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Procès Verbal - 20230731111526138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230731111526138)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BRANCEILLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2023
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5 juin,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
reconvoqués
le
9 juin
2023
Présents
: SABATIER
Sabine
—
GIBERT
Richard
—
EVENO
Yves
—
LEYMAT
Philippe
Absent
excusé
: GISCARD
Sylvain
Absents
: LEDOUX
Joséphine
- DELATOUCHE
Rémi
—
HOCHARD
Sonia
- RAMEAU
Michel
Début
de
la
séance
: 20h40
Secrétaire
de
séance
: GIBERT
Richard
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
11
avril
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
à
l'unanimité
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CORREZE
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DES
PRESTATIONS
LIEES
A
LA
PRODUCTION
D’ENERGIE
RENOUVELABLE
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
proposition
de
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
en
vue
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
afin
de
passer
conjointement
plusieurs
accords-
cadres. Le
groupement
de
commandes
a
pour
objet
de
permettre
à
ses
membres
de
bénéficier,
à
hauteur
de
leurs
besoins,
de
prestations
d’études
de
potentiel,
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux.
Son
objectif
est
de
globaliser
les
besoins,
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
et
d'obtenir
des
prix
compétitifs
dans
le
cadre
d’achat
ou
de
production
d'énergie
(panneaux
photovoltaïques)
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
Madame
Le
Maire
à signer
la
présente
convention
POUR
: 4 - CONTRE
: O - ABSTENTION
: O
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SIRTOM
DE
REDEVANCE
SPECIALE
INCITATIVE
POUR
L'ENLEVEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
la
convention
de
redevance
spéciale
incitative
communale
ainsi
que
le
règlement
de
cette
redevance
spéciale
avaient
été
acceptés. L'avenant
à
cette
convention
concerne
les
nouveaux
tarifs
:
Ordures
Ménagères
: 0,0344€/litre
Collecte
sélective
: 0,0172€/litre
Collecte
Bio-déchets
: 0,0172€/litre
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
acceptent
cette
nouvelle
tarification
et autorisent
Madame
Le
Maire
à
signer
la
présente
convention
POUR
: 4
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: O
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
LE
DEBROUSSAILLAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
22
octobre
2019,
une
convention
relative
au
débroussaillage
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
avait
été
acceptée.
Arrivée
à terme
une
nouvelle
convention
doit
être
signée,
la
part
versée
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
de
Branceilles
est
inchangée,
elle
est
de
0,35€/ml
de
voirie.
La
commune
a
5
585
ml
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
Le
débroussaillage
de
ces
voiries
est
réalisé
par
l’agent
technique
communal.
VC3
RD10
à
RD163
par
Grèze
670
ml
VC4
RD10
à
RD
163
1240
ml
VC5
RD
163
à
RD
10
limite
Chauffour
2315ml
VC12
|
De
Marcillac
au
château
d’eau
du
Peuch
1 360
ml
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
Madame
Le
Maire
à signer
la
présente
convention
POUR
: 4
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: O
CONVENTION
RELATIVE
AU
CONDITIONNEMENT
ET
AU
PORTAGE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
D’ACTIVITES
SCOLAIRES Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
les
repas
servis
à
la
cantine
le
midi
sont
préparés
par
la cantine
du
collège
de
Meyssac
et
la
Communauté
de
Communes
Midi-Corrézien
en
assure
le transport.
Une
nouvelle
convention
pour
2023
est
proposée
afin
de
prendre
en
compte
le
coût
du
service
pour
2023
pour
les
8
communes.
Le
coût
du
service
s'établit
comme
suit
:
14
095,18
€ / 33
919
(Repas
total
2022)
= 0,42€/repas
Pour
la commune
le coût
du
service
est
de
971,46
€
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
Madame
Le
Maire
à signer
la
présente
convention
POUR
: 4 - CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: O
CONVENTION
GENERALE
D’AFFECTATION
A
DES
MISSIONS
TEMPORAIRES
— AVENANT
N°1
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu’une
convention
avait
été
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
l’utilisation
du
Service
Public
de
l'emploi
temporaire,
en
décembre
2020.
La
participation
aux
frais
de
gestion
s'élevait
à 6%
du
traitement
brut
versé
augmenté
des
charges
patronales.
Par
l'avenant
n°1,
cette
participation
s ‘élève
à
partir
du
1
avril
2023
à 7%.
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
autorisent
Madame
Le
Maire
à signer
la
présente
convention.
POUR
: 4 - CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: O
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— VIREMENT
DE
CREDIT
Madame
le
Maire
précise
que
cette
modification
concerne
le
règlement
des
frais
d'étude
atelier-
article
budgétaire
2031-
pour
les
intégrer
aux
travaux
de
l'atelier
à
l’article
budgétaire
2313-
afin
de
pouvoir
récupérer
le
FCTVA.
POUR
: 4
- CONTRE
: O
- ABSTENTION
: O QUESTIONS
DIVERSES
Sécurisation
de
la façade
de
l’église
Nous
avons
2
devis
d'entreprises
SOCOBA
et
BATI
TP
19,
mais
ces
devis
ne
sont
pas
équivalents.
Afin
de
pouvoir
faire
un
choix
de
l’entreprise,
il va
être
demandé
des
compléments
aux
2
entreprises.
Richard
GIBERT
fera
les
démarches
auprès
des
2 entreprises
pour
les
modifications
des
devis
et
leurs
délais
des
interventions.
Poteaux
incendies
:
Ayant
obtenu
la
subvention
pour
le
remplacement
de
poteaux
défectueux,
la
demande
des
remplacements
sera
faite
à
la
SAUR.
Travaux
de
l'atelier :
L'objectif
serait
une
livraison
du
chantier
avant
les
congés
d'été,
en
attente
des
raccordements
EU
Travaux
du
séchoir
:
La
subvention
ayant
été
obtenue,
nous
pouvons
notifier
les
tranches
conditionnelles
aux
entreprises.
Le
bardage
du
séchoir
sera
identique
à
l’existant
et
non
pas
à celui
mis
en
place
sur
l'atelier.
La
couverture
devra
être
faite
de
manière
à
permettre
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Travaux
de
l’école :
Il a
été
demandé
à
l’entreprise
BATI
TP
et
FRANCY
le
remplacement
du
lavabo
entre
les
2 WC
par
un
muret
et
2
lavabos
avec
4
robinets
facilitant
le
lavage
des
mains
des
enfants
de
l’école :
BATI
TP
: 788€
HT
FRANCY
: 1980
€
HT
Réseau
Arrosage
goutte
à goutte
:
Il a
été
demandé
un
devis
à
Romain
Boutang
pour
la
remise
en
fonctionnement
du
réseau.
le
montant
est
inférieur
à
1000€,
nous
demandons
à
Romain
Boutang
de
faire
les
travaux
de
remise
en
fonctionnement.
Station
d'épuration :
Changement
des
flexibles
de
la station
d'épuration
à
107,50
€
HT
Arrosage
des
arbres :
Il est
décidé
que
l’arrosage
des
plantations
doit
être
fait
par
l’agent
communal
puisqu'il
y aura
de
l’eau
à
l'atelier
communal.
Fin
de
séance
: 23h00