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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
N/REF
:3D-CRn°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2020
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
EEE
Le
26
février
2020
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY
(excepté
aux
points
14,
15
et
16),
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANDO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-
COSTE,
Gilles
GLENAT
(excepté
aux
points
3
et
9),
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ETAIT
REPRESENTE
: Monsieur
Charles
FARAUDO
ABSENT(S):
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY
(aux
points
14,
15
et
16),
Gilles
GLENAT
(aux
points
3
et 9)
et Romuald
ROCHE,
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil :
Décès
:
-
Yves
FAURE
le
18 décembre
2019
-
Christian
MOULIN
le 24 janvier
2020
-
Georges
ORCEL
dit DODO
le
01 février
2020
Naissance
:
-
Carla
MELQUIOND-VANDIKE
de
Bernard-André
et Maud
MELQUIOND-VANDIKE
le
10 janvier
2020
2020/02/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
JANVIER
2020 Le procès-verbal
de
la séance
du 22 janvier2020
est approuvé
à l'unanimité.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
Commune
d'Huez
- CM
du
26
février
2020
Page
1 sur
20
Le
Maire ABSTENTION
: 0
NON VOTANT(S)
: 0
2020/02/02
- AFFAIRES
GENERALES
- SATA
- REMONTEES
MECANIQUES
- HOMOLOGATION
GRILLE
TARIFAIRE
HUEZ
- ETE
2020
ET
HIVER
2020/2021]
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à
l’assemblée
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l’été
2020
et l’hiver
2020/2021
doivent
être
validés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DONNE
un
avis
favorable
à l’application
de
la grille
tarifaire
HUEZ
pour
l’été 2020
et l’hiver
2020/2021,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
k_K
KE
LX
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
si
une
stabilisation
ou
une
diminution
du
prix
du
forfait
est envisagée
pour
le futur.
Monsieur
Yves
BRETON
lui
indique
que
les charges fixes
augmentent
tous
les
ans,
et que
cette
augmentation
se
répercute
a
minima
donc
sur
le prix
du forfait.
Il
explique
qu'un
comparatif a
été fait
avec
l'étranger
et
que
le forfait
de
l'Alpe
d'Huez
est un
bon produit
concurrentiel.
Monsieur
Gilles
GLENAT
constate
que
le prix journée
aux
2 Alpes
est de
52,50
€ contre
55
€ à l'Alpe.
Monsieur
Yves
BRETON
explique
que
les
appareils
sont
moins
nombreux
aux
2 Alpes
avec
beaucoup
moins
de
débit
et plus
d'attente
contrairement
à l'Alpe
qui
a fait des
efforts
de
développement
et d'investissement.
Monsieur
Gilles
GLENAT
souligne
qu'il
va falloir
réfléchir
avec
l'arrivée
de
l'ascenseur
d'Allemont-Oz
qui
pourrait
attirer
une
grande
partie
de
la clientèle
excursionniste.
Il s'étonne
d'une
hausse
identiques
sur
les forfaits journées
et 5 jours pour
l'été.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le prix
du forfait journée
hiver
et explique
qu'il faut
surtout
regarder
le prix
moyen
à
la journée
puisque
très
peu
de
personnes
paient
le
prix
public
avec
les
ventes
sur
internet.
Il
souligne
que
l'Alpe
a le même
prix
moyen
à la journée
qu'aux
2 Alpes.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
estime
que
le prix
à
la
1/2 journée
est
très
élevé
avec
même
pas
15
%
de
différence
du prix journée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
un
tarif dissuasif mais
que
l'amplitude
horaire
de
12h30
à
17h00
est
tout de
même
importante.
Monsieur
Yves
BRETON
explique
que
la recette
de
la SATA
se fait principalement
sur
le forfait
6 jours.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
cas
de
mauvais
temps,
le forfait
6 jours permet
de
bénéficier
de
l'accès
au
palais
des
sports.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
2 sur
20
Le
Maire 2020/02/03
- AFFAIRES
GENERALES
- SECTEUR
DES
BERGERS
- PROTOCOLE
D'ACCORD|
[TRIPARTITE
COMMUNE/VINCI/COPROPRIETE
DU
CENTRE
DE
JOUR
DES
BERGERS|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
la
commune
d’Huez,
propriétaire
de
l’ensemble
des
terrains
dans
le
secteur
des
Bergers
a
consenti,
suite
à
appel
projets
mené
début
2015,
à
l’opérateur
économique
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
une
promesse
de
vente
d’un
tènement
correspondant
à
l’emprise
actuelle
du
parking
aérien
des
Bergers,
assortie
d’une
VEFA
ainsi
que
d’un
bail
avec
droits
réels
(bail
emphytéotique).
Un
premier
projet,
élaboré
par
VINCI
dans
le cadre
du
PLU
approuvé
en
2015
(annulé
par
décision
du
Tribunal
Administratif
le
19
octobre
2017),
a
conduit
à
la
délivrance
en
2017
de
3
autorisations
de
construire
qui
ont
fait
l’objet
d’oppositions
de
divers
requérants,
dont
la
copropriété
du
Centre
de
Jour
des
Bergers.
Ces
procédures
en
annulation
sont
aujourd’hui
pendantes
devant
le Tribunal
Administratif.
Parallèlement
le
syndicat
des
copropriétaires
du
Centre
de
Jour
des
Bergers,
dans
une
logique
de
dynamique
économique,
envisage
un
projet
d'hébergement
touristique
en
surélévation
du
bâtiment
existant,
pour
environ
8000
m?
de
surface
de
plancher
(SDP),
avec
rénovation
du
centre
commercial,
mise
à jour
des
normes
de
sécurité
et
requalification
du
front
de
neige.
Cette
opération
sera
confiée
à
un
opérateur,
non
identifié
à ce jour.
Au
regard
de
ces
constats
la
Commune,
garante
de
l’intérêt
général
et
soucieuse
de
garantir
une
cohérence
urbaine
architecturale
des
projets
d’aménagement
en
présence,
a
suscité
et
favorisé
l’instauration
d’une
concertation
entre
ces
différents
acteurs.
Un
projet
d’accord
est
ainsi
intervenu
entre
VINCI
et
le
syndicat
des
copropriétaires
du
Centre
de
Jour
des
Bergers.
Les
principaux
engagements
pris
par
la
commune
d'Huez
portent
sur
l’apport
de
8000
m?
de
SDP
dans
le
cadre
du
PLU,
la
mise
à
disposition
de
la
copropriété
des
terrains
nécessaires
au
projet
de
chaque
côté
du
bâtiment
actuel,
la
création
de
toilettes
publiques
en
dehors
du
centre
commercial
existant,
la
location
des
places
de
parking
de
longue
durée
nécessaires
au
fonctionnement
du
futur
immeuble
et à conserver
une
voie
de
desserte
devant
le centre
commercial.
La
Commune
ayant
contractualisé
avec
VINCI,
il
convient
que
tous
les
acteurs
concernés
par
l’Opération
d’Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
soient
signataires
du
projet
de
protocole
qui
a été
rédigé
et est
annexé à
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
projet
de
protocole
d’accord
annexé
à la présente
délibération,
à intervenir
entre
la
Commune
d'Huez,
VINCI
et le syndicat
des
copropriétaires
du
Centre
de
Jour
des
Bergers,
- AUTORISE
que
des
modifications
mineures
puissent
lui être
apportées,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
protocole
et tous
documents
s’y
rattachant.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
une précision
sur
les
hauteurs
prévues.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
R+2+combles
pour
la
partie
qui
donne
sur
le
centre
et
R+4+combles
sur
la partie
aval.
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
des
précisions
sur
l'engagement
de
la
Commune
dans
l'article
2,
quant
à la mise
à disposition
de
la copropriété
des
terrains
nécessaires,
sur
le prix
et la surface.
Monsieur
le Maire
lui explique
qu'à
l'arrière
au
niveau
des
scooters,
ce
sont
des
terrains
qu'on
peut
laisser
à
la
copropriété
si
besoin.
Il
n'y
a
pas
de
prix,
et
la
surface
au
final
sera
à
peu
près
de
300
m?
correspondant
à la mise
à disposition
actuelle.
Commune
d'Huez
— CM
du 26
février 2020
Page
3 sur 20
Le
Maire Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
une
explication
au
sujet
de
la coordination
des
travaux
d'aménagement
à la charge
de
la Commune
bien
que
réalisés par
Vinci.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la dalle
étanche
sera
réalisée
par
Vinci
à
la
charge
de
la
Commune
et
les
travaux
dessus
à la charge
de
l'opérateur
choisi par
la copropriété.
Monsieur
Gilles
GLENAT
s'interroge
sur
le dernier paragraphe
de
l'article
2 sur
la baisse
des
hauteurs.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c'est
à la demande
de
la copropriété,
pour
se caler
sur
l'ensoleillement.
Monsieur
Hervé
MOSCA
soulève
le problème
de
stationnement
des
bus
dans
l'avenir.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
l'idée
du parking
de
la patte
d'oie
avec
ses
20 places
de
bus,
10 places
au
Rif Nel,
l'Altiport,
le parking
de
l'Eclose,
parking palais
des
sports
...
En
conclusion
du
débat,
Monsieur
Gilles
GLENAT
considérant
que
cette
délibération
engage
l'avenir
demande
le report
de
cette
question
qui
devrait,
selon
lui,
être
examinée
par
le conseil
municipal
qui
sera
issu des
élections
de mars
2020.
Il indique
qu'il ne prendra pas part au
vote de
cette délibération.
