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Arrêté - 2025 a 028 mk construction rue du 19 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 028 mk construction rue du 19 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 028
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner
Autorisation d'occupation du domaine public au droit du 25 Rue du 19/03/1962
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l’amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise MK CONSTRUCTION,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de gros œuvre sis 25 Rue du 19 Mars 1962 réalisés par l'entreprise MK
CONSTRUCTION pour le compte de Mr D'AMARIO Domenico :
o Du lundi 24/02/2025 au vendredi 07/03/2025 de 8h à 18h
o La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du n°25 Rue du 19 Mars 1962 (Voir Plan ci-après)
La Rue du 19 Mars 1962 sera rétrécie au droit des travaux. L'entreprise MK CONSTRUCTION
mettra en place une circulation sur chaussée rétrécie. En aucun cas la voie ne sera fermée à la
circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise MK
CONSTRUCTION. Pendant les travaux, l’entreprise MK CONSTRUCTION sera chargée de la
sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise MK CONSTRUCTION, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 17/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 1$,©2.2S
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
oann BOYER