Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 février 20
Compte-Rendu - 6 Compte rendu du conseil municipal du 21 août 201
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2025
Compte-Rendu - 5. Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 20
Compte-Rendu - 4. Compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2
Compte-Rendu - 6. Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2019
Compte-Rendu - 11. Compte rendu du conseil municipal 11 novembre
Compte-Rendu - 4. Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2
Compte-Rendu - 4 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
N/REF
: 3 D -MD/JP
n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'HUEZ
DU
MERCREDI
26
JUIN
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
RES
Le
26 juin
2019
à
18
heures
00,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire. ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA
ETAIENT
REPRESENTES
: Mesdames
et Messieurs
Nicole
BARRAL-COSTE,
Yves
BRETON
ABSENT(S)
: Néant
SECRETAIRE
:
Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil
:
issances
:
-
Lison
BEIGNET
le 20
avril
2019
à GRENOBLE,
fille
de
Manon
QUEFFELEC
et Cyril
BEIGNET
-
Charlie
MUGNIER
le
19
mai
2019
à GRENOBLE,
fille
de
Célia
DUBRISAY
et Florian
MUGNIER
Mariages
:
-
Clément
CAILLEAU
et
Elodie
HUET
le 25
avril
2019
à HUEZ
- _
Paul-Edouard
ROUSSEAU
et Audrey
BROCHOT
le 8 juin
2019
à HUEZ
-
Bernard-André
MARTEAU-VANDIKE
et Maud
MELQUIOND
le 22 juin
2019
à HUEZ
Décès :
-
Gaston
SARRET
le 12
avril 2019
à
VIZILLE
-
Simone
ORCEL
le 10 mai
2019
à l'ALPE
D'HUEZ
+
Sylvain
FONTANA
le 22
mai
2019
à l'ALPE
D'HUEZ
MK
KM
Commune
d'Huez
- CM
du 26
juin
2019
Page
I sur6
Le
Maire Monsieur
le maire
indique
ensuite
que
le tirage
au sort préliminaire
des jurés
d'assises
de
la commune
d'Huez
a été effectué publiquement
avant
la séance
et donne
lecture
des
noms
des
3 électeurs
tirés au sort:
- Valérie
CORION
épouse
MARTOÏA
- Colas
FEUILLIE
- Chrystelle
TREFFOT
2019/06/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
17 AVRIL 2019]
Le procès-verbal
de
le réunion
du
17
avril
2019
est APPROUVÉ
à l'unanimité
sans
observation.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/06/02
- AFFAIRES
GENERALES
- TARIFS
SAT
A
SAISON
ET ANNEE
HIVER
2019/2020
(GRAND
DOMAINE
SKI
ET
TERRITOIRE
HUEZ)
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l'hiver
2019/2020
(Grand
Domaine
ski
et territoire
Huez),
forfaits
saison
et année,
doivent
être
validés
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
- DONNE
un
avis
favorable
à
l’application
des
tarifs
saison
et
année
hiver
2019/2020
(Grand
Domaine
ski
et
territoire
Huez)
pour
les
remontées
mécaniques
sises
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Huez,
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
POUR
:15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
MK
UE OK
En
marge
de
cette
question,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'organisation
de
Tomorrowland
a
accepté
un
tarif unique pour
les pass
« propriétaires
» de
l'Oisans.
2019/06/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LES
PARCELLES
CEDEES
A]
SEMCODA| Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
différentes
parcelles
ont
été
vendues
à SEMCODA
pour
la réalisation
d’un
projet
immobilier
à proximité
immédiate
du
virage
n° 2 de
la station
de
l’Alpe
d'Huez.
Afin
de
permettre
aux
différents
services
publics
(secours,
pompiers,
services
d’eau,
ramassage
des
ordures
ménagères...)
d'accéder
aux
immeubles,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
tous
usages
et de
mise
en
place
de
réseaux
secs
ou
humides
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
268,
AD
747
et AD
752.
