Arrêté - Préfecture - Ain - 20151001151300683

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20151001151300683 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20151001151300683)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, Libsrté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 198-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Cyclo cross de CORMOZ"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de [a Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu ie code de la route, notamment ses articles R. 411-5,R. 411-140, R. 411-18, R. 4114-29,

R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-6, R. 331-6

à R. 331-17-2, À. 881-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à

À. 33149 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année

2015 ;

Vu la demande de Bourg en Bresse Ain Cyclisme, présentée par M. Patrick VACLE, aux

fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le “cyclo cross de CORMOZ"

le Samedi 3 octobre 2015 de 10 h à 49 h 00:

Vu l'attestation d'assurance n° VD 8000004 souscrite le Îer janvier 2015 parle auprès de VERSPIEREN pour le compte de la compagnie SERENIS ASSURANCE

SA, pour l'épreuve "cyclo cross de CORMOZ", garantissant la responsabilité

civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie

de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain :

Vu l'avis réputé favorable du maire de CORMOZ ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain en date du 15 septembre 2015 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32,30.00

ite internet : wwwain gouv.frARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "cyclo cross de CORMOZ", organisée par Bourg Ain Cyclisme, est autorisée à se dérouler le samedi 3 octobre 2015 de 10 h à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents sont au nombre de 200, Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » sont nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CORMOZ, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le ter octobre 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté » Égalité + Prattrnltt

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PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 176-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"foulée de la Veyle"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-148, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42 :

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande du comité des fêtes de POLLIAT présentée par M. Sébastien CHARBIN, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la “foulée de la Veyie" le dimanche 4 octobre 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 9767727 souscrite par le comité des fêtes de POLLIAT auprès de ia Macif Rhône-Alpes pour l'épreuve "foulée de la Veyle", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain :

Vu les avis réputés favorables de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et du maire de POLLIAT ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32,30.00

Site internet : wwwain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueit général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "foulée de la Veyie”, organisée par le comité des fêtes de Polliat est autorisée à se dérouler le dimanche 4 octobre 2015 de 9 h à 12 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve Sportive seront vigilants quant à circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 1079, RD 26b et RD 67.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de POLILIAT, le commandant du

groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseit départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er octobre 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté » Égalité » Fraternité nrte "Bale * Fraternité

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PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 191-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Ja voie du tram"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215:

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 41-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 41-30, R, 411- 81etR. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 :

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 :

Vu la demande du club athlétique du bassin bellegardien présentée par M. Didier TRAORE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser “la voie du tram" le dimanche 4 octobre 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 44574285 établie le 5 août 2015 par le cabinet ALLIANZ BIDAULT Benoît pour le club athlétique du bassin bellegardien pour l'épreuve "la voie du tram", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par la sous-préfète de Nantua, le Sous-préfet de Gex, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l'avis réputé favorable de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Tétéphone : 04.74,32.30.00

Site internet : wwwain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée “la voie du tram", organisée par le club athlétique du bassin bellegardien est autorisée à se dérouler le dimanche 4 octobre 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Le parcours de l'épreuve sportive est affectée par un affaissement entre le pont de ia Valserine et l'agglomération de Lancrans. L'organisateur doit s'assurer de la praticabilité du parcours.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, te pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er octobre 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté » Égaïtté eraité

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PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de [a réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n °200-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix de Saint-Rémy"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 4141-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 4114-32 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À.331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À, 331-42 :

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande de l'école de cyclisme de Bourg-en-Bresse, présentée par M, Didier BUELLET, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "prix de Saint-Rémy" le dimanche 4 octobre 2015 :

Vu l'attestation d'assurance n° VD 80000004 souscrite le 1° janvier 2015 par l'école de cyclisme de Bourg- en-Bresse auprès de Verspieren, pour l'épreuve "prix de Saint-Rémy", garantissant la responsabilité civile de Forganisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de Saint-Rémy, en date du 15 septembre 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74,32.30.00

Site internet : mivwain.gouv.ir

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er ; La manifestation sportive dénommée "prix de Saint-Rémy", organisée par l'école de cyclisme de Bourg-en-Bresse, est autorisée à se dérouler le dimanche 4 octobre 2015 de 9 h à 19 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respecteront le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Le port du casque à coque rigide est obligatoire.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de FAin, le maire de Saint-Rémy, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er octobre 2015

le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours etfou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté » Égalité « Fraternité

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PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de Ia réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 206-15 autorisant l'épreuve équestre dite

« d'endurance équestre »

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de la route :

VU l'article R.610-5 du code pénal :

VU ie code du sport et notamment ses articles R331.6 à R331-17, D321-1 à D321-5 et L231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives :

VU la demande de l'EARL CORBIERE présentée par M, Olivier CORBIERE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la «course d'endurance équestre », le dimanche 4 octobre 2015 de 07 h 00 à 19h00;

VU l'attestation d'assurance n° AM349435/A 2573 établie par le cabinet PEZANT, pour l'épreuve de «course d'endurance équestre», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

VU les avis émis par le maire de MEILLONNAS, la direction départementale des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations et le président du conseil départemental de l'Ain;

VU les avis réputés favorables des maires de SAINT-ETTIENNE-DU-BOIS et JASSERON ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74,32,30.00

Site internet : www.ain. gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 84H30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « course d'endurance équestre », organisée par l'EARL CORBIERE est autorisée à se dérouler le dimanche 4 octobre de 07 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règiements de la fédération française d'équitation applicables au 1“ septembre 2014 (règlement général et particulier endurance) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants sont au nombre de 150,

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course équestre » sont nécessaires de part et d'autre de la section de la RD 52f traversée.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de la RD 52f.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure [a réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de ia préfecture de l'Ain, les maires de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, de MEILLONNAS et de JASSERON, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de ta cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le ier octobre 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications {en cas de changement de’ parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE