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Déliberation - 1713963801 028 D2024 028 Attribution subventions communales
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1713963801 028 D2024 028 Attribution subventions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
w Pavie
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S L GO
ID : 032-213203078-20240404-D2024 028-DE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
Date de convocation :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstentions :
19
14
4
18
22/03/2024
13
0
5
Séance du jeudi 04 avril 2024 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERL.
PROCURATIONS : Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Philippe SENTEX à Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024-028
Objet : Attribution des subventions communales.
7.1 Décisions budgétaires
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer pour 2024 les subventions aux associations et autres établissements publics selon le tableau annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’allouer pour 2024 les montants des subventions aux associations et autres organismes figurant en annexe ; le montant sera inscrit au budget primitif 2024 au compte 65748 ;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes.
D2024-028
Pavie, le 16 avril 2024
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