Commune
d'Huez
— CM
du 26 juin
2019
Page2sur6
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
- VALIDE
le
principe
d'établissement,
à
titre
gratuit,
au
profit
de
la
Commune
d’Huez,
d’une
servitude
de
passage
tous
usages
et
de
mise
en
place,
si
nécessaire,
de
réseaux
secs
ou
humides
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
268,
AD
747
et
AD
752,
qui
sera
opposable
à
SEMCODA
ou
toute
personne
ou
société
qui
s’y
substituerait,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’inscription
de
cette
servitude,
consentie
à titre
gratuit,
dans
l'acte
notarié
en
cours
de
constitution
pour
le transfert
des
parcelles
AD
751,
AD
752
et AD
753,
dont
la
cession
a été
décidée
le
17
avril
2019
par
la Commune
d'Huez,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
intégrant
cette
servitude,
dont
la
rédaction
a
été
confiée
à Maître
Pascale
FAVIER,
Espace
Belle
Etoile,
81
rue
H.
Fabre,
BP
8,
38921
CROLLES
cedex,
- RAPPELLE
que
l’ensemble
des
frais
relatif
à ces
cessions
et
servitude
de
passage
est
à
la charge
de
la
société
SEMCODA.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/06/04
- FINANCES
- CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE DEs|
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
la
convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
à
intervenir
entre
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
et
la Commune.
La
loi
de
finance
rectificative
pour
2017
prévoit
la généralisation
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
que
les
entités
publiques
doivent
mettre
à la disposition
de
leurs
usagers
avant
le
1% juillet
2019.
La
DGFIP
a créé
l'outil
PayFIP
pour
répondre
à
cette
exigence.
Il
permet
aux
usagers
de
payer,
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
unique,
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le comptable
public.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
le
rôle
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
modalités
d’échanges
de
l’information
entre
les parties.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tous
documents
s’y
rapportant,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires,
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
+44
+
Il est précisé
à Monsieur
Gilles
RAMILLON
que
ce dispositif ne permet
pas
de
régler
en plusieurs fois,
ni de
verser d'acompltes.
Commune
d'Huez
— CM
du
26 juin
2019
Page3sur6
Le
Maire 2019/06/05
- FINANCES
- REGULARISATION
SOMMES
INSCRITES
SUR
« AUTRES
COMPTES]
MRANSITOIRES
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
explique
que
la Trésorière
de
Bourg
d’Oisans
a constaté
l'inscription
au
compte
4788
« autres
comptes
transitoires
»
la
somme
de
49
759.05
€,
Cette
somme
figure
dans
la
balance
depuis
2007
et,
malgré
les
différentes
recherches
effectuées
dans
les
archives
et
les
opérations
de
2007,
l’origine
de
cette
somme
n’a
pas
été
retrouvée.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a donc
été
saisie
afin
de
connaitre
la procédure
à suivre
pour
apurer
ce compte.
Il
convient
de
régulariser
ce
compte
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
le
biais
d’un
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
par
le
crédit
du
compte
4788
«
Autres
comptes
transitoires
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1 voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT),
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
comptable
de
procéder
aux
opérations
permettant
l’apurement
du
compte
4788,
POUR
:
14
CONTRE:
1
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
KA
CA
Monsieur
Gilles
GLENAT,
pour justifier
son
vote
contre
cette proposition,
indique
ne pas
vouloir
régulariser
les erreurs
de
la
Trésorerie,
même
si elles datent
de plus
de
10 ans.
2019/06/06 - INFORMATIONS
AU CONSEIL MUNICIPAL - INFOS]
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
e
Désignation
de
Maître
Claire
DEFAUX
en
qualité
d’avocate
de
la défense
des
intérêts
communaux
dans
la procédure
en
référé
intentée
contre
le permis
de
construire
délivré
à M.
Philippe
MELONI
e
Désignation
de
Maître
Céline
GRANGEON
en
qualité
d’avocate
chargée
d’engager
une
procédure
devant
le
Tribunal
Administratif
et
devant
le
Tribunal
d’Instance
de
Grenoble
dans
le
contentieux
lié aux
travaux
de réhabilitation
de
la patinoire
de
l’Alpe
d'Huez.
e
Un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
la
prestation
de
montage
et
démontage
de
chapiteaux
et autres
matériels
pour
des
évènements
sur
la station
de
l'Alpe
d'Huez,
a été
attribué
à la
société
VALDAINE
CHAPITEAUX,
domiciliée
885
route
de
Plampalais
à
38620
Saint
Geoire
en
Valdaine,
pour
un
montant
total
de
29
979,92
€
HT.
e
Un
marché
ayant
pour
objet
la
mise
en
place
d’une
solution
de
communications
unifiées
a
été
attribué
à la
Société
CHEOPS
TECHNOLOGY
(69230
Saint
Genis
Laval),
pour
un
montant
de
36
336,99
€ HT
pour
la mise
en
place
de
la solution
et de
1 200,00
€
HT
par
an
pour
la maintenance.
