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Arrêté - 2025 a 262 asp signalisation rue du 8 mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 262 asp signalisation rue du 8 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 262
OBJET : Légère perturbation de la circulation et interdiction de stationner Rue du 8 mai 1945
Peinture de lignes blanches de signalisation horizontale sur la voie et les trottoirs.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l’Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise ASP SIGNALISATION,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « peinture de lignes blanches de signalisation horizontale sur la voie et les
trottoirs » Rue du 8 mai 1945 le long de l'Ecole Maternelle Publique, réalisés par l’entreprise ASP
SIGNALISATION pour le compte de la Commune d’Aurec sur Loire :
e La circulation sera légèrement perturbée rue du 8 mai 1945 (Voir plan ci-après)
e Le mercredi 17/12/2025 de 8 h 00 à 15 h 00;
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise ASP
SIGNALISATION. Pendant la durée des travaux, l’entreprise ASP SIGNALISATION est chargée de
la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise ASP SIGNALISATION, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 15/12/2025
Pour le Maire et par délégation,
NU LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
ER re
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le À S / À 2] 202$