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Déliberation - 2024 06 Decision Modificative Relative au Budget 2024 de la Residence LES Cevennes DM2
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Decision Modificative Relative au Budget 2024 de la Residence LES Cevennes DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 14 MARS 2024 À 14h00
DELIBERATION
N° 2024-06
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Dominique DUPOUY, Maria VENANCIO, Cathy GUTH, Nicole CASTAN, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN ; Messieurs Pierre CASELLAS, Gilbert ALIENNE.
Absent ayant donné pouvoir : Madame Christiane BOURG à Madame Maryline RIEU.
Absents excusés : Messieurs Dominique FOUCHIER, David MARTINEZ ; Mesdames Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Elisabeth HUSSON-BARNIER.
Date de convocation : 6 mars 2024
Nombre de membres présents : 9
OBJET: DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET 2024 DE LA RESIDENCE LES CEVENNES (DM2)
Madame RIEU, vice-présidente, rappelle au conseil d'administration que le budget primitif est un acte prévisionnel‘et que des ajustements sont nécessaires en cours d'exercice, afin de
permettre l'exécution budgétaire conformément à la nomenclature M 22.
Ainsi, Madame la Trésorière demande qu'une décision modificative soit prise afin d'effectuer une régularisation d'écriture comptable relative au budget 2024 de la résidence Les Cévennes.
Il s'agit d'assurer l'augmentation des comptes d'amortissement au chapitre 28 en recettes d'investissement, au chapitre 21 en dépenses d'investissement et au chapitre 016 au compte 68112 en dépenses d'exploitation, afin de procéder à la régularisation des amortissements
2023 sur le budget 2024.
I est donc nécessaire de modifier les crédits ouverts au budget 2024 de la résidence autonomie « Les Cévennes » de la façon suivante :
SECTION EXPLOITATION : Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits | de crédits | de crédits
DF — 6282 — prestations alimentaires extérieures 5 114.93 €
TOTAL D011 : DEPENSES AFFERENTES A
L'EXPLOITATION COURANTE
DF — 68112 : DAP - Immobilisations incorporelles
5 114.93 € - : 4
- 5114.93 € - -
TOTAL D016 : DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE . 5 114.93 € - -
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 511493€ | 51149364 Accusé de réception en préfecture 031-263101248-20240314-DEL2024-06-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
SECTION INVESTISSEMENT : , Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits | de crédits | de crédits
DI -2188 — immobilisations corporelles 5 114.93 € L _ _
TOTAL : DEPENSES INVESTISSEMENT 511493€ E v l
RI — 28188 — amortissements Immobilisations _ _ _ 5 11493 € corporelles ° TOTAL : RECETTES INVESTISSEMENT
- - - 5 114.93 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
5 114.93 € - - 5 114.93 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
- APPROUVE les modifications budgétaires relatives au budget 2024 de la résidence
Les Cévennes telles qu'indiquées ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : O
Abstentions : 0
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240314-DEL2024-06-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2024