La
date
de
mise
en
service
de
l’ensemble
des
prestations
est fixée
au
15
octobre
2019.
Commune
d'Huez
- CM
du
26 juin
2019
Page4sur6
Le
Maire L’exécution
des
prestations
de
maintenance
démarre
à
compter
du
15
octobre
2019
jusqu’au
14
octobre
2023.
e
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
ayant
pour
objet
les
travaux
de
signalisation
routière
horizontale
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
13/05/2019,
à
la
SAS
PROXIMARK
-
Division
du
Groupe
HELIOS,
domiciliée
25
rue
du
Tremblay
à
ECHIROLLES
(38130),
pour
un
seuil
annuel
maximum
de
40
000,00
€
HT.
La
durée
initiale
de
l'accord-cadre
est
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
et
pourra
être
reconduit
trois
fois.
e
Un
marché
subséquent
N°1
conclu
dans
le cadre
du
lot n°2
: Travaux
de
voirie
et de
revêtements
de
sols,
de
l'accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
a été
attribué
le
15/05/2019
à la Société
COLAS
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
domiciliée
Agence
de
Grenoble,
ZA
Les
Condamines
- Bresson
à
EYBENS
(38322),
pour
un
montant
de
418
451,50
€ HT.
Le
démarrage
des
travaux
a été fixé au
16 mai
2019
et prendra
fin
le 28 juin
2019.
°
Un
marché
à procédure
adaptée
ayant
pour
objet
le remplacement
de
deux
armoires
d'ascenseurs
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
27/05/2019
à
la
Société
THYSSENKRUPP
ASCENSEURS,
domiciliée
ZA
des
Ruires
—
23
rue
de
Maupertuis
à
EYBENS
(38320),
pour
un
montant
total
de
25
600,00
€
HT.
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est de 4 mois
à compter
de
la date
de
notification.
e
Suite
à
la reprise
de
la
gestion
en
régie
directe
du
snack
du
palais
des
Sports
à compter
de
la saison
d’été
2019,
les tarifs suivants
de
snacking
en distributeur
automatique
ont
été fixés :
YŸ_
Boissons
chaudes
: expresso,
café
long
1,50€
Ÿ_
Autres
boissons
chaudes
1,80€
Ÿ
Boissons
froides
2,00€
Ÿ_
Confiserie
sucrée
ou
salée
plus
de
358
2,20€
Ÿ_
Confiserie
sucrée
ou
salée
moins
de 35g
1,00€
+
Le
Club
Méditerrannée
recherche
120
employés
pour
l’hiver
2019/2020,
avec
la
possibilité
pour
certains
d’être
également
embauchés
pour
l'été
2020.
Concernant
ce
dernier
point,
Monsieur
Jean-Charles
FARAUDO
suggère
que
cette
information
soit
largement
diffusée
afin
que
les
candidats
aient
le
temps
matériel
de
se former
sur
les
postes
proposés.
Monsieur
le Maire précise
que
l'agence
Pôle
Emploi
de
l'Alpe
d'Huez
sera
sollicitée pour
participer
à ces
recrutements. 2019/06/07 - QUESTIONS
DIVERSES]
- Buvette
du
Palais
des
Sports
:
Monsieur
Romuald
ROCHE
demande
si un
appel
à concurrence
pour
cette
buvette
sera
relancé pour
l'hiver
2019/2020. Monsieur
le Maire
répond
que
la question
est à l'étude.
- Travaux
à Huez
Village
:
Monsieur
Romuald
ROCHE
demande
pourquoi
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
n'ont pas
été
enterrés.
Il lui est répondu
que
ces
travaux
n'étaient pas
budgétés.
Commune
d'Huez
— CM
du 26
juin
2019
PageSsur6
Le
Maire HE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait à Huez,
le 27 juin
2019
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
A Gaëlle
ARNOL
|
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
- CM
du
26 juin
2019
Page6sur6
Le
Maire