Arrêté - Préfecture - Ain - A 207 15 RAA

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Arrêté - Préfecture - Ain - A 207 15 RAA Document publié le Mardi 20 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 207 15 RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 207-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"23ème gentleman de l'amitié"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande de l'Amicale Sports et Loisirs de Crottet, présentée par M. Hervé BALLUFIER, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "23ème gentleman de l'amitié" le dimanche 25 octobre 2015 ;

Vu l’attestation d’assurance pour le contrat n° 39 1665 832 produite par le groupe MDS Conseil pour l'Amicale Sports et Loisirs de Crottet our l’épreuve le "23ème gentleman de l'amitié", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de Saint André d'Huiriat, en date du 24 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du maire de Cruzilles-lès-Mépillat, en date du 4 septembre 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "23ème gentleman de l'amitié", organisée par l'Amicale Sports et Loisirs de Crottet, est autorisée à se dérouler le dimanche 25 octobre 2015 de 14 h à 18 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment au intersections avec les RD 96 et RD2.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque carrefour avec les RD concernées par l'épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, les maires de Saint André d'Huiriat et de Cruzilles-lès-Mépillat, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,.

Bourg-en-Bresse, le 20 octobre 2015

Le préfet,

signé

Laurent TOUVET

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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