Arrêté - Préfecture - Ain - A 189 15 RAA

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Arrêté - Préfecture - Ain - A 189 15 RAA Document publié le Lundi 20 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 189 15 RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 189-15 autorisant l'épreuve multi-sports dite

"RAID IN FRANCE"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Arts et Lettres

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, D321-1 à D321-5 et L231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU la demande de l'association Sport Nature Promotion présentée par son présidente M. Jacques ZENESINI, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "RAID IN FRANCE" du 16 au 19 septembre2015 ;

VU l’attestation d’assurance établie le 18 août 2015 par la MAIF associations et collectivités, pour l'épreuve "RAID IN FRANCE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par les sous-préfètes de NANTUA et de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire de NEUVILLE SUR AIN ;

VU les avis réputés favorables des maires de CORVEISSIAT, CIZE, HAUTECOURT-ROMANECHE, PONT D'AIN ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "RAID IN FRANCE", organisée par l'association Sport Nature Promotion est autorisée à se dérouler du 16 au 19 septembre 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 160 maximum, devront respecter le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

L'organisateur devra être vigilant quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et notamment aux intersections et aux traversées des routes départementales. Pour les traversées de routes départementales présentant une faible visibilité (virage, végétation, ...) et des trafics routier importants (RD 36, 101, 904, 984, 992 notamment) l'organisateur devra prévoir des panneaux de signalisation d'approche "course pédestre et VTT" dans le but de prévenir les automobilistes de la présence de participants en course.

Le passage des VTT pouvant entraîner le dépôt de boue sur la chaussée, les organisateurs devront effectuer un nettoyage de la chaussée le cas échéant (en fonction de la météo et de l'état des chemins empruntés précédemment).

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les sous-préfètes de NANTUA et de BELLEY, les maires de CORVEISSIAT, CIZE, HAUTECOURT ROMANECHE, NEUVILLE SUR AIN, PONT D'AIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

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