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Arrêté - 2025 a 272 enedis rue du brouilly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 272 enedis rue du brouilly)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 272
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner
Rue du Brouilly entre les N° 207 et 153.
Travaux Enedis sur ligne 20000Volts pour la pose d'interrupteur provisoire.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise ENEDIS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux « sur la ligne 20000 Volts pour la pose d'interrupteur provisoire nécessitant la mise en place d'une circulation alternée le 15/01/26 et le 22/01/26 » réalisés par l'entreprise ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante :
e La circulation Rue du Brouilli sera perturbée au droit des travaux,
e Pour la période du jeudi 15/01/2026 de 8h à 17h et le jeudi 22/01/2026 de 8h à 17h.
e La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux.
e L'entreprise ENEDIS mettra en place un alternat par feux tricolores et le barriérage de chantier correspondant pendant la durée des travaux.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
e En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux. L'entreprise travaillera en demi-largeur de chaussée.
e Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété.
Zone des
Travaux
Voie neutraliséeArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise ENEDIS. Pendant
la durée du chantier, l’entreprise ENEDIS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise ENEDIS au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 23/12/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Ÿ
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le Ki: 4 [4 2 / 202S