Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 99 designation delegues SILA abroge delib n°2026 59 du 28.04.2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 99 designation delegues SILA abroge delib n°2026 59 du 28.04.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
pubs te?
6
JUIN
2026
SLO
2026
99
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MI
“074
»
"
202!
x
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_59
DU
28
AVRIL
2026
AR
EE
2076
98
DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
JUIN
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
:Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2
6
JUIN
2026
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D'ANNECY
(SLLA)
—
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_59
DU
28
AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
…
piste
2 6 JUN 2026 LOT
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_99-DE
2026_98
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D'ANNECY
(SILA)
-
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_59
DU
28
AVRIL
2026
Desienarion
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D’ANNECY
(SIL.L.A.)
—
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_59
DU
28
AVRIL
2026
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
ja
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Syndicat
mixte
du
Lac
d'Annecy
dénommé
«
SILA
»,
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L
5711-1
et
suivants
du
CGCT
est
constitué
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
-
Communauté
d'agglomération
«
Grand
Annecy
»
-
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
-
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
Thônes
- _
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
-
Communauté
de
communes
Fier
et
Usses
- _
Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
-
Communauté
de
communes
Usses
et
Rhône
Le
SILA,
Syndicat
mixte
à
la
carte,
a pour
objet
l'exercice
de
compétences
suivantes,
en
vue
d'assurer
la
préservation
des
eaux
et
de
l'environnement
du
grand
bassin
d'Annecy
:
Compétences
obligatoires
:
-
Grand
cycle
de
l’eau
Le
SILA
peut
exercer
sur
demande
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
une
ou
plusieurs
des
compétences
et
missions
à
caractère
facultatif
suivantes
:
Compétences
optionnelles
:
-__
Traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
assimilés
-_
Assainissement
eaux
usées
(collectif
et
non
collectif)
-
Équipement
et
protection
du
plan
d'eau,
du
bassin
du
lac
d'Annecy
Le
SILA
est
administré
par
un
Comité
Syndical
constitué
de
délégués,
élus
par
les
conseils
communautaires
des
EPCI
membres.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
par
3
DELEGUES
TITULAIRES,
Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
et
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
soumis
aux
dispositions
des
chapitres
1er
et
1!
du
titre
19°
du
livre
II de
la
présente
partie
».
Selon
l'article
L
5211-7
du
CGCT,
|-
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
?
6
JUIN
2076
£
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_99-DE
2026_98
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE-DU-TAT-D'ANNECY
BILAT
—
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_59
DU
28
AVRIL
2026
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
|,
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée.
Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SILA.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente
,après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ABROGE
la
délibération
n°
2026_59
du
28
avril
2026
>
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
des
délégués
à
main
levée
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
mixte
du
Lac
d'Annecy
(S.I.L.A.)
les
conseillers
suivants
:
Au
COMITE
:3
délégués
titulaires
:
-
M.
Xavier
BRAND
-
M.
Julian
MARTINEZ
-
M.
Joseph
BAILLON
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
AT
La
Présid
ente
2 6 JUIN 2026
Acte
certifié
exécutoire
le :