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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 21 Decision modificative relative au budget 2025 de la residence dOc DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025 A 14H00
DEL25-21
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente.
Étaient présents : MM. Mmes. Pierre CASELLAS, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Maria VENANCIO,
Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne GINER ayant donné pouvoir à Pierre CASELLAS
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Maria VENANCIO
Étaient absents ou excusés: MM. Mmes. Frédéric PARRE, David MARTINEZ, Gilbert
ALIENNE, Cathy GUTH
Secrétaire de séance : Morgane COURET
Date de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : Décision modificative relative au budget 2025 de la résidence d’Oc (DM2)
Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente, rappelle au conseil d'administration que, conformément à la nomenclature M22, la section d'investissement du budget de la Résidence d'Oc pour l'exercice 2025 a été votée en équilibre sans reprise de résultat.
Compte-tenu du compte administratif 2024, il y a lieu de modifier les crédits ouverts au budget 2025 de la Résidence d'Oc par l'inscription du résultat définitif, de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
(INVESTISSEMENT de crédits | decrédits | decrédits | de crédits R-001 : Excédent d'investissement 37 641,63 €
TOTAL R 001 : Excédent d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 641,63 € D-1411 : Provisions réglementées - TOTAL D 14 Provisions réglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D - 205 - Concessions, droits similaires, brevets, licences. 3 500,00 € - TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-21311 Bâtiments Publics 17 141,63 € er Installations générales, agencements, aménagements 5 000,00 €
D-2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 000.00 € D-2154 Matériel et outillages 1 000,00 €
D-2184 Mobilier
D-2188 Autres immobilisations corporelles 2-099-09 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 34 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 37 37 641,63 € Total Général Investissement 37 641,65 € | 51 041,63 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-21-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Résultat du vote :
Pour: 10
Contre : O
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance,
Frédéric PARRE
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devan
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application|i ble depuis le site www.lelerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-21-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025