POUR:
13
CONTRE : ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/04
- AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES|
JA PLUS
DE
23
000
EUROS
: SKI
CLUB
DE
L'ALPE
D'HUEZ,
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
DES
NEIGES]
HOCKEY
CLUB
DE
L'ALPE
D'HUEZ,
AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
D'HuEZ
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
les
dispositions
légales
obligent
à
conclure
des
conventions
entre
les
collectivités
et
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
pour
2020
les
conventions
de
partenariat
dont
les
projets
sont
annexés,
avec
les
associations
suivantes
:
-
Ski
Club
de
l’Alpe
d'Huez,
-
Association
Notre
Dame
des
Neiges,
-
Hockey
Club
de
l’Alpe
d'Huez,
-
Amicale
des
Employés
Communaux
d'Huez,
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions
de
partenariat,
- INDIQUE
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
communal
2020,
compte
65,
article
6574.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
- CM
du
26
février
2020
Page
4 sur
20
Le
Maire 2020/02/05
- AFFAIRES
GENERALES
- ADHESION
A L'ASSOCIATION
PEFC
AUVERGNE-RHONE-|
ALPES| Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial,
rappelle
que
la
Commune,
propriétaire
forestier
(25,59
ha),
a
confié
à l’Office
National
des
Forêts
la gestion
de
la forêt.
Afin
d'améliorer
son
action
en
faveur
d’une
gestion
forestière
durable
en
collaboration
avec
tous
les
acteurs
de
la
filière
forêt-bois,
dont
l'ONF,
la
commune
d’Huez
souhaite
adhérer
au
programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières.
L’adhésion
de
la commune
d’Huez
à cette
association
permettrait
de
participer
aux
objectifs
de
certification
:
-
Faire
reconnaitre
la gestion
durable
des
forêts
aux
niveaux
régional,
national
et international,
-
Fournir
en
bois
certifiés
les entreprises
PEFC
qui
répondent
à une
demande
croissante,
-
Promouvoir
le matériau
bois
grâce
à la marque
PEFC
apposée
sur
les
produits,
-
Mettre
en
place
des
actions
de
progrès
pour
la forêt
et
l’environnement.
Cette
adhésion
permettra
également
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
dispositif
Sylv’ACCTES.
L’association
Sylv’ACCTES
(reconnue
organisme
d'intérêt
général)
soutient
les
collectivités
qui
agissent
de
façon
responsable
dans
les
massifs
forestiers
français.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
adhérer
la Commune
à l’association
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
dont
le siège
social
est
fixé
Parc
de
Crécy
—
18
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Saint-Didier-au-Mont-d’Or
(69
771
Cedex),
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
la cotisation
annuelle
d’adhésion,
fixée
à 50,59
€ pour
une
durée
de
5
ans,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
soutien
financier
auprès
du
dispositif
Sylv’ACCTES
Rhône
Alpes
pour
les
travaux
à réaliser.
CRC)
En
réponse
à
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Monsieur
Denis
DELAGE
rappelle
que
la
gestion
de
la forêt
d'Huez
reste
confiée
à
l'ONF
et Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
arbres
qui
seraient
coupés
pour permettre
la création
d'une piste
de
ski le seraient
en
accord
avec
cet
organisme.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/06
- AFFAIRES
FONCIERES
- DESAFFECTATION
D'USAGE
PUBLIC
D'UN
ANCIEN
ABRI
DE|
PROPRETE
ROUTE
DE
LA
P. OSTE]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
a
fait
édifier
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
488,
route
de
la Poste
un
abri
de
propreté.
Compte-tenu
de
la mise
en
œuvre
des
conteneurs
semi-enterrés
(CSE)
sur
le territoire
communal,
cet
abri
de
propreté
est désormais
inutilisé. Commune
d’Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
5 sur
20
Le
Maire Afin
que
la Commune
puisse
librement
disposer
de
ce
bien,
il est proposé
de
le sortir
du
domaine
public
pour
l'intégrer au domaine
privé
communal.
La
démarche
s’effectue
en
deux
étapes
: le
constat
de
désaffectation
d’usage
public
de
l’ancien
abri
de
propreté,
réalisé
par
la
Police
municipale
le
05
février
2020
étant
suivi
de
la
présente
délibération,
puis
le
déclassement
du
bien
du
domaine
public
communal
et incorporation
dans
le domaine
privé
communal.
Vu
les
articles
L.2121-29
et L.2241-1du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
la
désaffectation
d’usage
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la
route
de
la
Poste,
implanté
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AD
488,
- DONNE
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le Maire,
pour
l’application
de
cette
décision.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/07
- AFFAIRES
FONCIERES
- DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
ANCIEN
ABRI
DE|
PROPRETE
SIS ROUTE
DE
LA POSTE
ET INTEGRATION
DANS
LE DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL]
Monsieur
Yves
CHIAUDANDO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
police
municipale
a constaté
le
05
février
2020
par
procès-verbal
la
désaffectation
à
l’usage
du
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la
route
de
la
Poste,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrale
AD
n°488.
