabinets médicaux. Le recours à l’ambulance est systématique.

En fonction des moyens à mettre en œuvre et de la zone d'intervention, les secours seront facturés de la sorte :

Tarifs Tarifs Tarifs Tarif HT Observations secours facturé secours facturé

2021-2022 aux 2022-2023 | aux mairie

mairies

Zone 1 160,00 € 158,42 € 160,00 € 158,42 € Prise en charge de blessés légers sur le DS,

en front de neige ne nécessitant par

d’embarcation (1)

Zone 1 bis 75,00 € 74,26 € 75,00 € 74,26 € Prise en charge de blessés et accompagnement de blessés sans

ambulance

Zone 2 360,00 € 356,44 € 360,00 € 356,44€ | Prise en charge de blessés légers sur le DS, ne nécessitant pas d’embarcation (1)

+hélico - -

Zone 3 557,00 € 551,49 € 557,00 € 551,49 € Prise en charge de blessés sur le DS, ne

nécessitant pas d’embarcation (1)

+hélico | 1 003,00 € 993,07 € 1 003,00 € 993,07 €

Zone 4 1035,00 € 1 024,75 € 1035,00 € 1 024,75 € | Prise en charge de blessés sur le DS, nécessitant d’embarcation (1) dans une

zone complexe pour retour Huez (Villars,

Commune d'Huez - CM du 11 novembre 2022 Page 4 sur 6 Le MaireAuris, Tunnel, 3000, Sarenne, Combes

Charbonnière et de la Balme)

+hélico | 1 003,00 € 993,07 € 1 003,00 € 993,07 €

(1) Embarcation : Barquette ou traineau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE les tarifs ci-dessus pour les remboursements des frais de secours sur pistes, pour la saison 2022/2023, identiques à ceux des hivers 2020/2021 et 2021/2022,

- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours sur pistes par la société concessionnaire,

- PRECISE que la compétence du conseil municipal pour l’organisation et le remboursement des frais de secours s’applique uniquement sur le territoire de la commune d'Huez

RE LELE LH

Concernant les frais de secours, il est précisé que le tarif est défini par zones en fonction de la difficulté

d'accès et d'éloignement.

Gilbert ORCEL ajoute, par exemple, qu'un usager qui se blesse sur la commune d'Oz est actuellement

transféré sur la commune d'Allemont.

Gabriel CHAMOUTON demande si l'augmentation du prix des carburants a un impact sur le tarif du

transport en hélicoptère. Yves BRETON indique que le tarif reste identique.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/11/05 - SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA

COMMUNE

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

- Convention de servitudes,

Régularisés entre la société ENEDIS et le Maire de la Commune d'Huez le 11 novembre 2022 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur la parcelle suivante appartenant à notre Commune :

Commune d'Huez

Section AD n° 476

Moyennant une indemnité de 20 €

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE », à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 Euros, ayant son siège social à Paris La Défense Cedex 92079, 34 place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et

Commune d'Huez —- CM du 11 novembre 2022 Page 5 sur6 Le Maire- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 Euros, ayant son siège social à Paris La Défense Cedex 92079, 34 place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 92000, à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

LE MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

KE LEE LXK

l'est précisé qu'il s'agit d'un renouvellement de convention d'une durée de 2 ans.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/07/08 - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL — INFOS]

Yves BRETON informe le conseil que l'athlète JEANNESSON Matéo a remporté la course FIS à Hintertux

en Autriche.

SEE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 18 novembre 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire

Gaëlle ARNOL Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez —- CM du 11 novembre 2022 Page 6 sur6 Le Maire