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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 100 designation delegues SCOT abroge delib n° 2026 60 du 28.04.2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 100 designation delegues SCOT abroge delib n° 2026 60 du 28.04.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
patéte
2 6 JUN 2076 LOT
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_100-DE
2026
100
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MI
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
- ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_60
DU
28 AVRIL
2026
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23 JUIN 2026 Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet-
74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
:Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date d'affichage
:
2 6 JUIN
2026
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
- ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_60
DU
28
AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
2
6
JUN
106
©
LG
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_100-DE
2026.100
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
Mkr=—00—-senevm-be
COMERENTE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
-
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_60
DU
28
AVRIL
2026
Desienarion
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
—
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_60
DU
28
AVRIL
2026
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
ja
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien
est
chargé
de
l'élaboration,
du
suivi
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ce
syndicat
rend,
entre
autres,
des
avis
concernant
la
compatibilité
des
Documents
d'Urbanisme
avec
le
SCOT.
En
vertu
des
statuts
adoptés
par
le
Comité
du
27/12/2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
Syndical
du
SCoT
du
bassin
Annécien,
par
5
DELEGUES
TITULAIRES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLÉANTS.
RSS
ÊTES
CN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLEANTS.
Pour
mémoire,
ces
derniers
ne
sont
pas
nécessairement
des
délégués
communautaires
et
peuvent
être
issues
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Pintercommunalité.
Aux
termes
de
l'article
L5711-1
du
CGCT,
«les
syndicats
mixtes
constitués
exclusivement
de
communes
ef
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
ceux
composés
uniquement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
Soumis
aux
dispositions
des
chapitres
1er
et
il
du
titre
19
du
livre
1]
de
la
présente
partie
».
Selon
l'article
L
5211-7
du
CGCT,
1-
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
|,
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
les
délégués
à
main
levée.
Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
SCoT
du
Bassin
Annécien. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
pq
UN
107
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_100-DE
2026_100
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
Mlkr=—Do—Sonemr-DEe-CUnERENCE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
- ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_60
DU
28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ABROGE
la
délibération
n°
2026_60
du
28
avril
2026
>
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
de
désigner
des
délégués
à
main
levée
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
bassin
annécien
les
conseillers
Suivants
:
o__
Titulaires
o
Suppléants
M.
Charlotte
BOETTNER
M.
Jean-Marc
BOUCHET
M.
Olivier
RENAUD
Mme
Agnès
RICHARD
Mme
Nathalie
HENRY
M.
Emmanuel
TISSOT
Mme
Christine
MEGEVAND
|
Mme
Adeline
GUERIN
M.
Michel
CHARVEY
M.
Bernard
DESBIOLLES
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
AE Acte certifié
exécutoire
le
:
? 6
JUIN
2026