Cette
emprise
qui
est
située
en
bordure
de
la route
de
la Poste,
et ne
porte
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
cette
voie,
peut
désormais
être
déclassée
du
domaine
public
pour
être
intégrée
dans
le
domaine
privé
communal. Vu
Particle
L.2141.1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2191-29
et L.2241
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
26
février
2020
constatant
la
désaffectation
de
l’usage
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la
route
de
la Poste,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
DECIDE
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’ancien
abri
de
propreté
de
la
route
de
la
Poste,
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
—
DONNE
toutes
les
délégations
à M.
le Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
—
CM
du
26
février
2020
Page
6 sur
20
Le
Maire 2020/02/08
- AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL Al
ILAURENCE
GONDOUX
AVEC
CREATION
D'UNE
SERVITUDE
DE PASSAGE]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
délibérante
la
nécessité
de
pérenniser
pendant
les
saisons
d’hiver,
le
retour
skieur
aérien
et
pendant
le
reste
de
l’année
le
passage
piétons
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
540
appartenant
à
Madame
Laurence
GONDOUX,
par
la
création
d’une
servitude
de
passage
validée
par
acte
authentique.
Parallèlement,
Monsieur
et
Madame
GONDOUX
ont
sollicité
la
Commune
pour
acquérir
l’abri
à
ordures
ménagères
désaffecté
et déclassé
du
domaine
public,
situé
sur
la parcelle
AD
488,
en
y adjoignant
la cession
du
terrain
communal
mitoyen,
tel que
matérialisé
en jaune
sur
le plan
annexé.
Compte-tenu
de
la
servitude
de
passage
négociée
sur
le
terrain
appartenant
à
Madame
GONDOUX,
Pemprise
communale
à
céder
a
été
valorisée
à
200
€
le
mètre
carré,
et
la
vente
des
matériaux
constituant
labri
à ordure
ménagères
a été
évalué
à
1 000
€,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
relatifs
à ce
dossier
étant
à la charge
des
acquéreurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à céder
à Laurence
GONDOUX
34
m?
de
terrain
communal
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
AD
488,
tels
que
matérialisés
en
jaune
sur
le
plan
annexé,
au
prix
de
200
€/m?,
soit
6 800€, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à céder
à Laurence
GONDOUX
les
matériaux
constituant
l’abri
à
ordures
ménagères
pour
la somme
forfaitaire
de
1 000
€,
- AUTORISE
la
création
d’une
servitude
de
passage
retour
skieurs
aérien
pendant
les
saisons
d’hiver
et
piétons
pendant
le
reste
de
l’année,
sur
la parcelle
cadastrée
AD
540,
et
sur
l’emprise
du
triangle
matérialisé
en
orange
sur
le plan
annexé,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant,
qui
sera
rédigé
par
Maître
Claire
GRIBAUDO,
notaire,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
- PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
liés
à ce
dossier
sera
à la charge
des
acquéreurs,
- INDIQUE
que
la recette
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal,
section
fonctionnement.
KCKCE
CEE
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
si le retour
skieurs
est toujours
à l'ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
lui répond
négativement,
la copropriété
La
Musardière
n'y
tenant pas.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
7 sur
20
Le
Maire 2020/02/09
- AFFAIRES
FONCIERES
- APPROBATION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
EN
APPORT
A]
L'AFUL
HUZKI
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
27
mars
2019
qui
avait
validé
l’adhésion
de
la Commune
à
la nouvelle
AFUL
des
Chanses,
Passeaux
et
Eclose
Ouest,
depuis
dénommée
HUZKI.
Le
PLU
approuvé
le
26
novembre
2019
ayant
créé
une
zone
2AU,
il
convient
désormais
d’autoriser
les
parcelles
communales
ci-après
à
être
intégrées
dans
cette
AFUL,
conformément
au
plan
de
division
de
PAFUL
HUZKI
et aux
2 plans
de demande
de modification
du
parcellaire
cadastral,
annexés.
Parcelle
AC187,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC188,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
191p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
208p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
215,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
220,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
222,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
223,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
322,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
323,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
360p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
360p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
533,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
535,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
536,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
538,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
541,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
542,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
603p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
691p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
691p,
lieudit
l’Eclose
Parcelle
AC
741,
lieudit
l’Eclose
pour
1023
m?
pour
864
m°?
pour
2361
m?
(emprise
A)
pour
2042
m?
(emprise
C)
pour
2128
m°
pour
1207
m°?
pour
936
m°
pour
1031
m°
pour
2647
m°?
pour
2009
m?
pour
712
m?
(emprise
E)
pour
564
m?
(emprise
G)
pour
205
m°?
pour
436
m°?
pour
185
m°?
pour
127
m°?
pour
17m?
pour
72
m°?
pour
2286
m°
(emprise
H)
pour
481
m°? (emprise
J)
pour
548
m°
(emprise
K)
pour
120
m°
Parcelle
C853p,
lieudit
Fontaine
du
Corbeau
et Grangettes
pour
3088
m°
(emprise
M)
Parcelle
C
933p,
lieudit
Fontaine
du
Corbeau
et Grangettes
pour
316
m°
(emprise
P)
Parcelle
C
933p,
lieudit
Fontaine
du
Corbeau
et Grangettes
pour
83
m°
(emprise
Q)
Pour
un
total
de
25
488
m°
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(Valéry
BERNODAT-
DUMONTIER
et
Hervé
MOSCA),
et
1 ABSTENTION
(Jean
Charles
FARAUDO),
et conformément
à l’article
L.2121-
20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
la
Commune
d'Huez
à
apporter
à
l’'AFUL
HUZKI,
en
sa
qualité
de
propriétaire
foncier
et
d’adhérente
à
cette
association,
les
parcelles
communales
et
emprises
de
parcelles
communales
en
cours
de
division
listées
ci-dessus,
pour
une
superficie
totale
de
25
488
m°.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet apport.
