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Arrêté - 2026 a 136
Arrêté - 2026 a 019 mk prorogation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 019 mk prorogation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À _ 019
OBJET : Prorogation de délai - Arrêté n°2025 _A_251
Perturbation de la circulation et interdiction de stationner
Autorisation d'occupation du domaine public au droit du 125 Rue des Puits
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise MK CONSTRUCTIONS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2025 _A_251
Considérant que le délai d'exécution, en raison du retard accumulé et de la complexité du chantier, des travaux de gros œuvre sis 125 Rue des Puits réalisés par l'entreprise MK CONSTRUCTIONS pour le compte de M. et Mme CRANCE ne seront pas achevés :
° La perturbation de la circulation et interdiction de stationner sont maintenues du vendredi 16/01/2026 au lundi 02/02/2026 inclus
e La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°125 Rue des Puits (Voir Plan ci-après)
La Rue des Puits sera rétrécie au droit des travaux. L'entreprise MK CONSTRUCTIONS mettra en place une circulation sur chaussée rétrécie ainsi que des barrières de chantier afin de sécuriser le chantier. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise MK
CONSTRUCTIONS. Pendant les travaux, l’entreprise MK CONSTRUCTIONS sera chargée de la
sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise MK CONSTRUCTIONS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 27/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
BEEN LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
rire
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Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2% (G1[2 o LC