FLE
LH
KL
Monsieur
Gilles
GLENAT
s'étonne
que
dans
la
délibération
du
mois
de
mars
2019,
la
surface
était
de
8 000
m°
de
surface
de plancher
touristique
contre
25
000
m°
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
ces
8 000
m°?
concernent
la
surface
de
plancher,
les
25
000
m°?
la
superficie
incluse
dans
le périmètre
de
l'AFP.
Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
8 sur 20
Le
Maire Monsieur
Gilles
GLENAT
signale
qu'il
n'a
pas
eu
connaissance
des
statuts,
des
membres
et
même
du
Président
de
cette
association.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
pour
valider
les
statuts
il fallait
attendre
l'ajout
de
ces
terrains,
qui
s'ajoutent
aux
terrains
communaux
des
Chanses
et des
Passeaux.
En
conclusion
du
débat,
Monsieur
Gilles
GLENAT
considérant
que
cette
délibération
engage
l'avenir
demande
le report
de
cette
question
qui
devrait,
selon
lui,
être
examinée
par
le
conseil
municipal
qui
sera
issu des
élections
de
mars
2020.
Il indique
qu'il
ne prendra
pas part
au
vote
de
cette
délibération.
POUR
: 10
CONTRE : 2 ABSTENTION :
1
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/10
- AFFAIRES
FONCIERES
- RETROCESSION
DE
TERRAINS
DE
LA
SNC
DOMAINE
DE]
L'ECLOSE
À LA
COMMUNE D'HurZ
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
du
15
mars
2017
ayant
décidé
la
cession
à
la
SNC
Domaine
de
l’Eclose
de
diverses
parcelles
de
terrain
communal,
situées
dans
le
secteur
dit
de
l’Eclose,
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
DARIA
I NOR,
composé
d’une
résidence
de
tourisme
5*,
d’un
hôtel
5*
avec
les
logements
saisonniers
dédiés
et de
3
chalets.
Ce
programme
est
désormais
achevé
et
il
convient
de
réintégrer
dans
le
domaine
foncier
communal
les
2
emprises
de
29
m°
et
187
m?
situées
sous
le
passage
du
télésiège
Alpe
Express,
matérialisées
en jaune
sous
les
références
A
et
C
sur
le
plan
de
division
annexé,
afin
de
garantir
un
accès
public
à
cette
remontée
mécanique. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
la rétrocession
par
la SNC
Domaine
de
l’Eclose
à la Commune
d'Huez
des
2 emprises
précitées, - PRECISE
que
cette
rétrocession
est conclue à
titre
gratuit,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
qui
sera
rédigé
par
Maître
Sandrine
BIDAL,
notaire,
domiciliée
9 place
de
Gève,
38320
EYBENS,
- INDIQUE
que
les
frais
notariés
et de
géomètre
relatifs
à ce
dossier
seront
pris
en
charge
par
la SNC
Domaine
de
l’Eclose
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
9 sur
20
Le
Maire 2020/02/11
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL - COMPTE
DE GESTION
2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
de
la
Commune
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
du
compte
de
gestion
2019
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
20
722
948,49€
123940
454,90€
|3 217
506,41
€
Section
investissement
5 458
076,66
€
3 489
943,36
€
-1
968
133,30
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
5 416
962,32
€
5 416
962,32
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
0,00
€
8
859
033,32
€
8
859
033,32
€
Transfert
ou
intégration
de
résultats
par|49
759,05
€
0,00
€
-49
759,05
€
opération
d'ordre
non
budgétaire
(OONB)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
20
722948,49€
129357417,22€
|8 634
468,73
€
Section
investissement
hors
OONB
5
458
076,66
€
12
348976,68€
|6 890
900,02
€
Total
26181025,15€
|41706393,90€
|15 525
368,75
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
de
gestion
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
2019
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal.
K_K
XL
X
Madame
Nadine
HUSTACHE
détaille
le compte
de gestion.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
remboursement
des
emprunts
est
garanti
jusqu'à
fin
2021,
les
crédits
nécessaires
ayant
êté bloqués,
Monsieur
Gilles RAMILLON
demande
pourquoi
2 ans.
Madame
Nadine
HUSTACHE
lui répond que
c'est la stratégie
adoptée,
qui convient
à la trésorerie.
Monsieur
Hervé
MOSCA
résume
la
situation
avec
3
millions
de
côté
pour
le
remboursement
des
taxes
d'aménagement
si nécessaire,
2
annuités
d'emprunt
d'environ
de
3
millions.
Il demande
à
quoi
sera
affecté
le reliquat. Madame
Nadine
HUSTACHE
lui
explique
que
cette
somme
est
dédiée
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
collectivité.
Les
décisions
adoptées
en
cours
d'année
permettent
ensuite
d'ajuster
si
nécessaire
ces
affectations. Il est précisé
qu'une
projection
est
en
cours
pour
avoir
une
vision
globale
en
termes
de fonctionnement
et
d'investissement.
Il est répondu
à Gilles
GLENAT
que
le dévoiement
de
divers
réseaux
pour
des
travaux
en
2020
est prévu
dans
la section
d'investissement
de
cette
année.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Commune
d'Huez
- CM
du
26
février
2020
Page
10
sur
20
Le
Maire NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/12
- FINANCES
- BUDGET
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE ET]
EVENEMENTIELLE
» - COMPTE
DE
GESTION
2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et événementielle
»
de
la Commune
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
compte
de
gestion
2019
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
4619
953,49
€
5
064
112,46
€
444
158,97
€
Section
investissement
1376
650,95
€
1330
296,54
€
-46
354,41
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
387
955,48
€
387
955,48
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
316
215,39
€
0,00
€
-316
215,39
€
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
4
619
953,49
€
5
452
067,94
€
832
114,45
€
Section
investissement
1 692
866,34
€
1 330
296,54
€
-362
569,80
€
Total
6 312
819,83
€
6 782
364,48
€
469
544,65
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
de
gestion
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la Commune
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal.
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/13
- FINANCES
- BUDGET
« EAU
ET ASSAINISSEMENT
» - COMPTE
DE
GESTION 2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
du
budget
eau
et assainissement
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal,
qui
présente
les résultats
suivants
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
246
130,08
€
267
518,61
€
21
388,53
€
Section
investissement
91
929,76
€
113
048,39
€
21
118,63
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
169
296,55
€
169
296,55
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
0,00
€
239
131,87
€
239
131,87
€
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
246
130,08
€
436
815,16 €
190
685,08
€
Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
11
sur
20
Le
Maire Section
investissement
91
929,76€
352
180,26
€
260
250,50
€
Total
338
059,84
€
788
995,42
€
450
935,58
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
de
gestion
2019,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
2019
du
budget
eau
et assainissement
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal. POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/14
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF 2019]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la
salle
des
délibérés
et n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
de
la
Commune
établi
par
Monsieur
le
Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
compte
administratif
2019
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
20
722
948,49
€
23
940
454,90
€ |
3 217
506,41
€
Section
investissement
5 458
076,66
€
348994336€
|-1
968
133,30
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
5416962,32€
|
5416
962,32
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
0,00
€
8859033,32€
|
8
859
033,32
€
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
20
722
948,49
€
29357417,22€
|
8 634
468,73
€
Section
investissement
5 458
076,66 €
12
348
976,68€
|
6 890
900,02
€
Total
26
181
025,15
€
41
706
393,90
€ |
15
525
368,75
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Section
investissement
1
196
219,51
€
0,00
€
-1
196
219,51
€
Total
1196
219,51
€
0,00
€
-1
196
219,51
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
20
722
948,49
€
29357417,22€
|
8
634
468,73
€
Section
investissement
6 654
296,17
€
12
348
976,68
€ |
5
694
680,51
€
Total
27
377
244,66
€
41
706
393,90
€ |
14
329
149,24
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
administratif 2019,
Commune
d’Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
12
sur
20
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2019
conforme
au
Compte
de
gestion
2019
de
Madame
le Receveur
Municipal
du
budget
principal
de
la Commune.
KCKLE CEE
Madame
Nadine
HUSTACHE
remercie
tous
les services pour
le travail
d'équipe
effectué.
POUR
: 13
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/15
- FINANCES
- BUDGET
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
À VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
» - COMPTE
ADMINISTRATIF 2019]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la
salle
des
délibérés
et n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la Commune
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
du
Compte
administratif 2019
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
4
619
953,49
€
5
064
112,46
€
444
158,97
€
Section
investissement
1
376
650,95
€
1
330
296,54
€
-46
354,41
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
387
955,48
€
387
955,48
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
316
215,39
€
0,00
€
-316
215,39
€
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
4
619
953,49
€
5 452
067,94
€
832
114,45
€
Section
investissement
1
692
866,34
€
1
330
296,54
€
-362
569,80
€
Total
6
312
819,83
€
6
782
364,48
€
469
544,65
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Section
investissement
198
189,33
€
0,00
€
-198
189,33
€
Total
198
189,33
€
0,00
€
-198
189,33
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
4
619
953,49
€
5
452
067,94
€
832
114,45
€
Section
investissement
1
891
055,67
€
1 330
296,54
€
-560
759,13
€
Total
6 511
009,16
€
6 782
364,48
€
271
355,32
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
administratif
2019,
Commune
d’Huez
— CM
du 26
février 2020
Page
13
sur 20
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2019
conforme
au
compte
de
gestion
2019
de
Madame
le
Receveur
Municipal
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la
Commune. POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/16
- FINANCES
- BUDGET
« EAU
ET ASSAINISSEMENT
» - COMPTE
ADMINISTRATIF 2019]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la
salle
des
délibérés
et n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
budget
eau
et assainissement
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
246
130,08
€
267
518,61
€
21
388,53
€
Section
investissement
91
929,76
€
113
048,39
€
21
118,63
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
169
296,55
€
169
296,55
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
0,00
€
239
131,87
€
239
131,87
€
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
246
130,08
€
436
815,16€
190
685,08
€
Section
investissement
91
929,76
€
352
180,26
€
260
250,50
€
Total
338
059,84
€
788
995,42
€
450
935,58
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Section
investissement
2 750,00
€
0,00
€
-2
750,00
€
Total
2
750,00
€
0,00
€
-2
750,00
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
246
130,08
€
436
815,16
€
190
685,08
€
Section
investissement
94
679,76
€
352
180,26
€
257
500,50
€
Total
340
809,84
€
788
995,42
€
448
185,58
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
administratif
2019
Il
est
proposé
que
le
conseil
municipal
: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2019
conforme
au
compte
de
gestion
2019
de
Madame
le
Receveur
Municipal
du
budget
eau
et assainissement.
POUR
:
13
CONTRE
: 0
Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
14
sur
20
Le
Maire ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
CRETE
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
services.
2020/02/17
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT 2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
la
gestion
2019.
Après
avoir
adopté
le compte
administratif de
l’exercice
2019
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit
:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
8
634
468.73
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
6 890
900.02
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
1196
219.51
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
8 634
468.73
€
- CONSTATE
l’excédent
d'investissement
de
6 890
900.02
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
1196219.51
€
- DÉCIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
de
fonctionnement
est porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
8 634
468.73
€
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/18
- FINANCES
- BUDGET
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE ET]
EVENEMENTIELLE
» - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2019
du
budget
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la
gestion
2019.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit
:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
832
114.45
€
- en
section
d’investissement
un
déficit
de
362
569.80
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
198
189.33
€
Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
15
sur
20
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
832
114.45
€
- CONSTATE
le déficit
d’investissement
de
362
569.80
€
- CONSTATE
le
solde
des
restes
à réaliser
de
198
189.33
€
- DECIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
d’investissement,
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
la
section
d’investissement,
article
1068
soit
558
759.13
€ et article
1064
soit 2 000
€
En
recettes
de
fonctionnement
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
271
355.32
€
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
RER)
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
une
explication
sur
le
montant
de
2
000
€ à
l’article
1064. Il
lui
est
expliqué
que
cette
somme
est
une
cession
de
2
000
€
sur
le
budget
annexe
qui
a
des
règles
différentes par
rapport
aux
cessions.
2020/02/19
- FINANCES
- BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
» - AFFECTATION
DU RESULTAT]
2019 Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2019
du
budget
«
eau
et
assainissement
»,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la gestion
2019.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit
:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
190
685.08
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
260
250.50
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
2
750.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
190
685.08
€
- CONSTATE
l’excédent
d’investissement
de
260
250.50
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
2750.00
€
- DÉCIDE
l’affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
Commune
d'Huez
— CM
du
26
février
2020
Page
16
sur
20
Le
Maire En
recettes
de
fonctionnement
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
190
685.08
€
KL
LEECE
Il
est
indiqué
à
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
le
détail
des
2750
€,
correspondant
à
des
factures
impayées
du
dossier
DUP
Eau potable.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
2020/02/20
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2020]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le budget
primitif du
budget
principal
pour
2020,
déposé
sur
la table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à
la
somme
de
56
454
707
€,
répartie
comme
suit :
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
31
165
843€
31
165
843
€
Section
d’investissement
25
288
864€
25
288
864€
Total
du
budget
56
454
707
€
56
454
707
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
budget
primitif du
budget
principal,
exercice
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
et
Monsieur
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le budget
primitif 2020
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
31
165
843
€ et en
section
d’investissement
à 25
288
864
€
K_KLE
EX
Madame
Nadine
HUSTACHE
rappelle
les principales
dépenses prévues
:
-
Les
ressources
humaines
pour
7 154
000
€ (recrutements,
augmentation
des
indices ...),
-
l'Office
de
tourisme
pour
3
100
000
€
(subvention
de
2
120
000
€
et
les
taxes
de
séjour
pour
980
000
€).
Elle précise
que
ce
montant
a baissé puisqu'il
n'y
a plus
le contentieux
avec
Giverdon.
-
les
intérêts
de
la dette pour
1
165
000€,
-
le déneigement
pour
1 245
000
€ prévision
à la hausse
en
cas
de
grosses
chutes
de
neige,
et révision
du
marché,
-
l'EDF
en
augmentation
pour
894
000
€,
-
les
navettes pour
546
000
€
-
le festival du film
à 195
000
€,
-
les cotisations
au
SDIS pour
169
000
€,
et l’eau pour
200
000
€.
Sans
oublier
les
travaux
de
la
Maison
Médicale
(2 300
000
€ et
900
000
€ de
subventions),
les
toilettes
du
lac
Besson,
Madame
Nadine
HUSTACHE
indique
que
le montant
des
recettes
est basé
sur
le même
montant
qu'en
2019,
soit 11
763
000€.
Commune
d’Huez
— CM
du 26
février 2020
Page
17 sur20
Le
Maire POUR
: 12
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/21
- FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
‘PATRIMOINE
MUNICIPAL
À VOCATION
TOURISTIQUE]
ET
EVENEMENTIELLE""
- BUDGET
PRIMITIF 2020]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la
Commune
pour
2020,
déposé
sur
la
table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à la somme
de
13
195
302
€, répartie comme
suit :
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
5
693
305
€
5
693
305
€
Section
d'investissement
7
501
997
€
7
501
997
€
Total
du
budget|
13
195
302
€
13
195
302
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la Commune,
exercice
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
et
Monsieur
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la commune
pour
2020
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 5 693
305
€ et en
section
d’investissement
à 7 501
997
€.
POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:2
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/22
- FINANCES
- BUDGET
" EAU
ET
ASSAINISSEMENT
" - BUDGET
PRIMITIF
2020]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
budget
eau
et assainissement
de
la Commune
pour
2020,
déposé
sur
la table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à la somme
de
903
871.69
€,
répartie
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
Section
de
fonctionnement
390
686,00
€
390
686,00
€
Section
d’investissement
513
185,69
€
513
185,69
€
Total
du
budget |
903
871,69
€
903
871,69
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
budget
eau
et assainissement
de
la Commune,
exercice
2020,
Commune
d’Huez
- CM
du
26
février
2020
Page
18
sur
20
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
et
Monsieur
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif
eau
et
assainissement
de
la
commune
pour
2020
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 390
686.00
€ et en
section
d’investissement
à 513
185.69
€.
POUR : 12 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/02/23
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes :
Une
convention
a
été
signée
avec
Mmes
LEMPEREUR
et
GERARD
pour
la
mise
à disposition
de
terrain
communal
pour
l’été
2020,
pour
l'installation
d’un
parc de
jeux
pour
enfants.
Désignation
de
Maître
Nicolas
GAUTIER
en
qualité
d'avocat
en
charge
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
la
procédure
contentieuse
intentée
par
la
copropriété
le
Shangri-La
et
Mme
CHARDON-LEYES
contre
la délibération
d’approbation
du
plan
local
d’urbanisme
du
26
novembre
2019. Un
marché
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’une
balayeuse
et d’un
camion-grue
a été
attribué :
- pour
la
balayeuse
: le 24
janvier
2020
à
la
société
Serge
Monod
Equipement
située
541
route
de
Chambéry
à
73800
Porte
de
Savoie
-
Francin
pour
un
montant
de
52.000
euros
HT
(balayeuse
d’occasion). - pour
le
camion
—
grue
: le
4
février
2020
à
la
société
Dauphiné
Poids
Lourds
située
1
route
de
Lyon
à
38120
Saint
Egrève
pour
un
montant
de
127.000
euros
HT
outre
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
consistant
en
l’acquisition
d’un
équipement
hydraulique
avec
crochet
et
benne
preneuse
à hauteur
de
6.550
euros
HT.
L’ancien
camion-grue
de
la Commune
fait
l’objet
d’une
reprise
pour
une
valeur
globale
de
10.000
euros.
Un
marché
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
véhicule
polyvalent
d’entretien
pour
terrain
de
golf a
été
attribué
le 28
janvier
2020
à la société
Bonfils
—- Machines
Agricoles
située
ZI
Le
Plan
à
38140
Renage
pour
un
montant
de
30.000
euros
HT
outre
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
consistant
en
l’acquisition
d’une
sableuse
à hauteur
de
6.300
euros
HT.
L’ancien
véhicule
de
golf de
la Commune
fait
l’objet
d’une
reprise
pour
une
valeur
globale
de
2.000
euros.
La
préfecture
a envoyé
un
courrier
d’informations
sur
le coronavirus
en
conseillant
d’être
vigilant,
de
prévoir
un
stock
de
masques.
Beaucoup
de
questions
se
posent
pour
Tomorrowland
et
la
fin
de
saison.
La
clientèle
chinoise
ne
participera
pas
au
festival.
La
SATA
devient
le délégataire
des
2 Alpes.
Monsieur
le Maire
souligne
que
c’était
le dernier
conseil
du
mandat.
Il remercie
tout
ceux
qui
se
sont
investis
pour
faire
avancer
la station.
Commune
d'Huez
—- CM
du
26
février
2020
Page
19
sur
20
Le
Maire Il
remercie
Daniel
France,
et
lui
souhaite
une
bonne
retraite
d’élu.
Il
annonce
qu’une
décoration
d’honorariat
sera
faite
dès
la
fin
du
mandat.
SEE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
2
mars
2020
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
,
a
nd
>
Gaëlle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
- CM
du
26
février
2020
Page
20
sur
20
Le
Maire